Définitions relatives au règlement du PLU

TITRE V – ANNEXES

1. Définitions relatives au règlement du PLU

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 6 s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas

d’au moins +4.50m par rapport à la chaussé pour les routes départementale et +3.50m par rapport à la chaussée pour les autres voies.

2 - Règles générales

Lorsqu’une ligne d’implantation est indiquée sur les documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 (continue ou discontinue), le corps principal du bâtiment doit être implanté sur cette ligne d’implantation.

Néanmoins, sur ces linéaires, la création de voies accédant à la rue de la République en passage cocher, c'est-à-dire en rez-de-chaussée de constructions assurant par les étages la continuité du front de rue, est autorisée.

Si aucune ligne d’implantation n’est indiquée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées:

x soit à l'alignement,

x soit en retrait de l'alignement.

Dans ce cas, l'alignement doit être matérialisé par la construction d'un mur ou autre dispositif construit (muret + grille par exemple), à l'exclusion de tout grillage, sauf pour les équipements publics ou d'intérêt général, les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général, et les espaces d'accès aux bâtiments. Si les constructions s’implantent en retrait, celui-ci sera de 5 mètres au maximum.

x Toutefois, si la parcelle présente une largeur sur voirie inférieure à 10 mètres, les constructions peuvent s’implanter au-delà de ce retrait.

En outre, le long de la rue de la République :

x Les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement RSSRVp DX PRLQV pJDOH j OD KDXWHXU GX EkWLPHQW SURMHWp PRLQV PqWUHV ' + RX + D+4).

Et le long des autres voies :

x Les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement RSSRVp DX PRLQV pJDOH j OD KDXWHXU GX EkWLPHQW SURMHWp PRLQV PqWUHV ' + RX + D+2).

3 - Dispositions particulières

x Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

x Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt général et aux ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général.

Article UA. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des parcelles.

Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne jouxte pas la limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment.

2 - Règles générales :

Lorsqu’une ligne d’implantation en ordre continu est indiquée sur les documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 :

Zones UA et UAb :

x Sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de l’alignement :

o Les constructions doivent jouxter les limites séparatives aboutissant aux voies (implantation en ordre continu sur au moins 2 limites). Les passages cochers sont autorisés.

x Au-delà de 20 mètres à partir de l’alignement et sur les autres limites, les constructions doivent :

o Soit jouxter la limite ;

o Soit être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres '+DYHF3,00 m. mini) (croquis ci-dessous).

Lorsqu’une ligne d’implantation en ordre discontinuest indiquée sur les documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 :

Zones UA et UAb

x Sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de l’alignement :

o Les constructions doivent jouxter au moins 1 limite séparative latérale ;

x Au-delà de 20 mètres à partir de l’alignement et sur les autres limites, les constructions doivent :

o Soit jouxter la limite ;

Lorsqu’aucune ligne d’implantation n’est indiquée sur les documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4, les constructions doivent :

Zone UA

o Soit jouxter la limite ;

Zone UAb

o Soit jouxter une des limites séparatives ;

o Soit jouxter plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, la hauteur des constructions ne pourra excéder 4 mètres que sur 1 des limites. Sur les autres limites, la hauteur des constructions est limitée à 4m sur limite. Au-delà de 4m de hauteur, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment (D+

3 - Dispositions particulières

x Dans le cas d'implantation sur limite dans le prolongement d'un bâtiment existant dont la longueur sur limite est supérieure à 20 mètres à partir de l’alignement, il pourra être admis un dépassement de la longueur autorisée à condition que celui-ci vise à une harmonisation globale des volumes bâtis.

x Les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général qui ne jouxtent pas la limite séparative, peuvent être édifiés à une distance minimum de 2 mètres de la limite séparative.

Article UA. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

x Il pourra être exigé une distance minimum de 4 m entre deux constructions disjointes

Article UA. 9 : Emprise au sol des constructions

x Pour les tènements inférieurs à 500m2, il n’est pas édicté de règles particulières.

x Pour les tènements supérieurs à 500m2, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50

% de la superficie totale du terrain.

Article UA. 10 : Hauteur maximale des constructions

1 - Définitions

x La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

x Au dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

x Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

x Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

2 - Hauteurs relatives 2-1 - Par rapport aux voies

x Le long de la rue de la République, la différence de niveaux entre tout point de la construction et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points augmentée de 4PqWUHV+D+4).

x Le long des autres voies, la différence de niveaux entre tout point de la construction et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre FHVGHX[SRLQWVDXJPHQWpHGHPqWUHV+D+2).

x Toutefois, lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large et ceci sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la marge de recul de la voie la plus large.

2-2 - Par rapport aux limites séparatives

x A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point d’une limite séparative ne doit pas excéder le double de ODGLVWDQFHFRPSWpHKRUL]RQWDOHPHQWHQWUHFHVGHX[SRLQWV+D).

