Une continuité constitutionnelle incertaine

La question de la continuité constitutionnelle se pose avec acuité depuis l’aggravation de l’état de santé du Président Conté. La constitution est assez claire sur la question relative à continuité des institutions politiques en cas d’empêchement constaté du Président de la République. Mais l’application de la disposition constitutionnelle s’avère compliquée.

La succession militaire n’a jamais été orchestrée par le régime avant la mort du général Lansana Conté qui a tenu jusqu’au dernier souffle à son pouvoir. Les 269 Bangoura (D), (MT) et Diop (M), op.cit. P180

querelles intestines entre la haute hiérarchie militaire prouvent suffisamment que la succession militaire n’est pas programmée par le général Conté.

Même si elle aiguise les appétits de part et d’autre, c'est-à-dire aussi bien à l’intérieur de l’organisation de la haute hiérarchie militaire qu’à la périphérie, le Président Conté s’est toujours manifesté comme étant l’homme fort du régime et contrôle parfaitement la situation.

La continuité constitutionnelle a été mise à rude épreuve notamment par la conception que le général avait du pouvoir. « Le président Lansana Conté avait une conception particulière du pouvoir et de la démocratie. Pour lui, le pouvoir qu’il détenait venait de Dieu, donc s’opposer à son pouvoir, c’est s’opposer à la volonté de Dieu, donc se condamner à l’enfer. »270

Cette conception paternaliste qui renvoie le pouvoir à une provenance divine permet de jouer sur la mentalité des hommes et femmes du pays et par ricochet sur les institutions. C’est une des causes des blocages institutionnels qu’a connus le pays. Pour le cas concret de la Guinée, la transition a buté sur deux aspects institutionnels : d’abord l’observation de la vacance du pouvoir par le président de la l’Assemblée nationale, ensuite l’application de l’article 34 de la constitution de 2001, qui devrait en être la suite logique.

a) La fin du mandat de l’Assemblée nationale et l’article 34 de la constitution

En guise de rappel, intéressons-nous à l’article 34 de la constitution guinéenne de 2001. L’article dispose : « En cas de vacance de la fonction de Président de la République consécutive au décès ou à la démission du Président de la République, ou de toute autre cause d'empêchement définitif, la suppléance est assurée par le Président de l'Assemblée Nationale ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'un des vice-présidents de l'Assemblée Nationale par ordre de préséance. La vacance est constatée par la Cour Suprême, saisie par le Président de l'Assemblée nationale ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'un de ses vice-présidents. La durée maximum de la suppléance est de soixante jours. Le scrutin pour l'élection du Président de la République a lieu sauf cas de force majeure constatée par la Cour Suprême, trente-cinq jours au moins, cinquante jours au plus, après 270 Bah (I), Les transitions politiques en Guinée de son indépendances à 2010, Paris, L’Harmattan, 2013. P 147

l'ouverture de la vacance.»271 L’article 34 de la constitution guinéenne de 2001 est assez clair sur la question de la continuité de l’Etat. La difficulté réside dans l’application des textes, compte tenu des jeux d’alliances et d’intérêts au sommet de l’Etat.

Les revendications des syndicats à partir de l’année 2006 avaient pour but en grande partie de pousser le Président de l’Assemblée nationale à prendre ses responsabilités. La probabilité de voir le président emporté par sa maladie avant même la fin de son mandat était grandissante. Le président de Somparé n’était pas disposé à constater la vacance du pouvoir qui était de fait. « Le président de l’Assemblé nationale n’a pas osé demander l’application de l’article 34 de la loi fondamentale qui était pourtant en sa faveur ; il n’a pas voulu véritablement jouer son rôle au nom de l’intérêt supérieur de la nation, sous prétexte qu’il aurait juré devant le Président de la République de ne jamais le trahir. »272

L’attitude du président de l’Assemblée nationale contraste fortement avec son profil, lui qui est décrit comme brillant et intelligent (qui fut haut responsable au sein du PDG de Sékou Touré, et ancien ambassadeur de la Guinée en France de 1974 à 1982, l’époque où les relations entre les deux pays étaient très houleuses. Il est aussi membre fondateur du PUP, le parti de Lansana Conté.

