Transport par taxi

Le taxi est une des ressources de transport public les plus présentes sur le territoire de Lanaudière. Ce service joue un rôle essentiel dans la chaîne des déplacements urbains et interurbains, en raison de ses caractéristiques: flexibilité du trajet, disponibilité à toute heure, rapidité du service et exclusivité du moyen de transport pour le client. Dans les municipalités disposant d'un service de transport en commun, il complète ce service, particulièrement dans les secteurs moins bien desservis. Il prend aussi la relève en dehors des heures d'exploitation de ces services. Dans les municipalités ne disposant pas de transport en commun, le taxi constitue souvent la seule ressource de transport public. Ce service peut, en outre, permettre le rabattement de la clientèle aux arrêts des autobus interurbains, qui relient Montréal, Trois-Rivières et Québec.

Un mode de transport très encadré

Le ministère des Transports encadre et soutient le transport par taxi principalement par la Loi sur le transport par taxi et par le Règlement qui en découle. Les principaux objectifs de la réglementation visent notamment à assurer la sécurité du public, la protection du consommateur, la disponibilité du service, la qualité du service et à maintenir des conditions de rentabilité raisonnable à l'exploitation des permis de taxi.

Quant aux règlements sur le transport par taxi, ils prescrivent les conditions pour être titulaire d'un permis de taxi, le nombre de permis, les droits payables pour la délivrance d'un permis, le type de véhicule autorisé, les modalités ayant trait à la délivrance, etc. Le Ministère compte sur deux partenaires importants dans la gestion du transport par taxi, soit la Commission des transports du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec.

Diagnostic— Décembre 1999 127

Un service présent sur la majorité du territoire

La Loi sur le transport par taxi s'applique au transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile. Le permis qui se rapporte à une automobile est délivré pour un territoire spécifique, soit une agglomération, soit une région, et comprend généralement plusieurs municipalités'. La région de Lanaudière compté 28 territoires de taxi, soit 4 agglomérations: Repentigny, Le Gardeur, Terrebonne et Joliette, et 24 régions de taxi (carte 27).

Le tableau suivant indique que la population de 61 municipalités de Lanaudière était desservie en 1997 par 160 permis de taxi. Les MRC L'Assomption, Des Moulins et Joliette disposent du plus grand nombre de permis.

Tableau 29 Offre de services en taxi par MRC, 1997

MRC Nombre de

territoires

Municipalités desservies

Nombre de permis

Taxi

D'Autray 7 15 18

L'Assomption 5 7 48

Joliette 2 7 33

Matawinie 9 18 19

Montcalm 4 10 9

Des Moulins 1 4 33

Total 28 61 160

Note : le nombre de municipalités exclu les territoires non désignés

Source : Commission des transports du Québec, Demande spéciale, 1998.

Le tableau 30 montre que 93% de la population de Lanaudière réside sur un territoire desservi par un ou plusieurs permis de taxi. Cette proportion est généralement plus élevée dans les MRC populeuses en banlieue de Montréal ainsi que dans D'Autray. Dans Matawinie et Montcalm, cette proportion est plus faible, soit respectivement 80% et 81%. Dans Joliette et Matawinie, le ratio de la population desservie par permis est plus faible que la moyenne par permis pour la région de Lanaudière, soit un permis pour 2175 personnes. Mentionnons que pour le Québec, cette proportion s'établit à 665 dans les agglomérations et à 1787 dans les régions, pour une moyenne de 863 personnes par permis.

21 Le territoire d'une agglomération est déterminé par règlement du gouvernement, alors que celui d'une région est délimité par la Commission des transports du Québec.

128 Diagnostic — Décembre 1999

ST-CÔME

41 DE-L'ACHIGAN

ST-ROCH-LACHENAIE

Source Commission des transports du Québec , demande spéciale, 1998

- Limite des territoires

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1

Tableau 30 Population desservie par taxi par MRC, 1996

MRC Population

desservie

Population desservie Densité Habikm2 En% par permis

D'Autray 35 195 94% 1 955 33

L'Assomption 98 884 96% 2 060 386

Joliette 46 965 89% 1 423 112

Matawinie 33 073 83% 1 740 3

Montcalm 30 695 81% 3 410 43

Des Moulins 103 213 100% 3 128 392

Total 348 025 93% 2 175 26

Source : MTQ, Atlas du taxi du Québec. 1993 et Statistique Canada, recensement 1996.

