types d’interface

Deux types d’interfaces sont proposés :

- interface avec Equipement d’Accès au Service fourni par Orange, - interface cuivre.

4.2.1.3.4 mise à disposition des accès

Afin d’assurer la mise à disposition des accès à l’opérateur, Orange met en place un dispositif d’information sur le déploiement géographique du service Core Ethernet Lan, un service en ligne d’étude d’éligibilité, une prestation de guichet unique de commandes et un guichet unique de service après-vente.

Les accès SDSL/SDSL bis sont créés à la demande de l’opérateur dans les NRA équipés d’au moins un DSLAM GE compatible avec les technologies SDSL/SDSL bis, dans la mesure des ressources disponibles sur le DSLAM considéré. Par défaut, et avec les restrictions indiquées précédemment, les accès sont proposés sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les Départements d’Outre-Mer.

4.2.1.3.5 Option de délai express

L’Opérateur peut commander une livraison expresse permettant de livrer un accès avec un délai inférieur au délai standard tel que défini au 4.2.5.3.1.

Cette option est commandée en même temps que l’accès cuivre auquel elle s’applique.

L’amélioration du délai de livraison dépend de la capacité opérationnelle d’Orange à fournir cette prestation au moment de sa commande.

Le tarif de cette option est précisé en annexe 7.3.9 et s’ajoute au tarif de mise en service de l’Accès.

4.2.1.3.6 Accès temporaire

Un accès temporaire cuivre est proposé avec une période minimale d’un (1) mois. L’opérateur n’est pas redevable de pénalités de résiliation anticipée au-delà du premier mois de facturation. L’ancienneté est conservée en cas de modification en accès à durée standard.

Un accès temporaire est non évolutif, à trois exceptions près :

- son évolution à la demande de l’opérateur, vers un accès non temporaire est possible.

- sa modification logicielle de débit ou de CoS est possible.

- sa commande de création est compatible avec l’option « mise à disposition expresse » et avec l’option GTR 4hS1.

Il n’y a pas de résiliation automatique à la fin de la période temporaire. La résiliation effective de l’accès temporaire est réalisée à la demande de l’Opérateur.

En cas de non respect par Orange de la Date de Mise à Disposition convenue de l’accès temporaire, si l’Opérateur annule sa commande, il n’est pas redevable de pénalités d’annulation de commande.

La tarification des accès temporaires est précisée en annexe 7.3.9 .

4.2.1.3.7 Option de sécurisation d’un accès SDSL

Un accès SDSL peut bénéficier en option du service de sécurisation défini ci-dessous :

- l’accès de secours possède des caractéristiques rigoureusement identiques à celles de l’accès nominal (1 paire, 2 paires ou 4 paires, même type d’interface, de profil de CoS, de débit, options identiques),

- cet accès secours peut pointer sur un Raccordement différent de celui de l’accès nominal, - les numéros de prestation des deux accès cuivre nominal et secours sont distincts. Les durées

d’engagement des deux accès sont également distinctes l’une de l’autre.

L’option de sécurisation peut être souscrite simultanément à la commande de l’accès nominal ou séparément si l’accès nominal est déjà en service.

Le processus de production permet de raccorder, lorsque les ressources réseaux disponibles au moment de la production le permettent, les deux accès nominal et secours sur des équipements différents, à défaut sur deux cartes différentes d’un même équipement.

Pour les accès SDSL 1 et 2 paires, Orange met à disposition une liste des NRA, désignée ci-après « liste des NRA GE sécurisants », sur lesquels Orange s’engage à raccorder les accès nominal et secours du site extrémité sur des équipements DSLAM différents.

Cette liste, disponible sur le site internet www.operateurs.orange.fr , est mise à jour périodiquement par Orange qui en informe l’opérateur par mail.

Orange s’engage, pour l’accès de secours, sur un délai standard de mise à disposition de quatorze (14) jours calendaires. La tarification des accès de secours est alignée sur celle des accès nominaux, elle est précisée au paragraphe « prix ».

4.2.1.3.8 Cas particulier de la migration ATM vers GE d’un accès SDSL

Dans le cadre de la fermeture technique du réseau ATM, Orange met à disposition de l’Opérateur de nouvelles modalités financières d’accompagnement décrites dans l’annexe « prix ».

Ces modalités d’accompagnement s’appliquent à :

• en cas de résiliation de l’Accès ADSL ou SDSL ATM et création d’un nouvel Accès SDSL GE, si l’Opérateur renseigne le code « MIGATM-N° Prestation Produit à Résilier » dans sa commande du nouvel Accès. Cette possibilité n’est pas ouverte aux NRA ATM Only.

• en cas de migration technique via bon de commande par FCI Orange propose à l’Opérateur une migration entrainant une coupure des Accès SDSL concernés en Heures Ouvrées de 5 à 15 minutes environ pour les Accès sans EAS et de 20 à 30 minutes environ pour les Accès avec EAS.

• en cas de migration technique des NRA ATM Only, Orange propose à l’Opérateur une migration entrainant une coupure des Accès SDSL concernés en Heure Ouvrée de 2 heures environ. Pour cette opération, le bon de commande par FCI peut être utilisé.

Dans tous les cas l’Opérateur change de N° de prestation. Par ailleurs, dans les cas de migration technique l’Opérateur conserve l’ancienneté de l’Accès et aucune pénalité de retard de production n’est appliquée, Orange programme la migration au plus près de la date souhaitée par l’Opérateur (hors cas de NRA ATM Only).

