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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

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(1)

+:HRBLDL=YUUWU\:

D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N

L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

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Année 2014. – N

o

2

ISSN 0242-6773

Mercredi 22 janvier 2014

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION GÉNÉRALE

DES COMPTES DES PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES

AU TITRE DE L’EXERCICE 2012

(2)

/HVGRFXPHQWVDGPLQLVWUDWLIVVRQWGRUpQDYDQWGLVSRQLEOHV

HQYHUVLRQpOHFWURQLTXHDXWKHQWL¿pHVXU

ZZZMRXUQDORI¿FLHOJRXYIU

&HUWDLQVGRFXPHQWVSRXUURQWQHSOXVrWUHGLIIXVpVVXUVXSSRUWSDSLHU

(3)

22 janvier 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Délibéré par la commission en sa séance du 9 décembre 2013

NOR : CCCX1401465V

L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 est publié au Journal officiel de la République française « Lois et décrets », disponible en édition papier à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site journal-officiel.gouv.fr,

rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter le JO électronique authentifié) », à l’adresse : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :

 Dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;

 origine de l’obligation de dépôt (parti éligible à l’aide publique au titre des résultats des

élections législatives 2007 et 2012 ou disposant d’un mandataire) ;

 localisation du siège du parti (code postal) ;

 décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :

o DC : dépôt conforme des comptes ;

o DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux

comptes ;

o HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2012 ;

o NC : dépôt non conforme des comptes en raison de l’absence d’une certification ou de

manquements aux obligations légales constatés par la commission ;

o AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission.

 chapitre de publication :

o chapitre I-A : comptes certifiés sans réserves des commissaires aux comptes (DC) ;

o chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ;

o chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;

o chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d’un refus de certification ou de l’absence de

certification par deux commissaires aux comptes (NC) ;

o chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le

délai légal, mais pour lesquels la commission a néanmoins constaté un manquement au

regard des dispositions prévues à l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 (NC) ;

(4)

TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE

FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRÈS DE LA CNCCFP

AU PLUS TARD LE 1

erJUILLET 2013 AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT

(Nombre : 378) DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page 100 % ASNIÈRES x 92600 DC I-A–27

À GAUCHE, BESOIN D’OPTIMISME

x 75012 DC I-A–30 À STRASBOURG x 67000 DC I-A–32 ACTION ÎLE-DE-FRANCE x 75016 DC I-A–34

ACTION SAVOIE PREMIÈRE

x 73000 DC I-A–36 ACTION TANK x 78250 DC I-A–39 ADSAV

! LE PARTI DU PEUPLE BRETON

x

22000

AD

II-D–781

AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN

x 91330 DC I-A–42 AGIR ENSEMBLE x 95330 DC I-A–44

AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS

x

92300

DC

I-A–47

AGIR POUR DEMAIN

x 81100 DC I-A–49 AGRANDISSONS LA FRANCE ! x 75007 NC II-B–749 AI’A.–API « TERRE NOUVELLE » x 98709 AD II-D–781 AIMER ANGERS x 49100 DC I-A–52 ALLEZ LA FRANCE x 75004 NC II-B–752 ALLIANCE CENTRISTE x 75006 DC I-A–54

(5)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS

x

62100

DC

I-A–59

ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

x 92100 AD II-D–781 ALLIANCE ROYALE x 75017 DC I-A–62 ALTERNANCES PARISIENNES x 75004 DC I-A–65

ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME

x

87000

DC

I-A–67

AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L’YONNE

x 89000 DC I-A–69 ANGOULÊME AMBITION x 16000 DC I-A–71 APCMA2012 x 75005 DC I-A–73 ARCHIPEL DEMAIN 2007 et 2012 x 97500 DC I-A–75

ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS

x 95100 DC I-A–78 ARIAS 94 x 94290 DC I-A–80 ASSOCIATION 6 eUNION x 75265 DC I-A–82

ASSOCIATION CONSTRUIRE L’AVENIR

x

78300

DC

I-A–84

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION DE JEAN FRANÇOIS LAMOUR

x

75015

DC

I-A–88

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION DE NICOLAS SARKOZY

x

92200

DC

I-A–91

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION D’ÉRIC WOERTH

x

60300

DC

I-A–86

ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ

x

32500

DC

I-A–93

ASSOCIATION DES AMIS D’ÉRIC CIOTTI

x

06300

DC

I-A–95

ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE GUYANE

2012

AD

II-D–781

(6)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES

x

93200

DC

I-A–97

ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE

x

94170

DCR

I-B–708

ASSOCIATION DROITE DE FRANCE

x

75006

AD

II-D–781

ASSOCIATION FRANÇAIS DE l’ÉTRANGER – CITOYENS EN MOUVEMENT

x

78670

DC

I-A–99

ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17

e

x

75016

AD

II-D–781

ASSOCIATION MÛRS-ÉRIGNÉ, ENSEMBLE

x

49610

DC

I-A–101

ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY

x 33520 DC I-A–103 ASSOCIATION PARIS 15 x 75015 DC I-A–106

ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L’ÉCOLOGIE ET LA SOLI- DARITÉ

