Actions déjà entreprises par les municipalités à l’étude

Toutes les municipalités étudiées ont entrepris des démarches de planification stratégique (Plan vert, Politique environnementale, Politique de développement durable, Plan stratégique du développement durable, etc.). Dans certaines municipalités, à Granby et à Coaticook, par exemple, ces démarches ont déjà abouti à l’élaboration d’un plan d’action. Dans d’autres villes, comme Magog et Longueuil, l’élaboration d’un plan d’action est encore en cours. Dans les deux autres villes, Sherbrooke et Sorel-Tracy, les plans d’action ont été déjà élaborés, mais ils concernent plus la protection des cours d’eau en général et la lutte contre les changements climatiques. Le développement des pôles d’écologie industrielle et des parcs industriels des technologies propres est également inclus dans les actions prévues à Sherbrooke et à Sorel-Tracy.

Il est pertinent donc de scruter les plans d’action de Granby et de Coaticook pour voir comment les mesures prévues répondent à leurs problématiques.

7.1.1 Ville de Granby

Un diagnostic de la gestion dans tous les aspects de l’environnement a été déjà réalisé par les fonctionnaires et les élus de la Ville de Granby dans le cadre d’élaboration du plan vert de la ville. Des consultations publiques sur ce sujet ont été tenues en 2008 (Ville de Granby, 2008).

La démarche a permis d’élaborer le Plan d’action vert de la Ville de Granby (Ville de Granby, 2012). Il est vraiment très complet et touche tous les aspects de la protection de l’environnement. En ce qui concerne l’eau, les actions pour améliorer la gestion de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et des cours d’eau en général y sont décrites. Un extrait de ce plan, touchant particulièrement la gestion des eaux usées, est présenté en annexe 5.

Le plan d’action s’étend sur quatre ans : de 2012 à 2015. Un financement alloué dans le budget municipal spécifiquement pour certains éléments du plan est noté pour chaque année d’exercice. D’autres actions correspondent plus aux activités courantes des services municipaux et seront, apparemment, financés à partir des fonds des programmes existants (Ville de Granby, 2012). L’état d’avancement de chaque action est également indiqué (voir l’extrait en annexe 5).

Certaines actions prévues dans le plan pour la meilleure gestion de l’eau potable ont pour objectif de sensibiliser les industries, commerces et institutions à son utilisation optimale. Voici les moyens pour atteindre cet objectif (Ville de Granby, 2012) :

 installer des compteurs d'eau dans toutes les industries, ainsi que dans les plus grands consommateurs commerciaux et institutionnels d'eau;

 distribuer des dépliants aux différents restaurateurs;  rencontrer les responsables des institutions;

 discuter avec les dirigeants des industries.

Ces mesures auront assurément des répercussions positives sur la diminution des charges pour les conduits d’égout et pour la station d’épuration municipale.

Parmi les actions prévues spécifiquement pour améliorer la gestion des eaux usées, les mesures énumérées dans le tableau 7.1 ci-dessous méritent une attention particulière, car elles font écho aux problèmes également répertoriés par notre étude. Il est important de préciser que plusieurs de ces actions ont été prévues pour les années 2014 et 2015. Donc, nous ne pouvons pas encore voir leurs résultats. C‘est la raison pour laquelle elles ont échappé au diagnostic effectué au chapitre 4.

Bien que le Plan vert de la Ville de Granby soit très minutieusement élaboré, on n’y trouve pas de moyens de suivi. Cette nuance, cependant, ne diminue aucunement l’appréciation globale de ce

plan d’action, car c’est une version du plan qui a été rendue publique. Les actions complémentaires qui assureront le suivi de l’efficacité des moyens prévus sont, probablement, bien détaillées dans une version administrative du plan, car c’est une mesure indispensable dans la gestion des services municipaux.

Tableau 7.1 Objectifs et actions spécifiques de la Ville de Granby relatifs aux eaux usées

(inspiré de : Ville de Granby, 2012, p. 4).

Objectifs Moyens

Réduire l'apport d'eau dans les égouts sanitaires et

conséquemment diminuer les rejets aux déversoirs d'orage et aux différents ouvrages de surverse.

 Poursuivre le programme de remplacement des égouts unitaires dans les rues désuètes en infrastructures de voirie et de conduites d’eau potable.

 Construire un ou plusieurs réservoirs d’eau usée, après étude, pour diminuer les débits de surverse.

 Évaluer la possibilité d'installer des appareils de mesures afin d'améliorer les connaissances des volumes des surverses des réseaux.

 Inventorier les toits plats et s'assurer que les eaux s'écoulent en direction des égouts pluviaux.

Éviter les rejets d'égout sanitaire dans le réseau d'égout pluvial.

 Faire la recherche des branchements croisés, puis corriger les situations non réglementaires.

Actualiser la réglementation sur les rejets d'eaux usées dans les égouts.

 Modifier la réglementation actuelle, en s'inspirant de celui de la CMM.

 Ajouter au règlement, l’obligation pour toutes les industries, d’effectuer une analyse des eaux de rejet par un laboratoire accrédité, au moins 2 fois/année.

 Interdire par réglementation l’utilisation des broyeurs à déchets.

