Cas particuliers

• Cas particuliers des terres polluées

L’estimation du gisement de terres polluées produites est très difficile car ces volumes ne correspondent pas à une production chronique ou régulière : le flux est effectivement fonction des chantiers de dépollution réalisés, du type de dépollution envisagé…

La figure suivante présente l’origine départementale des terres polluées captées.

Figure 18 : Origine géographique des terres polluées

Ain 7%

Rhône 78%

Alpes (dépt non précisé)

2%

Loire 2%

Isère Savoie 5%

2%

Haute-Savoie 4%

La majorité des gisements proviennent du Rhône. Ceci s’explique par une activité de construction particulièrement importante, notamment sur l’agglomération lyonnaise qui connaît une forte pression immobilière.

Toutefois, ce gisement est susceptible de varier d’années en années, en fonction des chantiers immobiliers, mais également des réhabilitations de friches industrielles pouvant générer de façon très ponctuelle des quantités très importantes de déchets.

• Déchets dangereux produits par EDF

D’après les données disponibles, EDF ne figure pas dans la liste GEREP des ICPE produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux par an, les productions étant déclarées par établissement.

EDF exploite différents sites susceptibles de produire des déchets dangereux :

o les sites industriels de production, qui regroupent les centrales thermiques, les centres nucléaires de production d’électricité, les groupements de production hydroélectrique, ainsi que les centres d’ingénierie,

o les centres de distribution, o les sites de direction immobilière.

Selon les données disponibles, fournies par EDF, la production de déchets dangereux en 2006 de ses sites rhônalpins est la suivante :

Tableau 3 : Production de déchets dangereux des sites rhônalpins d’EDF en 2006

Sites

Quantités de déchets dangereux produits

(tonnes)

dont % de valorisés

Production-ingénierie 1 160 58%

Centres de

distribution 438 35%

Direction

immobilière 19 nc

Total 1 617 51%

Il est intéressant de noter que la moitié de ces déchets est valorisée. On notera toutefois que ces données ne sont pas exhaustives.

Aucune autre information complémentaire n’est disponible sur la nature de ces déchets, hormis pour les déchets de la Direction immobilière d’EDF.

Toutefois, cette production est faible par rapport aux 2 autres secteurs de production. Ces déchets sont essentiellement des DEEE (y compris les transformateurs aux PCB : 6 tonnes), de l’amiante ciment (6 tonnes) et des cartons souillés (4,5 tonnes).

Aucune information n’est disponible sur la production de bois traité.

• DEEE

Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) correspondent à du matériel de bureautique ou déchets gris (ordinateurs, télécopieurs, imprimantes,…), à des appareils audio vidéo ou déchets bruns (télévisions, magnétoscopes, Hi-fi…), à des petits appareils électroménagers ou déchets blancs (fours à micro-ondes, aspirateurs,…), des systèmes électriques et électroniques de régulation et de contrôle (tableaux de bord…), des machines de fabrication électromécanique…

Ils peuvent être assimilés à des déchets dangereux car ils contiennent des produits potentiellement dangereux avant leur démantèlement (gaz de type CFC, ammoniac, métaux toxiques, produits halogénés bromés, piles et accumulateurs, commutateurs mercure…).

Selon l'ADEME, la production théorique de DEEE s'élève entre 16 et 20 kg par habitant et par an. Ce gisement ménager représenterait environ la moitié du gisement total, l'autre moitié étant issue des industriels,

De plus, depuis le 15 novembre 2006, une filière nationale de collecte et de traitement des DEEE ménagers est mise en place. Elle est basée sur le principe de responsabilité élargie du producteur qui doit prendre en charge l’élimination des équipements en fin de vie.

• VHU

Au même titre que les DEEE, les Véhicules Hors d’Usage peuvent être considérés comme des déchets dangereux tant qu’ils contiennent des produits dangereux (carburant, huiles, liquides de refroidissement, liquides de freinage…).

La directive européenne 2000/53/CE met notamment en place des dispositions relatives à la collecte et au traitement des VHU, soumis à la responsabilité élargie du producteur. Elle a été transposée en droit français par le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage (texte codifié aux articles R.543-154 et suivants du Code de l’environnement)..

Le gisement des VHU est difficile à estimer. En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage chaque année. Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes. De nombreux véhicules sont encore abandonnés dans l'environnement ou confiés à des entreprises de dépollution non agréées. Actuellement, seuls 40% des déchets dangereux présents dans les VHU sont récupérés et recyclés.

La Commission européenne a fixé à 85% l'objectif de réutilisation et de recyclage des VHU à l'horizon 2015.

L'organisation de la filière prévue par une directive de 2000 relevant des Etats membres, la France a choisi de ne pas créer d’éco-organisme et de laisser les constructeurs automobiles organiser la filière.

Le groupe Volkswagen (VW) a passé des contrats avec 40 démolisseurs et 5 broyeurs en France, car afin de mettre ces 2 filières face à face, pour voir laquelle est la plus efficace» par rapport aux objectifs de la directive (85% de valorisation en 2006, et 95% en 2015). En 2007, sur un gisement VW estimé à 150 000 VHU, 20 000 environ ont été traités par les démolisseurs.

