Bilan de l’organisation de la gestion des déchets dangereux en région

Gestion des déchets industriels dangereux des gros producteurs Points forts Dans son rapport annuel 2006, la DRIRE régionale note que la majorité

des industriels ont une bonne connaissance des filières d’élimination.

Points à améliorer Les points à améliorer portent sur la gestion des bordereaux de suivi et les conditions de stockage chez les producteurs (rétentions concernant les stockages de déchets liquides notamment).

L’offre de service n’est connue parfois que de façon partielle.

Prise en charge des déchets Par les prestataires privés

Points forts -

Points à améliorer Les entreprises intermédiaires de collecte et de regroupement prennent en charge 13 % du tonnage total traité. Bien qu’une importante incertitude porte sur cette donnée, compte tenu de la méthodologie de renseignement adoptée, ce résultat semble faible.

Le réseau de plate-formes de regroupement apparaît par ailleurs disparate en fonction des départements.

Réseau des déchèteries

Points forts Concernant les déchets diffus, le réseau d’accueil en déchèteries est assez dense avec une déchèterie pour 13 300 habitants en moyenne.

Points à améliorer Elles n’accueillent toutefois pas toutes les DDM ni les déchets des professionnels. Ce dispositif pourrait être amélioré en augmentant le nombre de sites et en systématisant la collecte de tous les DDM, y compris l'amiante lié, et en développant l’accueil des professionnels sur les zones plus rurales.

De plus, le réseau des déchèteries professionnelles restent très insuffisant.

Organisations de branche

Points forts De gros efforts de communication ont été réalisés autour de certaines opérations de collecte de déchets des professionnels, comme celles de la FFB et des Chambres des Métiers et de l'Artisanat par exemple.

Points à améliorer Pourtant, ces opérations ne présentent souvent pas les taux de participation escomptés (exemple : Garage propre), alors que d’autres rencontrent un franc succès (exemple : Pressing propre).

Par ailleurs, peu d’opérations collectives par zone géographique ont été recensées.

L’expérience montre que les producteurs de diffus ont encore souvent le sentiment que ces déchets doivent être pris en charge gratuitement par les collectivités (d’où la difficulté des exploitants de déchèteries professionnelles à monter en puissance).

Par ailleurs, les coûts de collecte et de traitement semblent excessifs par rapport aux quantités produites par les artisans. Une optimisation des circuits de collecte de ces déchets pour les petits producteurs tels les artisans permettrait de diminuer les coûts et rendrait ces solutions plus attractives.

Taux de collecte

Points forts Les huiles sont globalement largement collectées.

Points à améliorer Cette performance masque toutefois une faible performance de la collecte des autres diffus des ménages et d’activités.

Peu de solutions sont encore proposées pour certains types de déchets, comme la collecte de l’amiante ciment par exemple.

Les capacités de traitement

Points forts Aujourd’hui, le parc d’installations de la région Rhône-Alpes, composé d’une quarantaine de sites d’installations de traitement, est assez riche et varié. Il se compose essentiellement d’unités de traitement thermique des déchets (4 installations de traitement et 4 cimenteries) et de capacités de traitement physico-chimique importantes.

Ce parc se compose également d’installations spécialisées dans le traitement de déchets particuliers, comme par exemple, les transformateurs ainsi que les huiles et fluides contenant du PCB (TREDI Izeaux et Saint-Vulbas) et les batteries (RECYLEX). Ce type d’installations, peu présentes sur le territoire national, représentent un atout régional à prendre en compte.

Enfin, la pérennité des principales installations qui ne sont pas remises en cause pour les années qui viennent.

Points à améliorer Il convient toutefois de rappeler l’absence de centres de stockage

« collectif » de déchets dangereux ultimes, ce qui motive près de trois quarts des exportations de déchets vers des d’autres régions, soit environ 180 000 tonnes.

On note également que certaines filières, comme par exemple la régénération d’huiles usagées ou le traitement biologique des terres polluées, ne sont pas présentes en région. Elles représentent toutefois 6%

des exportations.

Transport alternatif

Points forts Aujourd’hui, la région Rhône-Alpes est bien équipée en infrastructures de transport. Les réseaux ferrés y sont assez denses et le Rhône constitue un axe Nord-Sud ainsi qu’une ouverture sur la mer non négligeable et 4 plate-formes multimodales importantes y sont présentes opérationnelles.

Points à améliorer Malgré l’offre régionale, le mode de transport le plus utilisé pour le transit des déchets dangereux reste la route.

Il semble important d’identifier clairement les freins au développement, du transport alternatif des déchets dangereux, d’optimiser les installations existantes et de les rendre plus attractifs.

Autres Coûts

Points forts

Points à améliorer Les coûts de prise en charge des déchets dangereux sont assez disparates pour deux producteurs équivalents. Certaines collectivités se voient encore facturer le traitement des huiles ou des piles par exemple.

Peu ou pas de transparence sur les coûts qui reste une dimension commerciale stricte.

Outil de suivi

Points forts SINDRA, développé par l’ADEME et la Région Rhône-Alpes, est mis à la disposition des collectivités locales en vue de les aider dans leur gestion des déchets ménagers. L’objectif est également de favoriser une meilleure cohérence des politiques engagées sur l’ensemble du territoire régional, susciter une complémentarité voire une certaine solidarité entre territoires.

L’expérience de ces structures pourrait être capitalisée pour le suivi des déchets dangereux autres que ceux des ménages.