x

38000

DC

I-A–111

ASSOCIATION POUR LA RÉFORME

x

75007

DC

I-A–113

ASSOCIATION POUR L’AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE

x

17110

DC

I-A–108

ASSOCIATION PSLE – NOUVEAU CENTRE

2012 x 75007 DC I-A–115 AVEC BLM x 27000 DC I-A–118 AVENIR SUD 77 x 77300 DC I-A–120

BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE

2007 et 2012

97232

DC

I-A–122

BLOC IDENTITAIRE – MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN

x 06300 DC I-A–125 BOUGEONS-NOUS x 38400 DC I-A–128 CALÉDONIE ENSEMBLE 2012 x 98807 DC I-A–130

(7)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

CAP SUR L’AVENIR

2007 et 2012

97500

DC

I-A–133

CAP SUR L’AVENIR 13

x 13005 DC I-A–135 CENTRE DÉMOCRATE x 93330 AD II-D–781

CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN

x

92240

DC

I-A–139

CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS

x 75008 DC I-A–141 CHALON, ALTERNATIVE 2014 x 71100 DC I-A–143 CHANGEONS VILLEURBANNE x 69100 DC I-A–147

CHASSE, PÊCHE, NATURE ET TRADITIONS

2007

x

64075

DC

I-A–149

CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU «

CAR » x 28200 DC I-A–137

CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE

x

92290

DC

I-A–152

CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXI

eSIÈCLE x 92100 DC I-A–154 CITOYENS INDIGNÉS DU 94 x 94320 NC II-B–755

COLLECTIF DES INKORUPTIBLES

2012

x

97139

AD

II-D–781

COMITÉ CENTRAL BONAPARTISTE

x

20000

DC

I-A–157

COMITÉ D’ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE

x

93360

DC

I-A–159

COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET

x

33110

DC

I-A–161

COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS

x

93100

DC

I-A–163

COMITÉ POUR SAINT-MICHEL

x 91240 DC I-A–166 COMMUNISTES x 75014 DC I-A–168

(8)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page CONVENTION CITOYENNE x 13001 DC I-A–170 CONVERGENCES CHAMPIGNY x 94500 HD II-A–725 CONVERGENCES-GILLES CARREZ x 94500 DC I-A–172 COTELEC x 92210 HD II-A–728

COURANT DES POISSONS ROSES «

CPR » x 92260 DC I-A–174 DEBOUT LA RÉPUBLIQUE 2012 x 91330 DC I-A–176 DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE 2007 et 2012 x 57000 DC I-A–179

DES IDÉES ET DES RÊVES

x 75018 DC I-A–182 DIALOGUE ET INITIATIVE x 75006 NC II-B–758 DROITE SOCIALE x 97400 DC I-A–184

ÉCOUTER POUR AGIR

x

92140

DC

I-A–186

ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE

x

69002

AD

II-D–781

ENSEMBLE POUR GONESSE

x 95500 DC I-A–190 ENSEMBLE POUR LA 7 e x 91170 DC I-A–192

ENSEMBLE POUR LA FRANCE

x

38230

DC

I-A–193

ENSEMBLE POUR LA ROCHELLE

x

17000

DC

I-A–195

ENSEMBLE, CROSNE, ENCORE ET TOUJOURS

x

91560

DC

I-A–188

ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE

x 51500 HD II-A–731 ENTENTE CITOYENNE x 94110 DC I-A–197

(9)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

ENTENTE RÉPUBLICAINE DE NICE

x 06000 DC I-A–199 ESPRIT NEUF x 69008 DC I-A–201

EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

2007 et 2012

x

75010

DC

I-A–204

ÉVOLUTION SOCIALE DÉMOCRATE

x AD II-D–781 FETIA API 2007 x 98701 DC I-A–207 FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000 x 31470 DC I-A–210

FORCE EUROPÉENNE DÉMOCRATE

x 93000 DC I-A–212 FORCE RÉPUBLICAINE x 75008 DC I-A–223 FORCES DE GAUCHE 2012 91300 DC I-A–215

FORCES MARTINIQUAISES DE PROGRÈS

2012 x 92700 DCR I-B–711 FORUM DÉMOCRATIQUE x 75015 DC I-A–218

FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE

x 63000 DC I-A–221 FRANCE ÉCOLOGIE x 75017 DC I-A–225 FRANCE ÉNERGIES x 92200 AD II-D–781 FRANCE MODERNE x 75018 DC I-A–227 FRANCHEVILLE AU CŒUR x 69340 DC I-A–229

FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

2007 98851 AD II-D–781 FRONT NATIONAL 2007 et 2012 x 92000 DC I-A–231 GAILLAC SOLIDAIRE x 81600 AD II-D–781

(10)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page GAUCHE ANTICAPITALISTE x 75020 DC I-A–234 GAUCHE CITOYENNE x 13500 DC I-A–237 GAUCHE RÉFORMATRICE x 18000 AD II-D–781 GAUCHE UNITAIRE x 93400 DC I-A–239

