A.7. Bilan de l’impact environnemental de l’activité extractive
A.7.3. Volet « eau »
Quel que soit le type de carrière (alluvionnaire, roche massive, etc.), une carrière peut avoir des conséquences sur l’eau et le milieu aquatique. Ces conséquences sont à la fois quantitatives et qualitatives.
A.7.3.1. Protection et gestion quantitative de l’eau
Les nappes les plus sensibles peuvent, lors d’extraction dont l’impact est mal évalué, être menacées par une mise à nu ou une réduction de la couche de matériaux filtrants les protégeant des pollutions, par des risques de colmatage, par des fluctuations hydrothermiques et par une modification de l’hydrodynamique des eaux souterraines.
Par ailleurs, si l'extraction a lieu dans la nappe, le volume de granulats extraits est remplacé par un volume d'eau équivalent afin de maintenir le niveau statique de la nappe. Combinée avec la mise à nu de la nappe, cette dynamique peut entraîner une modification du régime hydraulique de celle-ci avec un impact sur les débits des cours d'eau de proximité en cas de relation avec elle. Ainsi, l’implantation d’une carrière dans une nappe peut réduire les possibilités d'utilisations de cette nappe pour assurer l'approvisionnement en eau potable des prochaines décennies.
Les aires d’alimentation de captage (AAC) et les périmètres de protection rapprochée (PPR) sont concernés respectivement par 8 et 9 carrières. Le tableau suivant fournit la liste des carrières concernées :
Enjeu Exploitation Commune Dpt Substances Surf_ha
AAC La Gagnerie du Fourneau SAFFRE 44 Argiles 21,9
AAC Le tertre (49) CHAZE-HENRY 49 Grès 72,2
AAC La Roche-Atard, La
Goujonnière
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE 85 Diorite 38,6
AAC Les Brahannières GUEDENIAU(LE) 49 Craie 35,2
AAC Le Bois Savary NYOISEAU 49 Sable, graviers 249,6
AAC Bel-Air COMBREE 49
RMI de recyclage ;
Haldes, Terrils 100,5
AAC Bel-Air et Les Coudrays CHATEAU-GONTIER 53 Sable, graviers 67,8
AAC Misengrain
NOYANT-LA-GRAVOYERE 49 RMI de recyclage ;
Haldes, Terrils 12,0
PPR Le Padé CAMPBON 44 Gneiss 40,6
PPR Le Petit Betz QUILLY 44 Schiste 14,5
PPR Sol de Loire MONTJEAN-SUR-LOIRE 49 Alluvion 125,8
PPR Le Bois Savary NYOISEAU 49 Sable, graviers 83,2
PPR La Bretonnière
MAISONCELLES-DU-MAINE 53 Sable, graviers 30,4
PPR Les Pouliers, La Mergeoire, La
Monnerie FLECHE(LA) 72 Sable, graviers 738,7
PPR La Gilbretière FERRIERE(LA) 85 Granite,
granodiorite, etc 56,1
PPR Pont charron CHANTONNAY 85 Amphibolite 548,3
PPR Albert
SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ 85 Gneiss 57
A.7.3.2. Cours d’eau
Lorsque les carrières sont situées dans la nappe d’accompagnement des cours d’eau, les carrières peuvent diminuer les débits à l’étiage de ceux-ci en cours d’exploitation ou après l’exploitation si elles sont réaménagées en plan d’eau. Par ailleurs, bien que les eaux nécessaires aux procédés de traitement soient utilisées en circuit fermé et du fait de la présence de fines particules, l’implantation d’une carrière peut, comme dans le cas des eaux souterraines, générer un risque de colmatage dans les rivières par débordement d’eaux de pluie. Elles peuvent par ailleurs contribuer à limiter les échanges entre la nappe et les cours d’eau.
Les carrières peuvent également avoir un effet positif : effet d'écrêtement de crues, réserve d'eau potable, bassin de soutien d'étiage, création de réserve d’eau de substitution aux prélèvements pour l’agriculture permettant la limitation des retenues d’eau de type collinaire. Cette dernière disposition implique néanmoins une alimentation du plan d’eau par de l’eau de pluie et ne doit en aucun cas conduire à un prélèvement dans la nappe souterraine pour son alimentation.
