Déchets dangereux diffus d’activité (DDDA)

• Première approche

Le gisement de DDDA a été estimé à l’aide de ratios de production pour chacun des secteurs d’activités et pour les six natures de déchets suivantes : huiles, solvants usés, batteries, piles, autres déchets liquides et autres déchets solides.

Au total, 142 361 artisans et petites entreprises (de moins de 20 salariés) susceptibles de produire des DDDA ont été identifiés sur la région. Ils emploient 423 129 salariés.

Selon cette estimation, environ 170 000 tonnes de DDDA seraient produites chaque année par ces structures.

Les résultats des calculs par type d’activité sont présentés dans les figures ci-après :

Figure 15 : Gisement théorique de DDDA par secteur d’activités, première approche

Commerce,

Figure 16 : Gisement théorique de DDDA par nature, première approche

Solvants

Ainsi, les déchets les plus produits sont des déchets liquides (solvants, boues, eaux souillées...). Les huiles représentent 27% du gisement total soit 45 186 tonnes. L’activité générant le plus de DDDA est le « commerce et la réparation automobile » générant près de 40% du gisement total.

• Deuxième approche : estimation Agence de l’Eau RMC

Dans le cadre des travaux de recherche et de prévention, les Agences de l’Eau ont également développé un logiciel d’estimation des gisements de déchets diffus (approche par ratios).

Sur la base de la liste des entreprises de l’INSEE (75 000 entreprises soit 230 000 salariés), l’Agence de l’Eau RMC a estimé un gisement théorique de DDDA d’environ 55 000 tonnes par an.

La figure suivante présente les différentes natures de DDDA produites, selon les estimations de l’Agence de l’Eau.

Figure 17 : Gisement théorique de DDDA, par nature, approche de l’Agence de l’Eau

Liquides et

D’après les données présentées ci-dessus, les déchets liquides, regroupant les produits pâteux, les liquides et boues (acides et basiques) et les liquides inflammables, représenteraient 25% de la production globale.

Les huiles sont les déchets les plus produits par les artisans et petites entreprises avec 39% de la production régionale.

Tout comme les estimations faites selon la première approche, l’activité de réparation automobile reste l’activité la plus productrice de déchets. Elle ne représente toutefois « plus que » 23% de la production globale alors que la première approche l’estimait à 39%.

• Gisement retenu

La grande différence entre les deux estimations de gisement de DDDA peut s’expliquer par la taille de

« l’échantillon » pris en compte. En effet, le nombre d’entreprises prises en compte, varie du simple au double entre les deux méthodes. Cette différence est liée à la méthodologie utilisée.

De plus, les données sources ne mentionnent que des tranches de salariés (entre 1 et 2, entre 3 et 5, entre 6 et 9 et entre 10 et 19) et l’estimation du nombre exact de salariés à partir de ces fourchettes se fait également de manière différente selon les deux méthodes.

Par mesure de précaution, nous retiendrons un gisement de DDDA de 170 000 tonnes, sachant que le tonnage réel de déchets diffus produits par les activités se situe plus probablement entre ces deux estimations.

• Déchets des collèges, des lycées et des établissements de recherche et d’enseignement supérieur

Les collèges : une étude a été réalisée en 2006 par le Conseil général de l’Ardèche sur la gestion des déchets dans les collèges publics du département. Cette étude concerne 25 collèges et s’intéresse à tous les types de déchets.

