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D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N
L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E
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Année 2014. – N
o2
ISSN 0242-6773
Mercredi 22 janvier 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
PUBLICATION GÉNÉRALE
DES COMPTES DES PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES
AU TITRE DE L’EXERCICE 2012
/HVGRFXPHQWVDGPLQLVWUDWLIVVRQWGRUpQDYDQWGLVSRQLEOHV
HQYHUVLRQpOHFWURQLTXHDXWKHQWL¿pHVXU
ZZZMRXUQDORI¿FLHOJRXYIU
&HUWDLQVGRFXPHQWVSRXUURQWQHSOXVrWUHGLIIXVpVVXUVXSSRUWSDSLHU
22 janvier 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012
Délibéré par la commission en sa séance du 9 décembre 2013
NOR : CCCX1401465V
L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 est publié au Journal officiel de la République française « Lois et décrets », disponible en édition papier à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site journal-officiel.gouv.fr,
rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter le JO électronique authentifié) », à l’adresse : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html.
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :
Dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;
origine de l’obligation de dépôt (parti éligible à l’aide publique au titre des résultats des
élections législatives 2007 et 2012 ou disposant d’un mandataire) ;
localisation du siège du parti (code postal) ;
décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :
o DC : dépôt conforme des comptes ;
o DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux
comptes ;
o HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2012 ;
o NC : dépôt non conforme des comptes en raison de l’absence d’une certification ou de
manquements aux obligations légales constatés par la commission ;
o AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission.
chapitre de publication :
o chapitre I-A : comptes certifiés sans réserves des commissaires aux comptes (DC) ;
o chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ;
o chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;
o chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d’un refus de certification ou de l’absence de
certification par deux commissaires aux comptes (NC) ;
o chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le
délai légal, mais pour lesquels la commission a néanmoins constaté un manquement au
regard des dispositions prévues à l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 (NC) ;
TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRÈS DE LA CNCCFP
AU PLUS TARD LE 1
erJUILLET 2013 AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
(Nombre : 378) DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page 100 % ASNIÈRES x 92600 DC I-A–27
À GAUCHE, BESOIN D’OPTIMISME
x 75012 DC I-A–30 À STRASBOURG x 67000 DC I-A–32 ACTION ÎLE-DE-FRANCE x 75016 DC I-A–34
ACTION SAVOIE PREMIÈRE
x 73000 DC I-A–36 ACTION TANK x 78250 DC I-A–39 ADSAV
! LE PARTI DU PEUPLE BRETON
x
22000
AD
II-D–781
AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN
x 91330 DC I-A–42 AGIR ENSEMBLE x 95330 DC I-A–44
AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS
x
92300
DC
I-A–47
AGIR POUR DEMAIN
x 81100 DC I-A–49 AGRANDISSONS LA FRANCE ! x 75007 NC II-B–749 AI’A.–API « TERRE NOUVELLE » x 98709 AD II-D–781 AIMER ANGERS x 49100 DC I-A–52 ALLEZ LA FRANCE x 75004 NC II-B–752 ALLIANCE CENTRISTE x 75006 DC I-A–54
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS
x
62100
DC
I-A–59
ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
x 92100 AD II-D–781 ALLIANCE ROYALE x 75017 DC I-A–62 ALTERNANCES PARISIENNES x 75004 DC I-A–65
ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME
x
87000
DC
I-A–67
AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L’YONNE
x 89000 DC I-A–69 ANGOULÊME AMBITION x 16000 DC I-A–71 APCMA2012 x 75005 DC I-A–73 ARCHIPEL DEMAIN 2007 et 2012 x 97500 DC I-A–75
ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS
x 95100 DC I-A–78 ARIAS 94 x 94290 DC I-A–80 ASSOCIATION 6 eUNION x 75265 DC I-A–82
ASSOCIATION CONSTRUIRE L’AVENIR
