: ZONE UJ

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation, valeur non normative)

« La zone UJ est une zone urbaine équipée destinée à accueillir les constructions à usage de fonction d’entrepôts, les locaux accessoires liés et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et située sur le site de la zone d’activités intercommunale de Bièvre Dauphine.

Il est également rappelé que, par principe, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites, sont autorisées. ».

Article UJ. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Article UJ. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article UJ. 3 : Accès et voiries

Article UJ. 4 : Desserte par les réseaux

Article UJ. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article UJ. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article UJ. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article UJ. 9 : Emprise au sol des constructions Article UJ. 10 : Hauteur maximale des constructions

Article UJ. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article UJ. 12 : Stationnement

Article UJ. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés Article UJ. 15 : Performances énergétiques et environnementales

Article UJ. 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article UJ. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l'article UJ2 sont interdites, et notamment :

- Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises si elles sont susceptibles d'entraîner, pour le voisinage, une incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens,

- Tous stockages et dépôts de matériaux ou matériels à l'air libre, notamment, les installations de valorisation de matériaux de récupération ou de déchets qui ne sont pas prévus à l'articleAUj2,

- Le stationnement des caravanes hors construction close et l'aménagement des terrains pour leur accueil,

- Le camping à la parcelle, les terrains de camping et caravaning,

- Les dépôts de véhicules, de matériels et matériaux, organisés ou improvisés, s'ils ne sont pas accompagnés de dispositions végétales et minérales ayant pour objet et effet d'en empêcher la co-visibilité en toute saison avec leur environnement immédiat, proche et lointain.

x Dans les périmètres concernés par les canalisations de transport de matières dangereuses :

- Dans la bande de servitude forte : non aedificandi et non plantandi, sont interdits : toute construction, les cultures de plus de 0.60m de profondeur, les plantations d’arbres ou d’arbustes.

- Dans la bande de servitude faible : servitude de passage et de non plantandi (dans les zones forestières).

- Dans la zone d’effets létaux significatifs : les IGH et ERP de + de 100 personnes sont interdits ;

- Dans la bande des premiers effets létaux : les IGH et ERP de 1ère à 3ème catégorie sont interdits ;

- Dans la bande des effets irréversibles : informer le transporteur des projets.

Article UJ. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, y compris celles répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et qui sont soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ou risque grave en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux.

- Les constructions destinées aux bureaux, à condition qu'elles soient liées au fonctionnement de la construction principale et qu’elles constituent un local accessoire intégré au volume de la construction principale,

- Les constructions destinées à l’habitation si elles sont strictement nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des constructions et installations à condition de ne pas dépasser 60 m² de surface de plancher par unité foncière et d’être intégrées dans le volume général,

- Les affouillements et exhaussements de sol ainsi que les murs de soutènement à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte,

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les aires de stationnement public et privé, dans la limite cependant pour ces dernières

des obligations fixées par les dispositions de l'article 12 du présent règlement de zone, - Le stockage et le dépôt de matériaux ou matériels à l'air libre à condition d'être liés,

utiles et nécessaires à l'exercice d'une activité admise, d'être localisés et aménagés de façon à n'être visibles ni des voies ni des terrains voisins, d'être contenus dans un espace clos ou espaces clos-couverts et de respecter les dispositions contenues dans l'article AUj13 (paragraphe « stockages extérieurs »).

- Pour les Eléments de Paysage Protégés au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme (masses boisées, haies existantes ou arbres isolés ou groupés) repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 et identifiés pour leur qualité paysagère ou écologique : ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur, tout projet devra tenir compte de leur rôle dans la structuration paysagère à l’échelle de la commune dans les conditions définies à l’article UA 13.

x Dans les périmètres concernés par les canalisations de transport de matières dangereuses :

- Dans la bande de servitude forte : non aedificandi et non plantandi, sont interdits : toute construction, les cultures de plus de 0.60m de profondeur, les plantations d’arbres ou d’arbustes.

- Dans la bande de servitude faible : servitude de passage et de non plantandi (dans les zones forestières).

