Trajectoires de placement durant la minorité selon les données du suivi passif : comparaison avec la population enquêtée âgée de 17 ans

La collecte de données administratives réalisée dans le cadre du suivi passif qui permet de connaître les âges à la sortie définitive de l’ensemble de jeunes de l’échantillon constitué pour la première vague d’enquête de 2013-2014, a également permis de recueillir des informations sur la trajectoire de prise en charge en amont de l’enquête pour une partie d’entre eux.

Si l’on restreint le champ aux jeunes enquêtés et âgés de 17 ans en vague 1, les trajectoires passées ont pu être reconstituées pour 87% d’entre eux, soit 469 jeunes (effectifs pondérés). Cette estimation repose sur la comparaison entre la déclaration par l’enquêté de son âge au premier placement et de celle calculée à partir des données administratives recueillies.

Ces 469 parcours complets, bien que comportant quelques spécificités, sont assez représentatifs de l’ensemble de la population des jeunes enquêtés à 17 ans. La répartition par sexe et statut d’orphelinage est similaire à la population totale. Cependant, cette sous-population compte légèrement plus de non-orphelins « sans lien » avec leurs parents (71% contre 66% dans la population totale). Par ailleurs, une trajectoire incomplète signifiant l’absence d’information avant le placement en vigueur au moment de la vague 1 de l’enquête, les parcours complets comportent une proportion plus importante de jeunes ayant déclaré être entrés en protection entre 15 et 17 ans.

Jeunes placés âgés de 17 ans en première vague d’enquête : comparaison des caractéristiques des jeunes pour lesquels la trajectoire « complète » de placement a pu être recueillie dans le cadre du suivi passif avec celles de l’ensemble des jeunes enquêtés

% en colonne

538 jeunes enquêtés en vague 1 469 jeunes avec trajectoire de placement _{complète avant la vague 1} Né en France

métro. l'étranger Né à Dont MIE Né en France _métro. l'étranger Né à Dont MIE

Orph. avec lien 13% 19% 24% 10% 20% 24%

Orph. sans lien 8% 22% 25% 8% 22% 25%

Non Orph. avec lien 66% 40% 32% 71% 40% 32%

Non Orph. sans lien 13% 19% 19% 11% 18% 19%

Femmes 51% 20% 11% 54% 19% 11% Hommes 49% 80% 89% 46% 81% 89% Orph. Mère 7% 7% 8% 6% 7% 8% Orph. Père 11% 20% 25% 10% 21% 25% Orph. Double 3% 14% 16% 2% 13% 16% Non Orph. 79% 59% 51% 82% 59% 51% 0 à 5 ans 36% 1% 0% 33% 1% 0% 6 à 10 ans 23% 2% 0% 22% 2% 0% 11 à 14 ans 18% 20% 17% 17% 16% 15% 15 à 17 ans 20% 76% 83% 24% 80% 85% Sans réponse 3% 1% 0% 3% 1% 0%

