4.2 Core Ethernet LAN
4.2.1.4.5 Option de sécurisation de type dual
L’option de sécurisation de type dual peut être souscrite simultanément à la commande de l’accès nominal ou séparément si l’accès nominal est déjà en service. Elle ne requiert pas d’étude de faisabilité ni de prérequis RS.
Le processus de production permet de raccorder, lorsque les ressources réseaux disponibles au moment de la production le permettent, les deux accès nominal et secours sur des équipements différents, à défaut sur deux cartes différentes d’un même équipement.
Orange met à disposition une liste des NRA, désignée ci-après « liste des NRA GE sécurisants », sur lesquels Orange s’engage à raccorder les accès nominal et secours du site extrémité sur des équipements DSLAM différents.
Cette liste, disponible sur le site internet www.operateurs.orange.fr , est mise à jour périodiquement par Orange qui en informe l’opérateur par mail.
Orange s’engage, pour l’accès de secours, sur un délai standard de mise à disposition de cinquante six (56) jours calendaires. La tarification des accès de secours est alignée sur celle des accès nominaux, elle est précisée au paragraphe « prix ».
4.2.1.4.6 Option de parcours optique
L’Opérateur peut commander le descriptif graphique d’un accès optique entre le site d’un client final et le NRA de rattachement de l’accès client.
Orange accuse réception de la commande dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du bon de commande par l’Opérateur.
Si la prestation est réalisée en phase d’avant-vente à partir d’une demande d’étude : Orange fournit un descriptif appelé « esquisse ». Le délai de fourniture d’une esquisse est de 28 jours calendaires. Dans ce cas, Orange transmettra le résultat de l’étude de faisabilité de l’Accès en même temps que l’Esquisse.
La commande d’un parcours en même temps que la commande de l’accès donne lieu à la fourniture d’un descriptif appelé « tracé optique ».
La commande d’un parcours pour un accès déjà en service ou en phase de production donne lieu à la fourniture d’un descriptif graphique appelé « tracé optique ».
Le délai de fourniture d’un tracé optique est de vingt et un (21) jours calendaires.
Les tarifs de l’Esquisse et du parcours optique sont indiqués au paragraphe « prix ».
L’opérateur peut commander au total un maximum de dix tracés et esquisses par mois.
4.2.1.4.7 Option de délai FTTO-Ready
L’Opérateur peut commander (à compter du 15 Octobre 2015) une livraison d’accès optique en 34 jours calendaires au lieu de 56 jours, non contractuelle5, dès lors que :
- le site est fibré par Orange
- le site client est prêt (travaux réalisés en desserte interne permettant le tirage de fibre et les soudures par Orange)
De son côté, Orange vérifie qu’il y a de la fibre disponible pour créer ce nouvel accès et qu’une carte optique est disponible au DSLAM GE de raccordement.
Dans le cas où les conditions sont réunies, Orange informe l’Opérateur que la production de l’accès est programmée en 34 jours.
Dans le cas où les conditions ne sont pas réunies, Orange produit en 56 jours et en informe l’Opérateur.
Dans le cas spécifique où Orange produit en moins de 56 jours et où le client a commandé l’option FTTO-Ready, l’abonnement de l’accès est dû à compter de la date de mise à disposition technique qu’Orange aura donnée, y compris si celui-ci est réalisé en moins de 34 jours.
Dans le cas où Orange ne parvient pas à produire en moins de 56 jours alors que le client a commandé l’option FTTO-Ready, la commande est traitée selon les conditions standards.