- Dans la zone d’effets létaux significatifs : les IGH et ERP de + de 100 personnes sont interdits ;

- Dans la bande des premiers effets létaux : les IGH et ERP de 1ère à 3ème catégorie sont interdits ;

- Dans la bande des effets irréversibles : informer le transporteur des projets.

Article UJ. 3 : Accès et voiries

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques n°4-2-1, n°4-2-2, n°4-2-3 et n°4-2-4, les voies existantes conservent leur emprise actuelle.

1 - Accès

Les accès doivent présenter des caractéristiques :

ƒ assurant la sécurité des biens et des personnes,

ƒ répondant à l'importance et la destination du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiment à édifier,

ƒ permettant l'intervention d'engins de lutte contre l'incendie.

- Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection.

- Les accès particuliers seront minimisés sur la RD 519 et l’on préfèrera un seul accès commun sur la RD et des dessertes individuelles par des voies secondaires.

- Les portails des accès à la parcelle devront être en retrait et de largeur suffisante afin de permettre aux véhicules (camions et semi-remorques) de dégager rapidement la chaussée avec un minimum de manœuvres.

- Les emplacements nécessaires aux manœuvres des véhicules, les aires de chargement et de déchargement ainsi que les stationnements ne devront pas être réalisés sur les voies publiques.

Article UJ. 4 : Desserte par les réseaux 1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable.

2 Assainissement

La compétence ASSAINISSEMENT est de la responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, à laquelle la commune de Rives est rattachée.

Le territoire de la commune de RIVES appartient à l’Agglomération d’assainissement de la Fure. La commune est raccordée à la station d’épuration de TULLINS. Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure (SIBF) transporte et traite les eaux usées à la station d’épuration intercommunale.

2-1-Eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents, conforme au règlement d'assainissement du Pays Voironnais et à la convention de raccordement établi avec le service assainissement du Pays Voironnais et le gestionnaire de la station d’épuration du SIBF.

La demande de branchement devra préciser : x la nature des eaux usées et de leur analyse,

x leur température, x leur débit horaire,

x le procédé de préépuration préconisé (qui devra être adapté à la qualité de l'effluent), x les données seront analysées au regard de la compatibilité des effluents avec le procédé de

traitement de la station d'Epuration. La convention définira les conditions d'autorisation du rejet,

Les eaux de refroidissement, ne nécessitant pas de prétraitement, ne peuvent pas être rejetées dans les réseaux publics. Elles seront gérées à la parcelle dans le réseau d’eau pluvial dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

2-2-Eaux domestiques

Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement, selon les prescriptions réglementaires en vigueur.

2-3-Précision d’ordre général valable pour toutes les eaux usées qu’elles soient domestiques ou industrielles

-En aucun cas, les ruisseaux, bassins de rétention, fossés de drainage et les canalisations d'eaux pluviales ne peuvent être utilisés pour l'évacuation des eaux usées et industrielles.

2-3 - Eaux pluviales Définition

« On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. »

Règle générale

x En aucun cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

x Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Le réseau public d'eaux pluviales est réservé à la collecte des eaux des voiries publiques.

x Aucun rejet direct n'est autorisé dans les ruisseaux, bassins de rétention publics et fossés de drainage.

x Il sera imposé la création de bassins de rétention/décantation (ouverts ou enterrés) avec séparateur d'hydrocarbure dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées pour une période de retour de 10 ans. Le rejet s'effectuera sur la parcelle dans des ouvrages d'infiltration adaptés.

x Dans tous les cas, les eaux de collectes des voiries et des parkings devront êtres traitées.

3 - Réseau d’électricité

Article UJ. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 - Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 6 s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

Limite d’application de la règle :les règles d’alignement s’appliquent en tout point du bâtiment.

