Risques naturels

La région des Pays de la Loire est principalement concernée par le risque d’inondations par débordements de cours d’eau et par submersion marine.

E.1.6.1. Le risque d’inondations (cours d’eau et nappes)

En Pays de la Loire, les phénomènes observés sont les suivants :

• inondations les plus fréquentes par débordement de cours d’eau et crues des rivières ;

• inondations par rupture de digues qui ont un caractère brutal, même si la crue à l’origine de la montée des eaux est qualifiée de lente ;

• inondations occasionnelles par remontées de nappes notamment dans les secteurs du lit majeur de la Loire protégée par des digues.

En Pays de Loire, 413 communes sont couvertes par un PPR inondation approuvé ou prescrit. On dénombre à ce jour 40 PPR approuvés et 1 prescrit.

Les Atlas des zones inondables (AZI) constituent un élément, souvent substitué ensuite par un PPR (qui a le mérite de mieux décrire les écoulements avec un "vrai modèle" hydraulique). Ils ne concernent que les phénomènes d’inondation fluviale et leur échelle est le 1/25 000ème. Les AZI n’ont aucune valeur réglementaire mais ils sont une source d’information importante à prendre en compte, notamment pour la création d’une carrière. La majorité des cours d’eau principaux des Pays de la Loire sont couverts par un AZI.

Illustration 126: Les PAPI en Pays de la Loire (DREAL)

Par ailleurs, les Plans de Prévention des Risques aux Inondations (P.P.R.I.) font l’objet de mesures préventives pouvant limiter les dommages dus aux inondations en interdisant ou en posant des conditions à tout type de construction. Les PPRI peuvent définir des zones où l’implantation de carrières est explicitement interdite. Ainsi, dans les zones d’aléas les plus forts, c’est le principe d’interdiction de carrières qui prévaut.

Illustration 128: Etat d’avancement des PPR inondations et littoraux en Pays de la Loire

Enfin, dans le cadre de transposition de la Directive inondation européenne 2007/60/CE, une évaluation préliminaire du risque inondation sur le bassin Loire-Bretagne (EPRI) a été arrêtée en décembre 2011.

Ensuite, ont été sélectionnés des Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI), au nombre de 6 à l’échelle de la région (TRI Angers Authion Saumur, TRI du Mans, TRI de Nantes, TRI Saint Nazaire Presqu’ile de Guérande, TRI Noirmoutier Saint Jean de Monts et TRI de la Baie de l’Aiguillon). Un plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 du Bassin Loire Bretagne a été arrêté en décembre 2015.

Le PGRI est le document de planification dans le domaine de la gestion des risques d'inondation à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Les dispositions s’y rapportant sont codifiées dans le Code de l'environnement, aux articles L. 566-1 et suivants, et R. 566-1 et suivants. Le PGRI est élaboré par le préfet coordonnateur de bassin et couvre une période de six ans. Conformément a l'article L. 566-7 du Code de l'environnement, le PGRI définit, à l’échelon du bassin hydrographique Loire-Bretagne, les objectifs de gestion des risques d'inondation pour réduire les conséquences négatives des inondations, eux-mêmes déclines de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Le PGRI identifie des mesures relatives :

• aux orientations fondamentales et dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) concernant la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;

• à la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes d'inondation, comprenant notamment le schéma directeur de prévision des crues ;

• à la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d'inondation, comprenant des mesures pour le développement d'un mode durable d'occupation et d'exploitation des sols, notamment pour la maitrise de l'urbanisation et la cohérence du territoire au regard du risque d'inondation, la réduction de la vulnérabilité des activités économiques et du bâti et, le cas échéant,

Illustration 129: Territoires à risques importants d'inondation (DREAL)

Pour les territoires à risque d’inondation important (TRI), concentrant de forts enjeux, les objectifs du PGRI sont déclines au sein des stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI). Les Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sont en cours d’élaboration.

Le PGRI est un document opposable à l'administration et à ses décisions (il n'est pas directement opposable aux tiers). Il est applicable sur tout le district hydrographique Loire-Bretagne. Il a une portée directe sur les documents d'urbanisme et les programmes et décisions administratives dans le domaine de l'eau.