4.2.1.4.8 Option de mise à disposition expresse
L’Opérateur peut commander l’option « mise à disposition expresse » qui permet de raccourcir les délais de mise à disposition d’un accès. Elle est disponible selon les résultats d’une Etude Expresse, qui permet de fixer une date de mise à disposition convenue inférieure à celle fixée par le délai standard de mise à
Les pénalités de retard de livraison dues par Orange restent calculées sur la base d’une DC (Date Contractuelle) fixée à 56 jours.
disposition. Orange retourne sous trois jours (3) ouvrables à compter de la réception de la demande d’étude une date de mise à disposition convenue avec une tarification correspondante. L’Opérateur doit alors retourner à Orange son accord et la commande ferme de l’accès dans les quarante huit heures suivant le retour d’étude. La prise de rendez-vous pour le Plan d’Opération Client (POC) est planifiée par Orange sous 7 jours après réception de la commande ferme de l’accès.
Cette option est commandée en même temps que l’accès auquel elle s’applique.
L’amélioration du délai de livraison dépend de la capacité opérationnelle d’Orange à fournir cette prestation au moment de sa commande.
Le tarif de l’option « mise à disposition expresse » qui s’ajoute aux FAS est précisé au paragraphe « prix ».
4.2.1.4.9 Accès temporaire
Un accès temporaire est proposé avec une période minimale d’un (1) mois. L’opérateur n’est pas redevable de pénalités de résiliation anticipée au-delà du premier mois de facturation. L’ancienneté est conservée en cas de modification en accès à durée standard.
Un accès temporaire est non évolutif, à trois exceptions près :
- son évolution à la demande de l’opérateur, vers un accès non temporaire est possible.
- sa modification logicielle de débit ou de CoS est possible
- sa commande de création est compatible avec l’option « mise à disposition expresse » et avec l’option GTR4hS1.
Il n’y a pas de résiliation automatique à la fin de la période temporaire. La résiliation effective de l’accès temporaire est réalisée à la demande de l’Opérateur.
En cas de non respect par Orange de la Date de Mise à Disposition convenue de l’accès temporaire, si l’Opérateur annule sa commande, il n’est pas redevable de pénalités d’annulation de commande.
La tarification des accès temporaires est précisée au paragraphe « prix ».
4.2.1.4.10 Cas particulier de la migration ATM vers GE d’un accès optique
Dans le cadre de la fermeture technique du réseau ATM, Orange met à disposition de l’Opérateur de nouvelles modalités financières d’accompagnement décrites dans l’annexe « prix ».
Ces modalités d’accompagnement s’appliquent à :
• en cas de résiliation de la Feuille CE2O ATM et création d’un nouvel accès optique GE, si
l’Opérateur renseigne le code « MIGATM-N° Prestation Produit à Résilier » dans sa commande du nouvel accès. Cette possibilité n’est pas ouverte aux NRA ATM Only.
• en cas de migration technique via bon de commande par FCI Orange propose à l’Opérateur une migration entrainant une coupure des Feuilles CE2O concernées en Heures Ouvrées de 20 à 30 minutes environ.
• en cas de migration technique des NRA ATM Only, Orange propose à l’Opérateur une migration entrainant une coupure des Feuilles CE2O concernées en Heures Ouvrées de 2 heures environ.
Pour cette opération, le bon de commande par FCI peut être utilisé.
Dans tous les cas l’Opérateur change de N° de prestation. Par ailleurs, dans les cas de migration technique l’Opérateur conserve l’ancienneté de la Feuille CE2O et aucune pénalité de retard de production n’est appliquée, Orange programme la migration au plus près de la date souhaitée par l’Opérateur (hors cas de NRA ATM Only).
La résiliation de la Feuille CE2O doit être commandée par l’Opérateur à l’issue de l’opération de migration.
Enfin, hors cas des NRA ATM Only, un retour arrière sur le service ATM pourra être effectué à chaud en cas d’échec de la migration.
4.2.1.4.11 Fourniture d’un POC Avant-Vente
L’Opérateur peut commander, avant de passer commande ferme d’un accès optique, un document synthétisant l’ensemble des travaux préalables à effectuer sur le Site du Client Final.
Dans ce cas, l’Opérateur doit remplir un Bon de commande de POC Avant-vente. Le tarif de cette prestation est précisé au paragraphe « prix ».