2 - Règles générales

Dans tous les cas, l’implantation des constructions ne pourra porter atteinte à la sécurité routière en faisant obstacle à la visibilité des véhicules.

x L'implantation des constructions doit respecter une distance par rapport à la limite d’emprise publiqXHDXPRLQVpJDOHjODKDXWHXUGXEkWLPHQWSURMHWp'•+

x Les terrains situés entre le domaine public et les alignements imposés au document graphique devront être obligatoirement plantés et engazonnés.

3 - Dispositions particulières

x Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Article UJ. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des parcelles.

Limite d’application de la règle :les règles d’alignement s’appliquent en tout point du bâtiment.

2 - Règles générales :

x Sauf indication contraire indiquée sur le plan, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres ( D

•+DYHFPqWUHVPLQL

x Des écrans végétaux arbustifs et haute tige seront disposés en limites séparatives, pour assurer l'isolement visuel des installations et des bâtiments.

x Afin de pérenniser l'environnement existant, les aménagements proposés devront conserver un caractère champêtre pour le traitement des voiries et des limites de parcelles.

3 - Dispositions particulières

x Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

x Les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général qui ne jouxtent pas la limite séparative, peuvent être édifiés à une distance minimum de 2 mètres de la limite séparative.

Article UJ. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

x Il pourra être exigé une distance minimum de 10 m entre deux constructions disjointes implantées sur une même propriété pour répondre aux exigences de sécurité incendie.

x Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Article UJ. 9 : Emprise au sol des constructions

x L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l'assiette foncière support du permis de construire.

Article UJ. 10 : Hauteur maximale des constructions 1 - Définitions

x La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

x Au dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

x Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

x Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

2 - Hauteurs relatives 2-1 - Par rapport aux voies

x La différence de niveaux entre tout point de la construction et tout point de la limite de l’emprise publique ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux SRLQWV+”'

2-2 - Par rapport aux limites séparatives (croquis ci-dessous) x La différence d’altitude entre tout

point de la construction et tout point d’une limite séparative ne doit pas excéder le double de la distance comptée horizontalement entre ces GHX[SRLQWV+”'

3 - Hauteurs maximales

La hauteur maximale des constructions est fixée à :18 mètres

4 - Dispositions particulières

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Article UJ. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les règles suivantes sont issues de la nécessité d'assurer un caractère cohérent et harmonieux à la zone. L'architecture des bâtiments sera soignée dans le but de valoriser l'image de la zone.

1 - Volumes

Les volumes devront par leur forme et leur proportion traduire les fonctionnalités et les usages de l’entreprise (stockage, production, recherche, bureaux, accueil et services) tout en respectant une lecture unitaire.

Cette lecture unitaire s’affirme préférentiellement à travers les matériaux, les couleurs et la lumière.

Il sera recherché des volumes simples ou composition de volumes simples.

ƒ Les niveaux

Dans la mesure du possible, les différences de niveaux entre les volumes devront être franches et suffisamment différenciées pour exprimer clairement les différentes fonctions de l’entreprise.

Les volumes techniques ponctuels admis avec des hauteurs supérieurs à 18 m devront participer

ƒ Insertion dans le paysage possible, tenir compte de la disposition des éléments naturels existants (haies champêtres principalement).

Schématiquement, les bâtiments implantés à l’Ouest de la RD 519, s’orienteront, soit perpendiculairement, soit parallèlement (double structure végétale existante) à la RD 519 et les bâtiments implantés à l’Est de la RD 519, soit perpendiculairement, soit parallèlement à l’A48 ou à la RD 519.

ƒ Les cohérences à établir dans le cas de phases ultérieures

Au même titre que pour les matériaux et les couleurs, des continuités devront être établies entre les volumesdes différentes tranches de réalisation. Ces continuités pourront correspondre par exemple à des volumes bas qui accueillent : liaisons fonctionnelles, bureaux, services, porches, etc…

2 - La couverture

La « cinquième » façade est souvent peu étudiée. Celle-ci revêt cependant une grande importance aussi bien pour la perception proche du projet et sa participation à la composition d’ensemble que pour sa perception lointaine à partir des coteaux des communes périphériques.

