Chapitre 1 : Les sources des parlements de Bretagne
II- Traiter les sources
II.1. Les limites de nos sources
On peut débuter cette partie sur les limites des sources par un premier problème qui concerne plus la forme que le fond. Nous l’avons déjà dit, la quantité d’archives sur lesquelles nous devons travailler est importante, en tout cas pour un débutant. Mais ceci n’est en soi pas une difficulté, tant il est plaisant d’entrer en contact avec ces feuillets vieux de quatre siècles, qui dégagent une odeur bien particulière, à laquelle on s’habitue, mais que nous n’oserons pas qualifier d’agréable. La vraie difficulté est de dépasser le côté répétitif des arrêts, dont la structure est presque toujours la même. On retrouve en effet les mêmes formulations, et lorsque le vocabulaire juridique ne nous est pas encore familier, se dégage l’impression que les cas étudiés relevant d’affaires similaires sont interchangeables. Nos sources sont celles de la justice civile, et le plus souvent, c’est bien de banalité qu’il faut parler pour qualifier les affaires qui y sont traitées, en dehors des cas où les arrêts découlent directement de la situation de guerre civile. En effet, à la différence de la justice criminelle qui a tant intéressé les historiens, la justice civile a pour but de résoudre les conflits entre particuliers qui ne représentent pas de menace directe pour la société. Nous naviguons donc parmi les affaires de dettes, de tutelles, d’héritages, et c’est lorsque l’on comprend que ces affaires représentent les véritables préoccupations des hommes et des femmes du XVIe siècle, et lorsque l’on parvient, parfois, à les relier au contexte de guerre civile, que la sensation de banalité, voire de médiocrité, disparaît. Cependant, il ne faudrait pas tomber dans le piège de croire que nos archives sont représentatives de l’ensemble de la société bretonne, car elles sont une sorte de miroir déformant de la Bretagne. Les Bretons qui se présentent au parlement ne proviennent pas de toutes les catégories sociales existantes, ces dernières n’étant pas représentées dans des proportions égales. Il faut bien garder en tête que le parlement constitue l’éventuelle dernière étape d’un procès, excepté lorsqu’il juge en première instance pour ceux qui bénéficient du droit de committimus, et que la justice royale coûte cher. Les couches les plus pauvres de la société sont donc absentes de nos arrêts, à de rares exceptions près. La distance physique entre les justiciables et le parlement implique aussi que les Bretons ne soient pas représentés dans les mêmes proportions selon leur lieu de résidence. Une dernière question est celle de la réalité des déclarations des plaideurs, des jugements rendus et de leur application. En effet, peut-être y a-t-il un peu d’amplification rhétorique dans les requêtes considérées par le
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parlement, car les justiciables ne sont pas des observateurs passifs de la justice, et tentent d’obtenir gain de cause. Mais nous pouvons également nous demander si les mots que nous lisons sont bien ceux des justiciables. Les formulations répétées à l’identique donnent l’impression d’un discours formalisé par l’institution judiciaire, bien que certaines expressions sortent parfois de l’ordinaire et semblent refléter ce que ressentent ceux qui s’adressent au parlement. Enfin, des arrêts répétés et concernant les mêmes plaideurs indiquent que la décision de justice est difficile à faire respecter en temps de guerre. On peut donc souligner, à l’instar de Benoît Garnot, une autre lacune de nos sources, la non-effectivité de certains appels qui tendrait à fausser une étude fondée sur les seuls arrêts de parlements132. C’est donc avec toutes ces questions et limites à l’esprit que nous devons aborder les archives du parlement.
II.2. Une géographie des requêtes
L’un de nos objectifs est de relier le contenu de nos arrêts aux différents facteurs politiques, militaires et économiques de la période de la Ligue. C’est pour cela qu’il nous faut relever toutes les informations possibles qui y sont contenues, notamment les informations de type géographique, dans la perspective d’établir une géographie des requêtes, et les informations concernant l’identité des plaideurs, afin de s’essayer à la sociologie, à la fois pour les demandeurs et les défendeurs. Commençons par la géo-localisation de nos arrêts.
