Risques industriels

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances significatives, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation qui doit être classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

• pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration en préfecture est nécessaire. L’exploitant doit généralement respecter un arrêté ministériel qui prescrit des mesures préventives ;

• pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque et des nuisances.

Le préfet peut autoriser sous conditions spécifiques ou refuser le fonctionnement de cette installation ;

• pour les secteurs dont les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations-service, entrepôts...), un régime d’autorisation simplifiée, le régime d’enregistrement, a été créé en 2009.

E.1.8.1. Les risques accidentels

Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences graves immédiates pour les personnes et l'environnement. Les établissements présentant le plus de risques sont dits SEVESO, au sens de la directive du même nom adoptée le 4 juillet 2012, et sont assujettis à des dispositions spécifiques.

En Pays de la Loire, 26 établissements sont classés Seveso seuil haut et 22 établissements sont classés Seveso Seuil bas (hors installations relevant du ministère de la Défense). Dans le cadre de seveso3, un recensement des sites seveso est en cours de finalisation.

Cinq de ces établissements seuil haut sont installés sur la zone portuaire de Donges et Montoir-de-Bretagne, avec notamment la deuxième raffinerie de pétrole de France et le plus grand terminal méthanier européen.

D'autres installations industrielles peuvent présenter des risques, bien qu'elles ne relèvent pas de la directive Seveso. Leur exploitation doit respecter les textes réglementaires nationaux en vigueur. On peut notamment citer les entrepôts, les installations de réfrigération à l’ammoniac, ou encore les silos de stockage de céréales

; en région Pays de la Loire, 10 silos sont classés à enjeux très importants en raison de leur localisation au sein d'un environnement vulnérable.

De nombreuses installations classées soumises à autorisation (au nombre de 4000 environ dans la région) font l'objet d'études de dangers, dont l'objectif premier est la réduction des risques à la source par les industriels. Pour les exploitants des établissements Seveso seuil haut, il est demandé une approche dynamique de la gestion du risque, avec en particulier la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité (SGS), et l'obligation d'actualiser tous les cinq ans les études de dangers.

La loi relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" du 30 juillet 2003 est venue renforcer le dispositif législatif existant pour les sites Seveso seuil haut, en insistant sur la priorité à donner à la réduction du risque à la source, et en apportant de nouveaux outils tels que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans sont destinés à limiter l'exposition aux risques des populations par une meilleure maîtrise de l'urbanisation. En région Pays de la Loire, 16 PPRT devaient être élaborés autour des 26 établissements Seveso seuil haut contrôlés par la DREAL.

Illustration 135: Établissements SEVESO en Pays de la Loire (source : DREAL,

E.1.8.2. Équipements sous pression, canalisations de transport et de distribution

• Équipements sous pression

Dans l’industrie, les équipements sous pression (ESP) sont nombreux et figurent parmi les principaux facteurs de risques. Les ESP sont des récipients utilisés à une pression maximale de service supérieure à 0,5 bar par rapport à la pression atmosphérique et ils peuvent contenir du gaz « toxique ou non », de la vapeur, de l’huile, etc... On trouve ce type d’équipements dans notre vie quotidienne (bouteilles de gaz, cocottes minutes,etc...).

Ces équipements en cas de surpression ou de perte de leur intégrité comportent un risque important. Afin de prévenir les accidents, leurs propriétaires doivent respecter la réglementation applicable suivant les types d’équipements. Pour ces équipements, les DREAL sont chargées de l’application de la réglementation en terme du suivi en service et de la fabrication. Les opérations de contrôles se réalisent de manière différente en fonction de la dangerosité des équipements et des exploitants : soit par des organismes habilités reconnus par le ministère et pour certains établissements, soit par des services d’inspections internes après reconnaissance par le préfet, pouvant ainsi définir la nature et la périodicité des contrôles. Les contrôles qui s’exercent chaque année se font, sur environ 6 millions d’appareils, dont plus de la moitié sont destinés au grand public.

• Canalisations de transport

La France est approvisionnée en énergie (gaz naturel, hydrocarbures de type essence, fioul domestique... ) par 50 000 km de canalisations de transport dont 9 900 km (20%) traversent le pôle ouest dans lequel se situe la région des Pays de Loire. Elles constituent le moyen le plus sûr pour transporter de grandes quantités de matières dangereuses sur de longues distances (0,02 accidents graves/t transportées comparativement à 0,7 pour le transport routier sur la période 1998-2003). Bien qu’ils soient rares, les accidents peuvent être très graves (l'accident de Ghislenghien en Belgique le 30 juillet 2004 a causé 24 morts et 132 blessés). Les exigences réglementaires ont été progressivement renforcées et harmonisées depuis 2006 avec notamment le décret multifluides du 2 mai 2012 et l’arrêté ministériel du 5 mars 2014.