Il faut noter que le profil du nouvel Accès doit être compatible avec le nombre de paires et le débit (sans la virgule si existante sur ATM) attribués à l’Accès, faute de quoi la commande de migration ne pourra pas être traitée.

Dans les cas de migration technique Orange assure la coupure de gestion du Service (déclenchement de l’abonnement SDSL GE à la même date que l’arrêt de l’abonnement SDSL ATM sur la facture de l’Opérateur sans nécessité pour lui de commander la résiliation du Service).

Enfin, hors cas des NRA ATM Only, un retour arrière sur le service ATM pourra être effectué à chaud en cas d’échec de la migration.

4.2.1.3.9 Accès cuivre CN2 Ethernet

Orange fournit, entre le site Client Final et le NRA de rattachement, un service de transmission numérique bidirectionnelle simultanée au débit de 1984 kbit/s, sur un support constitué de 2 paires de cuivre.

Les Interfaces de Service proposées sur les Accès CN2 sont soit du type Gigabit Ethernet avec installation d’un EAS Orange soit de type E1 (HDLC, interface G703) lorsque le Service est livré sans EAS directement sur le TNL (Terminal Numérique de Ligne) extrémité du support CN2.

Les conditions cumulatives d’éligibilité aux Liaisons CN2 sont les suivantes : - le Site Extrémité doit être raccordé à un centre Orange équipé d’un DSLAM - la faisabilité technique de la commande doit être confirmée par ORANGE

Les spécificités du Service sur Accès cuivre CN2 Ethernet sont, par dérogation aux articles institués « mise à disposition des Accès », « option de délai express », « Accès temporaires » :

• les Accès temporaires CN2 ne sont pas proposés,

• l’option de livraison express n’est pas proposée,

• le délai standard de mise à disposition est de 56 jours calendaires,

• l’option de Cession de ligne Active est proposée exclusivement pour la reprise d’une LPT 2048

• le Service d’Eligibilité n’est pas requis pour la commande de l’Accès cuivre CN2 Ethernet,

• la prestation de desserte interne est proposée dans le cas d’une commande d’Accès CN2 Ethernet,

• la prestation de désaturation est proposée dans le cas d’une commande d’Accès CN2 Ethernet nécessitant l’ajout de paires de cuivre.

• La prestation de migration ATM vers GE est proposée dans le cas d’une commande d’Accès CN2 Ethernet en remplacement d’un Accès CN2 ATM DSLE.

4.2.1.4 Accès optique

Un accès optique permet de raccorder un site extrémité à un DSLAM GE d’Orange, à partir de ressources de la boucle locale optique d’Orange.

Deux accès optiques desservant une même adresse géographique, mais situés dans des locaux physiquement distincts, sont considérés comme appartenant à deux sites distincts.

4.2.1.4.1 Débit d’accès

Orange propose une gamme de débits d’accès de 2 Mbits à 4 Gbit/s (la gamme des débits est détaillée dans la suite du document) .

4.2.1.4.2 Types d’interface

Le service est livré sur interface de service avec fourniture d’un Equipement d’Accès au Service, ou en interface optique (bandeau optique) sans fourniture d’un Equipement d’Accès au Service.

Les accès optiques sans fourniture d’un Equipement d’Accès au Service sont disponibles, pour tous les débits d’accès optiques, dans les communes éligibles aux accès optiques supérieurs ou égal à CELAN 200Mbit/s tels que défini dans le fichier d’éligibilité optique mise à disposition par Orange.

4.2.1.4.3 mise à disposition des accès

Afin d’assurer la mise à disposition des accès à l’opérateur, Orange met en place un dispositif d’information sur le déploiement géographique du service Core Ethernet Lan, une prestation de guichet unique de commandes et un guichet unique de service après-vente.

Les accès sont créés à la demande de l’opérateur dans les NRA équipés d’au moins un DSLAM GE compatible avec la technologie optique, dans la mesure des ressources disponibles sur le DSLAM considéré. Par défaut, et avec les restrictions indiquées précédemment, les accès sont proposés en offre standard par Orange sur une liste de communes du territoire métropolitain et des Département d’Outre-Mer.

L'étude de faisabilité doit être commandée par l’opérateur par bon de commande dans les conditions décrites au paragraphe 4.2.4.

4.2.1.4.4 Options de Sécurisation des accès optiques

Pour une sécurisation du parcours en boucle locale du Site Extrémité jusqu’au NRA, l'Opérateur peut

souscrire à une option de sécurisation des Accès optiques, consistant à la souscription d’un deuxième Accès optique sur le Site Extrémité et s'appuie sur les offres de Raccordement Sécurisé (RS2 ou RS3) ou d’Accès Fiabilisés..

Pour bénéficier des conditions définies au paragraphe 4.2.6 « service après vente » les deux Accès optiques objet de l’option de sécurisation doivent être raccordés sur deux Raccordements différents.

L’option de Sécurisation comprend la supervision de la production synchronisée du RS et des Accès optiques par un « chef de projet réalisation » désigné par Orange.

L’Opérateur s’engage à commander une étude de faisabilité pour la création du RS et des Accès optiques objets de l’option de Sécurisation.

En cas de retour d’étude positif, l’Opérateur peut alors passer une commande ferme via un bon de commande papier rempli conjointement avec l’interlocuteur d’Orange en avant-vente.