Outre, les aspects de protection et gestion quantitative de l’eau mentionnés au paragraphe, un croisement a été réalisé entre les carrières au 31/12/2012 et le lit majeur des cours d’eau.
Au 31/12/2012, 18 carrières sont situées en lit majeur dont 3 dans des zones définies dans le cadre du présent schéma régional comme considérées ayant subi une forte extraction (BRGM-RP-66783-FR). A noter qu’au 31/12/2016, il reste une seule carrière en zone de vallées comme considérée ayant subi une forte extraction (la carrière de Marçon).
A.7.3.3. Zones humides
Les zones humides sont assimilables à des « infrastructures naturelles » qui ont un rôle avéré dans la dépollution des eaux, le soutien d'étiage, la rétention des eaux de crues et la biodiversité, y compris celles ayant été créées par l’homme ou dont l’existence dépend de facteurs anthropiques.
L’implantation d’une carrière dans une zone humide ou à proximité peut entraîner sa destruction. Les zones humides étant difficiles à restaurer, leur destruction peut être considérée comme irréversible.
Un croisement entre les carrières en activité au 31/12/2012 et les zones humides a été réalisé. Aucune carrière ne se trouve en zone Ramsar. 8 carrières sont situées dans les zones humides d’importance majeure suivie par l’Observatoire national des zones humides (ONZH) pour une superficie d’environ 1500 ha.
A noter que ce croisement n’a pas été réalisé avec les inventaires des zones humides car un certain nombre d’entre elles correspondent à d’ancien plan d’eau de carrières et que l’interprétation d’un tel croisement serait hasardeux.
A.7.3.4. Consommation d’eau
• Débit d’appoint pour les installations de traitement
Les matériaux de substitution nécessitent d’être lavés pour être employés dans les bétons (en général les clients demandent à avoir des matériaux débarrassés des fines). En particulier, les matériaux de terrasse et les autres sables et/ou graviers présentent des teneurs moyennes en argiles plus élevées que les matériaux des lits majeurs, et nécessitent en conséquence des débits de lavage plus élevés.
Le recyclage intégral de l'eau de lavage est imposé aux exploitants par arrêté du 22 septembre 1994. Cette technique est pratiquée sur tous les sites de carrière autorisés. Néanmoins, une fraction irréductible des eaux de lavage part avec les matériaux dans les stocks ou s'évapore. Un débit d'appoint reste dans tous les cas nécessaires. Il est d'autant plus important que le matériau est argileux.
Le schéma du Loir-et-Cher fournit des chiffres concernant le volume d’appoint nécessaire pour laver les matériaux : alors que le volume d’appoint nécessaire pour laver 1 000 tonnes d’alluvionnaires de lit majeur est de l’ordre de 600 m3, les alluvionnaires de terrasses nécessitent un volume de l’ordre de 900 m3 pour 1000 tonnes traitées (Source : Schéma des carrières du Loir-et-Cher).
• Impact lié au mode de réaménagement (plans d’eau/remblayage)
En moyenne, il a été considéré que l’évaporation depuis un plan d’eau d’un hectare est équivalente à un
En considérant les surfaces consommées par les carrières, le tableau ci-dessous présente l’évaporation supplémentaire due au plan d’eau pour les extractions à fin 2012 si l’on considère que le mode de réhabilitation pour les carrières de la région est le suivant :
Matériaux Quantité (milliers
massive 29 000 26 13 29 250
Sables et
graves 10 900 109 65 146 250
Argile 950 28 20 44 000
A noter par ailleurs que l’impact des plans d’eau sur la ressource en eau (notamment les débits d’étiage) peut être très différent selon la distance au cours d’eau, la nature de la roche, le niveau piézométrique (qui évolue dans l’année), le gradient de la nappe, les caractéristiques hydrodynamiques de la nappe et la surface de la carrière. Ceci ne peut être estimé qu’au cas par cas.
A.7.4. Volet « patrimoine naturel » A.7.4.1. Généralités
En modifiant les milieux superficiels et les biotopes, l’exploitation de carrière a une incidence sur les milieux et les espèces animales et végétales présentes sur un site avant le projet et par conséquent sur la biodiversité.