Parlons tout d’abord de la localisation des arrêts. Comme nous l’avons dit, tous les arrêts ne comportent pas d’informations géographiques permettant de les localiser. Toutefois, une information ne manque jamais : l’identité du ou des demandeurs, ce qui permet, quand elle est exploitable, une localisation partielle. Mais cette méthode est trop aléatoire pour être utilisée sans précautions, et nous préférons, à ce stade, compter ces arrêts comme non localisables. Cependant les arrêts dans lesquels on trouve des indices géographiques ne sont pas non plus exempts de défauts. Ces indices sont de plusieurs types. Le premier type d’information géographique, et d’une certaine manière le plus fiable, est le lieu de résidence des demandeurs, qui ne souffre d’aucune ambiguïté, même si parfois l’endroit où demeure le suppliant n’est pas mentionné, l’arrêt indiquant seulement la ville la plus proche, ce qui reste
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néanmoins relativement précis. Notons également qu’il existe des arrêts mentionnant le lieu de résidence du défendeur et non du demandeur. Dans ce cas, on pourrait supposer que les différentes parties du procès vivent en des lieux rapprochés, mais, encore une fois, la méthode manquerait de rigueur. Ces arrêts sont donc à classer dans la catégorie non localisable. Un autre type d’arrêt est plus problématique, celui des arrêts, assez nombreux, correspondant à la requête d’un pourvu de bénéfice, une cure ou un prieuré le plus souvent, et qui ne peut y avoir accès. La nature du bénéfice est toujours précisée, ainsi que la paroisse et le diocèse dans lesquels il se trouve. Cependant, la question est de savoir si l’on doit localiser ces arrêts au lieu du bénéfice ou non, le demandeur n’étant pas sur les lieux, d’autant qu’il est parfois précisé que ce dernier est réfugié, le plus souvent à Rennes. Mais le demandeur étant bien recteur de la paroisse, ou prieur, il nous semble logique de localiser ces arrêts au lieu du bénéfice. Le dernier type d’indice géographique correspond aux différentes juridictions, seigneuriales et royales, devant lesquelles les parties ont été jugées dans les étapes précédentes du procès. Les mentions de justices seigneuriales et de sénéchaussées constituent les informations les plus précises, mais cela entraîne inévitablement une surreprésentation des sièges de juridiction. Cela ne pose réellement de problème que lorsque la juridiction a un ressort très important, notamment les présidiaux. L’exemple le plus frappant est celui du présidial de Rennes, dont le ressort s’étend du sud du diocèse de Rennes, comprenant Redon et Châteaubriant, jusqu’à Morlaix sur la moitié nord de la Bretagne. Nous avons décidé de compter comme localisables les arrêts pouvant réellement être situés dans une ville ou paroisse, et dans sa juridiction proche, c’est-à-dire sa sénéchaussée. Donc, les arrêts ne mentionnant pas de juridiction plus précise que celle d’un présidial ne sont pas comptabilisés parmi les arrêts localisables. Concernant les appels et demandes de cassation au parlement de Rennes d’arrêts du parlement de Nantes - et inversement - aucune autre juridiction n’étant la plupart du temps mentionnée, nous ne pouvons les situer. La question se pose également pour les arrêts d’annulation mentionnant les autres juridictions ligueuses, dont le ressort est plus restreint. Il a donc été décidé de situer les arrêts dans les sièges de ces juridictions lorsqu’elles y étaient mentionnées, sauf dans le cas des présidiaux. Nous tenterons donc d’établir une géographie des requêtes à partir des arrêts localisables, pour les deux parlements, en considérant la provenance par rapport aux sièges de juridiction, et en séparant les arrêts ayant un rapport avec la guerre et les autres.
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II.2.1. Les arrêts du parlement de Rennes
Au total, nous avons dénombré 942 arrêts sur requêtes rendus par le parlement de Rennes pour l’année 1597 ; un nombre un peu supérieur à celui de l’année 1590 qui était de 735133. Sur ces 942 arrêts, 539 ont pu être localisés134 grâce aux informations géographiques qui y étaient mentionnées : lieu de résidence des suppliants ou juridictions où se sont déroulées les premières étapes d’un procès, comme expliqué précédemment. La proportion d’arrêts localisables est donc de 57,2%, un pourcentage inférieur au résultat obtenu en 1590, qui était de 65,4% (481 arrêts localisables sur 735135), quoique relativement proche. La répartition des arrêts dans la province en 1597 est sensiblement la même qu’en 1590136, avec une surreprésentation des villes et paroisses situées en Haute-Bretagne, à l’est de la ligne Saint-Brieuc-Vannes qui nous sert de repère. En effet, sur les 211 villes et paroisses concernées par un ou plusieurs arrêts 38 sont situées à l’ouest de cette ligne, soit 18%, contre 173 en Haute-Bretagne, soit 82%. Cela correspond à 107 requêtes pour la Basse-Bretagne (19,9%) et 432 (80,1%) pour la Haute-Bretagne.
