Etat des lieux d’une technologie stigmatisée

– 40 000 tonnes de biodéchets collectés dans le Nord proviennent du CVE par péniche ;

– 60 000 tonnes de déchets ultimes sont évacués vers les centres de stockage de classe II.

Sans une prise en compte suffisante de la gestion des refus, le projet peut augmenter significativement les risques de pénuries d’exutoires par manque d’anticipation des besoins en capacité de traitement et, localement, instaurer une certaine précarité dans la gestion des déchets ménagers.

Enfin, s’agissant de la conception, le choix du lieu est particulièrement important du fait des nuisances susceptibles d’être générées, sauf à augmenter les exigences dans le cahier des charges, avec des répercussions importantes sur le coût. En outre, le montage contractuel entre collectivité, constructeur et exploitant doit définir précisément les objectifs et les responsabilités de chacun. La maîtrise des aspects techniques, juridiques et d’exploitation paraît particulièrement importante s’agissant de la méthanisation sur déchets en mélange.

La portée de cette rédaction, qui établit une hiérarchie entre valorisation énergétique et stockage, doit néanmoins être relativisée par l’objectif commun de réduction assigné à l’incinération et au stockage par le même article, qui dispose que « les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif (…) une diminution de 15 % d’ici à 2012 ». En application de ces objectifs, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement limite le dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinérationà 60 % au plus des déchets produits sur le territoire.

Dans une certaine mesure, le fait d’assigner des objectifs communs au stockage et à l’incinération aboutit à une sorte d’amalgame entre ces deux modes de traitement aux caractéristiques pourtant bien différentes, et ne rend pas justice aux potentialités de l’incinération en matière de valorisation énergétique. Votre mission d’information juge donc nécessaire de dissiper cette ambiguïté, qui favorise des discours de stigmatisation de l’incinération dépourvus de tout fondement¹.

1 Ainsi de la représentante du CNIID qui, au cours de son audition par votre mission, a assimilé l’incinération et le stockage à la « peste » et au « choléra ».

Incinération et valorisation énergétique selon la directive cadre sur les déchets

(L’utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie) inclut les installations d'incinération dont l'activité principale consiste à traiter les déchets municipaux solides pour autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur :

- à 0,60 pour les installations en fonctionnement et autorisées conformément à la législation communautaire applicable avant le 1^er janvier 2009,

- à 0,65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008, calculé selon la formule suivante :

rendement énergétique = (Ep – (Ef + Ei)) / (0,97 × (Ew + Ef)), où :

Ep représente la production annuelle d'énergie sous forme de chaleur ou d'électricité.

Elle est calculée en multipliant par 2,6 l'énergie produite sous forme d'électricité et par 1,1 l'énergie produite sous forme de chaleur pour une exploitation commerciale (GJ/an) ;

Ef représente l'apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur (GJ/an) ;

Ew représente la quantité annuelle d'énergie contenue dans les déchets traités, calculée sur la base du pouvoir calorifique inférieur des déchets (GJ/an) ;

Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/an) ;

0,97 est un coefficient prenant en compte les déperditions d'énergie dues aux mâchefers d'incinération et au rayonnement.

Cette formule est appliquée conformément au document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière d'incinération de déchets (BREF Incinération).

Source : Annexe II de la directive 2008/98/CE

b) Les principaux ordres de grandeur

Selon le Plan d’actions déchets élaboré par le MEEDDM, « depuis 1995, le parc d’usines d’incinération a fait l’objet d’une profonde mutation.

Le nombre d’installations est passé de 300 unités, dont beaucoup de faible capacité, à (moins de) 130 aujourd’hui »¹. L’enquête ITOM 2008² évalue à 13,5 millions de tonnes les déchets entrant en incinérateurs, dont 13 millions de tonnes³ font l’objet d’un traitement avec valorisation énergétique (soit 112 installations) et 500.000 tonnes d’une élimination (soit 17 installations).

Cinq pays en Europe incinèrent plus du tiers de leurs déchets municipaux.

Avec une proportion de 36 %, la France devance l’Allemagne (35 %) et la Belgique (34 %), mais incinère moins que les Pays-Bas (38 %), le Luxembourg (47 %), la Suède (47 %) et le Danemark (53 %). L’incinération est, en revanche, quasiment absente des nouveaux Etats membres de l’Union

1 On compte actuellement 7 projets concernant des usines d’incinération d’ordures ménagères.

4 d’entre eux portent sur des usines existantes ou récemment fermées (remplacement ou extension de l’usine, ou remplacement de fours) et 3 autres concernent des usines nouvelles.

2 Réalisée par le service « Planification et observation des déchets » de l’ADEME.

3 Pour une capacité réglementaire de 15 millions de tonnes.

et ne concerne qu’un dixième des déchets municipaux espagnols, italiens ou finlandais.

Valorisation énergétique en Europe

Waste-to-Energy in Europe

Finland 10.05

Sweden 30 4.5 Norway

20 0.9

Estonia Latvia Lithuania Denmark

29* 3.5

United Kingdom 20 4.4 Ireland

Netherlands 11 5.8 Belgium 16 2.6

Germany 67 17.8

Poland 10.05

France 130 12.3

Luxembourg 1 0.1

Czech Republic 3 0.4 Slovakia

20.2*

Austria 81.6 Switzerland 28 3.6

Hungary 1 0.4

Slovenia Romania

Bulgaria

Greece Spain

10 1.8 Portugal

3 1

Italy 51 4 Data supplied by CEWEP members

unless specified otherwise

* From Eurostat to give an estimate only, as co-incineration plants are included. * Data for 2006 used as data for 2007 are not yet available.

• Waste-to-Energy Plants in Europe operating in 2007 (not including hazardous waste incineration plants)

In dark blue, nr of W-t-E plants in the country

• Thermally treated household and similar waste In red, the incinerated tonnage

En bleu : le nombre d’installations d’incinération, en rouge : le tonnage incinéré annuellement (Données 2006).

Source : CNIM et Eurostat

Le parc français se caractérise enfin :

1) par des installations de dimensions relativement modestes¹ (100 000 tonnes en moyenne par installation) et plus nombreuses que chez nos voisins européens. En comparaison, l’Allemagne ne compte que 70 incinérateurs mais traite 20 millions de tonnes par an, soit une capacité moyenne de 300 000 tonnes ;

2) par des installations anciennes : 23 incinérateurs ont été mis en service entre 1985 et 1989 et 42 installations (soit un tiers du parc) entre 1995

1 Selon les représentants de l’entreprise CNIM, auditionnés par votre rapporteur, « En France, les incinérateurs construits depuis 1998 (…) ont été nécessairement sous dimensionnés par rapport au gisement attendu de façon à assurer une incitation forte au recyclage matière, de sorte qu’il n’y a que peu d’incinérateurs en France disposant d’une surcapacité et que celle-ci peut être utilisée par les départements ne comptant aucun incinérateur ».

et 2004, de sorte que la moitié des tonnages incinérés le sont dans des installations de plus de 20 ans. A contrario, les installations les plus récentes sont capables de traiter des quantités de déchets plus importantes que par le passé ;

3) par des installations anciennes orientées vers la valorisation thermique, alors que les installations récentes ont favorisé la valorisation électrique.