x
78300
DC
I-A–84
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION DE JEAN FRANÇOIS LAMOUR
x
75015
DC
I-A–88
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION DE NICOLAS SARKOZY
x
92200
DC
I-A–91
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION D’ÉRIC WOERTH
x
60300
DC
I-A–86
ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ
x
32500
DC
I-A–93
ASSOCIATION DES AMIS D’ÉRIC CIOTTI
x
06300
DC
I-A–95
ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE GUYANE
2012
AD
II-D–781
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES
x
93200
DC
I-A–97
ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE
x
94170
DCR
I-B–708
ASSOCIATION DROITE DE FRANCE
x
75006
AD
II-D–781
ASSOCIATION FRANÇAIS DE l’ÉTRANGER – CITOYENS EN MOUVEMENT
x
78670
DC
I-A–99
ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17
e
x
75016
AD
II-D–781
ASSOCIATION MÛRS-ÉRIGNÉ, ENSEMBLE
x
49610
DC
I-A–101
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY
x 33520 DC I-A–103 ASSOCIATION PARIS 15 x 75015 DC I-A–106
ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L’ÉCOLOGIE ET LA SOLI- DARITÉ
x
38000
DC
I-A–111
ASSOCIATION POUR LA RÉFORME
x
75007
DC
I-A–113
ASSOCIATION POUR L’AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE
x
17110
DC
I-A–108
ASSOCIATION PSLE – NOUVEAU CENTRE
2012 x 75007 DC I-A–115 AVEC BLM x 27000 DC I-A–118 AVENIR SUD 77 x 77300 DC I-A–120
BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE
2007 et 2012
97232
DC
I-A–122
BLOC IDENTITAIRE – MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN
x 06300 DC I-A–125 BOUGEONS-NOUS x 38400 DC I-A–128 CALÉDONIE ENSEMBLE 2012 x 98807 DC I-A–130
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
CAP SUR L’AVENIR
2007 et 2012
97500
DC
I-A–133
CAP SUR L’AVENIR 13
x 13005 DC I-A–135 CENTRE DÉMOCRATE x 93330 AD II-D–781
CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN
x
92240
DC
I-A–139
CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS
x 75008 DC I-A–141 CHALON, ALTERNATIVE 2014 x 71100 DC I-A–143 CHANGEONS VILLEURBANNE x 69100 DC I-A–147
CHASSE, PÊCHE, NATURE ET TRADITIONS
2007
x
64075
DC
I-A–149
CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU «
CAR » x 28200 DC I-A–137
CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE
x
92290
DC
I-A–152
CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXI
eSIÈCLE x 92100 DC I-A–154 CITOYENS INDIGNÉS DU 94 x 94320 NC II-B–755
COLLECTIF DES INKORUPTIBLES
2012
x
97139
AD
II-D–781
COMITÉ CENTRAL BONAPARTISTE
x
20000
DC
I-A–157
COMITÉ D’ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE
x
93360
DC
I-A–159
COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET
x
33110
DC
I-A–161
COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS
x
93100
DC
I-A–163
COMITÉ POUR SAINT-MICHEL
x 91240 DC I-A–166 COMMUNISTES x 75014 DC I-A–168
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page CONVENTION CITOYENNE x 13001 DC I-A–170 CONVERGENCES CHAMPIGNY x 94500 HD II-A–725 CONVERGENCES-GILLES CARREZ x 94500 DC I-A–172 COTELEC x 92210 HD II-A–728
COURANT DES POISSONS ROSES «
CPR » x 92260 DC I-A–174 DEBOUT LA RÉPUBLIQUE 2012 x 91330 DC I-A–176 DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE 2007 et 2012 x 57000 DC I-A–179
DES IDÉES ET DES RÊVES
x 75018 DC I-A–182 DIALOGUE ET INITIATIVE x 75006 NC II-B–758 DROITE SOCIALE x 97400 DC I-A–184
ÉCOUTER POUR AGIR
x
92140
DC
I-A–186
ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE
x
69002
AD
II-D–781
ENSEMBLE POUR GONESSE
x 95500 DC I-A–190 ENSEMBLE POUR LA 7 e x 91170 DC I-A–192
ENSEMBLE POUR LA FRANCE
x
38230
DC
I-A–193
ENSEMBLE POUR LA ROCHELLE
x
17000
DC
I-A–195
ENSEMBLE, CROSNE, ENCORE ET TOUJOURS
x
91560
DC
I-A–188
ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE
x 51500 HD II-A–731 ENTENTE CITOYENNE x 94110 DC I-A–197
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
ENTENTE RÉPUBLICAINE DE NICE
x 06000 DC I-A–199 ESPRIT NEUF x 69008 DC I-A–201
EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
2007 et 2012
x
75010
DC
I-A–204
ÉVOLUTION SOCIALE DÉMOCRATE
x AD II-D–781 FETIA API 2007 x 98701 DC I-A–207 FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000 x 31470 DC I-A–210
