Eléments méthodologiques

2.4.1. OUTILS DE CONCERTATION ET ACTEURS DE L’ELABORATION DU PLAN

L’autorité compétente chargée de l'élaboration, de l’actualisation et de la révision du Plan est le Conseil Régional. L’élaboration du PREDD–RA a nécessité la mise en place de plusieurs outils de concertation :

• Une Commission consultative du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (COPREDD-RA)

L’article 7 du décret n° 96-1009 du 18 novembre 199 6 modifié par le décret n° 2005-1717 du 18 décembre 2005 prévoit la mise en place d’une Commission régionale consultative (dispositions codifiées à l’article R.541-34 du Code de l’environnement).

En Rhône-Alpes, cette Commission se nomme Commission consultative du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux en Rhône-Alpes (ci-après COPREDD-RA). Elle est composée de représentants des collectivités territoriales, de l’Etat et des organismes publics concernés ; des organisations professionnelles concourant à la production et à l’élimination des déchets ; des associations agréées de protection de l’environnement ; et est découpée en 6 collèges suivants :

• Collège 1 : Élus régionaux (CR + CESR)

• Collège 2 : Représentants de l’État

• Collège 3 : Établissements publics ou parapublics nationaux ou régionaux

• Collège 4 : Organisations professionnelles concourant à la production de déchets dangereux

• Collège 5 : Organisations professionnelles concourant au transport et à l’élimination des déchets dangereux

• Collège 6 : Intermédiaires avec les citoyens et organisations d’influence

Les membres de cette Commission ont pour mission de susciter, en amont des échanges, une réflexion commune sur les problèmes liés aux déchets dangereux, d’élaborer le Plan, de contribuer à sa mise et œuvre et à son suivi.

• Un Comité de pilotage

Afin de préparer les travaux de la Commission et de coordonner ceux des groupes de travail, il a été proposé de créer un Comité de pilotage restreint composé d’une vingtaine de membres, issus de la COPREDD-RA, des Services de la Région et du bureau d’études en charge d’assister la Région.

Les aspects liés à la communication externe, à la gouvernance, à l’évaluation environnementale et au suivi du Plan ont été traités au niveau de ce Comité de pilotage. Enfin, le Comité de pilotage a, en fonction des

besoins, invité, auditionné ou consulté des membres du Conseil Scientifique (défini ci-après), des représentants des Départements rhônalpins, des Régions limitrophes ou de Régions partenaires.

• Quatre groupes de travail

• Groupe de travail n°1 : Gisement et prévention

• Groupe de travail n°2 : Elimination et valorisation

• Groupe de travail n°3 : DASRI

• Groupe de travail n°4 : Risques et santé

Ces groupes de travail, composés chacun d’une vingtaine de membres issus de la COPREDD-RA, ont été amenés à traiter des besoins, des recommandations et des solutions à mettre en œuvre (plan d’actions).

• Un Conseil scientifique

Composé d’une quinzaine d’experts issus du monde scientifique et technique, il a été sollicité par le Service

« Energie et Management de l’Environnement » du Conseil Régional Rhône-Alpes pour donner des avis sur l’avancement des travaux. Certains membres de ce Conseil scientifique ont été invités, en fonction des besoins, à participer aux travaux de la Commission, du Comité de pilotage ou des groupes de travail.

• Le groupe des collectivités partenaires

Constitué de représentants des cinq Régions limitrophes de Rhône-Alpes (Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte-d’Azur), des Départements rhônalpins et d’agglomérations, ce groupe a régulièrement été sollicité dans le cadre d’une concertation de niveau technique indispensable pour une mise en cohérence du PREDD-RA avec les autres plans départementaux et régionaux.

2.4.2. AXES DE TRAVAIL

La COPREDD-RA, le Comité de pilotage et les groupes de travail ont été amenés à travailler selon la trame suivante :

• Axe 1 : Gisements des déchets dangereux et prévention quantitative et qualitative

• Axe 2 : Transport des déchets dangereux

• Axe 3 : Collecte et regroupement des déchets dangereux

• Axe 4 : Valorisation et élimination

• Axe 5 : Economie des filières et développement

• Axe 6 : R&D (production et valorisation de connaissances), diffusion des bonnes

• Axe 7 : Concertation infrarégionale (autres collectivités) et interrégionale (régions limitrophes)

• Axe 8 : Risques et santé

• Axe 9 : Evaluation environnementale et suivi du Plan

• Axe 10 : Gouvernance, communication et promotion du Plan

2.4.3. PHASAGE

• Phase 0 : Evaluation des anciens Plans (PREDIRA, PREDAS) (3 mois)

Objectifs : identifier en région les progrès accomplis durant la période couverte par le PREDIRA 1994 – 2004, les réussites et les axes de progrès en matière de gestion des déchets dangereux. L’efficacité devra être appréciée en fonction d’objectifs réglementaires, quantitatifs (taux de captage, taux de valorisation), environnementaux et économiques.

• Phase 1 : Collecte des données disponibles (2 mois)

Objectifs : recherche et compilation de données sur l’ensemble des thèmes couverts par les 10 axes de travail.

• Phase 2 : Description et analyse de la situation actuelle (6 mois)

Objectifs : à partir des données collectées durant la phase 1, réaliser un état des lieux sur la gestion des déchets dangereux en Rhône-Alpes sur une année de référence préalablement fixée.

• Phase 3 : Description de la situation projetée à l’horizon 2020 (2,5 mois)

Objectifs : analyser de façon prospective les besoins en matière de gestion des déchets dangereux, sur la base d’une projection en 2020 de la situation rhônalpine et des régions limitrophes.

• Phase 4 : orientations et recommandations proposition d’actions en vue d’une amélioration de la gestion des déchets dangereux (2 mois)

Objectifs : fixer des objectifs et proposer une série de recommandations pour les atteindre en établissant des priorités.

• Phase 5 : Préparation du suivi du Plan (1 mois)

Objectifs : Produire des outils permettant un suivi et la réactualisation du Plan par l’ensemble des acteurs intéressés et permettant d’informer le grand public de façon claire et compréhensible.

• Phase 6 : Rédaction du projet de Plan et du projet de rapport environnemental (1 mois)

Objectifs : soumettre à l’avis de la COPREDD-RA un projet de Plan accompagné de ses documents connexes.

2.4.4. CALENDRIER

L’objectif des travaux a été de pouvoir fournir un état des lieux des gisements et capacités représentatif de la réalité, ainsi que des prospectives sur les gisements et les besoins en capacités faisant consensus.

Cet objectif s’est traduit de manière forte dans le calendrier de la procédure, notamment par une phase de diagnostic importante, menée de janvier à septembre 2008.

En totalité, les travaux opérationnels pour l’élaboration du PREDD ont avoisiné une durée totale de 18 mois, avec la validation régulière de l’avancement des travaux par le Comité de pilotage et la Commission consultative (états des lieux, choix du scénario de gestion, validation des recommandations).