Le premier effet d’une carrière à ciel ouvert est la destruction des écosystèmes naturels superficiels, c’est-à-dire destruction de la végétation (flore, structure horizontale et verticale de l’écosystème), fuite ou destruction de la faune présente pendant l’arasement des sols (larves, œufs, animaux à mobilité réduite ou en hibernation), exportation des sols (biotope), de la microfaune et de la microflore associées.
L’impact de l’ouverture d’une carrière sur ou à proximité d’un site ponctuel concernant un enjeu très spécifique ne peut être appréhendé à l’échelle du schéma. Cette démarche est davantage du ressort des études d’impact. Néanmoins, on peut d’ores et déjà considérer qu’un site naturel de petite taille est par nature très vulnérable à un impact direct le concernant et qu’un projet aura tout intérêt à éviter d’emblée des configurations aboutissant à un impact d’emprise sur des espaces protégés de petite taille (réserves naturelles, arrêtés de biotope, petits sites Natura 2000…) ou sur la majorité des ZNIEFF de type I.
En revanche, pour les sites de grande envergure, le schéma a vocation à préciser les modalités d’implantation en lien avec les impacts potentiels.
Les carrières ne nuisent pas forcément à la circulation des espèces de la trame verte et bleue (certaines carrières sont intégrées à la TVB).
Elles peuvent, néanmoins, contribuer au développement des espèces invasives lors de la création des carrières ou de leur réaménagement (matériaux de remblai provenant de l’extérieur…) voire à leur prolifération notamment en cas de réaménagement de type plan d’eau.
Au contraire, dans certains cas, les carrières peuvent être reconquises par une faune et une flore qui en font de nouveaux biotopes d’intérêt. Il s’agit alors de biodiversité dite héritée. Cette biodiversité doit être prise en compte dans le cadre notamment de dossier d’extension et lors de la remise en état.
A.7.4.2. Zones à enjeux biodiversité et carrière
Le tableau suivant fournit le nombre de carrières localisées dans des zones à enjeu dit biodiversité et la superficie concernée.
Niveau d’enjeu Nombre de carrières Superficie (ha)
1 2 14
2 44 5 231
3 155 26 063
Total général 201 31 308
Les carrières en niveau 1 sont situées :
➢ en limite de la RNR du Coteau du Pont Barré (carrière de Pierre Bise en 49) ;
➢ en Arrêté de protection de biotope pour la carrière de Vouvray sur Huisne (il s’agit d’un APPB pour les carrières souterraines).
A.7.5. Volet « paysage » A.7.5.1. Zones de mitage
La multiplication d'exploitations, souvent de petites dimensions, non contiguës et proches les unes des autres, peut entraîner une détérioration marquée du paysage. Celle-ci est accentuée lorsque les exploitations conduisent à la création de petits plans d'eau. En outre, ce mode d'exploitation conduit à une mauvaise utilisation du gisement.
Certaines zones ont été nettement identifiées comme zones de mitage dans les schémas départementaux :
• secteurs d’extraction de sables du pliocène aux abords de Challans en Vendée : fin 2012, cette zone ne présente plus d’exploitation autorisée ;
• Pour le département de Maine-et-Loire, ces zones comprennent notamment le gisement de falun de Doué-la- Fontaine et de Noyant/Meigné-le-Vicomte, le secteur de Durtal/les Rairies (sablières et argilières), le secteur de Vihiers (argilières), le secteur du Fuilet/le Puiset-Doré (argilières), le secteur de la Séguinière (argilières) et les méandres du Loir à Seiches et Montreuil-sur-Loir ;
• pour le département de la Sarthe, ces zones comprennent notamment certains secteurs du lit majeur des vallées de l’Huisne, du Loir et de la Sarthe.
En complément des schémas départementaux et de leur bilan, dans le cadre de l’application du SDAGE, une étude a été réalisée de manière à mettre en évidence les zones de vallées alluvionnaires ayant subi une forte extraction en lit majeur. Cette analyse s’est appuyée sur le nombre de plan d’eau par superficie de lit majeur.
3 secteurs, localisés en Sarthe, dépassaient le seuil retenu pour l’indice plan d’eau de 4 %, à savoir :
• secteur de La Flèche en Vallée du Loir;
• secteur de Marçon en Vallée du Loir ;
• secteur de Montfort le Genois en Vallée de l’Huisne.
