Inspecteurs municipaux spécialisés en contrôle des rejets industriels

Pour compléter les exemples des solutions techniques décrits dans la section précédente, il est pertinent de mentionner un exemple d’une solution purement administrative.

La problématique des rejets industriels est très intense dans l’agglomération de Montréal. Effectivement, plusieurs entreprises de différents secteurs de l’industrie sont regroupées sur un territoire relativement restreint. Les infrastructures y sont vieillissantes et la majeure partie du réseau d’égout reste toujours unitaire.

Pour répondre à ces problématiques, il faut appliquer des mesures de contrôle extraordinaires. Effectivement, le cadre réglementaire particulier de la CMM (voir la section 2.1.10) fait en sorte que l’agglomération de Montréal a le devoir et le pouvoir de contrôler les rejets suivants :

 eaux usées dans les ouvrages d’assainissement;

 eaux usées dans les cours d’eau internes du territoire de l’agglomération de Montréal;  pollution de l’air.

Dans l'agglomération de Montréal, c'est la Ville de Montréal qui est chargée d’appliquer les règlements sur le contrôle des rejets sur tout le territoire de l’agglomération. Pour renforcer les exigences du Règlement 2008-47 de la CMM, la Ville de Montréal a adopté un règlement supplémentaire relatif aux rejets dans les ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'agglomération de Montréal : Règlement RCG 08-041 (avec les modifications apportées par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2) (Ville de Montréal, 2013a).

Ce qui est pertinent pour la présente étude, c’est la particularité de l’approche la Ville de Montréal qui consiste à la création d’une Division du contrôle des rejets industriels. Les inspecteurs de cette division ont le devoir de contrôler les industries et les commerces pour assurer le respect des

règlements de la Ville de Montréal et de la CMM concernant l’assainissement de l’air et de l’eau (Ville de Montréal, 2013d).

Les inspecteurs de la Division du contrôle des rejets industriels peuvent intervenir également dans les immeubles résidentiels lorsque cela est nécessaire pour faire respecter la réglementation (Ville de Montréal, 2013d).

Soulignons encore que le mandat de ces inspecteurs en assainissement industriel inclut le contrôle de la pollution de l’eau (rejets dans les égouts et dans les cours dans les cours d’eau internes du territoire de l’agglomération de Montréal) ainsi que de la pollution de l’air (rejets dans l’atmosphère). Ils ne contrôlent pas, par exemple, la gestion des matières résiduelles.

Grâce au travail des officiers de la Division du contrôle des rejets industriels, la Ville de Montréal réussit à effectuer des inspections périodiques dans la plupart des industries et d’autres établissements qui rejettent leurs eaux usées dans le réseau d’égout. Des poursuites judiciaires sont intentées assez régulièrement contre les contrevenants qui n’apportent pas de correctifs dans les délais prescrits. Ces poursuites peuvent mener à des amendes variant de 1 000 $ à 1 000 000 $ et même à des peines d’emprisonnement de 18 mois. Chaque année, une liste des contrevenants condamnés est publiée sur le site Internet de la Ville (Ville de Montréal, 2013b; Ville de Montréal, 2013c).

Il faut préciser que les exigences du Règlement 2008-47 de la CMM restent applicables sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Toutes les dispositions sur les caractérisations périodiques et le respect des normes de rejet qui ont été décrites en détail dans la section 4.2.2 pour la Ville de Longueuil sont valables pour Montréal et pour toutes les municipalités de l’agglomération de Montréal.

Le renforcement par le Règlement RCG 08-041, qui a été mentionné précédemment, consisté à deux obligations supplémentaires :

 obligation de demander d’un permis de déversement pour certains utilisateurs du service d’égout;

 tarification selon les volumes d’eau usée déversés et selon la quantité des matières polluantes qu’elles contiennent pour certains utilisateurs du service d’égout.

Pour qu’une entreprise ou un autre établissement soit obligé de demander à la Direction de l’environnement de la Ville de Montréal un permis de déversement, il est suffisant qu’au moins une

des deux conditions ci-après s’applique à ces rejets dans le réseau d’égout municipal (Ville de Montréal, Règlement RCG 08-041, art. 3 à 11) :

 le volume des eaux usées déversées est plus que 10 000 m3 par année (cela corresponde à environ 27 m3 par jour)

 les eaux usées déversées contiennent les polluants mentionnés aux colonnes A ou C du tableau de l’Annexe 1 du règlement Règlement 2008-47 de la CMM.

La colonne A du tableau de l’Annexe 1 du règlement Règlement 2008-47 de la CMM correspond aux rejets dans les conduits d’égouts sanitaires ou unitaires, car la station d’épuration de la Ville de Montréal est de type physico-chimique. La colonne C, quant à elle, doit être considérée dans le cas de rejets dans l’égout pluvial ou dans un cours d’eau (voir l’extrait du règlement en annexe 4).

Si l’entreprise concernée modifie ses activités ou ses procédés technologiques de sorte que les volumes d’eaux usées rejetés ou les quantités des polluants qu’elles contiennent dépassent les limites indiquées dans son permis, elle doit demander un nouveau permis de déversement (Ville de Montréal, Règlement RCG 08-041, art. 6)

Lorsque les volumes d’eau usée rejetés par une entreprise sont égaux ou supérieurs à 100 000 m3 par année (cela correspond à environ 274 m3 par jour), l’entreprise doit payer pour le service d’égout selon les volumes réellement déversés et selon la quantité des matières polluantes qu’elles contiennent. La quantité des matières polluantes est exprimée, pour l’application de ce règlement, en termes de MES, DCO, Ptot et de la dose d’alun (en mg Al

3+

/L par jour) nécessaire pour traiter les eaux de l’affluent nord de la station d’épuration de la Ville de Montréal pour le jour tarifé (Ville de Montréal, Règlement RCG 08-041, art. 12 et 13).

Ces entreprises doivent fournir à la Direction de l’environnement de Ville de Montréal les données quotidiennes sur les volumes des eaux usées industrielles qu’elles rejettent de même que sur les résultats d'analyses des échantillons prélevés pour les paramètres MES, DCO et Ptot. Cela est nécessaire, évidemment, pour l’application de la tarification décrite dans le paragraphe précédent. Pour se conformer à cette exigence, les entreprises doivent soumettre au directeur de la Direction de l’environnement un programme d'auto-caractérisation de ces rejets. Si le programme soumis n’est pas approuvé par la Direction de l’environnement, la Ville effectuera des caractérisations périodiques aux frais de l’entreprise. Les fréquences de ces caractérisations éventuelles sont aussi prescrites dans le règlement (Ville de Montréal, Règlement RCG 08-041, art. 14).