Avant de préciser la méthodologie, il est opportun de rappeler les objectifs de l’étude qui ont été annoncés à l’introduction.
L’objectif principal est d’examiner les problèmes que les municipalités des régions de l’Estrie et de la Montérégie rencontrent dans le domaine du contrôle des rejets des eaux usées industrielles dans leurs réseaux d’égout. Pour mieux guider l’étude, ce grand objectif a été divisé en trois objectifs spécifiques plus précis :
1) effectuer une analyse comparative des outils de contrôle des effluents industriels utilisés par les municipalités et les comparer avec le contexte local;
2) identifier les problèmes les plus fréquents et les plus cruciaux, analyser les principaux enjeux et les causes des problèmes;
3) proposer des pistes de solution pour les problèmes répertoriés.
L’analyse doit refléter la situation actuelle et non l’historique. C’est la raison pour laquelle la méthodologie d’une enquête directe a été choisie. Dans un certain sens, c’est comme une photo instantanée de la gestion des eaux usées industrielles par les municipalités.
La revue des aspects techniques ainsi que du cadre légal et administratif, réalisée au début du travail (voir les chapitres 1 et 2), a permis de préparer adéquatement les questionnaires utilisés pour l’enquête. En réalité, deux enquêtes séparées ont été menées : une auprès des responsables municipaux et l’autre auprès des responsables de l’environnement des entreprises. Les modalités de ces enquêtes sont présentées dans les sections suivantes.
3.1 Enquête auprès des responsables municipaux
Comme il n’était pas possible d’effectuer une enquête statistiquement représentative dans les limites du présent essai, un choix a été fait pour contacter les gestionnaires qui coordonnent le fonctionnement des réseaux d’égout dans les municipalités-clés de nos deux régions à l’étude (Estrie et Montérégie). Six villes en particulier ont été choisies dans le but d’inclure dans l’étude des municipalités de différentes tailles et qui ont des entreprises de différents secteurs sur leur territoire. Une attention particulière a été mise pour diversifier les types de stations d’épuration incluses dans la recherche (voir les tableaux dans l’annexe 1). En effet, le type de traitement des eaux appliqué à la station d’épuration détermine en grande partie la vulnérabilité des réseaux d'égout municipaux face aux rejets des eaux usées industrielles.
Voici les trois principaux types de stations qui doivent être présents dans l’étude :
traitement principal physico-chimique;
traitement biologique (boues activées ou biofiltration); étangs aérés.
En tenant compte des critères précédents, les municipalités suivantes ont été choisies pour l’enquête : Ville de Longueuil; Ville de Sorel-Tracy; Ville de Granby; Ville de Sherbrooke; Ville de Coaticook; Ville de Magog.
Pour assurer la meilleure représentativité de l’étude, un questionnaire uniformisé pour les responsables municipaux a été développé. Ce questionnaire est basé partiellement sur les recommandations du Vérificateur général du Québec (Vérificateur général du Québec, 2013) et sur les problématiques dévoilées par l’enquête concernant le déversement d’eaux usées non domestiques qui a été menée en France (Actu-Environnement, 2013).Toutefois, au moment des entretiens et dans les communications écrites, les questions ont toujours été adaptées aux particularités de la ville concernée.
Un exemple du questionnaire pour une des municipalités est donné en annexe 2. Les questions ont été regroupées en sept blocs :
1) importance de la problématique des rejets industriels pour la municipalité; 2) traitement des demandes pour les permis de rejets au réseau d’égout; 3) accompagnement des entreprises;
4) contrôle du respect des règlements municipaux sur les rejets des eaux usées; 5) toxicité des rejets et performance de la station d’épuration;
6) clients particuliers;
7) renseignements complémentaires pour renforcer l’étude.
Une liste des responsables municipaux contactés est donnée au chapitre 4. Concernant la méthodologie de recherche, il est pertinent de préciser que les coordonnées de ces responsables
ont été retrouvées en utilisant le Répertoire des municipalités (MAMROT, 2014) et les informations publiées sur les sites Internet des villes en question.
Avant d’effectuer un entretien avec les responsables municipaux qui s’occupent de la gestion des eaux usées, des copies officielles des règlements municipaux concernant cette matière ont été demandées aux services du greffe ou directement aux services des travaux publics. L’étude approfondie de ces règlements a été nécessaire pour adapter le questionnaire uniformisé aux réalités de chaque municipalité. En plus, la connaissance des particularités de ces règlements a inspiré confiance aux responsables municipaux puisqu’ils y voyaient un signe de professionnalisme et une preuve de respect de leur disponibilité.
3.2 Enquête auprès des responsables de l’environnement des entreprises
Les entrevues avec les responsables de l’environnement des entreprises ont servi à la validation croisée des informations reçues de la part des responsables municipaux. Encore une fois, il n’était pas possible de réaliser une enquête statistiquement significative. Le choix des entreprises a été basé sur les problématiques mentionnées par les responsables municipaux à l’étape précédente.
Bien qu’il fût souhaitable d’inclure dans l’enquête au moins deux ou trois entreprises par ville, les délais de réponse des responsables de l’environnement à la demande de l’entrevue ont été longs, souvent plus que dix jours. Aussi, environ la moitié des demandes ont été refusées. Une liste des responsables de l’environnement des trois entreprises qui ont accordé finalement une entrevue pour la présente étude est donnée au début du chapitre 5.
Si la représentativité des conclusions de cette enquête reste discutable, elle ne remet pas en cause la pertinence des informations reçues. En plus, deux entreprises représentent le même secteur (transformation laitière). Cela permet de comparer les approches des différentes municipalités envers la même problématique. La troisième entreprise représente le secteur de la production chimique (caoutchouc). Comme cette entreprise est très ancienne, la combinaison des droits acquis et d’obligation de respecter les normes actuelles a été très intéressante à étudier.
Pour retrouver les coordonnées des responsables, les données des profils complets des entreprises sur le site Internet de l’Industrie Canada ont été utilisées (volet Réseau des entreprises canadiennes). Ces données ont été combinées avec l’information sur leurs produits et leurs programmes environnementaux retrouvée sur les sites Internet officiels des entreprises. De cette façon, les entrevues ont été adaptées aux particularités de chaque établissement. Cela a été très apprécié par les interlocuteurs comme témoignage de respect. Aussi, cette préparation a permis de réduire le temps de l’entretien dans les cas des entrevues téléphoniques.
Un questionnaire uniformisé pour les entreprises a été préparé pour que la recherche soit plus représentative.
Voici ces grandes lignes :
1) difficultés rencontrées par l’entreprise lors de la demande d’attestation de conformité aux règlements municipaux;
2) accompagnement offert par la municipalité (relatif à la gestion des eaux usées); 3) contrôle des rejets exercé par le MDDEFP;
4) caractérisations périodiques des eaux de procédés;
5) perception par rapport au système des permis de rejets dans les égouts qui peut être instauré éventuellement (ou a été déjà instauré) par la municipalité;
6) propositions aux municipalités concernant la gestion des eaux usées; 7) renseignements complémentaires qui peuvent renforcer la présente étude. L’annexe 3 présente un exemple d’un questionnaire adapté pour une des entreprises.
4 DIAGNOSTIC SELON LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES RESPONSABLES