• Distribution et utilisation domestique du gaz

Pour amener l'énergie jusque dans les entreprises ou chez les particuliers, des canalisations de gaz, dites de

« distribution », partent des canalisations de transport pour approvisionner les clients (environ 195 000 km en France dont 12 500 km en Pays de la Loire). Leur potentiel de danger est moins élevé (pressions et diamètres plus faibles qu'en transport) mais ces canalisations sont implantées dans des milieux fortement urbanisées donc plus sensibles aux endommagements, en particulier lors de travaux.

L’utilisation domestique du gaz concerne trois principaux usages : le chauffage, l'eau chaude sanitaire et la cuisson. En France, on dénombre 11 millions de clients pour le gaz naturel et 10 millions pour le GPL. Les DREAL exercent en distribution une surveillance périodique des exploitants de réseaux. Elles interviennent en cas d’accident, constatent le cas échéant les infractions et peuvent mettre en oeuvre des actions spécifiques.

E.1.8.3. Sites et sols pollués

Comme la plupart des pays industrialisés, la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols sans précaution particulière, n’étaient alors pas ou peu connues. Les substances qui ne se dégradent pas naturellement ou

• BASOL (base des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l’administration).

A partir de 2019, les terrains pollués nécessitant des investigations pour s’assurer de la compatibilité du projet d’aménagement avec l’état des terrains seront identifiés comme des « secteurs d’information sur les sols » (nécessitant l’instruction d’un bureau d’études spécialisé).

La région est ponctuellement concernée par la problématique des sols pollués. Avec 217 sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics recensés en 2016, elle rassemble 3,41%

des sites recensés à l'échelle nationale. Une grande majorité des sites recensés comme pollués a été traitée au regard de leur impact sur l'environnement de manière à être compatible avec l'usage prévu. Par ailleurs, l'inventaire BASIAS, achevé pour la région en 2005, recense environ 14 000 anciens sites industriels ou activités de service susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement (180 000 sites au niveau national).

Illustration 136: Proportion de sites BASOL par commune (source DREAL, 2016)

E.1.8.4. La prévention des risques technologiques

La carte ci-dessous présente l’avancement des plans de prévention des risques technologiques en 2017.

E.1.9. Air, climat et énergie E.1.9.1. Changement climatique

Les climatologues s’accordent maintenant sur la réalité du changement climatique observé au cours des 25 dernières années, et sur sa rapidité, jamais observée jusqu’alors, liée aux activités humaines fortement émettrices de gaz à effet de serre qui se sont largement développées depuis la révolution industrielle.

L’enjeu est aujourd’hui d’atténuer au maximum ce changement, pour ne pas engendrer des conséquences trop lourdes sur le climat, auxquelles les écosystèmes et les activités humaines n’auraient peut-être pas le temps de s’adapter. Mais l’enjeu consiste également à s’adapter, puisque les gaz à effet de serre déjà émis vont continuer d’agir pendant parfois plusieurs centaines d’années, et donc inévitablement modifier le climat.

Or, le coût de l’inaction (plusieurs centaines de millions d’euros par an pour différents secteurs, d’après l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique [ONERC]) dépasserait largement celui d’une adaptation organisée et réfléchie, qui permettrait par ailleurs de transformer certains impacts en opportunités.

En Pays de la Loire, le changement climatique pourrait se traduire par :

Illustration 137: Plan de prévention des risques technologiques (DREAL)

E.1.9.2. Gaz à effet de serre et consommation d’énergie

Les deux tiers environ de la consommation énergétique finale régionale est d’origine fossile (produits pétroliers et gaz). Le trafic routier est le premier consommateur d’énergie de la région avec 32 %, le secteur résidentiel est le deuxième avec 27 % et le secteur industriel le troisième avec 21 %.

D’après l’inventaire régional BASEMIS réalisé par Air Pays de la Loire, les émissions directes de gaz à effet de serre (GES) en Pays de la Loire sont évaluées à 32,6 millions de tonnes équivalent CO2 (teqCO2) en 2012 Rapportées au nombre d’habitants, elles représentent 9 teqCO2/hab en moyenne régionale, pour un niveau national de l’ordre de 7,5 (Source : CITEPA / rapport national d’inventaire au format SECTEN avril 2014). La consommation par habitant a reculé de 9 % entre 2008 et 2014. En effet, les consommations d’énergie sont restées relativement stables, alors que la population augmentait. Ceci traduit une meilleure efficacité des systèmes énergétiques, qu’il s’agisse du chauffage ou de l’éclairage des bâtiments ou de la motorisation des véhicules. Ainsi, les émissions de NOX diminuent significativement grâce au renouvellement du parc, aux véhicules à pots catalytiques et à l’entrée en vigueur des normes EURO 5. Les émissions de NOX par habitant demeurent toutefois supérieures à la moyenne nationale.