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Liste des tableaux

Tableau 1: Répartition des jeunes nés en France ou à l’étranger selon leur situation d’orphelinage – Comparaison entre Elapdossiers et ELAP 1622_V1 ... 11 Tableau 2: Répartition des entretiens retenus pour l’analyse qualitative selon l’origine migratoire ... 13 Tableau 3 : Causes de décès du père et de la mère renseignées dans les dossiers des enfants protégés (en%) ... 16 Tableau 4 : Espérance de vie à la naissance moyenne sur la période de migration des neuf principaux pays dont sont originaires les jeunes placés nés à l’étranger (en%) ... 23 Tableau 5 : Motifs d’entrée en placement au début et tout au long du parcours de prise en charge selon la situation d’orphelinage. ... 30 Tableau 6: Tapis des parcours de protection de l’enfance des orphelins de père et/ou de mère ... 31 Tableau 7 : Typologies des trajectoires de prise en charge ... 33 Tableau 8 : Type de mesure qu’ont connu les jeunes orphelins, et part de ces placements menant à une sortie après 18 ans. ... 36 Tableau 9 : Mesures rencontrées pendant la prise en charge durant la minorité selon les situations d’orphelinage ... 36 Tableau 10 : Fin de la prise en charge avec ou sans Contrat Jeune Majeur selon la situation d’orphelinage (% en ligne) ... 38 Tableau 11 : Type de placement qu’ont connu les jeunes orphelins, et part de ces placements menant à une sortie après 18 ans... 38 Tableau 12 : Caractéristiques sociodémographiques des jeunes pris en charge entre 17 et 20 ans et taux des orphelins selon l’origine et le mode de migration ... 42 Tableau 13: Maintien et rupture des liens parentaux, selon les situations d’orphelinage et le fait d’être né.e à l’étranger ou non (% colonne) ... 43 Tableau 14 : Maintien et rupture des liens avec la fratrie, selon les situations d’orphelinage et le fait d’être né.e à l’étranger ou non (% colonne)... 46 Tableau 15 : Déclaration des figures parentales, selon les situations d’orphelinage et le fait d’être né.e à l’étranger ou non (% colonne) ... 47 Tableau 16 : Types de liens avec au moins une figure parentale issue de la famille élargie selon les situations

d’orphelinage et le fait d’être né.e à l’étranger ou non (% colonne) ... 48 Tableau 17 : Expérience corésidente et maintien du lien avec au moins une figure parentale issue de la famille élargie selon les situations d’orphelinage et le fait d’être né.e à l’étranger ou non (% colonne) ... 49 Tableau 18 : Maintien du lien avec au moins une figure parentale issue de la famille élargie selon les situations d’orphelinage et le fait d’être né à l’étranger ou non (% colonne) ... 52 Tableau 19 : Situation d’orphelinage et maintien des liens (synthèse) selon l’origine migratoire ... 55 Tableau 20 : Âge moyen au premier placement selon la situation d’orphelinage, le maintien des liens et l’origine migratoire ... 56 Tableau 21 : Type de prise en charge connue par les jeunes âgés de 17 ans au moins une fois durant leur parcours de placement avant la majorité ... 60 Tableau 22 : Mesures « Pupille » ou « Délégation de l’autorité parentale » et ensemble des mesures de transfert d’autorité parentale connues par les jeunes âgés de 17 ans nés en France métropolitaine ... 60 Tableau 23 : Mesures « Tutelle » et ensemble des mesures de transfert d’autorité parentale connues par les jeunes âgés de 17 ans nés en France métropolitaine et à l’étranger ... 61 Tableau 24 : Type de parcours de placement au cours de la minorité pour les jeunes âgés de 17 ans ... 61 Tableau 25 : Type de parcours de placement au cours de la minorité pour les jeunes orphelins âgés de 17 ans et nés en France métropolitaine ... 62 Tableau 26 : Mode de placement des jeunes de 17-20 ans selon les liens parentaux encore présents à ces âges (orphelin et/ou rupture de lien) ... 64 Tableau 27 : Maintien ou rupture des liens pour les jeunes de 17 ans ... 67 Tableau 28 : Probabilité d'avoir consulté un médecin pour un problème de santé psychologique au cours des 12 derniers mois ... 85 Tableau 29 : Déclaration des sphères relationnelles sur qui compter, selon les situations d’orphelinage et le fait d’être né à l’étranger ou non (% colonne) ... 96 Tableau 30 : Régressions logistiques sur les personnes sur qui compter. ... 101 Tableau 31 : Description du réseau de proches selon les situations d’orphelinage et le fait d’être né.e à l’étranger ou non. ... 107

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Tableau 32 : Situation de logement des jeunes sortis de l’Ase, au moment de l’enquête, selon les situations

d’orphelinage et le fait d’être né.e à l’étranger ou non (% colonne) ... 110 Tableau 33: Plus haut niveau de diplôme obtenu ou en préparation en V2 par les jeunes selon les liens entretenus avec le.s parent.s... 119 Tableau 34 : Situation d’activité des jeunes en seconde vague d’enquête ... 122

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Résumé

Les orphelins en protection de l’enfance sont très peu visibles alors qu’ils représentent entre 18% et 31% d’orphelins d’au moins un parent parmi les enfants placés. L’arrivée relativement récente des mineurs isolés étrangers, orphelins pour moitié, entraîne une augmentation de ce phénomène qui tendait à diminuer au cours des dernières décennies.

