Transport adapté pour les personnes handicapées et à mobilité réduite Les personnes handicapées ont été longtemps laissées à elles-mêmes et sous l'unique

responsabilité de la famille qui devait pourvoir à l'ensemble de leurs besoins. Beaucoup de personnes vivaient également en institution. Reconnaissant que la personne handicapée est un citoyen à part entière de notre société, le gouvernement du Québec a décidé, à la fin des années 70, d'implanter des mesures susceptibles de favoriser l'intégration tant scolaire, sociale, qu'économique de la personne handicapée. L'une de ces mesures essentielles à cette intégration est l'accessibilité des personnes handicapées à des moyens de transport.

Plusieurs personnes ont une mobilité réduite, c'est-à-dire qu'elles rencontrent à des degrés divers et pour différentes raisons, des obstacles lorsqu'elles effectuent un déplacement. Ainsi, en regard de l'utilisation de services réguliers de transport en commun, ces limitations peuvent

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gêner ou empêcher le déplacement et être sporadiques, temporaires ou permanentes. Parmi les clientèles à mobilité réduite, on retrouve des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes temporairement limitées dans leurs activités.

Toutes ces personnes à mobilité réduite ne requièrent pas un service de transport adapté. Ce transport a été mis sur pied à l'intention des personnes handicapées qui présentent une ou plusieurs limitations fonctionnelles engendrées par certaines déficiences. Les objectifs du transport adapté sont:

d'offrir aux personnes handicapées sévèrement sur le plan de la mobilité, en raison de leurs limitations fonctionnelles, des services collectifs de transport adapté leur conférant un degré de mobilité et d'autonomie comparable à celui dont dispose la population en général;

de constituer une fonction de soutien à divers programmes (gouvernementaux ou autres) axés sur l'intégration des personnes handicapées: programmes' de maintien à domicile, de scolarisation, de loisirs, d'accès au travail, etc.

Le transport adapté subventionné restreint aux personnes handicapées

Le programme d'aide financière vise à fournir une aide aux organismes publics de transport ainsi qu'aux municipalités qui veulent se donner un service répondant aux besoins des personnes handicapées22. La subvention du MTQ est égale à 75% des dépenses annuelles préalablement autorisées par le Ministre. Le solde (25%) est partagé conjointement entre les municipalités et les usagers; aucune contribution minimale n'est imposée aux municipalités bien qu'elles soient responsables de la totalité du déficit.

Le programme laisse beaucoup de latitude aux municipalités et aux organismes de transport en commun quant au mode de gestion et d'exploitation. Bien qu'une municipalité puisse assumer la responsabilité de la gestion, la majorité confie la gestion du service à un organisme sans but lucratif (OSBL). Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT), les régies intermunicipales de transport (RIT) et les municipalités régionales de comtés (MRC) peuvent également assumer certaines fonctions en transport adapté. Une municipalité peut aussi s'associer à un organisme existant, dont les organismes publics de transport en commun.

Le transport adapté, subventionné par le MTQ, est destiné aux personnes handicapées qui sont incapables d'utiliser un service régulier de transport en commun. Il importe de souligner qu'il n'est pas destiné à l'ensemble des personnes à mobilité réduite. Le Ministère a procédé à une révision de la politique d'admissibilité et cette dernière est en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

La décision concernant l'admissibilité d'une personne handicapée aux services de transport adapté est confiée à un comité formé de représentants des municipalités, de représentants des personnes handicapées et de représentants du réseau de la santé et des services sociaux.

22 Les organismes publics de transport (OPT), tels la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, la Société de transport de Laval et la Société de transport de • la Rive-Sud doivent obligatoirement organiser un service

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Un service présent sur plus de 90% du territoire

Sur le territoire de Lanaudière, 7 organismes de transport offrent un service de transport aux personnes handicapées de leurs territoires. En 1996, ces organismes desservaient 64 des 70 municipalités de Lanaudière participantes (carte 28) et la proportion de la population desservie dépassait 95% de la population du territoire. En comparaison, plus de 88% de la population du Québec habite dans une municipalité desservie par un service de transport adapté.

En 1996, 2815 personnes handicapées étaient admises à un service de transport adapté, ce qui représente globalement 0,8% de la population de Lanaudière. Cette proportion varie quelque peu selon les organismes, surtout à Saint-Gabriel avec 3,1%, au CIT Des Moulins et à Repentigny avec 0,5% et la moyenne régionale (0,8%) se situe légèrement au-delà de la moyenne du Québec (0,7%).

Dans Lanaudière, le mode de gestion choisi par les municipalités est le suivant : six regroupements de municipalités ont confié la gestion à un OSBL;

un à un CIT.

Le mode d'exploitation choisi par ces organismes est aussi varié :

six organismes réalisent l'administration et la répartition en régie et font effectuer l'exploitation des véhicules à contrat;

Repentigny opère en régie la totalité du service.

Dans la région, 14 minibus adaptés ont parcouru 865 198 km en 1996, pour une moyenne de 61 800 km par véhicule. En raison d'un large territoire à desservir, les minibus de Joliette organismes utilise aussi des véhicules-taxis pour effectuer le transport des personnes parcourent davantage de kilomètres. Plusieurs desservent aussi des points de service à

Montréal, Laval et dans les régions des Laurentides et de la Mauricie. La plupart des ^{H 1} handicapées. Saint-Gabriel et Rawdon effectuent d'ailleurs la majorité des déplacements par

taxi.

La politique d'admissibilité au transport adapté, entrée en vigueur en 1994, prévoyait, entre autres, l'accessibilité universelle au processus d'admission et la reconnaissance provinciale de l'admissibilité. Ainsi, toute personne handicapée reconnue admissible, quel que soit son lieu de résidence, se verrait accorder une carte d'admission reconnue à l'échelle du Québec. Le gouvernement a décidé de surseoir à l'application de ces principes.

La révision prévue de la politique d'admissibilité du MTQ en 1998 doit, en outre, permettre l'accessibilité universelle au processus d'admission et la reconnaissance provinciale de l'admissibilité. Cette révision pourra faciliter la mobilité des personnes handicapées de Lanaudière étant donné que plusieurs services relient le territoire de l'Agence métropolitaine de transport (AMT). Cette agence, qui a notamment la responsabilité de régler les déplacements interréseaux dans la grande région de Montréal, procède à une première expérience-pilote limitée aux territoires des trois sociétés de transport depuis le mois de juillet 1998. Si l'organisme

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STE-BÉATRIX

Joli-Mont inc. Transport Adapté

Brandon Transport Adapté Le Goéland C.I.T.

Nombre de kilomètres 103154 327161 57331 18500 41756 149926 167370 865198

Nombre annuel de

véhicules-heures 2512 14822 1559 non

disponible 1138 6934 5481 32806

ORGANISMES DE TRANSPORT ADAPTÉ

de Transport des Moulins

LE GARDEUR

MASCOUCHE Transport Adapté

Tram inc.

TERREBONNE

LACHENAIE _

0 1 2 3 4 5 6 kr1

Source M.T.Q. Répertoire statistique transport adapté , 1996 Carte 28