133 MEUNIER, Pierre, op.cit., p. 54.
134 Un arrêt peut concerner plusieurs paroisses. 135 MEUNIER, Pierre, op. cit., p. 54.
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Carte 1 : Provenance des requêtes du parlement de Rennes en 1597137.
En ce qui concerne la répartition par évêché, c’est le diocèse de Rennes qui est le plus représenté avec 197 requêtes, soit 36,6%, plus du double de celui de Saint-Malo avec ses 98 requêtes (18,2%). Si le diocèse de Rennes reste loin devant les autres, sa part a diminué par rapport à 1590138 où elle était de presque 55%. Cependant la différence en nombre de requêtes est minime puisqu’en 1590 le diocèse de Rennes en comptait 206 ; c’est donc la part des autres évêchés qui a augmenté, signe d’une autorité accrue du parlement de Rennes sur le reste de la Bretagne, et probablement d’un accès facilité. En 1597, les diocèses de Cornouaille, Léon et Tréguier représentent à eux trois environ 15% des requêtes (82 requêtes cumulées), contre 2,9% en 1590. Plusieurs villes comptabilisent plus de 10 requêtes, qu’elles
137 Certaines requêtes pouvant être déposées par plusieurs communautés de paroissiens et donner lieu à un seul
arrêt cette carte représente bien le nombre d’arrêts par paroisse, un arrêt pouvant compter pour plusieurs d’entre elles.
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soient déposées par la communauté ou simplement par un habitant particulier ou un justiciable de la sénéchaussée correspondante. Mais comme en 1590, Rennes écrase toutes les autres cités, avec 96 arrêts (124 si l’on compte les requêtes situées sans plus de précision dans le ressort du présidial de Rennes). Vient ensuite Saint-Malo avec 27 requêtes, et pour la Basse-Bretagne Morlaix avec 20 arrêts, comme Saint-Brieuc, Ploërmel atteignant ensuite les 16 arrêts. Cependant, la majorité des requêtes provient de petites paroisses rurales, dont les habitants ne s’adressent au parlement qu’une seule fois, comme nous pouvons le voir sur la carte page précédente.
Graphique 3 : Nombre d’arrêts par diocèse
Il est bien sûr frappant sur la carte de voir la concentration importante de requêtes autour de Rennes, avec de nombreuses paroisses rurales concernées par un seul arrêt, voire deux, trois ou quatre. La proximité du parlement explique ce fait, car la question de la distance est évidemment un problème pour les justiciables139, d’autant plus en période de guerre civile, quand utiliser les routes est un danger. Cependant, l’augmentation de la part des requêtes provenant d’autres évêchés que celui de Rennes tendrait à prouver que le danger est moindre en 1597, même si l’insécurité et le sentiment de crainte qui l’accompagne n’ont pas
139 En plus des frais de fonctionnement de la justice il faut aussi considérer les frais engagés par les
communautés pour le déplacement de leurs représentants, syndics ou procureurs, ces frais augmentant avec la distance. FOLLAIN, Antoine, « L’argent : une limite sérieuse à l’usage de la justice par les communautés d’habitants (XVIe-XVIIIe siècle) », in GARNOT, Benoît (dir.), Les juristes et l’argent. Le coût de la justice et
l’argent des juges du XIVe au XIXe siècle, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2005, p. 28. Rennes Nantes Saint-Malo Dol Saint-Brieuc Vannes Tréguier Cornouaille Saint-Pol-de-Léon 0 50 100 150 200 250 197 46 98 22 66 28 49 19 14
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encore disparu. Ainsi en décembre 1597 encore, Jacques de Lesquen, écuyer, sieur du Plessis dit qu’il ne peut faire venir aucun témoin à Rennes « qui ne soient pris, emprinsonnez et ransonnez par les gens de guerre »140, dans le cadre de son procès avec Gullaume Labbé, écuyer, sieur de Lessart, qui avait probablement débuté dans la juridiction de La Hunaudaye141.