 Renseigner les citoyens et commerçants de ne pas jeter les huiles et graisses à l'égout municipal.

Améliorer les procédés de traitement des eaux à la station d'épuration des eaux usées.

 Évaluer la possibilité de désinfecter les effluents et valoriser davantage les boues.

Obtenir des compensations financières des grands consommateurs. Utiliser ces montants pour augmenter la capacité de traitement à la station d'épuration ou pour mettre sur pied un fonds d'aide aux entreprises industrielles.

 Rencontrer les industriels rejetant les plus grandes charges polluantes et hydrauliques à l’égout.

 Établir un nouveau barème de taxation des eaux usées selon les rejets pour faire baisser ces charges, créer un fonds pour projets de réduction des rejets.

7.1.2 Ville de Coaticook

Une séance des consultations publiques a été tenue en 2009 par la Ville de Coaticook pour impliquer la population et les entreprises de la municipalité dans le processus d’élaboration d’une politique environnementale (Ville de Coaticook, 2014d). Un document qui en découle, la Politique

environnementale de la Ville de Coaticook, comporte des orientations que la municipalité s’est engagée à suivre rigoureusement (Ville de Coaticook, 2009).

Des mesures concrètes y sont également spécifiées. Elles touchent les domaines de la protection de l’air, de l’eau, des sols ainsi que la gestion de l’énergie, des matières résiduelles et de la qualité du milieu de vie. Le volet de la politique consacré à la gestion de l’eau montre que cette ressource est considérée comme précieuse. Des actions pour en diminuer le gaspillage y sont annoncées.

Les mesures qui concernent plus particulièrement la gestion des eaux usées sont présentées en annexe 5 dans un extrait de la Politique environnementale de la Ville de Coaticook. Il est pertinent de retranscrire ici (voir le tableau 7.2) les objectifs et les actions qui apportent un exemple des solutions pour les problèmes répertoriés par notre étude.

Tableau 7.2 Objectifs et actions spécifiques de la Ville de Coaticook relatifs aux eaux usées

(inspiré de : Ville de Coaticook, 2009, p. 5-6).

Objectifs Moyens

Assurer un traitement optimal des eaux usées.

 Maintenir le niveau de performance de l’usine d’épuration des eaux usées.

 Appliquer le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8).

 Réglementer l’utilisation de broyeurs à déchets dans les résidences et les ICI.

Réduire à la source les rejets nuisibles dans le réseau d’égout sanitaire et pluvial (égout ou fossé)

 Informer et sensibiliser la population sur les produits à ne pas rejeter dans le réseau d’égout municipal.

 Organiser des journées porte ouverte sur la station d’épuration des eaux usées destinées à la population.

Une particularité de cette politique environnementale, c'est que des mesures de suivi y ont été spécifiquement inscrites pour vérifier périodiquement l’efficacité des actions prévues et pour corriger celles qui n’apportent pas de résultats attendus (Ville de Coaticook, 2009). Cependant, le document reste une politique, donc c’est une planification stratégique. Les actions ne sont pas assorties ni des dates limites ni des montants de financement engagés dans le budget municipal pour leur accomplissement.

Toutefois, pour chaque mesure, la politique mentionne si cette action était en cours d’exécution ou à venir. Comme cet exercice de planification a été effectué en 2009, la présente étude a eu la

chance de confirmer, à l’étape de diagnostic des municipalités, que plusieurs de ces actions ont été effectivement réalisées (voir le chapitre 4).

Par exemple, l’article 2A.8(a) du Règlement No 17 4 (2012) concernant les réseaux et les branchements d’aqueduc et d’égouts de la Ville de Coaticook a introduit l’interdiction de raccorder un broyeur à un système de drainage branché au réseau d'égout de la Ville. C’est une réalisation concrète d’une mesure prévue pour un des objectifs de la politique (voir le premier objectif dans le tableau 7.2).

Également, d’autres actions non énoncées dans la Politique environnementale de la Ville de Coaticook ont été ajoutées en cours de route. Cela est probablement dû au programme de suivi qui a été associé à la politique.

Par exemple, l’adoption des mesures de contrôle comme les permis de rejets ainsi que celle d’une tarification pour le service d’égout selon les volumes d’eau et les quantités des contaminants réellement rejetés (voir la section 4.6.2) n’ont pas été prévues explicitement dans le document préparé en 2009. Mais, en 2012, comme cela a été constaté par la présente étude, le Règlement No 17-4 (2012) concernant les réseaux et les branchements d’aqueduc et d’égouts et le Règlement No 17-4-13 (2012) relativement au traitement des égouts de la Ville de Coaticook en ce qui a trait à l’imposition d’une compensation par catégorie d’usage ont introduit ces deux obligations.

Rien de surprenant, car le diagnostic a démontré l’importance de la problématique des rejets des eaux usées industrielles pour la Ville de Coaticook à cause de la surcharge de sa principale station d’épuration (voir la section 4.6). Cela a poussé la Ville à agir plus rapidement. En plus, ces renforcements du contrôle correspondent bien aux deux objectifs annoncés dans la politique environnementale (voir le tableau 7.2), surtout à l’objectif de réduire à la source les rejets nuisibles dans le réseau d’égout.