ƒ Forme et pentes des toitures

Les couvertures des volumes principaux seront réalisées en toitures terrasses à pente faible. Elles seront ceinturées par des acrotères horizontaux afin d’absorber les formes de pentes.

Un aménagement de cette règle pourra être étudié pour des raisons architecturales sur des volumes ponctuels ou adjonction dont la hauteur est nettement inférieure au corps principal des bâtiments. Cette disposition ne s’applique pas le long de la RD 50f et RD 519 sur les alignements imposés.

ƒ Matériaux et couleurs

Les matériaux pouvant être mis en œuvre pour les couvertures seront :

- soit des étanchéités auto protégées ou classiques avec graviers de protection pour les terrasses couvrant les corps de bâtiments principaux,

- soit des bacs aluminium ou aciers laqués pour les couvertures en pente autorisées et pour les éléments ponctuels permettant les éclairages zénithaux,

- soit des verrières.

Les couleurs autorisées sont à rechercher dans la gamme des gris foncés ou verts foncés.

ƒ Equipements techniques

Les équipements techniques dépassant de la toiture seront intégrés au bâtiment dans une conception globale.

Leur couleur devra par contre s’intégrer à la couleur dominante du matériau de toiture. longueur) les oppositions franches entre matériaux différents, entre lignes verticales et horizontales seront recherchées.

L’utilisation de « cassettes » (panneaux de tôles préformées) permettra, tout en gardant le principe de recherche de modénatures en cohérence avec l’échelle des bâtiments, la diversification souhaitable et de qualité dans une même gamme de matériaux.

¾ Soit par des façades en béton préfabriqué à parements finis (les enduits rapportés de matières hydrauliques, rustiques ou écrasés sont interdits.

Les bétons utilisés en façade pourront rester bruts ou lasurés si l’aspect est particulièrement soigné (surfaces et modénatures tels que joints creux, cannelures, etc…).

¾ L’utilisation du bois sera autorisé sous réserve de leur localisation et des protections architecturales nécessaires (retraits, dépassées de couverture, etc…) afin d’assurer leur pérennité.

Les soubassements devront être traités en harmonie avec les façades. Un soin particulier sera apporté à l’intégration des réseaux et équipements techniques.

ƒ Colorimétrie

Les couleurs autorisées sont celles qui figurent dans le nuancier joint au présent règlement.

Elles se répartissent en deux catégories :

¾ grands volumes

¾ petits volumes, détails architecturaux, etc…

Pour les grands volumes: les dominantes de couleurs seront dans la gamme des gris, du plus clair au plus foncé.

Pour les petits volumes: les dominantes de couleurs pourront être choisies en complément des précédentes dans une gamme de tons chauds : ocre, terre de siennes, rouge ancien, etc…

Les extrêmes, noir, blanc, pourront être également utilisés.

TABLEAU INDICATIF DE COLORIMETRIE

L

ES GRANDS VOLUMES

2

L

ES PETITS VOLUMES

………

ANNEXES

–

BUREAUX

–

ENTREES

–

ETC

…

…

4 – Clôtures

L'utilisation de clôtures n'est pas obligatoire.

Afin de conserver à la zone d'activités un caractère ouvert végétal, les clôtures sur alignement sont assurées par des haies vives constituées de 3 essences au minimum avec ou sans grillages couleur gris ou anthracite dont la hauteur maximale est fixée à 2 mètres par rapport au terrain naturel d'origine ou lorsque la limite jouxte un espace public à partir du terrain aménagé.

Sont interdits sur de grands linéaires : les murs bahut / les murettes / les murs pleins / les palissades / les clôtures bois / les poteaux béton. Ces éléments sont autorisés pour des traitements et des marquages ponctuels (signalétique, panneaux de raison sociale,…).

Sont interdits sur de grands linéaires : les murs bahut / les murettes / les murs pleins / les palissades / les clôtures bois / les poteaux béton. Ces éléments sont autorisés pour des traitements et des marquages ponctuels (signalétique, panneaux de raison sociale,…).

Dans le document CHAPITRE 1 : ZONE UA (Page 149-165)