Si la part des énergies renouvelables reste toujours très minoritaire dans le bilan énergétique régional (11%

en 2012, quand on vise 21% à horizon 2020), certaines filières, comme l’éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleur, ont connu récemment une forte expansion. Le développement de ces filières est porteur de développement économique pour la région et une forte prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux est à même de favoriser leur acceptabilité.

E.1.9.3. La qualité de l’air en Pays de la Loire

• Généralités

Illustration 138: Émissions polluantes (CITEPA)

Par ailleurs, des problématiques plus récentes émergent, attachées à l’impact des produits phytosanitaires notamment utilisés dans l’activité agricole et des substances contaminant l’air intérieur des bâtiments.

Les principaux polluants de l’air sont les suivants :

- Les oxydes d'azote (NO et NO2) dont la part des émissions industrielles dans les émissions régionales est de 18%.

- Les poussières (dont particules PM10 et PM2,5) dont la part des émissions industrielles dans les émissions régionales est de 12%.

- Les composés organiques volatils (COV) dont la part des émissions industrielles dans les émissions régionales est de 48% - hors benzène et méthane.

- les gaz à effet de serre d’origine humaine pour lesquels la part des émissions industrielles dans les émissions régionales est de 42%.

Les oxydes d’azote contribuent à l'acidification et l'eutrophisation des milieux. Ils sont aussi précurseurs de la formation d'autres polluants (ozone, particules...), et sources d'irritation des voies respiratoires.

Les poussières (dont particules PM10 et PM2,5) et en particulier les particules de diamètre inférieures à 10 micromètres (PM10) ou 2,5 micromètres (PM2,5), peuvent pénétrer en profondeur dans les voies respiratoires, jusqu'aux poumons. Elles peuvent être à l'origine d'inflammations et d'une augmentation de la mortalité (maladie cardio-respiratoire, cancer du poumon). Elles peuvent également avoir un effet sur les bâtiments (noircissement, encroûtement...).

Les COV constituent une famille de produits très large qui se trouvent à l'état de gaz, ou qui s'évaporent facilement. On peut y trouver des composés toxiques (comme le benzène, le perchloréthylène) ou non toxiques

Au niveau régional, Air Pays de la Loire (association régionale agréée par le ministère en charge de l’écologie) assure le suivi de la qualité de l’air et des émissions de polluants. Les mesures et bilans établis par Air Pays de la Loire ces dernières années montre que :

• la région est relativement préservée des fortes pollutions avec de bons indices de qualité de l’air 3 jours sur 4 ;

• les concentrations en polluants primaires tendent à diminuer du fait notamment des progrès technologiques ;

• les valeurs limites à ne pas dépasser sont respectées, sauf à proximité d’importantes voies de circulation, mais les objectifs de qualité ne sont pas toujours atteints.

• Pollution atmosphérique et carrières

Les deux principales sources de pollution atmosphérique liées à l’exploitation des carrières sont :

➢ l’émission de poussières dépendant du mode d’exploitation (concassage, criblage des matériaux), de la granulométrie des roches, du trafic des engins sur les pistes ou encore des conditions climatiques ;

➢ les rejets de gaz à effet de serre produits par les véhicules entre les lieux de production et les lieux de consommation.

L’arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières prévoit dans son article 19 un ensemble de dispositions visant à prévenir l’émission de poussières par les installations présentes sur les carrières.

Ainsi, les exploitants doivent prendre de nombreuses dispositions pour prévenir et limiter les envols de poussières, les rejets d’air captés doivent être dépoussiérés et contrôlés. Pour les carrières dont la production annuelle est supérieure à 150 000 tonnes, un plan de surveillance des émissions de poussières est requis et doit permettre de suivre les retombées atmosphériques autour des sites.

Dans le cadre de la mise à jour du facteur d’émission national ²³(CITEPA²⁴, 2018), le graphique suivant présente la répartition des émissions de PM2,5²⁵ en 2010 :

Une étude, diffusée par l’ADEME et consacrée aux émissions de poussières des carrières dans l’air a été réalisée autour de quatre carrières de granulats dans trois régions françaises (Cesbron O. (Air BREIZH), Anquez A., Dufour N., Gimeno R., Vermeesch S. (ATMO Haut de France), Lemaire C. (Air Pays de la Loire), Nicco L., Taïeb N., (CITEPA), Sciare J. (LSCE/The Cyprus Institute), Adam Y., Bio Beri F., Collonge D.