FORCE EUROPÉENNE DÉMOCRATE
x 93000 DC I-A–212 FORCE RÉPUBLICAINE x 75008 DC I-A–223 FORCES DE GAUCHE 2012 91300 DC I-A–215
FORCES MARTINIQUAISES DE PROGRÈS
2012 x 92700 DCR I-B–711 FORUM DÉMOCRATIQUE x 75015 DC I-A–218
FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
x 63000 DC I-A–221 FRANCE ÉCOLOGIE x 75017 DC I-A–225 FRANCE ÉNERGIES x 92200 AD II-D–781 FRANCE MODERNE x 75018 DC I-A–227 FRANCHEVILLE AU CŒUR x 69340 DC I-A–229
FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE
2007 98851 AD II-D–781 FRONT NATIONAL 2007 et 2012 x 92000 DC I-A–231 GAILLAC SOLIDAIRE x 81600 AD II-D–781
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page GAUCHE ANTICAPITALISTE x 75020 DC I-A–234 GAUCHE CITOYENNE x 13500 DC I-A–237 GAUCHE RÉFORMATRICE x 18000 AD II-D–781 GAUCHE UNITAIRE x 93400 DC I-A–239
GÉNÉRATION ÉCOLOGIE – LES BLEUS
x
34000
DC
I-A–241
GÉNÉRATION SOLIDAIRE WE PARTY
2012 x 97150 AD II-D–781 GÉNÉRATIONFRANCE.FR x 75015 DC I-A–243 GÉNÉRATIONS ANGOULÊME x 16000 DC I-A–245 GÉNÉRATIONS ASNIÈRES x 92600 DC I-A–247
GÉNÉRATIONS VERNON, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOTRE VILLE
! x 27200 DC I-A–249 GRENOBLE 2014 x 38000 DC I-A–251
GRENOBLE EST À VOUS
x
38450
DC
I-A–253
GROUPE GAUCHE SOCIALISTE MAJORITAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY-DE-DÔME
x
63033
AD
II-D–781
GROUPE POLITIQUE L’AVENIR ENSEMBLE
x
47360
DC
I-A–255
GROUPEMENT D’INTÉRÊT POLITIQUE DÉMOCRATIE ACTIVE
x 75001 AD II-D–781 GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION 2007 et 2012 x 97430 DC I-A–257
GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS
2007 et 2012 x 97122 DC I-A–259 HAU NOA 2012 AD II-D–781
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page IA HAU NOA x 98712 DC I-A–261 IDÉES-FORCE x 92350 DC I-A–263 IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE x 97435 DC I-A–266
INDÉPENDANTS DE LA FRANCE DE MÉTROPOLE ET D’OUTRE- MER
2012 x 49300 DC I-A–356 INITIATIVE 2012 x 92130 AD II-D–781
INITIATIVE CITOYENNE POUR L’INCLUSION TRANSVERSALE ET UNIVERSELLE
x 17100 AD II-D–781 INITIATIVES DIJON x 21000 DC I-A–269 JEANNE x 75116 DC I-A–272 LA DIAGONALE x 75017 DC I-A–297
LA DROITE DU BON SENS
x 75015 AD II-D–781 LA DROITE SOCIALE x 43000 DC I-A–300
LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE
x 75010 DC I-A–303 LA FORCE CITOYENNE x 79500 DC I-A–306 LA FRANCE DROITE x 91310 DC I-A–308 LA FRANCE EN TÊTE x 84100 DC I-A–310 LA GAUCHE MODERNE x 92200 DC I-A–312 LA POLITIQUE AUTREMENT 2012 x 97425 DC I-A–315 LA RELÈVE 2007 x 97441 AD II-D–781
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page LA RESTAURATION NATIONALE x 75018 DC I-A–318 LA RÉUNION EN CONFIANCE 2012 AD II-D–781
LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE
x 68100 DC I-A–321 L’ACTION 2007 x 97230 DC I-A–275
L’ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE
2012 75012 DC I-A–277 L’ALLIANCE RÉGIONALE x 59000 DC I-A–280 LA-NOUVELLE-AGORA10 x 10000 AD II-D–781
L’AUTRE CHEMIN POUR LA GAUCHE
x 75003 DC I-A–283 L’AUTRE MÉTROPOLE x 69300 DC I-A–285 L’AVENIR ENSEMBLE 2007 x 28600 DC I-A–287 LE 10 eEN MOUVEMENT x 75010 HD II-A–734
LE BON SENS EN PUISAYE
x
77300
DC
I-A–323
LE CENTRE POUR LA FRANCE
2012 x 75007 DC I-A–326 LE CHÊNE x 64500 NC II-C–777
LE GRAND PARIS DES CITOYENS
x
75013
DC
I-A–328
LE GROUPE DES NON-INSCRITS
2007 97300 AD II-D–781 LE MOUVEMENT x 97417 DC I-A–334 LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ x 98802 DC I-A–331 LE PARTI DE LA FRANCE x 78860 DC I-A–336
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
LE PHARE (PROMOTION DE L’HUMANISME ACTIF RÉPUBLICAIN EUROPÉEN)
x
93200
DC
I-A–338
LE RASSEMBLEMENT (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)
x
06000
DC
I-A–57
LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX
2007 et 2012 x 13006 DC I-A–341 LE XII SOLIDAIRE x 75012 DC I-A–343 LES ALTERNATIFS x 75011 DC I-A–345
LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK
x
59100
NC
II-B–761
LES AMIS DE NICOLAS SARKOZY
x 75015 DC I-A–348 LES AMIS DE NKM x 75006 DC I-A–350
LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ
x
13120
DC
I-A–352
LES AMIS D’ÉTIENNE MANGEOT
x
54620
AD
II-D–781