Passons maintenant aux arrêts ayant un rapport direct avec la Ligue. Sur ces 301 arrêts 245 ont pu être localisés, ce qui nous donne une proportion importante de 81,4% d’arrêts localisables, contre 71% en 1590142. Comme pour la carte précédente la Haute-Bretagne est majoritairement concernée par les arrêts. Sur les 156 villes et paroisses identifiées ici, 130 sont situées à l’est de la ligne Saint-Brieuc-Vannes, contre 26 à l’ouest. Ces 26 villes et paroisses ont déposé 51 requêtes au parlement, soit presque 21% du total, un résultat un peu plus élevé que celui de 1590 qui était de 12,5%. On peut noter que la proportion d’arrêts liés à la Ligue est presque la même pour la basse et la haute Bretagne, puisque ils représentent 47,7% des arrêts pour la première et 44,9% pour la seconde. En répartissant les requêtes par évêché, c’est encore celui de Rennes qui domine avec 31% (76 requêtes), un peu plus du double du diocèse de Saint-Malo avec ses 15,1% (37 requêtes). Ils sont suivis par l’évêché de Nantes avec 12,2% (30 requêtes) et celui de Saint-Brieuc (25 requêtes). Enfin, les trois évêchés de Tréguier, Léon et Cornouaille représentent à eux trois 15,1% (37 requêtes), le quadruple du résultat de 1590, qui était de 3,8%, ce qui semble indiquer une reconnaissance plus importante du parlement de Rennes dans l’ouest de la province. Enfin, lorsque l’on observe le nombre de requêtes par ville, il est intéressant de remarquer que la part de Rennes a considérablement diminué par rapport à 1590, puisqu’en 1597 si la capitale du duché est toujours devant les autres, elle ne compte que 18 arrêts en rapport avec la Ligue, contre 63 en 1590143. Après Rennes et Morlaix avec respectivement 18 et 10 arrêts, viennent Saint-Malo, Dinan et Redon avec 6 arrêts, les autres villes comme Quimper, Vitré, Ploërmel ou Saint- Brieuc plafonnent à 3 ou 4 arrêts. La carte suivante apport bien sûr une vue générale de la province.
140 ADIV, 1B f 86, 31 décembre 1597, n°89. 141 ADIV, 1B f 86, 3 décembre 1597, n°7. 142 MEUNIER, Pierre, op. cit., p. 56. 143 Ibid., p. 56.
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Carte 2 : Provenance des requêtes liées à la Ligue en 1597
Graphique 4 : Nombre d’arrêts liés à la Ligue par diocèse
Saint-Malo Rennes Nantes Vannes Dol Saint-Brieuc Tréguier Cornouaille Saint-Pol-de-Léon 0 10 20 30 40 50 60 70 80 37 76 30 19 21 25 21 13 3
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II.2.2. Les arrêts du parlement ligueur de Nantes
Sur nos 450 arrêts du parlement ligueur en 1597, nous avons pu en localiser 219, soit 48,7%. Il a été possible d’identifier 52 requêtes liées à la Ligue, et sur ces dernières 39 ont pu être localisées, pour un pourcentage de 75%.