GÉNÉRATION ÉCOLOGIE – LES BLEUS

x

34000

DC

I-A–241

GÉNÉRATION SOLIDAIRE WE PARTY

2012 x 97150 AD II-D–781 GÉNÉRATIONFRANCE.FR x 75015 DC I-A–243 GÉNÉRATIONS ANGOULÊME x 16000 DC I-A–245 GÉNÉRATIONS ASNIÈRES x 92600 DC I-A–247

GÉNÉRATIONS VERNON, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOTRE VILLE

! x 27200 DC I-A–249 GRENOBLE 2014 x 38000 DC I-A–251

GRENOBLE EST À VOUS

x

38450

DC

I-A–253

GROUPE GAUCHE SOCIALISTE MAJORITAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY-DE-DÔME

x

63033

AD

II-D–781

GROUPE POLITIQUE L’AVENIR ENSEMBLE

x

47360

DC

I-A–255

GROUPEMENT D’INTÉRÊT POLITIQUE DÉMOCRATIE ACTIVE

x 75001 AD II-D–781 GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION 2007 et 2012 x 97430 DC I-A–257

GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS

2007 et 2012 x 97122 DC I-A–259 HAU NOA 2012 AD II-D–781

(11)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page IA HAU NOA x 98712 DC I-A–261 IDÉES-FORCE x 92350 DC I-A–263 IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE x 97435 DC I-A–266

INDÉPENDANTS DE LA FRANCE DE MÉTROPOLE ET D’OUTRE- MER

2012 x 49300 DC I-A–356 INITIATIVE 2012 x 92130 AD II-D–781

INITIATIVE CITOYENNE POUR L’INCLUSION TRANSVERSALE ET UNIVERSELLE

x 17100 AD II-D–781 INITIATIVES DIJON x 21000 DC I-A–269 JEANNE x 75116 DC I-A–272 LA DIAGONALE x 75017 DC I-A–297

LA DROITE DU BON SENS

x 75015 AD II-D–781 LA DROITE SOCIALE x 43000 DC I-A–300

LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE

x 75010 DC I-A–303 LA FORCE CITOYENNE x 79500 DC I-A–306 LA FRANCE DROITE x 91310 DC I-A–308 LA FRANCE EN TÊTE x 84100 DC I-A–310 LA GAUCHE MODERNE x 92200 DC I-A–312 LA POLITIQUE AUTREMENT 2012 x 97425 DC I-A–315 LA RELÈVE 2007 x 97441 AD II-D–781

(12)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page LA RESTAURATION NATIONALE x 75018 DC I-A–318 LA RÉUNION EN CONFIANCE 2012 AD II-D–781

LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE

x 68100 DC I-A–321 L’ACTION 2007 x 97230 DC I-A–275

L’ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE

2012 75012 DC I-A–277 L’ALLIANCE RÉGIONALE x 59000 DC I-A–280 LA-NOUVELLE-AGORA10 x 10000 AD II-D–781

L’AUTRE CHEMIN POUR LA GAUCHE

x 75003 DC I-A–283 L’AUTRE MÉTROPOLE x 69300 DC I-A–285 L’AVENIR ENSEMBLE 2007 x 28600 DC I-A–287 LE 10 eEN MOUVEMENT x 75010 HD II-A–734

LE BON SENS EN PUISAYE

x

77300

DC

I-A–323

LE CENTRE POUR LA FRANCE

2012 x 75007 DC I-A–326 LE CHÊNE x 64500 NC II-C–777

LE GRAND PARIS DES CITOYENS

x

75013

DC

I-A–328

LE GROUPE DES NON-INSCRITS

2007 97300 AD II-D–781 LE MOUVEMENT x 97417 DC I-A–334 LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ x 98802 DC I-A–331 LE PARTI DE LA FRANCE x 78860 DC I-A–336

(13)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

LE PHARE (PROMOTION DE L’HUMANISME ACTIF RÉPUBLICAIN EUROPÉEN)

x

93200

DC

I-A–338

LE RASSEMBLEMENT (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)

x

06000

DC

I-A–57

LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX

2007 et 2012 x 13006 DC I-A–341 LE XII SOLIDAIRE x 75012 DC I-A–343 LES ALTERNATIFS x 75011 DC I-A–345

LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK

x

59100

NC

II-B–761

LES AMIS DE NICOLAS SARKOZY

x 75015 DC I-A–348 LES AMIS DE NKM x 75006 DC I-A–350

LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ

x

13120

DC

I-A–352

LES AMIS D’ÉTIENNE MANGEOT

x

54620

AD

II-D–781

LES CENTRISTES HUMANISTES

x 17300 DC I-A–354 LES PROGRESSISTES.FR x AD II-B–781 L’ÉTANG-SALÉ LIBRE x 97427 AD II-D–781 L’EURE D’AGIR x 27000 DC I-A–291 L’IDÉE FRANÇAISE x 78600 DC I-A–293

LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE

2007 x 93100 DC I-A–359 LIGUE DU SUD x 84100 DC I-A–362

L’UNION POUR L’AVEYRON

x

12340

DC

I-A–295

(14)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page LUTTE OUVRIÈRE 2007 x 93500 DC I-A–364 MAIZIÈRES ENSEMBLE x 57280 DC I-A–368 MARSEILLE 21 x 13008 DC I-A–370