LES CENTRISTES HUMANISTES
x 17300 DC I-A–354 LES PROGRESSISTES.FR x AD II-B–781 L’ÉTANG-SALÉ LIBRE x 97427 AD II-D–781 L’EURE D’AGIR x 27000 DC I-A–291 L’IDÉE FRANÇAISE x 78600 DC I-A–293
LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE
2007 x 93100 DC I-A–359 LIGUE DU SUD x 84100 DC I-A–362
L’UNION POUR L’AVEYRON
x
12340
DC
I-A–295
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page LUTTE OUVRIÈRE 2007 x 93500 DC I-A–364 MAIZIÈRES ENSEMBLE x 57280 DC I-A–368 MARSEILLE 21 x 13008 DC I-A–370
MASSY POUR VOUS
x
91300
DC
I-A–372
MIEUX VIVRE EN VAL-D’OISE
x
95490
NC
II-B–764
MIEUX VIVRE ENSEMBLE
x
77130
DC
I-A–374
MOUVEMENT CITOYEN RÉGIONAL NORD
-PAS-DE-CALAIS x 62300 DC I-A–380 MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE x 26120 AD II-D–781
MOUVEMENT DE DÉCOLONISATION ET D’ÉMANCIPATION SOCIALE
2007 97354 AD II-D–781 MOUVEMENT DÉMOCRATE 2007 x 75007 DC I-A–384
MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE
x
67300
DC
I-A–388
MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS
x
97615
AD
II-D–781
MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS
x
67130
DC
I-A–390
MOUVEMENT DU PEUPLE POUR LA RESPONSABILITÉ
2012
AD
II-D–781
MOUVEMENT D’UNION DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN DE CUQUES
x
13380
DC
I-A–382
MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT
2007 x 02570 DC I-A–392 MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE x 06000 DC I-A–395
MOUVEMENT INDÉPENDANT POPULAIRE
x
92120
DC
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS
2007 et 2012
97200
DC
I-A–400
MOUVEMENT INITIATIVE POPULAIRE
2012
97230
AD
II-D–781
MOUVEMENT LA RÉUNION AUTREMENT
2007
x
97490
AD
II-D–781
MOUVEMENT LIBÉRAL POPULAIRE
2012
x
97200
DC
I-A–402
MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN
x
75015
DC
I-A–405
MOUVEMENT POLITIQUE D’ÉDUCATION POPULAIRE
x
91300
DC
I-A–408
MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN
x
97240
DC
I-A–424
MOUVEMENT POUR LA FRANCE
2007
x
75007
DC
I-A–377
MOUVEMENT POUR L’ALTERNANCE POLITIQUE
x
97460
AD
II-D–781
MOUVEMENT POUR LE REDRESSEMENT DE LA FRANCE
x
59200
AD
II-D–781
MOUVEMENT PROGRESSISTE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
x
77100
AD
II-D–781
MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
x
75012
DC
I-A–412
MOUVEMENT ROUGE ET VERT D’ILLE-ET-VILAINE
x
35000
AD
II-D–781
MOUVEMENT SOCIAL ET LIBÉRAL DE NORMANDIE
x
76000
NC
II-B–767
MOUVEMENT UNITAIRE DES DROITES INDÉPENDANTES (MUDI)
x
76300
DC
I-A–415
MOUVEMENT UNITAIRE PROGRESSISTE
x 92800 DC I-A–417 MURET AU CŒUR x 31600 DC I-A–419 NANCY PREMIÈRE x 54000 DC I-A–422 NICOLAS HULOT 2012 x 75008 HD II-A–737
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page NO Œ E TE NUNA’A 2007 et 2012 x 98713 DC I-A–425
NOFWAP, LA GUADELOUPE EN ACTION
2007 x 97110 DC I-A–428 NOGENT DÉMOCRATIE x 94130 DC I-A–431
NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE
x 93100 DC I-A–434 NOUVEAUX HORIZONS x 75015 DC I-A–437
NOUVELLE UNION FRANÇAISE
x 88001 AD II-D–781 O COMME OXYGÈNE x 75116 DC I-A–440
O PORINETIA TO TATOU AI’A
x
98713
DC
I-A–443
OSONS LE DYNAMISME POUR LOUVECIENNES (dit OSONS)
x 78430 DC I-A–445 OSONS MIDI-PYRÉNÉES x 82000 DC I-A–447 PALAISEAU À VENIR x 91120 DC I-A–450 PARIS 2014 x 75015 DC I-A–452 PARTI ANTI-SIONISTE x 59760 NC II-B–770 PARTI BRETON x 56104 HD II-A–739 PARTI CHRÉTIEN-DÉMOCRATE x 75008 DC I-A–457
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS
2007 et 2012
x
75940
DC
I-A–460
PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN
2007 et 2012
x
97169
DC
I-A–463
PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS
x
97200
DC
I-A–466
PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS
2007 et 2012
x
97420
DC
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page PARTI DE GAUCHE x 75011 DC I-A–471 PARTI DE LA RÉSISTANCE x 75020 AD II-D–781 PARTI DE L’ESPOIR 2012 AD II-D–781
PARTI DES INDIGÈNES DE LA RÉPUBLIQUE
x
93200
AD
II-D–781
PARTI DES LIBERTÉS
x
75017
DC
I-A–473
PARTI DES RETRAITÉS INDÉPENDANTS
x
75018
AD
II-D–781
PARTI EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE
x
75017
DC
I-A–476
PARTI LIBÉRAL DÉMOCRATE
x
75002
DC
I-A–478
PARTI MOUVEMENT BRETAGNE & PROGRÈS