Par ailleurs, un certain nombre de secteurs présente des indices plan d’eau compris entre 3 et 4 % :
• sur la vallée du Loir dans le secteur de Cré, à la frontière avec le Maine-et-Loire (indice plan d’eau de 3,2 %) ;
• sur une grande partie de la vallée de l’Huisne où les valeurs de l’indice plan d’eau sont comprises entre 3,6 et 3,9 % ;
• sur la vallée de la Sarthe dans le secteur de Spay (indice plan d’eau compris entre 3 et 3,1 %). A
A.7.5.2. Prise en compte dans les schémas
En réponse au mitage, la principale mesure mise en œuvre dans la région dans la génération des schémas des années 2000 est la réduction du nombre de petites exploitations (taille variable en fonction des départements). L’évolution est présentée dans le tableau suivant :
Période
d’observation Divers
44 Non évoqué dans le schéma départemental
49
1998 – 2002 Le nombre d'exploitations autorisées de petite taille (< à 10 000 t/an de production) a diminué de 50 % environ et sur les 8 arrêtés d'autorisation délivrés, seuls 3 ont concerné des nouveaux sites. Pour ces nouvelles autorisations, l'insertion paysagère du projet a été étudiée au mieux et une remise en état coordonnée à l'avancement de l'excavation a été prescrite.
53 Non concerné d’après le schéma départemental
72
1996 – 2009 Le nombre d’exploitations de petites tailles a diminué et notamment en ce qui concerne les exploitations de matériaux alluvionnaires. En effet, seules quatre autorisations de capacité maximum inférieure ou égale à 100 000 tonnes/an subsistent en 2009 pour au moins 20 recensées en 1993, soit une diminution de 80 %.
85
2007 – 2012 Pour les nouvelles autorisations accordées entre 2000 et 2012 avec des capacités inférieures à 30 000 t/an, l’insertion paysagère du projet a été étudiée au mieux et une remise en état coordonnée à l’avancement de l’excavation a été prescrite.
Le schéma des carrières du Maine-et-Loire de 2015 a conservé une orientation relative au mitage.
L’orientation est formulée de la manière suivante :
Orientation A-3 du schéma départemental 49 de 2015 : Éviter de s’installer dans les zones de mitage La multiplication d’exploitations, souvent de petites dimensions, non contiguës et proches les unes des autres, entraîne une détérioration marquée du paysage, des milieux aquatiques et de la biodiversité. Celle-ci est accentuée lorsque les exploitations conduisent à la création de petits plans d’eau. En outre, ce mode d’exploitation conduit à une mauvaise utilisation du gisement.
En conséquence, dans ces zones, tout projet de carrière devra prendre en compte :
➢ l’importance du projet par rapport à l’importance du gisement ;
➢ le ratio volume de matériau exploité/volume de matériaux existants dans le périmètre de demande ;
➢ l’insertion paysagère du projet ;
➢ lorsque les terrains contigus sont exploités, le raccordement des excavations sera normalement réalisé. Dans le cas contraire, il sera justifié des raisons empêchant un tel raccordement.
L’étude d’impact devra intégrer une vue d’ensemble du secteur et notamment prendre en compte les anciennes extractions abandonnées.
A.7.5.3. Sensibilité paysagère
Plusieurs études ont étudié la sensibilité paysagère des zones de vallées : l’étude GIPEA ne concerne que 3 secteurs en Maine-et-Loire ou Sarthe et des études anciennes relatives à la sensibilité paysagère de l’Huisne et du Loir dans le département de la Sarthe.
Le croisement des zones identifiées à forte sensibilité paysagère avec les carrières au 31/12/2012 fournit le résultat suivant :
• en vallée de l’Huisne, 2 carrières sont situées sur des zones de sensibilité paysagère très forte : la Beguinnière à Beille et les Ajeux à la Ferté Bernard (arrêtée en 2014 et en voie de devenir un ENS9) ;
• en vallée du Loir, plusieurs carrières sont situées en zone de sensibilité paysagère très forte : les Chesnées à Dissay-sous-Courcillon, les Hauts à Vaas, la Picardière à Buère-sur-le-Loir, la Goilerie à Lézigné et le Grand Breuil à Marçon. Par ailleurs, 4 autres carrières sont situées sur des zones de sensibilité forte.