Problèmes identifiés

Les problèmes les plus fréquents qui ont été identifiés par l’enquête sont énumérés dans les tableaux 6.1, 6.2 et 6.3 ci-dessous. Notez que l’ordre de présentation dans les tableaux ne présume pas de l’ordre de priorité des problèmes.

Tableau 6.1 Synthèse des problèmes techniques de la gestion des eaux usées industrielles au niveau municipal

Problème Causes Conséquences

Groupe A : Problèmes techniques A1 Débordement des eaux usées à travers les ouvrages de surverse sur le réseau d’égout.

1. Pics de débit sur le réseau lors des événements météorologiques (pluie, fonte des neiges). 2. Tronçons des égouts unitaires.

3. Absence de bassins de régularisation sur le réseau.

 Les eaux contaminées, comportant également les contaminants industriels, sont déversées dans les cours d’eau sans aucun traitement.

 Les cours d’eau sont pollués par des contaminants non identifiés.

 Menace pour les utilisateurs de l’eau (eau potable, pêche, baignade) et pour les écosystèmes aquatiques en aval de la ville.

A2 Déviation des eaux non traitées ou partiellement traitées à la station d’épuration.

1. Pics de débit sur le réseau lors des événements météorologiques (pluie, fonte des neiges). 2. Pics de débit suivant les cycles (journaliers ou

saisonniers) de la consommation de l’eau (matins, soirs, événements sportifs, saison touristique, etc.). 3. Insuffisance de capacité de traitement à la station

d’épuration par rapport aux débits de pointe. 4. Tronçons des égouts unitaires.

5. Absence de bassins de régularisation sur le réseau. 6. Croissance de la population urbaine.

7. Pratique courante d’utilisation abondante d’eau potable par tous les utilisateurs (ICI et résidentiels).

 Les eaux contaminées sont déversées dans les cours d’eau avant que les substances toxiques d’origine industrielle en soient enlevées.

 Les cours d’eau sont pollués par des substances potentiellement toxiques.

 Menace pour les utilisateurs de l’eau (eau potable, pêche, baignade) et pour les écosystèmes aquatiques en aval de la station d’épuration.

A3 Difficulté technique de réaliser une caractérisation des rejets des hôpitaux et des laboratoires chimiques.

1. Les substances médicales et les réactifs sont souvent rejetés très dilués et en mélange avec des eaux sanitaires.

2. Contamination très variable.

 Les substances désinfectantes en grandes quantités peuvent perturber les processus biologiques de traitement à la station d’épuration.

 De nouvelles molécules (expérimentales) peuvent passer à travers le système de traitement à la station d’épuration et ne seront pas identifiées par aucun test, car elles sont encore inconnues. Elles peuvent être nocives pour les écosystèmes et pour la santé humaine.

Tableau 6.1 Synthèse des problèmes techniques de la gestion des eaux usées industrielles au niveau municipal (suite)

Problème Causes Conséquences

A4 Difficulté technique de réaliser une caractérisation des rejets des buanderies (blanchisseries) industrielles et leur toxicité potentielle très élevée.

1. La contamination très variée qui provient autant des vêtements et textiles lavés que des agents tensioactifs utilisés pour le lavage.

2. Les NP-NPE sont les substances les plus dangereuses qui sont utilisées dans le nettoyage industriel.

3. Les NP-NPE sont seulement de 20 à 80 % éliminés par le traitement aux stations d’épuration.

 Les NP-NPE sont biodégradables, mais toxiques et persistants. Ils s’accumulent dans les

sédiments des cours d’eau et dans les boues des stations d’épuration.

 Les organismes qui les dégradent produisent des métabolites encore plus toxiques et

œstrogéniques que les NPE.

 Perturbation du système endocrinien chez les animaux et l’homme.

 Bioaccumulation et bioamplification. A5 Nombre très limité des

paramètres qui sont contrôlés à l’exutoire des stations d’épuration (débit, pH, MES, DBO5C, Ptot, coliformes fécaux; azote et essais de toxicité aiguë pour certaines stations).

1. Coûts élevés associés aux analyses exhaustives. 2. Complexité administrative de transmission et de

traitement des données au ministère.

3. Difficulté d’utiliser les données des analyses à la station pour de retrouver une entreprise coupable de déversements illégaux, à cause de la variabilité et de l’hétérogénéité des eaux usées dans les égouts municipaux. Les eaux qui arrivent à la station d’épuration sont plus homogènes qu’à la source et elles passent très rapidement. Même si le

dépassement en métaux ou en d’autres paramètres est détecté, l’équipe technique du service d’égout sera rarement en mesure de retracer sa provenance en remontant sur le réseau.

 Le non-respect chronique des normes sur les rejets dans les égouts par certaines entreprises peut rester inaperçu pendant plusieurs ans, surtout en absence de caractérisations

périodiques (spécifiques pour chaque entreprise) obligatoires.