x
29837
DC
I-A–481
PARTI OUVRIER INDÉPENDANT
x 75010 DC I-A–484 PARTI PIRATE x 75003 DC I-A–487
PARTI PIRATE RÉUNIONNAIS
x
97435
AD
II-D–781
PARTI POLITIQUE POUR LA POPULATION
2012
AD
II-D–781
PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE
2007 et 2012 x 97200 DC I-A–489 PARTI PROGRESSISTE x 97110 AD II-D–781
PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS
2012 x 97200 DC I-A–492 PARTI RADICAL x 75001 DC I-A–495
PARTI RADICAL DE GAUCHE
2007 et 2012
x
75007
DC
I-A–454
PARTI RÉGIONALISTE MARTINIQUAIS
2012
97221
AD
II-D–781
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
PARTI RÉPUBLICAIN CHRÉTIEN
x 34440 DC I-A–498 PARTI SOCIALISTE 2007 et 2012 x 75333 DC I-A–500
PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN
2007
97129
HD
II-A–741
PARTI SOCIALISTE GUYANAIS
2007 et 2012
97300
AD
II-D–781
PARTI SOCIALISTE RÉUNIONNAIS
2007 x 97490 HD II-A–743 PARTICIPATION CITOYENNE x 69007 DC I-A–507 PARTICIPATION ET LIBERTÉ x 75009 DC I-A–504 PARTIT OCCITAN x 11000 DC I-A–509
PARTITU DI A NAZIONE CORSA
x 20000 DC I-A–512 PASSIONNÉMENT MARSEILLAIS x 13009 DC I-A–515 PORINETIA ORA x 98716 AD II-D–781
POUR LA RÉUNION, DE TOUTES NOS FORCES
2012 x 97438 DC I-A–523 POUR L’AQUITAINE x 33000 DC I-A–520 POUR MARSEILLE 2014 x 13001 DC I-A–526 POUR MULHOUSE x 68100 DC I-A–528 POUR PARIS x 75017 DC I-A–530
POUR PERTUIS AUTREMENT
x
84120
DC
I-A–518
POUR UNE NOUVELLE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
x
25000
AD
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
POUR VIVRE MIEUX EN SAVOIE
x 73870 DC I-A–532 PRIMAIRE.ORG x 29000 AD II-D–781
PRIORITÉ DÉMOCRATIE EN FRANCE
x 73600 AD II-D–781 RAISMES À VENIR x 59590 AD II-D–782
RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE
2007 et 2012
x
97200
DC
I-A–535
RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS
x
27130
DC
I-A–538
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE VAUDAIS
x
69120
AD
II-D–782
RASSEMBLEMENT POUR JOUÉ
x
37300
DC
I-A–541
RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE
2007 et 2012
x
98800
DC
I-A–548
RASSEMBLEMENT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA 3
eCIRCONSCRIPTION
2007
97129
AD
II-D–782
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE
x
75017
AD
II-D–782
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L’INDÉPENDANCE DE L’EUROPE
x
92200
DC
I-A–550
RASSEMBLEMENT POUR LA GUADELOUPE
2012
x
97100
AD
II-D–782
RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE
x
94800
AD
II-D–782
RASSEMBLEMENT POUR LE PEUPLE DE FRANCE
x
54200
DC
I-A–553
RASSEMBLEMENT POUR L’ESSONNE
x
91150
DC
I-A–544
RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS
x
92300
DC
I-A–555
RASSEMBLEMENT POUR L’INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAI- NETÉ DE LA FRANCE
x
75362
DC
I-A–546
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
RASSEMBLEMENT RESPECT RÉUNION (RRR)
x
97490
DC
I-A–557
RASSEMBLEMENT UMP (RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDO- NIE DANS LA RÉPUBLIQUE)
2012
x
98845
DC
I-A–560
RASSEMBLER POUR AGIR
x
95260
DC
I-A–563
RAUTAHI – RASSEMBLEMENT POUR LA POLYNÉSIE FRAN- ÇAISE
2007 et 2012
x
98704
DC
I-A–565
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
x 22000 DC I-A–567 RÉINVENTONS ASNIÈRES x 92600 DC I-A–570 RENOUVEAU FRANÇAIS x 49220 DC I-A–572
RÉPONDRE À GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE
x 75015 DC I-A–574 RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE x 75006 DC I-A–580
RÉPUBLIQUE, ÉCOLOGIE ET SOCIALISME 49
x
49610
DC
I-A–577
RÉSEAU NOUVELLE DONNE
x
75011
AD
II-D–782
RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE
2012
x
97438
DC
I-A–583
RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE PÉRIGORD
x 24200 DC I-A–585 RIVE DROITE x 01210 DC I-A–587
RIVE DROITE, RIVE GAUCHE, TOULOUSE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE
x 31000 DC I-A–589 ROANNE PASSIONNÉMENT x 42300 DC I-A–591
ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE- SAINT-DENIS
x
93300
DC
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
SAINT-CHAMOND AVANT TOUT
x
42400
DC
I-A–598
SAINT-MICHEL GAUCHE AVENIR
x 91240 DC I-A–600 SAVOIE D’AUJOURD’HUI x 73300 DC I-A–603