MASSY POUR VOUS

x

91300

DC

I-A–372

MIEUX VIVRE EN VAL-D’OISE

x

95490

NC

II-B–764

MIEUX VIVRE ENSEMBLE

x

77130

DC

I-A–374

MOUVEMENT CITOYEN RÉGIONAL NORD

-PAS-DE-CALAIS x 62300 DC I-A–380 MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE x 26120 AD II-D–781

MOUVEMENT DE DÉCOLONISATION ET D’ÉMANCIPATION SOCIALE

2007 97354 AD II-D–781 MOUVEMENT DÉMOCRATE 2007 x 75007 DC I-A–384

MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE

x

67300

DC

I-A–388

MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS

x

97615

AD

II-D–781

MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS

x

67130

DC

I-A–390

MOUVEMENT DU PEUPLE POUR LA RESPONSABILITÉ

2012

AD

II-D–781

MOUVEMENT D’UNION DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN DE CUQUES

x

13380

DC

I-A–382

MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT

2007 x 02570 DC I-A–392 MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE x 06000 DC I-A–395

MOUVEMENT INDÉPENDANT POPULAIRE

x

92120

DC

(15)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS

2007 et 2012

97200

DC

I-A–400

MOUVEMENT INITIATIVE POPULAIRE

2012

97230

AD

II-D–781

MOUVEMENT LA RÉUNION AUTREMENT

2007

x

97490

AD

II-D–781

MOUVEMENT LIBÉRAL POPULAIRE

2012

x

97200

DC

I-A–402

MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN

x

75015

DC

I-A–405

MOUVEMENT POLITIQUE D’ÉDUCATION POPULAIRE

x

91300

DC

I-A–408

MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN

x

97240

DC

I-A–424

MOUVEMENT POUR LA FRANCE

2007

x

75007

DC

I-A–377

MOUVEMENT POUR L’ALTERNANCE POLITIQUE

x

97460

AD

II-D–781

MOUVEMENT POUR LE REDRESSEMENT DE LA FRANCE

x

59200

AD

II-D–781

MOUVEMENT PROGRESSISTE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

x

77100

AD

II-D–781

MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

x

75012

DC

I-A–412

MOUVEMENT ROUGE ET VERT D’ILLE-ET-VILAINE

x

35000

AD

II-D–781

MOUVEMENT SOCIAL ET LIBÉRAL DE NORMANDIE

x

76000

NC

II-B–767

MOUVEMENT UNITAIRE DES DROITES INDÉPENDANTES (MUDI)

x

76300

DC

I-A–415

MOUVEMENT UNITAIRE PROGRESSISTE

x 92800 DC I-A–417 MURET AU CŒUR x 31600 DC I-A–419 NANCY PREMIÈRE x 54000 DC I-A–422 NICOLAS HULOT 2012 x 75008 HD II-A–737

(16)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page NO Œ E TE NUNA’A 2007 et 2012 x 98713 DC I-A–425

NOFWAP, LA GUADELOUPE EN ACTION

2007 x 97110 DC I-A–428 NOGENT DÉMOCRATIE x 94130 DC I-A–431

NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE

x 93100 DC I-A–434 NOUVEAUX HORIZONS x 75015 DC I-A–437

NOUVELLE UNION FRANÇAISE

x 88001 AD II-D–781 O COMME OXYGÈNE x 75116 DC I-A–440

O PORINETIA TO TATOU AI’A

x

98713

DC

I-A–443

OSONS LE DYNAMISME POUR LOUVECIENNES (dit OSONS)

x 78430 DC I-A–445 OSONS MIDI-PYRÉNÉES x 82000 DC I-A–447 PALAISEAU À VENIR x 91120 DC I-A–450 PARIS 2014 x 75015 DC I-A–452 PARTI ANTI-SIONISTE x 59760 NC II-B–770 PARTI BRETON x 56104 HD II-A–739 PARTI CHRÉTIEN-DÉMOCRATE x 75008 DC I-A–457

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

2007 et 2012

x

75940

DC

I-A–460

PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN

2007 et 2012

x

97169

DC

I-A–463

PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS

x

97200

DC

I-A–466

PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS

2007 et 2012

x

97420

DC

(17)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page PARTI DE GAUCHE x 75011 DC I-A–471 PARTI DE LA RÉSISTANCE x 75020 AD II-D–781 PARTI DE L’ESPOIR 2012 AD II-D–781