 Ni la municipalité, ni le ministère ne peuvent être assurés à 100 % que le procédé de traitement de la station d’épuration municipal permet d’assainir l’eau suffisamment pour qu’elle ne soit pas néfaste pour les utilisateurs de l’eau (eau potable, pêche, baignade) et pour les écosystèmes aquatiques.

Tableau 6.2 Synthèse des problèmes administratifs de la gestion des eaux usées industrielles au niveau municipal

Problème Causes Conséquences

Groupe B : Problèmes administratifs B1 Impossibilité de réaliser un suivi adéquat de tous les clients industriels branchés au réseau d’égout municipal.

1. Nombre insuffisant des inspecteurs en environnement à la municipalité, souvent aucun inspecteur attitré au suivi des rejets industriels.

2. Absence de l’obligation réglementée pour les

entreprises d’effectuer les caractérisations périodiques des eaux usées (dans la plupart des municipalités).

 Les équipements de traitement des eaux de procédés avant leur rejet aux égouts peuvent devenir désuets ou être mal entretenus.

 Les procédés technologiques peuvent être modifiés sans que l’entreprise demande un nouveau certificat d’autorisation.

B2 Absence de contrôle des rejets des hôpitaux et des laboratoires.

1. Nombre insuffisant des inspecteurs en environnement à la municipalité, souvent aucun inspecteur attitré au suivi des rejets industriels.

2. Difficultés techniques de caractérisation des rejets des hôpitaux et des laboratoires chimiques (voir le problème A3 dans le tableau 6.2).

 La municipalité ne peut pas s’assurer que le système interne de gestion de ces institutions prévoit la neutralisation adéquate des réactifs avant leur rejet dans les égouts.

 La destruction des substances expérimentales n’est pas garantie.

B3 Difficulté de poursuivre en justice les contrevenants aux règlements municipaux.

1. Lourdeur de la procédure judiciaire.

2. Manque ou absence de procureurs municipaux. 3. Coûts associés aux recours en justice.

4. Politique (non affichée) veillant à ne pas trop restreindre le développement économique.

 Les entreprises délinquantes peuvent persévérer dans leur non-respect des règlements municipaux.

 Les conséquences environnementales de ces rejets s’aggravent.

 Les coûts d’exploitation de la station d’épuration et d’entretien du réseau peuvent systématiquement dépasser les coûts normaux.

B4 Les entreprises investissent dans les technologies qui consomment moins d’eau ou qui sont moins polluantes, ainsi que dans les équipements de prétraitement des eaux usées, seulement si cela devient réellement prioritaire pour des raisons économiques ou politiques.

1. Chaque modernisation et chaque nouvel équipement sont évalués en fonction de retour sur l’investissement. 2. Pour les administrateurs de l’entreprise, la rentabilité

des investissements doit être assurée à court terme, alors que les améliorations en utilisation de l’eau et en assainissement des eaux usées sont rentables seulement à long terme.

3. À l’échelle d’une petite entreprise, il est souvent trop cher et irréalisable techniquement d’installer un équipement de traitement des eaux suffisamment performant. Manque d’espace, parfois.

 Les entreprises qui existent depuis longtemps et qui ont des droits acquis peuvent continuer d’utiliser leur technologie forte consommatrice d’eau et très polluante, car ils ne doivent pas demander un certificat d’autorisation.

 Sans caractérisation périodique obligatoire, ces rejets contaminés peuvent rester inconnus pour la municipalité pendant plusieurs années.

Tableau 6.3 Synthèse des problèmes relatifs à la communication entre les services municipaux et les entreprises

Problème Causes Conséquences

Groupe C : Problèmes relatifs à la communication C1 Stéréotype envers les

inspecteurs municipaux selon lequel ces officiers municipaux viennent aux entreprises seulement pour imposer des amendes et non pour aider l’entreprise à améliorer ses pratiques.

1. Absence de contacts périodiques proactifs des inspecteurs avec les responsables de l’environnement des entreprises.

2. Expérience passée d’absence d’une attitude de collaboration des inspecteurs municipaux.

3. Résistance naturelle aux vérifications comme si c’était une vérification de professionnalisme.

4. Absence de politique municipale d’accompagnement des entreprises dans les démarches d’économie d’eau potable et dans le choix des technologies de

traitement.

 Tendance à montrer seulement les côtés positifs lors des visites des inspecteurs municipaux à l’entreprise.

 Tendance à ne pas discuter avec des inspecteurs municipaux des problèmes que l’entreprise rencontre en gestion des eaux usées.

C2 Stéréotype envers les services municipaux selon lequel la

municipalité cherche toujours à faire payer plus pour le même service et non à améliorer réellement la situation.

1. Résistance naturelle aux changements.

2. Expérience passée de négociations difficiles avec les responsables municipaux concernant l’application d’autres règlements.

3. Insuffisance de communication et manque de consultations des entreprises avant d’apporter des modifications aux règlements municipaux.

 Tendance des entreprises à ne pas accepter les propositions des municipalités pour introduire des tarifs progressifs pour les services d’eau.

 Opposition aux propositions d’introduire des formules de paiement pour l’assainissement selon les volumes et la charge des contaminants réellement rejetés.