3 - Hauteurs maximales

x La hauteur sous pente au droit de la façade maximale des constructions est fixée à 16.50 mètres.

4 - Dispositions particulières

Article UA. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1 - Dispositions générales

L’article R111-21 du Code de l’Urbanisme reste applicable.

Pour information : un architecte conseil est mis à disposition par la Commune. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l’avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre systématiquement tous les projets à l’architecte conseil.

x Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, etc. ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.

Un nuancier pour les teintes de façade est disponible en Mairie.

2 - Volumes

Les constructions présenteront de préférence une volumétrie simple, de caractéristiques et de dimensions se rapprochant de l’architecture traditionnelle avoisinante.

3 – Toitures

x La couverture sera choisie en cohérence avec la forme de la toiture.

x Les tuiles ou les ardoises seront utilisées de préférence.

x En cas de toitures à pans, celle-ci devra comporter de deux pans à quatre pans, avec une pente supérieure à 30%. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 15 m² d’emprise au sol et si la construction s’appuie sur un bâtiment plus élevé.

x Les terrasses et toitures-terrasses visibles de la rue de la République sont interdites sauf si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et qu’elles servent à résoudre un problématique technique.

x Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques, panneaux solaires, etc.

x Quand les constructions forment un front de rue, la ligne de faîtage principale sera parallèle à la rue.

x En outre, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

4 - Façades

x En cas de rénovation, les éléments de façades tels que les ouvertures, les encadrements, les corniches,…doivent être conservés ;

x Les éléments d’architecture non issus de l’architecture locale traditionnelle (tels que frontons, colonnes, chapiteaux, arcades, linteaux cintrés, etc.) sont interdits ;

x L’homogénéité du front de rue et l’aspect architectural de la zone sont à privilégier ; x La couleur des enduits de façade sera à choisir dans le nuancier disponible en mairie.

5 - Abords des constructions 5-1 - Mouvements de terre

x Les déblais et remblais devront être limités de façon à intégrer la construction à la pente du terrain.

x Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Ces mouvements de terre et ces murs de soutènement devront être dument justifiés dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

5-2 - Clôtures et portails

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme.

x La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6, est interdite.

x Les clôtures édifiées en bordure d'espace public ou des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6, doivent être traitées de préférence soit en matériaux naturels (bois, pisé, pierre, ...), soit comme la façade principale de la construction ou de son soubassement. Les murs auront une hauteur comprise entre 1.20 mètre et 2.00 mètres.

x Les dispositifs de clôtures sont limités à 2,00 mètres. Les murs auront une hauteur comprise entre 1.20 mètre et 2.00 mètres.

x Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

5-3. – Locaux à ordures ménagères

x Les locaux à ordures et leurs accès devront respecter le règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAPV.

6 – Eléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques du PLU

L’ensemble des éléments du patrimoine bâti de la commune à préserver est repéré aux documents graphiques n°4-2-1 à 4-2-5 du PLU.

6-1-Toutes les constructions identifiées aux documents graphiques du PLU sont soumises au permis de démolir. La démolition ne pourra être autorisée que si l’état de la construction et la qualité du projet le justifient. Les transformations seront autorisées dans l’optique, soit de restituer des dispositions architecturales originelles du bâtiment, lorsqu’elles sont connues, soit de recomposer les façades et volumes. Les réhabilitations et modifications doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes générales, maintien des éléments de façades et de toitures, maintien des lucarnes traditionnelles, remplacement ou création à l'identique, maintien des proportions des percements en façade, maintien du rapport pleins / vides, conservation des enduits de façades….

6-2- Conseils généraux de l'approche patrimoniale :

Se référer au « CANEVAS DE RÈGLEMENT CONCERNANT LE BÂTI ANCIEN » joint en pièce

n°6-2-« documents informatifs – fiches patrimoine » du dossier de PLU.

x Respecter les proportions (environnement immédiat, volumes du bâti, proportions des ouvertures)

x Respecter les hiérarchies des traitements et des formes (de l'ordinaire au plus noble) x Respecter les matériaux (enduits, encadrements, angles, couverture...)

6-3- Conseils particuliers :

Se référer au GUIDE TRAVAUX du chapitre « Etre acteur du patrimoine » » joint en pièce n°……du dossier de PLU.

x 2 approches possibles : restauration et/ou rénovation x 2 types d'intervention possibles :

réhabilitation (matériaux et savoir-faire traditionnels)

extension (pas de faux matériaux, pas de mimétisme mais utilisation de matériaux cohérents et juxtaposition franche)

Pour toutes les catégories de construction, se référer aux fiches «GUIDE TRAVAUX» du chapitre

« Etre acteur du patrimoine » joint en pièce n°6-2-« documents informatifs – fiches patrimoine » du dossier de PLU.