Ainsi, même si la quasi-totalité du territoire est desservie par des services de taxi, on compte proportionnellement moins de taxis pour offrir ces services comparativement au reste du Québec. Il est fort probable que la faible densité de population par kilomètre carré, qui diminue à mesure que l'on s'éloigne de Montréal, limite l'expansion et le recours à ces services..Sans oublier évidemment la concurrence de l'auto, dont la grande majorité des ménages dispose.

Pour la région de Lanaudière, les informations récentes détaillées sur les détenteurs de permis et leurs marchés, et sur les caractéristiques de la clientèle ne sont pas disponibles.

Un service flexible et des perspectives de développement à soutenir par une révision de la législation

Les taxis sont traditionnellement connus pour le service régulier qu'ils offrent à la population, c'est-à-dire un service de transport exclusif, porte-à-porte et sur demande. La Loi sur le transport par taxi offre pourtant l'opportunité aux propriétaires de taxis de percer de nouveaux marchés et d'offrir des services plus diversifiés répondant aux besoins variés de la population. Une disposition de la loi permet, en outre, aux taxis d'offrir leurs services à prix fixe. D'une part, les consommateurs sont habitués, pour la plupart de leurs achats, de connaître le prix au préalable.

D'autre part, il peut être avantageux pour les propriétaires de taxi de recevoir une somme moindre au kilomètre, sachant que cela a pour effet d'augmenter l'achalandage. De plus, il peut être tout aussi profitable de prévoir des tarifs supérieurs à la tarification générale en fonction des exigences du client.

Diagnostic— Décembre 1999 131

Voici quelques exemples de services déjà offerts dans la région :

les organismes bénéficiant du programme d'aide du ministère des Transports à l'égard du transport adapté des personnes handicapées ont de plus en plus recours aux taxis pour véhiculer les bénéficiaires de ce service :

les 7 organismes de transport adapté de Lanaudière ont recours aux taxis;

les taxis ont effectué 39% des déplacements assumés par ces organismes;

certaines commissions scolaires recourent aux services de taxi pour le transport scolaire pour compléter le service de transport par autobus;

la Loi sur le transport par taxi donne également la possibilité d'offrir des services de transport collectif par taxi. Ces services peuvent avoir différentes fonctions: le remplacement des autobus sur des circuits peu fréquentés; le rabattement des clients sur les lignes d'autobus et un service à la demande pour la desserte de secteurs résidentiels peu achalandés, sinon pour l'ensemble d'un territoire. Au Québec, plusieurs organismes de transport ont recours aux taxis pour compléter leur offre de services (Québec, Sherbrooke, Rive-Sud de Montréal, etc.) et à Rimouski, un réseau de taxis collectif remplace les services traditionnels d'un réseau d'autobus. Dans la région de Lanaudière, l'organisme de transport adapté de la région de Berthier offre à la population la possibilité d'utiliser les places disponibles sur ses taxis et minibus.

Le recours au taxi par les organismes de transport collectif est parfois limité par l'incompatibilité des territoires respectifs. Le ministre des Transports a confié à un groupe de travail chargé de réviser la Loi sur le transport par taxi, la tâche de revoir l'ensemble de l'encadrement légal du transport par taxi afin, notamment, d'éliminer les dispositions périmées et de répondre aux nouvelles préoccupations de la clientèle et des partenaires. Le calendrier de travail prévoit le dépôt d'un projet de loi en vue de son adoption à l'Assemblée nationale.

La révision de l'encadrement pourrait être une occasion de pénétrer avec plus de succès ces nouveaux marchés. Il faut probablement s'assurer que la délimitation des territoires correspond aussi aux besoins de la population et des organismes de transport. Ces besoins ont pu changer ces dernières années avec la forte croissance de la population.

6.4 Transport adapté pour les personnes handicapées et à mobilité réduite