Ce rapport a pour objectif de mieux connaître les parcours et les conditions de vie des jeunes en protection de l’enfance et plus particulièrement des orphelins placés. Les analyses reposent sur deux études réalisées à 5 ans d’intervalle. La première, Elapdossiers, une étude rétrospective à partir de dossiers archivés de l’Aide sociale à l’enfance et des tribunaux pour enfants permet de retracer les trajectoires de prise en charge de 809 jeunes placés au milieu des années 80. La seconde l’enquête longitudinale ELAP interroge directement 1622 jeunes encore placés à 17-20 ans et nés entre 1993 et 1996 et suit une partie d’entre eux dans le temps. Une seconde vague a été réalisée auprès de 756 jeunes 18 mois plus tard et deux autres vagues qualitatives ont permis de suivre plus d’une centaine de jeunes, dont une quarantaine d’orphelins. La question de l’orphelinage dans le placement est ainsi analysée au travers des témoignages des jeunes placés.

Plusieurs thématiques sont abordées afin de mieux comprendre les enjeux de la prise en charge des orphelins par la protection de l’enfance : les portraits de famille se distinguent nettement selon l’origine de migration des enfants protégés et les parcours de prise en charge répondent à ces mêmes logiques. Ainsi, pour les jeunes nés en France, seulement un tiers des orphelins de mère ont encore des liens avec leur père, la plupart des jeunes sont donc des orphelins « isolés ». À l’inverse, les trois quarts des orphelins de père gardent des liens avec leur mère, mais les situations sociales au sein de familles complexes nécessiteraient un accompagnement social et éducatif soutenu et un réel travail sur les liens entre mère et enfant. L’entourage de ces jeunes est ainsi caractérisé par des liens forts avec la mère, mais des liens réduits avec l’entourage familial élargi, mettant encore plus de poids sur la situation précarisée de ces mères où le soutien social et éducatif est primordial. L’entourage familial élargi est ou a été présent dans la vie des jeunes, soit durant une période temporaire de mise à l’abri avant que l’Aide sociale à l’enfance ne prenne le relais, soit dans le cadre d’une mesure qui confie le jeune à un « tiers digne de confiance ». Cette cohabitation même temporaire est primordiale, car elle permet un maintien des liens et évite de creuser l’isolement de ces jeunes. Pour les jeunes nés à l’étranger, malgré des liens parfois maintenus avec les parents survivants, c’est l’isolement sur le sol français qui sera le facteur clé de leur prise en charge, au risque parfois de se démunir de ressources favorables au mieux-être des jeunes. En effet, quelle que soit l’origine migratoire, les jeunes orphelins témoignent de la nécessité de pouvoir partager leurs souvenirs et ressentis avec d’autres membres de la famille.

Enfin, les conditions de sortie des jeunes dépendent avant tout des liens et de l’entourage mobilisable, tant dans la famille élargie, que les nouveaux liens construits au fil des années. Ceux-ci étant primordiaux pour leur situation résidentielle de court terme après la sortie. Mais ce rapport met aussi en évidence les effets pervers d’une logique d’un prolongement de l’aide aux jeunes majeurs sous condition d’isolement, laissant à la charge des tiers dignes de confiance, des mères encore présentes ou bien encore des frères et sœurs le poids de la sortie de placement. Et c’est au final, l’absence d’entourage parental qui mécaniquement va permettre aux jeunes de poursuivre un peu plus leurs études, dans la mesure où ils sont plus favorablement perçus comme nécessitant une prolongation de l’aide aux jeunes majeurs.