La longue agonie du président de la République a permis à l’armée de préparer son repositionnement même si un consensus n’a pas eu en son sein, du fait des dissensions internes et des conflits de générations entre les officiers de la première génération et les jeunes soldats.

Par ailleurs l’opinion publique était fortement divisée entre les partisans d’une succession constitutionnelle qui barreraient définitivement la route à l’armée, et ceux qui estime l’impossibilité de respecter l’article 34 de la constitution. Les opposants à la succession constitutionnelle évoquent entre autres arguments l’illégitimité de l’Assemblée nationale. Après le boycotte de l’opposition des élections législatives de 2002.

Selon un leader du RPG, parti d’opposition à l’époque (actuellement au pouvoir), « le mécanisme constitutionnel de dévolution du pouvoir tel que prévu 271 Constitution de la République de Guinée, novembre 2001.

272 Bah (I), op.cit. P. 178

par l’article 34 de la constitution au profit du Président de l’Assemblé Nationale en cas de vacance de la Présidence de la République ne pouvait pas fonctionner, du fait de l’absence de légitimité du parlement. »273 Cette assertion reste toutefois discutable dans la mesure où une partie de l’opposition avait pris part aux élections, même si celle dite opposition significative les avait boycotté. Après avoir dénoncé la succession constitutionnelle, les leaders de l’opposition significative de l’époque n’étaient pas en mesure de proposer d’autres alternatives, ce qui tournerait à l’avantage de la force militaire.

L’armée se repositionne devant cette forme de fuite qui cache à bien des égards son nom des responsables politiques et certains civils. « Cette démission inavoué de l’opposition face à l’éventuelle intervention de l’armée sur la scène politique, voire la complicité tacite entre leaders civils et militaires n’est un secret pour personne en Guinée c’est une réalité connu de tous, même si ces personnalité se gardent de l’exprimer publiquement.»274 Certains leaders de l’opposition y voient un raccourci pour la succession de Conté.

Selon Mamadou A. Barry, président de l’Observatoire guinéen des droits de l’homme, « pour la succession d’un Président malade, certains dirigeants des partis politiques et de la société civile font un appel du pied à l’armée qu’il considère comme le seul recours pour une transition courte et pacifique. En espérant que celle-ci cédera le pouvoir à l’issue d’élections libres et démocratiques.»275

Sur un même registre, Cheikh Yérim Seck affirmait que « si l’article 34 de la loi fondamentale dispose que le président de l’Assemblée Nationale assure l’intérim en cas de vacance du pouvoir et organise des élections dans un délai de soixante jours, l’actuel titulaire du poste, Aboubacar Somparé, ne parviendrait que par miracle, le cas échéant à s’assoir dans le fauteuil de Lansana Conté. »276 Convaincue que le pouvoir lui revient de droit après deux décennies de règne, d’un des siens, l’armée guinéenne va à coup sûr s’immiscer dans le jeu et perturber le schéma républicain, les officiers républicains cachant à peine leurs intentions. 273 Entretien, Conakry 2013.

274 Bangoura (D), (M T), et Diop (M), op.cit. P54

275 Barry (M A), « Quelle va être la position de l’armée ? » in Bangoura (D) Guinée l’alternance

politique à l’issue des élections présidentielles de 2003, Paris, l’Harmattan 2006 P 54. 276 Seck (C Y), « Quelle transition politique en Guinée ? » Jeune Afrique, septembre 2005.

Tout laisse à penser que les militaires ont été poussés à prendre conscience du rôle éminemment important qu’ils doivent jouer dans la transition démocratique. Les institutions politiques en charge d’assurer la transition constitutionnelle sont doublement fragiles aussi bien au niveau de leurs structures institutionnelles qu’au niveau des hommes qui les incarnent.