Renault s’est pour sa part associé au groupe SITA pour investir dans la société INDRA (à Bourgoin-Jallieu), spécialisée dans la déconstruction automobile. Les partenaires se sont engagés à respecter l’objectif de recyclage de 95 % en masse de chaque véhicule en fin de vie et la production d'un gisement fiable et pérenne des matières premières secondaires en 2015 et pensent pouvoir créer à terme de l'ordre de 500 à 600 emplois directs.

3.2.3. PRODUCTION GLOBALE DE DECHETS DANGEREUX EN REGION RHONE-ALPES

Ainsi, selon les données disponibles, la région Rhône-Alpes produirait annuellement :

• 506 335 tonnes de déchets produits par les industriels ;

• environ 30 000 tonnes produits par les ménages ;

• environ 170 000 tonnes de DDDA ;

• environ 100 à 500 litres d’huiles produites par les collèges, 130 tonnes de déchets produits par les lycées, 17 tonnes produites par l’enseignement supérieur.

• environ 850 tonnes de PPNU et 231 tonnes d’EVPP.

Soulignons que ces différents flux ne peuvent être additionnés : certains types de déchets peuvent faire l’objet de doublon (les huiles ou les DEEE produits par les entreprises sont parfois comptabilisés avec les déchets des ménages, il en va de même pour les déchets d’activités dont l’élimination est soutenue par l’Agence de l’eau…).

Au total, selon les données déclarées par les éliminateurs (déclarations GEREP), c’est environ 606 500 tonnes de déchets dangereux qui sont produits en région Rhône-Alpes et traités.

Attention : ce tonnage ne prend pas en compte les gisements pris en charge par les filières non conformes, éliminés avec les déchets banals, rejetés au réseau d’assainissement…

Les gisements les plus importants sont les boues et pâtes qui représentent 22% du gisement de déchets rhônalpins, hors DAS (soit 131 817 tonnes). Ces déchets proviennent à 61% de la chimie et à 13% du traitement des eaux et des déchets. Ces activités ont été identifiées au niveau 1 comme étant les plus productrices de déchets dangereux. Viennent ensuite :

• les déchets liquides (16%), dont 98% sont des eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. De plus, 44% des déchets liquides proviennent de la chimie et 24% du traitement mécanique de surface ;

• les mâchefers, soit 9% des déchets rhônalpins, hors DAS, provenant à 72% du traitement des eaux et des déchets ;

• les REF, soit 8% du gisement régional hors DAS, provenant à plus de 62% du traitement des eaux et des déchets, et à 28% de procédés thermiques ;

• les déchets solides, 9% des déchets, provenant à 47% du traitement des eaux et des déchets, à 13%

de la peinture, vernis et imprimerie et 13% ayant une origine non spécifiée.

Figure 19 : Nature des déchets produits en Rhône-Alpes, hors DAS, données GEREP 2006

La répartition des quantités de déchets dangereux produits par nature et par département d’origine est la suivante :

Figure 20 : Origine géographique des différentes natures de déchets produites en Rhône-Alpes et traitées, hors DAS, données GEREPS 2006

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Nature non spécifiée Absorbants, matériaux filtrants Acides Bases Autres déchets liquides Autres déchets solides Boues et pâtes Déchets amiantés Déchets dangereux issus du démantèlement des D3E Déchets en mélange Déchets phytosanitaires Emballages Gaz Huiles usagées Mâchefers issus de l'incinération de déchets dangereux Piles et accumulateurs (hors D3E) Résidus d'Epuration des Fumées Solvants usés Terres Polluées

Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute Savoie Rhône-Alpes (dépt non précisé)

78% des terres polluées, 46% des déchets en mélange, 57% des piles et accumulateurs et 37% des autres déchets solides et des acides-bases sont également produits dans le Rhône.

L’origine départementale des déchets d’emballage n’est pas connue (information non renseignée par le/les éliminateur(s) concernés).

26% des déchets phytosanitaires sont produits dans l’Ain et 32% le sont dans le Rhône.

L’Isère produit 65% des absorbants et matériaux filtrants, 56% des boues et pâtes et 72% des mâchefers (issus de l’incinération des déchets dangereux).

La figure suivante représente la répartition départementale des déchets produits.

Figure 21 : Origine départementale des déchets produits en Rhône-Alpes et traités, hors DAS- données GEREP 2006

Isère 35%

Loire 7%

Rhône 31%

Savoie 5%

Haute-Savoie 6%

Rhône-Alpes (dépt non

précisé) 7%

Ain 6%

Ardèche 1%

Drôme 2%

Ainsi, l’Isère produit près de 35% des déchets dangereux rhônalpins et le Rhône en produit 31%. Les autres départements en produisent moins de 10% chacun et les gisements ardéchois et drômois restent minimes.

Enfin, sur la base des 606 500 tonnes de déchets produits en Rhône-Alpes (hors DAS), les principales compositions chimiques identifiées sont présentées ci-après.

Figure 22 : Composition chimique des déchets produits en Rhône-Alpes et traités, hors DAS, données GEREP 2006 gisement), des déchets aqueux (15% du gisement) et des métaux (16% du gisement).