PARTI DES INDIGÈNES DE LA RÉPUBLIQUE

x

93200

AD

II-D–781

PARTI DES LIBERTÉS

x

75017

DC

I-A–473

PARTI DES RETRAITÉS INDÉPENDANTS

x

75018

AD

II-D–781

PARTI EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE

x

75017

DC

I-A–476

PARTI LIBÉRAL DÉMOCRATE

x

75002

DC

I-A–478

PARTI MOUVEMENT BRETAGNE & PROGRÈS

x

29837

DC

I-A–481

PARTI OUVRIER INDÉPENDANT

x 75010 DC I-A–484 PARTI PIRATE x 75003 DC I-A–487

PARTI PIRATE RÉUNIONNAIS

x

97435

AD

II-D–781

PARTI POLITIQUE POUR LA POPULATION

2012

AD

II-D–781

PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE

2007 et 2012 x 97200 DC I-A–489 PARTI PROGRESSISTE x 97110 AD II-D–781

PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS

2012 x 97200 DC I-A–492 PARTI RADICAL x 75001 DC I-A–495

PARTI RADICAL DE GAUCHE

2007 et 2012

x

75007

DC

I-A–454

PARTI RÉGIONALISTE MARTINIQUAIS

2012

97221

AD

II-D–781

(18)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

PARTI RÉPUBLICAIN CHRÉTIEN

x 34440 DC I-A–498 PARTI SOCIALISTE 2007 et 2012 x 75333 DC I-A–500

PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN

2007

97129

HD

II-A–741

PARTI SOCIALISTE GUYANAIS

2007 et 2012

97300

AD

II-D–781

PARTI SOCIALISTE RÉUNIONNAIS

2007 x 97490 HD II-A–743 PARTICIPATION CITOYENNE x 69007 DC I-A–507 PARTICIPATION ET LIBERTÉ x 75009 DC I-A–504 PARTIT OCCITAN x 11000 DC I-A–509

PARTITU DI A NAZIONE CORSA

x 20000 DC I-A–512 PASSIONNÉMENT MARSEILLAIS x 13009 DC I-A–515 PORINETIA ORA x 98716 AD II-D–781

POUR LA RÉUNION, DE TOUTES NOS FORCES

2012 x 97438 DC I-A–523 POUR L’AQUITAINE x 33000 DC I-A–520 POUR MARSEILLE 2014 x 13001 DC I-A–526 POUR MULHOUSE x 68100 DC I-A–528 POUR PARIS x 75017 DC I-A–530

POUR PERTUIS AUTREMENT

x

84120

DC

I-A–518

POUR UNE NOUVELLE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

x

25000

AD

(19)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

POUR VIVRE MIEUX EN SAVOIE

x 73870 DC I-A–532 PRIMAIRE.ORG x 29000 AD II-D–781

PRIORITÉ DÉMOCRATIE EN FRANCE

x 73600 AD II-D–781 RAISMES À VENIR x 59590 AD II-D–782

RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE

2007 et 2012

x

97200

DC

I-A–535

RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS

x

27130

DC

I-A–538

RASSEMBLEMENT DU PEUPLE VAUDAIS

x

69120

AD

II-D–782

RASSEMBLEMENT POUR JOUÉ

x

37300

DC

I-A–541

RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE

2007 et 2012

x

98800

DC

I-A–548

RASSEMBLEMENT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA 3

eCIRCONSCRIPTION

2007

97129

AD

II-D–782

RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE

x

75017

AD

II-D–782

RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L’INDÉPENDANCE DE L’EUROPE

x

92200

DC

I-A–550

RASSEMBLEMENT POUR LA GUADELOUPE

2012

x

97100

AD

II-D–782

RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE

x

94800

AD

II-D–782

RASSEMBLEMENT POUR LE PEUPLE DE FRANCE

x

54200

DC

I-A–553

RASSEMBLEMENT POUR L’ESSONNE

x

91150

DC

I-A–544

RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS

x

92300

DC

I-A–555

RASSEMBLEMENT POUR L’INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAI- NETÉ DE LA FRANCE

x

75362

DC

I-A–546

(20)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

RASSEMBLEMENT RESPECT RÉUNION (RRR)

x

97490

DC

I-A–557

RASSEMBLEMENT UMP (RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDO- NIE DANS LA RÉPUBLIQUE)

2012

x

98845

DC

I-A–560

RASSEMBLER POUR AGIR

x

95260

DC

I-A–563

RAUTAHI – RASSEMBLEMENT POUR LA POLYNÉSIE FRAN- ÇAISE

2007 et 2012

x

98704

DC

I-A–565

RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES

x 22000 DC I-A–567 RÉINVENTONS ASNIÈRES x 92600 DC I-A–570 RENOUVEAU FRANÇAIS x 49220 DC I-A–572

RÉPONDRE À GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE

x 75015 DC I-A–574 RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE x 75006 DC I-A–580