SAVOIE PLUS LOIN
x
73200
DC
I-A–605
SAVOIE POUR TOUS
x
73230
DC
I-A–607
SOLIDARITÉ – LIBERTÉ, JUSTICE ET PAIX
x
75007
DC
I-A–609
SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE
2007 x 75011 DC I-A–612 SOLIDARITÉ ET PROGRÈS x 92114 DC I-A–614
SOUVERAINETÉ, INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ – SIEL
x 75020 DC I-A–595 TAHOERAA HUIRAATIRA 2007 et 2012 x 98713 DC I-A–616 TARBES 2014 x 65000 DC I-A–619
TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA’OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE)
2007 et 2012
x
98716
DCR
I-B–714
TE MANA O TE MAU MOTU
2012
AD
II-D–782
TE MANA TOA – L’ESPRIT DU GUERRIER
x 98709 DC I-A–621 TE’AVEI’A 2007 et 2012 x 98709 DCR I-B–717 TERRITOIRES EN MOUVEMENT x 92200 DC I-A–623 TOULOUSE AVENIR x 31500 DC I-A–626 TOURCOING EN VALEUR x 59200 AD II-D–782 UGASCO x 92700 AD II-D–782
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
UN AVENIR MEILLEUR POUR LA POPULATION DE LA RÉUNION DANS LA FRANCE ET DANS L’EUROPE
2007 et 2012
x
97490
AD
II-D–782
UNION CENTRISTE DÉMOCRATE
x 69100 DC I-A–628 UNION DÉMOCRATE 2012 97410 AD II-D–782
UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE
x
44000
DC
I-A–630
UNION DES CITOYENS DÉMOCRATES
x
13004
DC
I-A–633
UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE
x
58370
AD
II-D–782
UNION DES CONTRIBUABLES D’EUROPE
x
92350
AD
II-D–782
UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS
x
75007
DC
I-A–635
UNION DES NON-INSCRITS
x
59300
DC
I-A–638
UNION DES RADICAUX, CENTRISTES, INDÉPENDANTS ET DÉMOCRATES
2012
75005
DC
I-A–640
UNION DES RÉPUBLICAINS DE PROGRÈS
x
75014
AD
II-D–782
UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRÉNÉES
x
31400
DC
I-A–643
UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS
x
94200
AD
II-D–782
UNION ÉLARGIE DES SENIORS
x
67200
DC
I-A–645
UNION POPULAIRE POUR LA LIBÉRATION DE LA GUADELOUPE
x
97110
AD
II-D–782
UNION POUR AIX
x
13100
DC
I-A–647
UNION POUR CHÂTILLON
x
92320
DC
I-A–649
UNION POUR LA DÉMOCRATIE
2012
97150
DC
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page
UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LA PROSPÉRITÉ
x
69006
NC
II-B–773
UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
x
75007
DC
I-A–661
UNION POUR LA FRANCE
x
75007
DC
I-A–664
UNION POUR LA SAVOIE
x
73000
DC
I-A–667
UNION POUR LA VII
e
x
95160
AD
II-D–782
UNION POUR L’ALBIGEOIS
x
81003
DC
I-A–651
UNION POUR L’AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE
x
78200
DC
I-A–653
UNION POUR L’AVENIR DU XVI
eSUD
x
75016
DC
I-A–655
UNION POUR LE PAYS MALOUIN
x
35400
DC
I-A–669
UNION POUR LE VAL-DE-MARNE – CHRISTIAN CAMBON
x
94410
DC
I-A–673
UNION POUR LE VAL-D’OISE
x
95210
DC
I-A–671
UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
x
44230
DC
I-A–675
UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
2007 et 2012
x
75015
DC
I-A–678
UNION POUR WALLIS ET FUTUNA
2007
98600
AD
II-D–782
UNION RÉPUBLICAINE ET D’ACTIONS COMMUNAUTAIRES
x
13008
DC
I-A–682
UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE
x
57420
DC
I-A–684
UNION RÉPUBLICAINE POPULAIRE
x 11100 AD II-D–782 UNSER LAND x 68190 DC I-A–686 VIENNE AVENIR x 86000 DC I-A–688
DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page VILLENEUVE PASSION x 47300 HD II-A–746
VILLEURBANNE À TOUT CŒUR
x 69100 AD II-D–782 VIVE LA RÉPUBLIQUE x 75005 AD II-D–782 VIVEMENT DEMAIN x 59560 DC I-A–691 VIVRE À SCEAUX x 92330 DC I-A–694 VIVRE À SCHŒLCHER 2012 x 97233 DC I-A–697
VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN
x
81500
DC
I-A–700
VIVRE L’UNION ENSEMBLE À SAINT-MANDÉ
- VIN-CENNES -FONTENAY-SOUS-BOIS x 94160 DC I-A–702 VIVRE MIEUX x 93150 DC I-A–704 WALWARI 2007 x 97300 DCR I-B–720 YONNE AVENIR x 89150 AD II-D–782 0QVC Ō
La publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 est publiée dans l’édition
des Documents
administratifs n
o2, disponible en édition papier à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire,
Paris (7
e), et en
édition électronique sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique «
L
e
,QWTPCN
QHHKEKGN
électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs)
», à
l’adresse
