CSDU PROCEDEMS
3. EVALUATION ECONOMIQUE
3.1 Une activité à part entière
En France, le marché des déchets (dangereux et non dangereux) a dégagé un chiffre d’affaires de 5,7 milliards d’euros en 2003, dont 5 milliards pour les services et 700 millions pour les équipements.
Selon la société de conseil Frost et Sullivan, le marché du traitement des déchets dangereux vaudrait, quant à lui, 578 millions d’euros.
Tous déchets confondus, le marché dépend largement (60 %) de la demande des collectivités locales, le reste de la demande émane des entreprises (40 %), notamment industrielles, pour la collecte et le traitement de leurs déchets dangereux ou non dangereux.
La croissance de ces dernières années a été faible, du fait du ralentissement de la progression du gisement de déchets.
D’après la CCI de Lyon, le domaine de la gestion des déchets (toutes natures confondues) représentent 40% du chiffre d’affaire des éco-entreprises de l’agglomération et est alors le premier secteur de l’environnement.
La région Rhône-Alpes est la première région française en termes d’investissements pour protéger l’environnement. Elle concentre environ 16% des investissements industriels français pour la protection de l’environnement.
La répartition des investissements se répartie de la façon suivante.
195 Figure 76 : Répartition des investissements pour la protection de l’environnement, en Rhône-Alpes et
en France
(source : OPALE, janvier 2006)
13% des investissements des industries rhônalpines (soit 62 millions d’euros), sont liés à la gestion des déchets (dangereux, non dangereux, hors déchets radioactifs).
De plus, sur la région Rhône-Alpes, les investissements pour la protection de l’environnement (tous domaines confondus) sont en augmentation depuis 1996 et sont aujourd’hui supérieurs à la moyenne française.
Figure 77 : Evolution des investissements pour la protection de l’environnement, par région.
Dépollution des solsSi la région Rhône-Alpes est une des régions les plus actives dans la protection de l’environnement (en termes d’investissements financiers), l’aire urbaine de Lyon affiche une réelle spécificité dans le domaine de la dépollution des sols.
En effet, historiquement, les premières entreprises du secteur se sont créées localement.
Parmi les trente entreprises adhérentes à l’UPDS, cinq ont leur siège dans l’aire urbaine de Lyon et leur chiffre d’affaires représente environ 40 % de celui réalisé par l’ensemble des adhérents, soit environ 84 millions d’euros.
Les leaders français ont ainsi leur siège dans l’agglomération : il s’agit de Sita Remediation, filiale de Suez Environnement et GRS Valtech, filiale de Veolia Environnement.
Différentes entreprises sont implantées localement, spécialisées dans les travaux de dépollution (Serpol, Pollution service, Tredi,..), dans les études (CSD Azur, Burgéap) ou dans les analyses (Carso).
De plus, une unité de traitement par désorption thermique des terres (capacité de 80 000 tonnes) est présente en région. Il s’agit de GRS Valtech, installée à Saint-Pierre-de-Chandieu (69).
Les grands chantiers de l’agglomération (Lyon Confluence, Carré de Soie…) représentent des opportunités pour les entreprises de dépollution.
Le Grand Lyon a lancé un inventaire détaillé des anciens sites industriels pouvant présenter des pollutions potentielles.
Chiffres d’affaires générés en Rhône-AlpesSelon les données d’enquêtes consolidées, la région compte au moins 50 collecteurs de déchets dangereux et une quarantaine d’éliminateurs.
Globalement, les chiffres d’affaires générés par la gestion des déchets dangereux sont restés peu renseignés dans les questionnaires et les données sont très peu disponibles (plusieurs secteurs d’activité étant souvent présents au sein des établissements).
197 3.2 Coûts de la gestion des déchets
De manière à appréhender les coûts associés à la gestion des déchets dangereux (collecte, transport, élimination et valorisation) en France et en Rhône-Alpes, trois approches ont été suivies :
• études bibliographiques (2003 à 2006) : ADEME, ECODECISION/GIRUS, AESN ;
• enquêtes auprès de certains organismes : AERMC, AELB, ADIVALOR, etc.
• enquêtes auprès des prestataires de collecte et de traitement des déchets dangereux, à l’aide de questionnaires envoyés par courrier.
3.2.1. DONNEES ISSUES DE LA BIBLIOGRAPHIE
De manière à appréhender les coûts associés à la gestion des déchets dangereux (collecte, transport, élimination et valorisation) en France et en Rhône-Alpes, trois approches ont été suivies :
• études bibliographiques (2003 à 2006) : ADEME, ECODECISION/GIRUS, AESN ;
• enquêtes auprès de certains organismes : AERMC, AELB, ADIVALOR, etc.
• enquêtes auprès des prestataires de collecte et de traitement des déchets dangereux, à l’aide de questionnaires envoyés par courrier.
3.2.1.1 Données issues de la bibliographie
Les travaux suivants ont été recensés :
• étude de la structure des coûts de la filière d’élimination des DTQD – Agence de l’Eau Seine Normandie, Ecodécision/GIRUS, février 2006 ;
• étude de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse sur les coûts moyens du traitement des DIS et des DTQD par filière, en 2002,
• état des lieux et perspectives de la collecte et du traitement des DTQD en France, ADEME, septembre 2004 ;
• étude de définition d’une stratégie de réduction et de gestion durable des déchets ménagers spéciaux en Seine-Saint-Denis, Conseil général de Seine Saint Denis, 2005 ;
• les marchés des activités liées aux déchets, ADEME, 2005.