RÉPUBLIQUE, ÉCOLOGIE ET SOCIALISME 49

x

49610

DC

I-A–577

RÉSEAU NOUVELLE DONNE

x

75011

AD

II-D–782

RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE

2012

x

97438

DC

I-A–583

RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE PÉRIGORD

x 24200 DC I-A–585 RIVE DROITE x 01210 DC I-A–587

RIVE DROITE, RIVE GAUCHE, TOULOUSE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE

x 31000 DC I-A–589 ROANNE PASSIONNÉMENT x 42300 DC I-A–591

ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE- SAINT-DENIS

x

93300

DC

(21)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

SAINT-CHAMOND AVANT TOUT

x

42400

DC

I-A–598

SAINT-MICHEL GAUCHE AVENIR

x 91240 DC I-A–600 SAVOIE D’AUJOURD’HUI x 73300 DC I-A–603

SAVOIE PLUS LOIN

x

73200

DC

I-A–605

SAVOIE POUR TOUS

x

73230

DC

I-A–607

SOLIDARITÉ – LIBERTÉ, JUSTICE ET PAIX

x

75007

DC

I-A–609

SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE

2007 x 75011 DC I-A–612 SOLIDARITÉ ET PROGRÈS x 92114 DC I-A–614

SOUVERAINETÉ, INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ – SIEL

x 75020 DC I-A–595 TAHOERAA HUIRAATIRA 2007 et 2012 x 98713 DC I-A–616 TARBES 2014 x 65000 DC I-A–619

TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA’OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE)

2007 et 2012

x

98716

DCR

I-B–714

TE MANA O TE MAU MOTU

2012

AD

II-D–782

TE MANA TOA – L’ESPRIT DU GUERRIER

x 98709 DC I-A–621 TE’AVEI’A 2007 et 2012 x 98709 DCR I-B–717 TERRITOIRES EN MOUVEMENT x 92200 DC I-A–623 TOULOUSE AVENIR x 31500 DC I-A–626 TOURCOING EN VALEUR x 59200 AD II-D–782 UGASCO x 92700 AD II-D–782

(22)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

UN AVENIR MEILLEUR POUR LA POPULATION DE LA RÉUNION DANS LA FRANCE ET DANS L’EUROPE

2007 et 2012

x

97490

AD

II-D–782

UNION CENTRISTE DÉMOCRATE

x 69100 DC I-A–628 UNION DÉMOCRATE 2012 97410 AD II-D–782

UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE

x

44000

DC

I-A–630

UNION DES CITOYENS DÉMOCRATES

x

13004

DC

I-A–633

UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE

x

58370

AD

II-D–782

UNION DES CONTRIBUABLES D’EUROPE

x

92350

AD

II-D–782

UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS

x

75007

DC

I-A–635

UNION DES NON-INSCRITS

x

59300

DC

I-A–638

UNION DES RADICAUX, CENTRISTES, INDÉPENDANTS ET DÉMOCRATES

2012

75005

DC

I-A–640

UNION DES RÉPUBLICAINS DE PROGRÈS

x

75014

AD

II-D–782

UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRÉNÉES

x

31400

DC

I-A–643

UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS

x

94200

AD

II-D–782

UNION ÉLARGIE DES SENIORS

x

67200

DC

I-A–645

UNION POPULAIRE POUR LA LIBÉRATION DE LA GUADELOUPE

x

97110

AD

II-D–782

UNION POUR AIX

x

13100

DC

I-A–647

UNION POUR CHÂTILLON

x

92320

DC

I-A–649

UNION POUR LA DÉMOCRATIE

2012

97150

DC

(23)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page

UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LA PROSPÉRITÉ

x

69006

NC

II-B–773

UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE

x

75007

DC

I-A–661

UNION POUR LA FRANCE

x

75007

DC

I-A–664

UNION POUR LA SAVOIE

x

73000

DC

I-A–667

UNION POUR LA VII

e

x

95160

AD

II-D–782

UNION POUR L’ALBIGEOIS

x

81003

DC

I-A–651

UNION POUR L’AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE

x

78200

DC

I-A–653

UNION POUR L’AVENIR DU XVI

eSUD

x

75016

DC

I-A–655

UNION POUR LE PAYS MALOUIN

x

35400

DC

I-A–669

UNION POUR LE VAL-DE-MARNE – CHRISTIAN CAMBON

x

94410

DC

I-A–673

UNION POUR LE VAL-D’OISE

x

95210

DC

I-A–671

UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

x

44230

DC

I-A–675

UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

2007 et 2012

x

75015

DC

I-A–678

UNION POUR WALLIS ET FUTUNA

2007

98600

AD

II-D–782

UNION RÉPUBLICAINE ET D’ACTIONS COMMUNAUTAIRES

x

13008

DC

I-A–682

UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE

x

57420

DC

I-A–684

UNION RÉPUBLICAINE POPULAIRE

x 11100 AD II-D–782 UNSER LAND x 68190 DC I-A–686 VIENNE AVENIR x 86000 DC I-A–688

(24)

DÉNOMINATION de la formation politique ORIGINE DE L’OBLIGATION de dépôt Eligibilité à l’aide budgétaire publique en 2007 et/ou 2012 Mandataire(s) LOCALISATION du siège DÉCISIONS CNCCFP CHAPITRE on de page VILLENEUVE PASSION x 47300 HD II-A–746

VILLEURBANNE À TOUT CŒUR

x 69100 AD II-D–782 VIVE LA RÉPUBLIQUE x 75005 AD II-D–782 VIVEMENT DEMAIN x 59560 DC I-A–691 VIVRE À SCEAUX x 92330 DC I-A–694 VIVRE À SCHŒLCHER 2012 x 97233 DC I-A–697

VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN

x

81500

DC

I-A–700

VIVRE L’UNION ENSEMBLE À SAINT-MANDÉ

- VIN-CENNES -FONTENAY-SOUS-BOIS x 94160 DC I-A–702 VIVRE MIEUX x 93150 DC I-A–704 WALWARI 2007 x 97300 DCR I-B–720 YONNE AVENIR x 89150 AD II-D–782 0QVC Ō

La publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 est publiée dans l’édition

des Documents

administratifs n

o2, disponible en édition papier à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire,

Paris (7

e), et en

édition électronique sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique «

L

e

,QWTPCN

QHHKEKGN

électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs)

», à

l’adresse

: http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html et sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et de

s financements politiques à

l’adresse

(25)
(26)
(27)

$61,(5(6

Cette formation politique n’a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes de l’association de financement.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

2EVHUYDWLRQVGHODFRPPLVVLRQ

Afin d’assurer une présentation exacte des comptes du parti politique, la commission a été amenée à modifier la présentation comptable du compte de résultat. Ainsi, un montant de - 1 977 euros, initialement inscrit en « résultat d’ensemble (excédent) » a-t-il été inscrit en « résultat d’ensemble (perte) » portant le total à 6 386 euros et non 4 409 euros, comme indiqué dans les comptes déposés à la commission.





(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)

$&7,216$92,(35(0,(5(

Cette formation politique n’a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

‡ les comptes du parti ;

• les comptes de l’association de financement.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH

« Les comptes des deux associations ont été établis en fonction des recettes encaissées et des dépenses payées au cours de l’année 201[2]. »

2EVHUYDWLRQVGHVFRPPLVVDLUHVDX[FRPSWHV

« Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragrap autres

informations nécessaires à la compréhension des comptes

2EVHUYDWLRQVGHODFRPPLVVLRQ





Afin d’assurer une présentation exacte des comptes du parti politique, la commission a été amenée à modifier la présentation comptable du compte de résultat. Ainsi, un montant de - 7 024 euros, initialement inscrit en « résultat d’ensemble (excédent) » a-t-il été inscrit en « résultat d’ensemble (perte) » portant le total à 49 342 euros et non 42 318 euros, comme indiqué dans les comptes déposés à la commission.





h e I V «

». »

(37)
(38)
(39)

$&7,217$1.

Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne physique).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes du mandataire financier.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

2EVHUYDWLRQVGHVFRPPLVVDLUHVDX[FRPSWHV



« Une dévolution de l’excédent d’un compte de campagne d’un montant de 7 573 euros a été inscrite à tort dans le compte de résultat d’ensemble du parti au poste « dons des personnes physiques

























». »

(40)
(41)
(42)
(43)
(44)
(45)
(46)
(47)
(48)
(49)
(50)
(51)
(52)
(53)
(54)

$//,$1&(&(175,67(

Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes de l’association de financement x les comptes des fédérations suivantes :

– Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône ; Côtes d’Armor ; Côte-d’Or ; Drôme ; Finistère ; Gard ; Gironde ; Hauts-de-Seine ; Haute-Garonne ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire-Atlantique ; Loir-et-Cher ; Loire ; Lot ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Mayenne ; Meuse ; Morbihan ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Paris ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Val-de-Marne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Yonne ; Yvelines ; Composante Jeune.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

2EVHUYDWLRQVGHODFRPPLVVLRQ

Afin d’assurer une présentation exacte des comptes du parti politique, la commission a été amenée à modifier la présentation comptable du compte de résultat. Ainsi, un montant de 83 834 euros, initialement inscrit en « résultat d’ensemble (excédent) » a-t-il été inscrit en « résultat d’ensemble (perte) » portant le total à 455 104 euros et non 371 271 euros, comme indiqué dans les comptes déposés à la commission.



















































; ;

(55)
(56)
(57)
(58)
(59)
(60)
(61)
(62)

$//,$1&(52<$/(

Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne physique).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes du mandataire financier.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH

« L’alliance royale n’a pas financé la campagne législative 2012. Celle-ci a été financée par le groupement URP. La seule dépense de campagne, pour un montant de 2 009 euros : expédition de profession de foi, facture non réglée par l’URP. »

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$5&+,3(/'(0$,1

Cette formation politique a bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 (1 748 euros), et a disposé d’un mandataire (personne physique).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes du mandataire financier.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH

« Durant l’exercice 2012, la formation politique Archipel Demain s’est mobilisée dans le cadre de deux élections majeures : x Elections législatives 2012

Le montant des versements définitifs effectués au compte de campagne de M. B LE SOAVEC dans le cadre des élections législatives 2012 s’est élevé à 4 316 euros. M. LE SOAVEC était le candidat officiel soutenu par la formation politique.

x Elections locales 2012 pour le renouvellement du Conseil Territorial :

Le montant des frais de campagne engagés pour le soutien des candidats d’Archipel Demain pour le renouvellement du Conseil Territorial s’est élevé à 17 244 euros.

Ces deux postes expliquent l’augmentation des charges externes 2012 comparées à cell 2011. »





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II. – C

OMPTE DE RESULTAT D

ENSEMBLE

(en euros)

CHARGES PRODUITS

Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...

dont : Contributions des élus ...

- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2012 ... - presse, publication, télévision,

espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...

Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000

habitants) ... …...

Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000

habitants) ...

Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...

Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..

Achats consommés...

Autres charges externes... 21 422 Autres produits ...

dont : Produits financiers ... 1 227

- loyers... Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. 8 517 Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... dont :

Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes

électorales ... - salaires ...

- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... Charges financières... Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions...

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour

campagnes électorales ...

Total des charges... 21 422 Total des produits ... 1 227 Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 20 195 Total... 21 422 Total ... 21 422

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$662&,$7,211$7,21$/('(6$0,6'(1,&2/$66$5.2=<

Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012, et a disposé d’un mandataire (personne physique).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes du mandataire financier.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



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Malgré les observations répétées de la commission les années précédentes, la présentation des comptes du parti déposés à la commission n’est toujours pas conforme aux prescription de l’avis n° 95-02 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques.



































































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Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes de l’association de financement x les comptes des structures et organismes suivants : – les Jeunes Centristes ;

– les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Corse (2A) ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente-Maritime ; Cher ; Côte-d’Or ; Dordogne ; Doubs ; Drome ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Le Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Eure-et-Loire ; Isère ; Eure-et-Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot-et-Garonne ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes Pyrénées ; Haut-Rhin ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Var ; Vaucluse ;Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d’Oise ; Réunion ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH

« (…) 8. Provision pour dépréciation des autres créances /Provision pour risques :

Le PSLE Le Nouveau Centre a souscrit en date du 23 décembre 2011, un prêt bancaire débloqué à hauteur de 405 000 euros (250 000 euros au 31 décembre 2011 puis 155 000 euros en 2012) dans la perspective du financement de la campagne présidentielle.

En raison de la non-présentation du candidat à l’élection 2012, une provision pour risque de 405 000 euros, avait été dotée au 31 décembre 2011. Cette provision a été reprise en 2012.

Au 31 décembre 2012, la créance constatée dans les comptes vis-à-vis de la structure portant le candidat, s’élève à 405 000 euros : cette créance a été entièrement dépréciée au 31 décembre 2012.

En terme de résultat, l’incidence est nulle en 2012 (risque comptabilisé en 2011) : - Reprise de la provision pour risque de 405 000 euros ;

- Dotation d’une provision pour dépréciation de créances pour 405 000 euros. 9. Provisions pour campagnes électorales futures :

Les comptes de l’exercice 2012 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes électorales futures. 10 Engagement auprès d’établissement financier

Garantie de l’emprunt de 405 K au 31 décembre 2012 : cession de créance. »





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Cette formation politique était éligible à l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012. Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

3UpFLVLRQVDSSRUWpHVSDUODIRUPDWLRQSROLWLTXH

« Les charges de l’exercice comprennent des dépenses relatives à l’exercice antérieur pour un total de 558,50 euros. Ces dépenses correspondent à des factures qui n’avaient pas été comptabilisées sur les exercices antérieurs mais dont le règlement est intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. »

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Le parti « Bâtir le pays Martinique » n’a perçu l’aide publique au titre de l’année 2012 qu’en avril 2013, le ministère de l’intérieur ne disposant pas avant cette période des informations nécessaires à la mise en paiement de l’aide publique au titre de l’année 2012.

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II. – C

OMPTE DE RESULTAT D

ENSEMBLE

(en euros)

CHARGES PRODUITS

Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...

GRQW Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … Financement public : 2012 ... - presse, publication, télévision,

espaces publicitaires...

- première fraction ... - deuxième fraction ...

Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ...

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...

Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...

Contributions reçues d’autres formations politiques ...

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...

Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...

Autres aides financières : Produits d’exploitation ...

- à d’autres formations politiques ... ... GRQW

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..

Achats consommés... 1 918

Autres charges externes... 19 546 Autres produits ...

GRQW Produits financiers ... 

- loyers... 10 594 Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. 2 276 Reprises sur provisions et amortissements ...

Impôts et taxes... GRQW

Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes

électorales ... - salaires ...

- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... 45 000 Charges financières... 27 Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions...

GRQW

- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour

campagnes électorales ...

Total des charges... 66 491 Total des produits ... Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 66 491 Total... 66 491 Total ... 66 491



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&(175(1$7,21$/'(6,1'(3(1'$176(73$<6$16

Cette formation politique n’a pas bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes de l’association de financement

x les comptes des fédérations départementales suivantes : Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Haute-Garonne ; Gers, Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Isère ; Landes ; Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Marne ; Morbihan ; Nord ; Oise ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Sarthe ; Paris ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Vendée ; Yonne ; Hauts-de-Seine ; Val-de-Marne.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.





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Cette formation politique a bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 (341 291 euros), et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

x les comptes du parti ;

x les comptes de l’association de financement ;

x les comptes des délégations départementales suivantes :

- Ain ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Ardèche ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente-Maritime ; Corse ; Côtes-d’Armor ; Dordogne ; Doubs ; Eure ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Indre et-Loire ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Lot-et-Garonne ; Manche ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Yonne ; Val-de-Marne.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.





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TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE

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