Le document graphique distingue plusieurs catégories : 6-4- Façades – ornements – décorations – frontons

PRESCRIPTION

x Le mortier doit affleurer les pierres d’angle.

x Le détourage des éléments de façade (pierres de taille, chaînage d’angles, arc de décharge, linteau bois…) est fortement déconseillé.

x La modification d’éléments de façade (type garde-corps) imposée par la mise aux normes du bâtiment doit être conçue en respectant l’esprit d’origine.

x L’implantation d’éléments techniques (type coffret EDF-GDF) doit se faire en privilégiant leur intégration à l’existant.

x Conserver l’ordonnancement de la façade sur rue.

x En toiture très pentue, conserver la tuile plate.

x Eviter volets roulants PVC avec caissons extérieurs non-masqués.

Façades et ouvertures :

x L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à reconstituer. Leurs composantes essentielles (portes de grange, devantures de commerces, ouvertures anciennes, passées de toitures…) doivent être conservée ou le cas échéant restituées.

x Toute nouvelle ouverture devra respecter l’existant mais sans pastiche.

x Dans le cas où le changement de destination imposerait des modifications d’ouvertures existantes (réduction de porte de grange, ou de devanture de commerces, pose de panneaux vitrés…), la transformation devra respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine.

x Les structures en bois et les bardages seront traités en remplissage ; ils seront implantés en retrait ou en continuité du mur et non en saillie.

x Tout habillage de poutre béton en planche de bois est à proscrire.

Enseignes : DESCRIPTION

x Plaque émaillée marquant un lieu, un évènement particulier de l’histoire de Rives.

PRESCRIPTION

x Conserver l’inscription visible depuis l’espace public lors du prochain ravalement.

6-5 - Maisons de maître – manoirs – châteaux DESCRIPTION

x Le bâti des villas bourgeoises du XIX° se caractérise par le style éclectique qui mélange des styles historiques passés, ces demeures ont en commun un ordonnancement des percements de façades, une toiture imposante souvent en ardoise et des espaces annexes et paysagers soignés.

PRESCRIPTION

x Il conviendra pour les maisons les plus intéressantes de préserver l’ordonnancement des percements, les modénatures, la qualité des matériaux de façade (harpage en pierre, briques), et les espaces annexes (garages, remises, murs de clôtures en pierre et briques,

portail fer forgé, etc.. qui participent de la qualité d’ensemble de ce bâti.

Implantation, volumétrie :

x Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles ne pourront être altérées.

x Le volume et l’ordonnance des édifices (y compris les toitures avec leurs accessoires) de même que le caractère des abords, devront être conservés ou restitués.

Toitures-couverture :

x Généralement à forte pente, couverte de tuiles plates, elle constitue le couronnement de la façade et confère son identité historique au bâtiment. Lors de vos travaux de réfection vous pourrez être amené à restituer son matériau originel afin de redonner à l’ensemble sa logique constructive initiale.

x Les adaptations seront limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation.

x On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche.

Façades et ouvertures :

x L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à reconstituer. Leurs composantes essentielles (verrières, portes de dépendances, ouvertures anciennes, passées de toitures…) doivent être conservée ou le cas échéant restituées.

x Toute nouvelle ouverture devra respecter l’existant mais sans pastiche.

x Dans le cas où le changement de destination imposerait des modifications d’ouvertures existantes (réduction de porte de dépendances, pose de panneaux vitrés…), la transformation devra respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine.

x Les structures en bois et les bardages seront traités en remplissage ; ils seront implantés en retrait ou en continuité du mur et non en saillie. Leur aspect sera traité en cohérence avec le bâtiment principal.

6-6- Constructions institutionnelles remarquables Se référer aux fiches A.IV.A2.01

PRESCRIPTION

x Être attentif aux modes d’entretien et de restauration du bâti (boiseries, pierres sculptées, vitraux).

x Être attentif au traitement des abords de l’ensemble Implantation, volumétrie :

x Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles ne pourront être altérées.

x Le volume et l’ordonnance des édifices (y compris les toitures avec leurs accessoires) de même que le caractère des abords, devront être conservés ou restitués.

Toitures-couverture :

x Quelle que soit sa nature, elle constitue le couronnement de la façade et confère son identité historique au bâtiment. Lors de vos travaux de réfection vous pourrez être amené à restituer son matériau originel afin de redonner à l’ensemble sa logique constructive initiale.

x Les adaptations seront limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation.

x On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche.

Façades et ouvertures :

x L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à reconstituer. Leurs composantes essentielles (ouvertures anciennes, frontons, passées de toitures…) doivent être conservée ou le cas échéant restituées.

x Toute nouvelle ouverture devra respecter l’existant mais sans pastiche.

x Dans le cas où le changement de destination imposerait des modifications d’ouvertures existantes (réduction de porte, pose de panneaux vitrés…), la transformation devra respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine.

x Les structures en bois et les bardages seront traités en cohérence avec le bâtiment principal.

7 - Dans les secteurs soumis à la carte d’aléas identifiés au document graphique n°4.2.5

Dans le document CHAPITRE 1 : ZONE UA (Page 16-0)