Traits communs

Plusieurs traits communs ont été repérés pendant le diagnostic des municipalités. Pour faciliter la lecture du rapport, ils sont présentés dans les trois sections qui suivent.

4.1.1 Trois approches pour gérer les eaux usées industrielles

Trois approches différentes concernant la gestion des rejets des eaux usées industrielles ont été rencontrées parmi les municipalités étudiées. En réalité, ces approches sont complémentaires.

La première consiste à la gestion par la délivrance d’une attestation de conformité à l’étape de démarrage d’un nouveau projet et aux étapes subséquentes de modifications majeures, s’il y a lieu. La deuxième approche prévoit, pour certaines catégories d’utilisateurs, la délivrance des permis de rejets renouvelables avec une périodicité préétablie. Finalement, la troisième approche introduit des contrats ou des ententes écrites entre une municipalité et une entreprise concernant les modalités du service d’égout que la municipalité fournit à cette entreprise particulière.

Toutes les municipalités étudiées, ainsi que toutes les autres municipalités du Québec, exercent le contrôle à l’étape de démarrage ou d’une modification majeure des entreprises, car cela est prescrit dans la LQE. En principe, tout projet (industriel, commercial, résidentiel ou autre) qui implique des déversements dans un milieu naturel ou dans un réseau d’égout municipal est assujetti à l’obtention d’un certificat d’autorisation du MDDEFP. Une condition préalable à la demande de ce certificat est l’obtention de l’attestation de conformité aux règlements de la municipalité où le projet se réalise. À ce moment, le service municipal responsable de la gestion des eaux étudie le projet et exige normalement une caractérisation des rejets prévus. Une modification du procédé ou l’ajout d’un équipement de prétraitement sont imposés en cas de dépassement des normes de rejets établies par le règlement municipal. Une nouvelle caractérisation sera exigée dans cette approche seulement s’il y a une modification majeure des procédés qui demandera le renouvellement du certificat d’autorisation selon la LQE.

Pour renforcer le contrôle des rejets des eaux usées qui comportent des risques significatifs ou augmentent considérablement les coûts de traitement à la station d’épuration, les municipalités peuvent ajouter une exigence de caractérisation périodique et elles délivrent aux entreprises conformes un permis de rejets au réseau d’égout. Les paiements pour le service d’assainissement sont, dans ce cas, établis en fonction des volumes des eaux rejetés et de la charge des polluants. Parmi les six municipalités étudiées, seulement deux ont adopté cette approche (la Ville de Longueuil et la Ville de Coaticook).

Il est important de préciser ici que ces permis de rejets sont différents des permis de raccordement au réseau. En fait, toutes les municipalités ont des dispositions dans leurs règlements qui obligent tout propriétaire à demander un permis de la Ville pour installer ou renouveler un branchement d’égout privé ainsi que pour desservir un nouveau bâtiment avec un branchement d’égout existant. Dans le cas des édifices publics et des entreprises commerciales et industrielles, les municipalités

exigent, parmi les documents à fournir avec la demande de permis de raccordement, une évaluation des débits et des caractéristiques des eaux qui seront rejetées ainsi qu’un plan du système de plomberie.

L’utilisation des contrats, des ententes ou des conventions écrites ajoute une force des obligations contractuelles dans les relations entre les services municipaux et les entreprises concernées. Comme c’était déjà dit dans la section 2.1.4, les municipalités ont le droit d’exiger un contrat ou une entente de service si l’abonné utilise l’eau pour des fins autres que domestiques (Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout, art. 23). Le contrat précisera comment l’eau sera utilisée et fixera le prix.

Seulement une des municipalités étudiées a adopté cette approche de gestion par contrat (la Ville de Sorel-Tracy), mais elle a été appliquée seulement envers une entreprise particulière.

4.1.2 Pics de débit sur le réseau

Deux municipalités sondées (Sherbrooke et Magog) ont soulevé un problème particulier avec la gestion des eaux usées. Cependant, il semble qu’il se retrouve presque partout. Il s’agit de l’absence des bassins de régulation sur le réseau d’égout ou leur insuffisance. De grandes quantités d’eaux usées, diluées par les eaux pluviales ou par la fonte des neiges, peuvent surcharger brusquement les conduits d’égout et l’équipement de traitement à la station d’épuration. Dans cette situation, le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées permet le débordement des eaux usées brutes dans l’environnement par les ouvrages de surverse dans le réseau et les dérivations des eaux usées non traitées ou partiellement traitées à la station d’épuration. Tous les cas de débordement ou de dérivation doivent être consignés dans les registres de l’exploitant de l’ouvrage municipal d’assainissement et les données doivent être envoyées au ministère dans les rapports mensuels (Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, art. 12).

Il est attendu que les municipalités doivent s’efforcer de modifier leur réseau afin de diminuer la fréquence et les volumes de ces rejets des eaux non traitées dans l’environnement. Toutefois, le phénomène subsiste. Ce problème résulte en grande partie de la présence, dans les réseaux de collecte, des secteurs avec les égouts unitaires. Ces déversements entraînent de graves conséquences sur l’environnement. En effet, les eaux usées d’origine industrielle peuvent atteindre le milieu naturel sans traitement nécessaire. Même très diluées, elles représentent une réelle menace pour les écosystèmes aquatiques et pour la santé humaine.

4.1.3 Absence de contrôle des rejets des hôpitaux

Les responsables de toutes les villes contactées ont avoué qu’ils ne parviennent pas à contrôler les rejets des eaux usées qui proviennent des hôpitaux. Toutefois, en principe, ces institutions médicales doivent respecter le Règlement sur les déchets biomédicaux. L’article 11 de ce règlement, par exemple, interdit le rejet des déchets biomédicaux dans le réseau d’égout. Nous pouvons seulement espérer que les institutions se conforment à ce règlement. Aucun contrôle n’est effectué en ce sens par les services de la gestion des eaux des municipalités.

4.1.4 Nombre très limité des paramètres contrôlés à l’exutoire des stations d’épuration

Les paramètres qui sont prescrits dans les cahiers des exigences environnementales des municipalités pour effectuer le contrôle des eaux à la sortie des stations d’épuration municipales sont très limités :

 débit;  pH;  MES;  DBO5C;

 phosphore total (Ptot);  coliformes fécaux;  azote NH3-NH4;

 essais de toxicité aiguë pour pour la truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss ou la daphnie Daphnia magna.

Cela a été confirmé par l’enquête, mais nous pouvons le constater aussi dans les rapports du programme SOMAE (MAMROT, 2013f; MAMROT, 2013g). Les analyses de l’azote ammoniacal sont obligatoires seulement pour certaines stations qui reçoivent de fortes charges en azote. Les essais de toxicité aiguë pour la truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss ou la daphnie Daphnia magna sont prescrites selon l’art. 7 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour les stations d'épuration de moyenne, de grande ou de très grande taille.

Les analyses des métaux sont effectuées seulement pour les boues des stations d’épuration municipales avant de prendre une décision concernant la possibilité de leur valorisation.