L’application de l’article 34 butte sur cet aspect de la question, c'est-à-dire la personnification du pouvoir. Les responsables politiques demeuraient sceptiques à l’idée d’une succession assurée par Somparé perçu par eux comme étant un homme impopulaire. Plusieurs articles de presse ont fait état d’une personne qui était là depuis la dictature civile de Sékou Touré. Selon d’autres, il serait coupable d’avoir été l’un des artisans du référendum de 2001 et de l’élection présidentielle contestée de 2003. D’autres estimeront encore que le Président de l’Assemblée Nationale serait très avide de pouvoir et que malgré une application de l’article 34 de la constitution, le problème demeurerait entier.

La Guinée ne s’est pas préparée politiquement à vivre l’après Conté, tellement la personnification du pouvoir est de rigueur dans le pays. C’est ce que constate International Crisis group dans son rapport de 2006 « la santé du Président Conté est source de préoccupation. Mais il est important de dépersonnaliser la politique guinéenne… L’accent devra être mis non pas sur les personnalités mais sur les institutions et sur les contrepoids au pouvoir personnel, un concept totalement étranger à la vie politique guinéenne.»277

Le Président de l’Assemblée Nationale était décrié par la population du fait qu’il soutenait le président Conté devenu lui-même impopulaire compte tenu de l’échec de son régime. Il n’a pas su prendre ses responsabilités pour constater la vacance du pouvoir au moment où la santé du président s’est détériorée au plus haut niveau.

Pour répondre à la question relative à cette vacance du pouvoir, Somparé affirme « Mais qu’est-ce que c’est l’empêchement majeur ? Le chef de l’Etat était malade certes, mais il recevait les délégations étrangères. Il discutait avec les syndicats, il discutait avec les partis politiques, il discutait avec ses ministres. De

277International crisis group, op.cit. p16

quelle manière peut-on décréter qu’il y avait un empêchement majeur ? Ce n’était pas évident. »278

La suite de l’interview accordée par le président de l’Assemblée Nationale sortant prouve suffisamment la fragilité institutionnelle et le manque de rigueur des hommes qui incarnent la république. Il affirme entre autres que s’il n’a pas assuré l’intérim du Président de la République le jour du décès, c’est que le Président de la Cour suprême était invisible. « S’il était présent, dès 20 heures on aurait annoncé le décès du président. Mais on ne l’a pas retrouvé, nous ne l’avons retrouvé que vers minuit. C’est pourquoi la publication du décès du président est intervenue très tardivement, je crois vers minuit trente, une heure du matin. »279

Ce laxisme témoigne que la mise en place des institutions politiques après l’avènement du régime militaire n’a pas signifié une démocratisation du régime. Concrètement ce type de blocage quasi insurmontable, qui s’explique par un clientélisme et un copinage au sommet de l’Etat fait échouer le processus de transition malgré les réformes engagées depuis les années 1990. C’est cette situation de laxisme qui prévalait à la tête de l’Etat guinéenne au moment de la disparition du Président Conté. C’est dire que les autorités ont favorisé le repositionnement de l’armée et sa reconquête du pouvoir.

Ce laxisme a permis le recours à une stratégie de contournement des difficultés liées à l’application de l’article 34. Dans ce contexte, il devrait non pas adopter une posture de contournement mais affronter la difficulté par le dialogue et le respect des institutions de la République. La nécessité de dépersonnaliser les débats permet de renforcer les institutions. Pour les intellectuels du COTRADEG, « le blocage se situe au niveau de l’application ou non de l’article 34 de la constitution guinéenne. Plutôt que de maintenir une stratégie de contournement ou d’évitement (des problèmes) comme le font les partis politiques, il convient d’adopter une stratégie d’affrontement (des difficultés) et de négociation. Les mécanismes légaux et institutionnels devraient être activés à cet effet.»280