(UNICEM) 2018, Emissions des poussières des carrières dans l’air autour de quatre carrières de granulats dans trois régions françaises. 272 pages).

Cette étude a montré que les stations sur ces carrières enregistrent les plus forts taux de dépôts ainsi que les plus fortes concentrations en PM avec des pics journaliers corrélés à l’activité. L’empreinte chimique de ces PM est celle de la roche exploitée et ces carrières fonctionnent comme des puits à particules pour les 23 Un inventaire d’émission est une représentation quantitative et qualitative des rejets d’une ou plusieurs substances

Illustration 140: Répartition des émissiosn de PM 2,5 (CITEPA)

plus grosses produites dans leur périmètre. Les sources identifiées en carrière produisent majoritairement des PM10, peu de PM2.5 avec un ratio PM2.5/PM10 évoluant typiquement en dessous de 0,2 et ce quel que soit le type de roche exploitée.

En champs proches, les stations des carrières étudiées ont enregistré :

- Une influence des émissions de carrière très limitée pour les dépôts atmosphériques, visible en concentrations de PM10 au moment de certains épisodes météorologiques, influence déterminable par la chimie ou par le rapport PM2.5/PM10 ; influence non visible en concentrations de PM2.5, uniquement décelable par la chimie des particules fines et sur des prélèvements intégrés sur une semaine »

E.1.9.4. Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

Le Plan régional de la qualité de l’air (PRQA) pour les Pays de la Loire, adopté en 2002, définit des orientations à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air régional, en réduisant les émissions, en informant et en sensibilisant l’ensemble des acteurs et améliorant la connaissance. Il prévoit notamment en lien avec la problématique carrière de réduire les émissions dues au trafic routier en développant notamment le transport combiné de marchandises en substitution de la route.

Aujourd’hui, une planification plus globale air-climat-énergie se met en place : l’État (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - DREAL) et le Conseil régional élaborent conjointement le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Les principaux objectifs sont les suivants :

• En prenant en compte un accroissement de la population ligérienne pour 2020 de 9%, un objectif total de réduction de la consommation annuelle de 16 % par rapport à son niveau de 2008. Elle atteindrait 6.750 ktep en 2020 et représenterait une baisse de 23% par rapport à la consommation tendancielle (en misant sur la rénovation énergétique des maisons individuelles et sur les transports de personne) ;

• à l’horizon 2020, une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à leur niveau de 1990, soit un volume d’émission de 27,6 Mteq CO2. Cela représente une baisse de 20% par rapport à 2008 et, compte tenu de la progression de la démographie, une baisse de 23% des émissions par habitant par rapport à 1990 (7,2 teq CO2/habitant en 2020 contre 9,4 en 1990). L’atteinte de cet objectif passe, notamment, par la diminution progressive de la part du mode routier dans les modes de transport et par le changement des pratiques agricoles ;

• une multiplication par plus de 8 de la production d’énergie à partir du biogaz, de l’éolien, des pompes à chaleur et du solaire pour atteindre une production renouvelable de 1.287 ktep à l’horizon 2020.

E.1.10. Le bruit et les vibrations E.1.10.1. Présentation

Le bruit est souvent cité dans les enquêtes de perception comme l’une des principales nuisances environnementales contribuant à dégrader la qualité de la vie. La diversité et le nombre des sources de bruit qui par ailleurs se cumulent, font qu’une majorité de la population est soumise à des nuisances sonores quotidiennes.

Les sources de bruit peuvent être multiples : bruit des infrastructures de transport, bruit des véhicules, bruit de voisinage, bruit de l’habitat, bruit au travail, bruit de chantiers, bruit industriel, bruit des activités

Le tableau ci-dessus fournit des données générales en terme de bruit et ne détaille pas les différentes activités industrielles entre elles.

Les vibrations, dont celles générées en carrières, ne figurent pas dans le baromètre santé environnement parmi les nuisances régionales.

• Prévention du bruit

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le droit français (articles L. 1 à L. 11 et R. 1 à R. 572-11 du Code de l’Environnement, et arrêtés ministériels des 3 avril 2006 et 4 avril 2006), rendent obligatoire la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les cartes et arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Pays de la Loire sont consultables sur chacun des sites internet des services de l’État en département.

L'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières prévoit dans son article 22 que toute exploitation de carrière est menée de manière à ne pas être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.

En dehors des tirs de mines, les dispositions relatives aux émissions sonores des différentes installations sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées.

Un contrôle des niveaux sonores est effectué dès l’ouverture d’un site, et ensuite périodiquement, notamment lorsque les fronts de taille se rapprochent des zones habitées.

Les tirs de mines quant à eux ne doivent pas engendrer de vibrations supérieures à des seuils définis, suivant les 3 axes de la construction.