: http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html et sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et de
s financements politiques à
l’adresse
$61,(5(6
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
2EVHUYDWLRQVGHODFRPPLVVLRQ
Afin d’assurer une présentation exacte des comptes du parti politique, la commission a été amenée à modifier la présentation comptable du compte de résultat. Ainsi, un montant de - 1 977 euros, initialement inscrit en « résultat d’ensemble (excédent) » a-t-il été inscrit en « résultat d’ensemble (perte) » portant le total à 6 386 euros et non 4 409 euros, comme indiqué dans les comptes déposés à la commission.
$&7,216$92,(35(0,(5(
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
• les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH
« Les comptes des deux associations ont été établis en fonction des recettes encaissées et des dépenses payées au cours de l’année 201[2]. »
2EVHUYDWLRQVGHVFRPPLVVDLUHVDX[FRPSWHV
« Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragrap autres
informations nécessaires à la compréhension des comptes
2EVHUYDWLRQVGHODFRPPLVVLRQ
Afin d’assurer une présentation exacte des comptes du parti politique, la commission a été amenée à modifier la présentation comptable du compte de résultat. Ainsi, un montant de - 7 024 euros, initialement inscrit en « résultat d’ensemble (excédent) » a-t-il été inscrit en « résultat d’ensemble (perte) » portant le total à 49 342 euros et non 42 318 euros, comme indiqué dans les comptes déposés à la commission.
h e I V «
». »
$&7,217$1.
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
2EVHUYDWLRQVGHVFRPPLVVDLUHVDX[FRPSWHV
« Une dévolution de l’excédent d’un compte de campagne d’un montant de 7 573 euros a été inscrite à tort dans le compte de résultat d’ensemble du parti au poste « dons des personnes physiques
». »
$//,$1&(&(175,67(
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes de l’association de financement x les comptes des fédérations suivantes :
– Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône ; Côtes d’Armor ; Côte-d’Or ; Drôme ; Finistère ; Gard ; Gironde ; Hauts-de-Seine ; Haute-Garonne ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire-Atlantique ; Loir-et-Cher ; Loire ; Lot ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Mayenne ; Meuse ; Morbihan ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Paris ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Val-de-Marne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Yonne ; Yvelines ; Composante Jeune.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
2EVHUYDWLRQVGHODFRPPLVVLRQ
Afin d’assurer une présentation exacte des comptes du parti politique, la commission a été amenée à modifier la présentation comptable du compte de résultat. Ainsi, un montant de 83 834 euros, initialement inscrit en « résultat d’ensemble (excédent) » a-t-il été inscrit en « résultat d’ensemble (perte) » portant le total à 455 104 euros et non 371 271 euros, comme indiqué dans les comptes déposés à la commission.
; ;
$//,$1&(52<$/(
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH
« L’alliance royale n’a pas financé la campagne législative 2012. Celle-ci a été financée par le groupement URP. La seule dépense de campagne, pour un montant de 2 009 euros : expédition de profession de foi, facture non réglée par l’URP. »
$5&+,3(/'(0$,1
Cette formation politique a bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 (1 748 euros), et a disposé d’un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH
« Durant l’exercice 2012, la formation politique Archipel Demain s’est mobilisée dans le cadre de deux élections majeures : x Elections législatives 2012
Le montant des versements définitifs effectués au compte de campagne de M. B LE SOAVEC dans le cadre des élections législatives 2012 s’est élevé à 4 316 euros. M. LE SOAVEC était le candidat officiel soutenu par la formation politique.
x Elections locales 2012 pour le renouvellement du Conseil Territorial :
Le montant des frais de campagne engagés pour le soutien des candidats d’Archipel Demain pour le renouvellement du Conseil Territorial s’est élevé à 17 244 euros.
