C. LE STOCKAGE : UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION À APPLIQUER AVEC
3. Une trajectoire de réduction à poursuivre avec discernement
d’accès à un niveau d’autonomie couvrant au moins 90 % de leurs besoins. En revanche, une vingtaine de territoires semblent, en l’état actuel, voués à un manque significatif de capacité»1.
Le Plan d’action déchets en conclut que « même si la maîtrise de la production de déchets résiduels constitue un enjeu important et si l’objectif du Grenelle de l’environnement de réduction de cette production apparaît de nature à peser très favorablement, la création de nouvelles capacités, au moins à hauteur des projets actuellement identifiés, reste nécessaire ».
b) Une solution adaptée au monde rural
La principale ressource des collectivités rurales est souvent foncière avant d’être financière. Or, si le stockage de déchets ménagers est consommateur d’espace, il est souvent moins onéreux que l’incinération ou la méthanisation, et ce bien que les calculs de coûts associés à telle ou telle filière soient extrêmement dépendants de chaque contexte2.
Dispersion des prix de mise en décharge des ordures ménagères
1 4
10
30
37
12
4 2
0 5 10 15 20 25 30 35 40
20 20 à 30 30 à 40 40 à 50 50 à 60 60 à 70 70 à 80 80 Tranches de prix en euros par tonne
%
Source : ADEME – Le prix de la mise en décharge des déchets non dangereux gérés par les collectivités en 2005 (mars2008)
Comme l’indique le graphique qui précède, près de 90 % des installations présentent des coûts de traitement des ordures ménagères compris entre 40 à 70 euros. Selon Veolia, le prix de traitement est stable à court terme, et avoisine les 65 euros par tonne en moyenne, contre 100 euros
1 Voir carte au I, B, 2, b du présent rapport.
2 Selon l’étude ADEME « Le prix de la mise en décharge des déchets non dangereux gérés par les collectivités en 2005 » de mars 2008, les facteurs de dispersion des coûts sont essentiellement : 1) les standards techniques des équipements (en matière de récupération du biogaz et de traitement des lixiviats notamment) ; 2) la capacité globale du site (plus celui-ci est important, plus les coûts apparaissent maîtrisés) ; 3) l’ancienneté du site, les sites les plus récents affichant des coûts globalement plus élevés.
par tonne pour l’incinération. De son côté, le groupe Séché environnement estime enfin à 60 à 90 euros la tonne le coût de traitement du stockage avec valorisation de biogaz1, contre 70 à 120 euros par tonne pour la méthanisation couplée à l’incinération, 90 à 120 euros par tonne lorsque la méthanisation est couplée au stockage, 70 à 120 euros par tonne en cas de compostage avec incinération et 70 à 100 euros par tonne en cas de compostage avec stockage2.
Ces dernières estimations incluent l’impact de la TGAP, ce qui semble indiquer que, compte tenu sa montée en puissance progressive, la TGAP sur le stockage ne devrait pas bouleverser sensiblement la hiérarchie des prix de traitement à court terme, et ce bien qu’elle ait été conçue pour rendre le stockage moins « compétitif ».
c) L’intérêt de la gestion en mode bioréacteur pour optimiser la valorisation énergétique
Pour votre rapporteur, le stockage demeure pertinent à condition de capter et de valoriser le biogaz issus de la décomposition du gisement enfoui. Plusieurs interlocuteurs de votre mission d’information ont soulevé la contradiction qui pouvait résider dans le fait de promouvoir simultanément la valorisation par méthanisation ou compostage d’une part, et la valorisation du biogaz en centre de stockage d’autre part. De fait, la méthanisation ou le compostage imposent de séparer la fraction fermentescible des ordures ménagères (par collecte séparée ou tri mécano-biologique), seuls les déchets résiduels inertes étant stockés.
Cette contradiction mérite toutefois d’être relativisée. En premier lieu, selon l’ADEME3, « si (les) politiques (de valorisation amont) sont basées essentiellement sur des collectes sélectives, les performances de captage des fractions concernées (y compris celles observées à l’étranger avec plusieurs années de recul) montrent qu’au-delà de l’effet lié aux diminutions de tonnages stockés, le potentiel de production de biogaz des flux orientés vers le stockage n’est que modérément limité ». En résumé, les performances de la collecte sélective de biodéchets ne permettent jamais de supprimer complètement la fraction fermentescible orientée vers les centres de stockage. Dans ces conditions, la valorisation amont des déchets organiques n’est pas totalement incompatible avec la récupération et la valorisation du biogaz en centre de stockage.
En second lieu, votre mission rappelle la nécessité d’asseoir la politique des déchets sur une logique multi-filières, au sein de laquelle les centres de stockage procédant à une valorisation énergétique performante conservent toute leur place. Il convient de rappeler, à cet égard, que ce mode de gestion demeure conforme à l’objectif de la directive « décharges », qui
1 Coût net des reventes, incluant l’impact de la TGAP.
2 Les chiffrages transmis par Veolia et Séché ne reposent pas sur les mêmes hypothèses et ne sauraient être comparés.
3 ADEME : « Quelques éléments sur la limitation des émissions de CH4 lié aux déchets », 30 juin 2008.
est de « prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement et sur la planète, y compris l'effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge ».
Ce préalable étant posé, il est apparu à votre mission que l’exploitation des centres de stockage de déchets ménagers en mode bioréacteur constituait aujourd’hui, et de loin, l’expérience la plus concluante en matière de valorisation énergétique des déchets enfouis.
La gestion en mode bioréacteur des centres de stockage consiste principalement à accélérer le processus de dégradation et de stabilisation des déchets dans une enceinte confinée, principalement au moyen d’un dispositif de recirculation des lixiviats.
La production de méthane s’en trouve accélérée d’un facteur 2 à 3 (cf.
graphique). Selon la FNADE et l’ADEME1, « le mode de gestion en bioréacteur des ISDND, quand il est possible, permet une réduction significative des impacts environnementaux liés au stockage des déchets.
Ceux-ci sont en effet mieux maîtrisés et limités sur le long terme ». Par ailleurs, la limitation de la capacité des casiers permet de limiter les nuisances et d’améliorer la récupération du biogaz.
Source : FNADE & ADEME « Etat des connaissances techniques et recommandations de mise en œuvre pour une gestion des installations de stockage de déchets non dangereux en mode bioréacteur », décembre 2007
En outre, au cours d’une visite sur le site du bioréacteur Trifyl, à Labessière-Candeil, dans le département du Tarn, votre rapporteur a pu
1 FNADE & ADEME : « Etat des connaissances techniques et recommandations de mise en œuvre pour une gestion des installations de stockage de déchets non dangereux en mode bioréacteur », décembre 2007.
observer que cette technologie n’était pas contradictoire avec la mise en œuvre de systèmes de tri et de valorisation matière ambitieux1. Au contraire, un tri soigneux des déchets entrant dans le bioréacteur permet de conserver un gisement le plus sain possible en vue d’une éventuelle réouverture des casiers, afin d’envisager, sous réserve de sa qualité, un retour au sol du compost.
Au total, cette technologie apparaît à votre mission d’information comme une alternative crédible à la méthanisation, moins coûteuse que cette dernière, et singulièrement adaptée aux collectivités rurales soucieuses de mettre en œuvre une valorisation énergétique des déchets organiques.
1 A l’exception de la valorisation des déchets organiques, qui forment la « matière première » du bioréacteur.