3.2.1.2 Etude de la structure des coûts de la filière d’élimination des DTQD d’Ecodécision/GIRUS en 2006
• Contexte de l’étude et méthodologie
Afin de mieux maîtriser le poste de dépense lié aux subventions accordées aux petits producteurs de déchets dangereux, l’Agence de l’Eau avait souhaité réaliser une étude sur les coûts de l’élimination des DTQD. Pour ce faire, une enquête a été réalisée auprès de 12 entreprises avec le recueil de 50 factures afin d’analyser la structure des coûts de la filière.
• Choix de l’échantillon des 12 entreprises
Les entreprises enquêtées et intervenant sur le bassin Seine Normandie ont été choisies selon les 3 critères suivants :
o conventionnées (8) ou non (4),
o appartenance ou non à l’un des 3 groupes suivants : Véolia, Suez et Séché-Trédi, o activité : collecte, tri-regroupement, prétraitement et traitement.
Pour l’évaluation des coûts de collecte, sept entreprises ont été enquêtées :
- COVED à Bagneux (92) - ONYX AUBINE à Marne-la-Vallée (77) - LANTENOIS – NTA à Château-Thierry (02) - CGEA ONYX à Giberville (14)
- COGAL à Bry-sur-Marne (94) - SITA DECTRA à Veilleneuve-St-Germain (02) - CHARBONNEAUX à Reims (51)
Pour l’évaluation des coûts de traitement, les entreprises suivantes ont été enquêtées : - TRD VIDAM à Villers Bretonneux (80),
- TREDI à Salaise-sur-Sanne (38), - CHIMIREC à Dugny (93).
• Coûts de collecte
D’après l’étude de la structure des coûts de la filière d’élimination des DTQD d’Ecodécision/GIRUS en 2006, les coûts de collecte sont en moyenne compris entre 200 et 300 € par tonne, quelle que soit la quantité moyenne transportée. Par contre, les enquêtes ont montré que ces prix peuvent fortement varier.
199 Le tableau suivant présente les résultats des enquêtes :
Tableau 18 ; Coûts de collecte (étude Ecodécision/GIRUS) Coût en € / t Nb entreprises
< 100 1
100-200 4
200-300 2
600 1
• Coûts de traitement
Le tableau suivant indique les coûts par nature de déchet :
Catégories de déchets traités Coûts de traitement Solides souillés, solvants, acides et bases, pâteux
et autres
< 1 000 euros/t
Déchets de la photographie, piles et batteries, déchets phytosanitaires
1 000 à 2 000 euros/t
Aérosols, produits de laboratoire, « non identifié » > 2 000 euros/t
• Contraintes
Les enquêtes (étude Ecodécision/GIRUS, 2006) ont permis de mettre en avant un ensemble de contraintes qui peuvent faire varier les prix de collecte :
o identification des produits chez le producteur : intervention supplémentaire d’une analyse chimique du déchet,
o produits mélangés : élimination au prix fort (modalité du déchet le plus difficile à traiter), o tailles du conditionnement et du lot à enlever : plus les volumes sont petits, plus les coûts sont
élevés car il y aura plus de manipulations d’identification à la tonne du produit.
D’autre part, cette étude a montré que la notion de distance avait un impact réduit sur la variabilité des coûts.
• Conclusions de l’étude
Le modèle construit dans l’étude donne une très bonne estimation du montant réellement facturé puisqu’il explique plus de 90 % de la variabilité du montant de la facture sur l’échantillon analysé.
De plus, il donne une estimation de la part de la collecte (30 %), du regroupement (50 %), du transfert (4 %) et de l’élimination (16 %) dans le coût total de la prise en charge des déchets au niveau de l’échantillon analysé. Ce modèle a alors été appliqué à la base de données des 13 142 factures subventionnées par l’AESN en 2004. On peut conclure que le modèle est significatif et qu’il explique plus des 2/3 de la variabilité du montant facturé sur cette base de données.
Le coût de l’étape de tri-regroupement explique le niveau des prix appliqués aux DDQD.
Par rapport à des déchets de même nature en vrac, les DDQD représentent un coût largement supérieur pour la filière d’élimination. En effet, la part du tri-regroupement et du transfert dans le coût total (collecte + traitement) des DDQD de l’échantillon est de 60 % environ, et le prix d’élimination applicable aux DDQD est au moins égal à celui des déchets de même nature en vrac.
Le rapport des coûts DDQD / vrac, sur l’échantillon, est donc au minimum de 100 % / 40 % = 2,5.
Le même raisonnement sur la répartition estimée des coûts pour les factures de la base de données de l’Agence conduit à un rapport des coûts DDQD / vrac de 2,9 au minimum.
Le surcoût introduit par l’étape supplémentaire de tri-regroupement correspond aux manipulations et aux analyses, d’autant plus nombreuses que les lots sont de petite taille. Compte tenu du caractère dangereux des produits pris en charge, ces opérations nécessitent d’importantes précautions et une main d’œuvre particulièrement qualifiée.
On a vu que les coûts de regroupement varient selon le type de produit et le conditionnement : le rapport des coûts est donc variable selon ces facteurs et peut dans certains cas être largement supérieur au surcoût moyen chiffré ci-dessus.