principes de rétablissement

- sur le modem site extrémité quand elle en est propriétaire (interface Ethernet),

- sur le service en amont de l’EAS dans le cas de l’interface cuivre et de l’interface Ethernet.

Lorsque les tests et contrôles réalisés par Orange font apparaître une anomalie sur l’accès, Orange vérifie le fonctionnement des équipements du réseau d’Orange au NRA ainsi que la continuité du service.

Pour un accès avec interface Ethernet (avec EAS de propriété Orange), Orange contrôle la continuité du service jusqu’à l’EAS.

Pour un accès sans interface Ethernet (sans EAS de propriété Orange), Orange contrôle la continuité du service jusqu’au dernier point de coupure de la boucle locale se trouvant sous la responsabilité d’Orange.

Dans ce cas, si les tests font apparaitre une anomalie, Orange intervient sur le Site Extrémité et s’assure du bon fonctionnement du Service en utilisant un EAS de test de propriété Orange.

Dans le cas où l’EAS de test d’Orange indique que le Service fonctionne, l’Opérateur est redevable :

- d’une prestation pour intervention à tort définie à l’annexe 7.3.9 b « pénalités » en cas de diagnostic réalisé par Orange avec déplacement physique du technicien.

- D’une prestation pour signalisation à tort définie à l’annexe 6.3.9 b « pénalités » en cas de diagnostic réalisé par Orange sans déplacement physique du technicien.

4.2.6.3 engagements d’Orange sur les accès standard

4.2.6.3.1 garantie de temps de rétablissement d’un accès standard (GTR)

Pour les accès situés en métropole et à la Réunion l'engagement d’Orange comprend une garantie de temps de rétablissement (GTR) en moins de quatre heures pour toute signalisation sur l’accès déposée pendant les jours et heures ouvrables. En dehors de ces horaires, le rétablissement est différé au premier jour ouvrable suivant, avant 12 heures.

Pour les Accès des autres Départements d’Outre-Mer, l'engagement d’Orange comprend une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) en moins de quatre (4) Heures ouvrables pour toute signalisation déposée pendant les Jours et Heures ouvrables, de 7 heures à 17 heures, du lundi au samedi inclus. En dehors de ces horaires, le rétablissement est différé au premier Jour Ouvré suivant, avant 11 heures.

Par dérogation, la Garantie de Temps de Rétablissement ne s’appliquera que du lundi au vendredi, de 7h à 17h pour un Accès situé dans une commune d’Outre-Mer figurant dans la liste ci-dessous :

code INSEE commune

nom commune département code

département

Toutes communes Mayotte 976

97108 Capesterre (Marie Galante) Guadeloupe 971

97110 La Désirade Guadeloupe 971

97112 Grand-Bourg (Marie Galante) Guadeloupe 971 97126 Saint-Louis (Marie Galante) Guadeloupe 971 97130 Terre-de-Bas (Les Saintes) Guadeloupe 971

97131 Terre-de-Haut (Les Saintes) Guadeloupe 971

97701 Saint Barthélémy Saint Barthélémy 971

97807 Saint Martin Saint Martin 971

97360 Apatou Guyane 973

97361 Awala-Yalimapo Guyane 973

97356 Camopi Guyane 973

97357 Grand-Santi Guyane 973

97303 Iracoubo Guyane 973

97305 Macouria (Tonate) Guyane 973

97306 Mana Guyane 973

97353 Maripasoula Guyane 973

97307 Matoury Guyane 973

97313 Montsinéry-Tonnegrande Guyane 973

97314 Ouanary Guyane 973

97362 Papaichton Guyane 973

97301 Régina Guyane 973

97309 Rémiré-Montjoly Guyane 973

97310 Roura Guyane 973

97358 Saint-Élie Guyane 973

97308 Saint-Georges Guyane 973

97311 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane 973

97352 Saül Guyane 973

97312 Sinnamary Guyane 973

97421 SALAZIE Réunion 974

97424 CILAOS Réunion 974

97446 HELL BOURG Réunion 974

4.2.6.3.2 disponibilité annuelle des accès standard (IMS)

Orange mesure la disponibilité annuelle de chaque accès grâce à un indicateur appelé « interruption maximale du service » (IMS).