Ainsi, conformément aux articles L. 111-1-1, L. 122-1-13 et L. 123-1-10 du Code de l’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu, doivent être compatibles ou rendus compatibles avec :

• les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par le PGRI ;

• les orientations fondamentales et les dispositions de ce plan définies en application des 1° et 3° de l’article L. 566-7 du Code de l’environnement.

Le PGRI est valable pour la période 2016-2021. Certaines dispositions du PGRI peuvent concerner les carrières comme la dispositions 1-1 « Préservation des zones inondables non urbanisées ». Cette disposition indique que « les documents d’urbanisme dont les projets sont arrêtés après le 31 décembre 2016 et les PPR approuvés après l’approbation du PGRI, prennent dans leur champ de compétence les dispositions permettant de préserver les zones inondables en dehors de toute urbanisation nouvelle ». Les PLU sont susceptibles de restreindre l’implantation de carrières. Il convient donc en particulier de vérifier si la présence de carrières est susceptible ou non de jouer un rôle de limitation des crues, en tenant compte du risque d’embâcles formées par le transport de matériaux.

Un lien de compatibilité existe entre le SDAGE et le PG et par voie descendante entre le SRC et le PGRI.

E.1.6.2. Le risque de submersion marine

Les submersions marines sont des inondations temporaires de la zone côtière par les eaux d’origine marine.

Leur origine est liée à une élévation temporaire du niveau de la mer et à son état d’agitation.

Les risques de submersion marine impactent directement le littoral de Loire-Atlantique et de Vendée fortement urbanisé.

La tempête Xynthia du 28 février 2010 a touché l’intégralité du littoral régional et en particulier le sud Vendée et la baie de l’Aiguillon. Le secteur poldérisé de la Baie de Bourgneuf (marais Breton) ainsi que la côte des traicts du Croisic, de Pen Bé et de Pont Mahé sont eux aussi particulièrement exposés au risque de submersion marine.

Des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) ont été prescrits sur les communes les plus exposées au risque de submersion marine.

E.1.6.3. Le risque de feux de forêts

En région des Pays de la Loire, les espaces boisés représentent 11 % de la surface du territoire régional. Ce pourcentage est faible par rapport à l’échelle nationale (de l’ordre de 28,6%).

Les forêts sont majoritairement privées et composées pour l’essentiel de 2/3 de feuillus, notamment en Maine et Loire et en Sarthe, et d’1/3 de résineux (essentiellement Pin Maritime), particulièrement en Loire Atlantique et Vendée.

En région des Pays de la Loire, la gestion du risque incendie de forêts est menée dans le cadre des actions de prévention du risque naturel, selon le champ des compétences des services de la DREAL et des DDT(M), complétant celles menées par les services opérationnels de la gestion des incendies (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et en charge de la gestion durable des forêts (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt).

Les actions menées intéressent quatre orientations de la prévention du risque : connaissance du risque, prise en compte du risque dans les démarches de planification et d’urbanisation, dans les démarches d’information et de sensibilisation, et d’association et de concertation.

E.1.6.4. Autres risques naturels

D’autres types de risques sont également présents (mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines et aux phénomènes retrait-gonflement des argiles, érosion littorale, risque sismique) :

• Ce sont les départements du Maine-et-Loire, de la Sarthe et dans une moindre mesure de la Mayenne qui sont les plus exposés aux risques mouvements de terrain.

• Depuis le 1er mai 2011, un nouveau zonage réglementaire sismique, est en vigueur sur le territoire français. La région Pays de la Loire est concernée par un aléa sismique faible (Mayenne, Sarthe, nord Loire-Atlantique et nord et-Loire) à modéré (Vendée, sud Loire-Atlantique et sud Maine-et-Loire).

Illustration 130: Taux de boisement des régions forestières (Région Pays de la Loire-ONF-CRPF)

Illustration 131: Retrait gonflement des argiles (DREAL)