Observons maintenant la carte représentant la provenance de la totalité des arrêts localisables. À l’image de l’année 1590 c’est bien sûr le diocèse de Nantes qui est le plus représenté avec 117 requêtes. Cependant, si le nombre de requêtes est presque le même qu’au début du conflit (112 en 1590), la part du diocèse de Nantes a nettement diminué en proportion avec 53,3% des arrêts, contre 85,5% en 1590144. Il est suivi par l’évêché de Vannes avec 43 requêtes et 19,6% du total, puis par celui de Rennes avec 17 requêtes et 7,8%, alors qu’il ne représentait que 0,8% des requêtes en 1590. Cela s’explique aisément par l’importance des arrêts venant de la juridiction de Fougères, qui sont au nombre de 11. Ce qui frappe le plus c’est bien sûr l’absence de requêtes provenant de Basse-Bretagne, à l’exception d’une seule venant de Quimperlé, ce qui se place encore une fois dans la continuité de l’année 1590, où la Basse-Bretagne n’était représentée que par 3 requêtes. Si la jeunesse de la Cour nantaise permettait de justifier ce faible nombre d’arrêts au commencement de la guerre, l’argument ne tient plus en 1597. En cette fin de conflit, l’affaiblissement du mouvement ligueur et le ralliement progressif de la province au roi semblent être des explications satisfaisantes. Il faudrait donc étudier les arrêts des années intermédiaires pour savoir si le parlement ligueur de Nantes a réussi à étendre son autorité en Basse-Bretagne, et aussi connaître ses rapports avec le présidial de Quimper qui, dans le cas de relations peu développées avec Nantes, aurait pu jouer un rôle important dans l’ouest de la province avant la reddition de la ville aux troupes royales en 1594. En ce qui concerne les villes, on ne sera pas surpris de la prédominance de Nantes avec 81 arrêts (144 si l’on compte les requêtes seulement situées sans autres précisions dans le ressort du présidial de Nantes), soit 37%, résultat bien inférieur aux 60% de 1590145. La cité ligérienne devance Fougères et Auray et leurs 11 requêtes, Vannes et ses 10 arrêts (26 avec les arrêts situés dans le ressort du présidial), Dinan avec ses 9 arrêts (35 avec les arrêts du présidial), et Lamballe avec 8 actes.
144 MEUNIER, Pierre, op. cit., p. 58. 145 Ibid., p. 59.
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La carte révèle bien l’importance de la côte sud de la province, et les centres ligueurs du nord que sont Dinan, Dol et Fougères.
Graphique 5 : Nombre d’arrêts par diocèse
Nantes Rennes Saint-Malo Vannes Saint-Brieuc Dol Tréguier Cornouaille Saint-Pol-de-Léon 0 20 40 60 80 100 120 140 117 17 13 43 13 12 0 1 0
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Carte 3 : Provenance des arrêts du parlement de Nantes en 1597
Qu’en est-il des requêtes liées à la Ligue ? Sur les 52 arrêts liés à la guerre civile, 39 ont pu être situés, soit 75%. Comparativement à l’année 1590, le total des arrêts liés à la situation de guerre civile a diminué, puisqu’il était de 63146
. Sur nos 39 requêtes 14 viennent du diocèse de Nantes, ce qui représente 35,9% des arrêts. Vient ensuite de l’évêché de Vannes avec 20,5% des requêts pour un total de 8, puis Rennes et Saint-Malo avec 6 requêtes, pour une proportion de 15,38%. Enfin, Dol et Saint-Brieuc, avec 2 requêtes, soient 5,13%. Les villes les plus représentées sont Nantes et Dinan avec 4 requêtes chacune, puis Fougères, Auray, Guérande, ol et Moncontour avec 2 requêtes. Les autres villes et paroisses n’ayant déposé qu’une seule requête.
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Carte 4 : Provenance des arrêts liés à la Ligue en 1597
Graphique 6 : Nombre d’arrêts par diocèse
Nantes Rennes Saint-Malo Saint-Brieuc Vannes Dol
0 2 4 6 8 10 12 14 16 14 6 6 2 8 2
62 II.3. Sociologie des plaideurs
Intéressons-nous maintenant aux plaideurs. L’un des pièges que nous tendent nos sources est de croire que les parties d’un procès sont représentatives de la société bretonne de la fin du XVIe siècle. Or, toutes les couches de la société ne se retrouvent pas devant les juges du parlement. C’est pour cela que nous devons déterminer les catégories sociales que nous rencontrons dans nos arrêts, ainsi que la proportion de femmes, d’hommes, de couples et de communautés, cette dernière catégorie regroupant les arrêts dans lesquels les demandeurs ou les défendeurs sont des communautés de villes, des paroissiens, des communautés religieuses, ou des corps constitués.
Comment avons-nous comptabilisé les plaideurs ? Lorsqu’il y avait plusieurs demandeurs ou défendeurs se présentant seuls dans un arrêt, nous les avons comptés séparément. Un exemple précis sera certainement plus parlant : si les demandeurs sont un couple associé à un homme, nous ne les avons pas comptés en tant que groupe, et les avons ajoutés aux catégories couple et homme, un couple ne comptant que pour un dans sa