L'IMS mesure le cumul des ’interruptions du service comprises dans les périodes de mesure suivantes :

• Jours et Heures Ouvrables (de 8 heures à 18 heures, du lundi au samedi) en métropole et à la Réunion et

• Jours et Heures ouvrables (de 7 heures à 17 heures, du lundi au vendredi) dans les autres Départements d’Outre-Mer.

Par dérogation, pour un Accès situé dans une commune d’Outre-Mer figurant dans la liste fournie au 4.2.6.3.1, l’IMS correspond au cumul des interruptions de service comprises dans la période du lundi au vendredi, de 7h à 17h.

La période de référence de l’IMS débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Lorsqu'une interruption est constatée en dehors des périodes de mesure de l’IMS, la durée d'interruption est comptabilisée à partir de la première heure comprise dans la période de mesure qui suit.

Pour l’accès cuivre, Orange s'engage en standard à maintenir l'IMS inférieure ou égale à treize (13) heures.

Pour l’accès optique, Orange s'engage en standard à maintenir l'IMS inférieure ou égale à neuf (9) heures.

4.2.6.3.3 Option de garantie de temps de rétablissement S1 d’un accès standard

Orange propose une option payante de service après-vente dénommée « garantie de temps de rétablissement S1 » (dite GTR S1) qui assure, en cas d’interruption de l’accès et suite à la signalisation par l’opérateur, le rétablissement du service en moins de quatre heures, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Au titre de la GTR S1, l'IMS mesure le cumul des interruptions de serviceintervenant 24h/24 et 7j/7.

De plus, Orange s'engage à maintenir l'IMS inférieure ou égale à treize heures pour l’accès cuivre, à neuf heures pour l’accès optique

Cette option GTR S1 est disponible pour les accès situés en métropole et dans les Départements d’Outre-Mer à l’exception des communes fournies dans la liste figurant au 4.2.6.3.1.:

4.2.6.4 engagements d’Orange sur les accès optiques avec option de sécurisation

Les engagements décrits ci -après s’appliquent dans le cas où l’Opérateur a souscrit à une option de sécurisation :

• sur un couple d’Accès optiques desservant le même site Extrémité, et

• raccordés sur deux raccordements différents

4.2.6.4.1 signalisation des accès optiques avec option de sécurisation

L’Opérateur dépose une signalisation par accès optique interrompu, même lorsque le couple d’accès est interrompu simultanément.

4.2.6.4.2 garantie de de temps de rétablissement des accès optiques avec option de sécurisation Pour au moins un des Accès optiques du couple sécurisé Orange s’engage sur :

• une Garantie de Temps de Rétablissement du Service en moins de quatre (4) heures, sept jours sur sept et 24 heures sur 24 (GTR 4h S1) pour l’option de sécurisation RS2.

• une Garantie de Temps de Rétablissement du Service en moins de deux (2) heures, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept (GTR 2h S1) pour l’option de sécurisation RS3.

De plus, pour chaque Accès optique du couple sécurisé pris individuellement Orange s’engage sur une GTR 4h S1.

4.2.6.4.3 IMS des accès optiques avec option de sécurisation Orange s’engage à :

• maintenir l'IMS du couple d’Accès optique inférieure ou égale à trois (3) heures pour les Accès optiques avec option de sécurisation RS2.

• maintenir l’IMS inférieure ou égale à une (1) heure pour les Accès optiques avec option de sécurisation RS3.

De plus, pour chaque Accès optique du couple sécurisé pris individuellement Orange s’engage sur une IMS standard.