278 Serge Lamah, « Aboubacar Somparé, ex Président de l’AN » Interview Guinéenews.org du 5/11/2011.

279 Serge Lamah, Op.cit.

280 Cf Manifeste du COTRADEG.

La non déclaration de la vacance du pouvoir par le président de la Cour suprême qui devait être saisi par le Président de l’Assemblée Nationale, le manque de distinction entre les institutions et les hommes qui les incarnent, le non-respect de la légalité constitutionnelle par l’application de l’intérim du Président de la République (art. 34), et enfin le non dépassement du blocage politique lié à l’application de cette disposition, ont été les facteurs qui ont favorisé la nouvelle irruption de l’armée dans le processus de transition après le décès du président de la République. Il faut se rendre à l’évidence que cette nouvelle intervention militaire était très attendue, presque souhaitée par certains cadres politiques ou de la société civile.

b) Le scénario militaire comme seule issue

Plusieurs observateurs de la scène politique guinéenne prédisaient un scénario militaire pour la poursuite du processus de démocratisation entamé à la suite des soulèvements populaires de janvier et février 2007. La nomination du Premier ministre Kouyaté avait permis de baisser la tension le processus restait bloqué par la maladie du président de la République, qui ne contrôlait plus le pouvoir. Aux dires de certains, il avait même quitté la capitale pour se retrancher dans son village natal à près de 80 Km de Conakry, loin des querelles intestines de positionnement et de prédation des ressources publiques.

Les données de l’imbroglio guinéen n’ont finalement pas changé. Le premier problème du pays est le président Conté lui-même et son clan. Sa vision militaire et prédatrice de l’exercice du pouvoir est anachronique. Il s’est fait réélire frauduleusement en décembre 2003 pour un troisième mandat et ne devait le finir qu’en 2010. Son état de santé pourrait justifier la déclaration de son incapacité à diriger le pays, mais aucune des deux personnalités habilitées à permettre un tel dénouement, le président de l’Assemblée nationale à l’époque Somparé et celui de la Cour suprême Lamine Sidimé, ancien Premier ministre de Conté, ne s’y risqueraient pas. Beaucoup de Guinéens, y compris dans la classe politique, comptait plutôt sur la possibilité d’une sorte de « bon » coup d’État militaire qui

déposerait le vieux général et ouvrirait la voie à une transition démocratique parrainée par des officiers bienveillants et progressistes.281

Eu égard au degré de personnification du pouvoir, on pouvait s’apercevoir du vide institutionnel et le fait que le pouvoir était à la portée de n’importe quelle faction au niveau de la société. L’armée incarnant la violence d’une part et étant une force relativement ordonnée, était la plus apte à faire le « hold up » en redistribuant les cartes du jeu politique en son sein.

Il semble que l’armée soit encouragée et poussée à aller dans le sens de reprendre le pouvoir face à la démission des leaders politiques et le manque criard de responsabilités. D’un point de vue psychologique, le scénario du coup d’Etat était bien intériorisé par une frange importante de la population, des politiques et des membres des organisations de la société civile. Même sur « le plan diplomatique, il faut admettre que fin 2005 et début 2006, nombreux sont ceux qui, dans les chancelleries et dans les organisations internationales pensent qu’un pouvoir militaire interviendra à Conakry pour une période de transition (transition militaire) après la mort du général Lansana Conté. »282 Sur le terrain, la plupart des gens évoquent le scénario malien, avec Amadou Toumani Touré qui avait mis fin au pouvoir autoritaire du Général Moussa Traoré en juin 1991, avant de rendre le pouvoir à l’autorité civile à l’issue d’une élection présidentielle

Dans tous les cas, le second coup d’Etat même s’il n’a pas été ouvertement déclaré et préparé par l’armée ne pouvait être que salvateur. Il intervient dans un contexte où l’autorité civile se voit incapable d’assurer la tâche qui lui est assignée en matière d’exercice du pouvoir.