Les résultats concernant les déchets dangereux sont les suivants :

Tableau 2 : Déchets dangereux produits par les collèges publics de l'Ardèche en 2006

Type de déchets Quantités Destination

Déchets de laboratoire Petites quantités Collecte spécifique : 46 % Réseau : 38 %

Stocks : 15 %

Huiles 100 à 500 l/an Collecte spécifique : 73 %

Réseau ou OM : 27 % Cartouches Impr. : 20 à 120/an

Toner : 10 à 35 /an

Collecte spécifique : 86 % OM : 14 %

Les lycées : en 2006, la Région a mis en place le tri et la collecte des DTQD dans les lycées dans le cadre de sa démarche de développement durable. L’opération est financée par la Région, avec une possibilité d’aide de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Elle permet aux établissements de respecter les normes environnementales en vigueur.

agricoles, écoles de production, et EREA). Pour la première année, 250 établissements ont participé à l’opération. Les déchets concernés proviennent aussi bien des laboratoires de physique-chimie que des ateliers et de l’intendance.

Des données détaillées sur les quantités collectées ne sont pas disponibles, cependant il convient de noter que le tonnage collecté depuis trois ans atteint 400 tonnes fin 2008, soit environ 130 tonnes par an (source : Direction des lycées de la Région Rhône-Alpes).

Courant 2009, la collecte des DEEE des lycées fera l’objet d’un marché.

Il est donc estimé que chaque lycée produit en moyenne 250 kg de déchets dangereux par an alors que les collèges en produisent plutôt entre 50 et 100 kg par an.

A ces déchets, il faut rajouter 1m³ de peinture et 50l de solvants produits par les ateliers SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) présents dans 6 établissements.

• Les établissements de recherche et d’enseignement supérieur

On rencontre différentes natures de déchets dans ces établissements, principalement des déchets liquides (solvants, huiles, acides, bases), collectés en bidons, mais aussi des verreries souillées, des tubes néons, des batteries, des aérosols, des déchets amiantés et divers déchets solides.

• Déchets de l’agriculture (données ADIVALOR)

L’activité agricole est susceptible de produire plusieurs types de déchets dangereux :

o les EVPP : Emballages Vides de Produits Phytosanitaires. Ce sont tous les produits d’emballages vides ayant contenu des substances toxiques tels que les pesticides.

o les PPNU : Produits Phytosanitaires Non Utilisés. Ce sont tous les produits phytosanitaires qui ne peuvent plus être utilisés (interdiction, non identifiables, inutilisables...) et qui constituent alors des stocks chez les agriculteurs.

o l’Arsénite de soude est un PPNU particulier interdit en novembre 2001, sans possibilité d’écouler les stocks. Il a fait l’objet d’opération de déstockage spécifique au premier trimestre 2007 en Rhône-Alpes.

o les EVPL : Emballages Vides de Produits Lessiviels. Les produits lessiviels sont des détergents acides ou basiques utilisés principalement dans les laiteries, les élevages. Ils sont utilisés principalement pour l’hygiène de traite et des contenants du lait. Les emballages vides sont des bidons de 10 à 200 litres en plastique. Ils peuvent donc être considérés comme déchets dangereux en fonction des liquides qu’ils ont contenus. Cependant, leur dangerosité est contestée. Nous ne les prendrons donc pas en compte dans cette étude.

ADIVALOR estime le gisement de PPNU en Région à 850 tonnes et celui des EVPP à 231 tonnes.

Le gisement de PPNU correspond à un gisement de déchets dangereux stocker chez les producteurs tandis que le gisement d’EVPP correspond à une production annuelle.

• Les espaces verts des collectivités

11 collectivités de la région ont fait l’objet d’une enquête afin de déterminer comment les déchets d’entretien des espaces publics étaient gérés. 9 collectivités ont répondu à cette enquête.

Concernant les PPNU, l’ensemble des collectivités ayant répondu gèrent leurs déchets de façon conforme à la réglementation, en faisant appel à ADIVALOR, en bénéficiant du retour fournisseur ou en les confiant au service en charge des déchets toxiques. Deux d’entre elles déclarent ne pas produire de PPNU.

Concernent les EVPP, la plupart des collectivités semblent gérer leurs déchets de façon réglementaire, en utilisant les mêmes moyens que pour les PPNU. Seules deux d’entre elles, ont déclaré rincer les EVPP.