Ces deux postes expliquent l’augmentation des charges externes 2012 comparées à cell 2011. »
es de
II. – C
OMPTE DE RESULTAT D’
ENSEMBLE(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ...
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2012 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 21 422 Autres produits ...
dont : Produits financiers ... 1 227
- loyers... Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. 8 517 Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes
électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... Charges financières... Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 21 422 Total des produits ... 1 227 Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 20 195 Total... 21 422 Total ... 21 422
$662&,$7,211$7,21$/('(6$0,6'(1,&2/$66$5.2=<
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
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Malgré les observations répétées de la commission les années précédentes, la présentation des comptes du parti déposés à la commission n’est toujours pas conforme aux prescription de l’avis n° 95-02 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques.
s
$662&,$7,2136/(1289($8&(175(
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 et a disposé d’un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes de l’association de financement x les comptes des structures et organismes suivants : – les Jeunes Centristes ;
– les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Corse (2A) ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente-Maritime ; Cher ; Côte-d’Or ; Dordogne ; Doubs ; Drome ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Le Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Eure-et-Loire ; Isère ; Eure-et-Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot-et-Garonne ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes Pyrénées ; Haut-Rhin ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Var ; Vaucluse ;Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d’Oise ; Réunion ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
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« (…) 8. Provision pour dépréciation des autres créances /Provision pour risques :
Le PSLE Le Nouveau Centre a souscrit en date du 23 décembre 2011, un prêt bancaire débloqué à hauteur de 405 000 euros (250 000 euros au 31 décembre 2011 puis 155 000 euros en 2012) dans la perspective du financement de la campagne présidentielle.
En raison de la non-présentation du candidat à l’élection 2012, une provision pour risque de 405 000 euros, avait été dotée au 31 décembre 2011. Cette provision a été reprise en 2012.
Au 31 décembre 2012, la créance constatée dans les comptes vis-à-vis de la structure portant le candidat, s’élève à 405 000 euros : cette créance a été entièrement dépréciée au 31 décembre 2012.
En terme de résultat, l’incidence est nulle en 2012 (risque comptabilisé en 2011) : - Reprise de la provision pour risque de 405 000 euros ;
- Dotation d’une provision pour dépréciation de créances pour 405 000 euros. 9. Provisions pour campagnes électorales futures :
Les comptes de l’exercice 2012 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes électorales futures. 10 Engagement auprès d’établissement financier
Garantie de l’emprunt de 405 K au 31 décembre 2012 : cession de créance. »
. :
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Cette formation politique était éligible à l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012. Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH
« Les charges de l’exercice comprennent des dépenses relatives à l’exercice antérieur pour un total de 558,50 euros. Ces dépenses correspondent à des factures qui n’avaient pas été comptabilisées sur les exercices antérieurs mais dont le règlement est intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. »
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Le parti « Bâtir le pays Martinique » n’a perçu l’aide publique au titre de l’année 2012 qu’en avril 2013, le ministère de l’intérieur ne disposant pas avant cette période des informations nécessaires à la mise en paiement de l’aide publique au titre de l’année 2012.
II. – C
OMPTE DE RESULTAT D’
ENSEMBLE(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...
GRQW Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … Financement public : 2012 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires...
- première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ...
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... GRQW
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés... 1 918
Autres charges externes... 19 546 Autres produits ...
GRQW Produits financiers ...
- loyers... 10 594 Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. 2 276 Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... GRQW
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes
électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... 45 000 Charges financières... 27 Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions...
GRQW
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 66 491 Total des produits ... Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 66 491 Total... 66 491 Total ... 66 491
&(175(1$7,21$/'(6,1'(3(1'$176(73$<6$16
Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 et a disposé d’un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes de l’association de financement
x les comptes des fédérations départementales suivantes : Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Haute-Garonne ; Gers, Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Isère ; Landes ; Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Marne ; Morbihan ; Nord ; Oise ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Sarthe ; Paris ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Vendée ; Yonne ; Hauts-de-Seine ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
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&+$66(3(&+(1$785((775$',7,216
Cette formation politique a bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 (341 291 euros), et a disposé d’un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
x les comptes du parti ;
x les comptes de l’association de financement ;
x les comptes des délégations départementales suivantes :
- Ain ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Ardèche ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente-Maritime ; Corse ; Côtes-d’Armor ; Dordogne ; Doubs ; Eure ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Indre et-Loire ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Lot-et-Garonne ; Manche ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Yonne ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