Les querelles, l’éclatement et l’émiettement de l’espace politique avec l’avènement incontrôlé de formations politiques venant de tous les horizons sans véritable projet politique, ont fait que les dirigeants civils ont manifestement échoué dans la voie de la transition démocratique, et le recours à la force armée est incontournable.

L’armée apparait comme arbitre du jeu politique en Guinée, car elle intervient en contexte de blocages institutionnels que les civils ne sont pas en 281 International Crisis group « Guinée: garantir la poursuite des réformes démocratiques » Rapport Afrique N° 52 Juin 2008.

282 Bangoura (D), (M T), Diop (M), op.cit. P.192

mesure de dépasser ou de résoudre. La suite logique de cette crise politique et constitutionnelle extrêmes a été la prise du pouvoir par l’armée. Le putsch a été accueilli avec soulagement par la grande majorité des Guinéens, exaspérés par un environnement économique sinistre. (Accumulation d’arriérées de soldes, chômage urbain grandissant, famine latente en milieu rural). Une partie importante de la population considérait à l’époque que seuls les militaires pouvaient remettre de l’ordre dans le pays, éviter de possibles dérapages vers la guerre civile, restaurer l’autorité de l’Etat, et améliorer leur vie quotidienne. Le coup d’Etat n’a rencontré que peu d’opposition aussi bien dans la classe politique qu’au sein de la société civile. Tous reconnaissent que l’intervention de l’armée est due aux difficultés d’application de la constitution.

Le président de l’Assemblée Nationale même s’il tient au principe de continuité constitutionnelle n’en demeure pas moins demandeur du soutien de l’institution militaire. « Le président de l’Assemblée nationale, Aboubacar Somparé, ne reste pas inactif dans ce processus de changement. Celui-ci tient particulièrement au respect et à l’application de l’article 34 de la Loi fondamentale. Selon plusieurs sources, le Président de l’Assemblée Nationale chercherait le soutien de hauts cadres l’armée. Il aurait multiplié, dans ce sens, des contacts au sein de l’institution militaire.»283

Le fait que certains leaders politiques et de la société civile aient préféré une intervention militaire en lieu et place d’une application des dispositions constitutionnelles peut être interprété comme un désir d’intérêt immédiat. Conscients du fait que l’armée ne peut pas à elle seule diriger le pays c'est-à-dire un gouvernement exclusivement militaire serait inenvisageable, ces derniers voient en l’armée un tremplin pour accéder au pouvoir en contournant les obstacles liés à la conquête du pouvoir par voie démocratique. Les tenants de cette procédure qui encourage des coalitions civils-militaires sont des opposants de très longue date depuis les années 1970 qui voient entre autres l’âge de la retraite approcher à grand pas.

283 International Crisis group « Guinée, conjurer la descente aux enfers » Rapport Afrique N° 94 Juin 2005

Les blocages qui ont conduit au repositionnement de l’armée sur la scène politique guinéenne à la veille de la disparition de Lansana Conté ne sont pas seulement institutionnels. Ils sont le fruit d’un effacement partiel des partis politiques d’opposition qui n’ont pas su jouer leur rôle avant-gardiste pour le respect de la continuité constitutionnelle et au-delà du respect simple des principes démocratiques de base. Donc le scénario d’une succession par l’organisation d’élections libres qui verrait la participation des partis politiques était presque impossible.

A ce titre Maguili Soumah avance que « Le pouvoir militaire, qui est habitué à donner des ordres et à exécuter, n’a jamais accepté le dialogue politique en dehors des périodes électorales ce qui, le plus souvent, s’est toujours soldé par un échec, parce que le pouvoir raisonne en termes de bilan du passé au moment où l’opposition pose la question guinéenne en termes de projet de société, de participation effective à la donne politique et de programmes. C’est l’une des premières frictions entre le pouvoir et l’opposition ; l’autre friction majeure découle des conditions de l’organisation des élections et des méthodes de gouvernance du pays.»284

Ce manque de dialogue a affaibli l’opposition et les cadres de l’armée