Chapitre 3 : Une période de remise en ordre
II- Réconcilier et rallier les officie rs de justice
La réorganisation judiciaire et les tentatives de remise en ordre évoquées dans le point précédent ne peuvent évidemment avoir lieu sans les hommes chargés de rendre la justice, des
33 MORICE, Hyacinthe (dom), op. cit., col. 1660. 34 ADIV, 1B f 228, 3 avril 1598, n°10.
35 ADIV, 1B f 89, 27 mai 1598, n°81. 36 ADIV, 1B f 228, 6 avril 1598, n°18.
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plus petites aux plus grandes juridictions. En effet, exercer la justice royale et rétablir son autorité se fait d’abord avec des officiers, chargés du rôle d’intermédiaires dans la création du lien de fidélité entre le roi et ses sujets37 ; mais avant de rétablir l’autorité royale dans la province, il est nécessaire de la rétablir au sein même des différents corps d’officiers, très divisés au cours du conflit38. Comment se manifeste ce retour à l’ordre au sein du monde de la justice ? Avant tout par le ralliement au roi des anciens ligueurs, ce qui pose la question de leur réintégration et de leur réconciliation avec ceux qui étaient restés fidèles au roi. Ces questions sont abordées dans les arrêts du parlement à travers les demandes d’enregistrement de lettres de provision ou encore par l’opposition d’un corps à la réception d’un nouvel officier. En ce qui concerne les requêtes du parlement de Rennes trente-cinq arrêts sont en lien avec la question des offices de judicature, qu’il s’agisse de provision ou de résignation, en 1597, et dix-neuf de janvier à mai 1598. Pour le parlement ligueur, seuls trois arrêts concernent les offices, dont deux sont des demandes de provision, le troisième traitant d’un conflit entre juges seigneuriaux. Un autre pan du retour à l’ordre, directement lié à la politique menée par le roi, est évoqué dans dix arrêts. Il s’agit du serment de fidélité exigé par Henri IV des officiers qui se rallient à lui, et notamment des conditions dans lesquelles il doit se faire, ainsi que les retards et réticences de certains juges.
II.1. Pourvoir aux offices
II.1.1. Le comportement des officiers
En 1597, il est question de cinq réceptions à un office de conseiller au parlement de Rennes, et de deux pour l’année 1598 jusqu’en avril, mais aucun de ces arrêts ne concerne un ancien ligueur. On compte également seize cas de réception à un office de conseiller au présidial, six pour Rennes, quatre pour Nantes, quatre pour Vannes et deux pour Quimper. Des juridictions royales inférieures sont également mentionnées, comme les sénéchaussées de Tréguier, de Brest, de Lanmeur, de Lesneven, de Châteauneuf-du-Faou, de Guérande ou encore la sénéchaussée de Nantes, et ce dans 13 arrêts. À chaque fois, le suppliant présente
37 DE WAELE, Michel, Les relations entre le Parlement de Paris et Henri IV, Paris, Publisud, 2000, p. 222. 38 Pour la division des officiers au sein de la chambre des comptes voir LE PAGE, Dominique, « Le personnel de
la Chambre des comptes de Bretagne en conflit (années 1589-1591) », Cahiers d'histoire, 2000, 45, 4, p. 587- 609.
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ses lettres de provision aux juges du parlement afin d’être reçu à l’exercice de son office39
, mais il est parfois possible que cette réception suscite des oppositions.
En avril 1597, maître Georges Farcy, avocat au parlement, demande à être reçu conseiller au siège présidial de Rennes, ce à quoi s’opposent les juges et conseillers présidiaux. Toutefois, la Cour souveraine ordonne qu’il sera informé des « vye, meurs, aage, religion catholicque appostolicque et romaine »40 du demandeur, et de ses comportements au service du roi, afin de permettre sa réception41. C’est effectivement la procédure mise en place à chaque demande, et qui permet aux juges de vérifier la probité, l’expérience et les connaissances juridiques du candidat42. Ce qui retient surtout notre attention ici c’est l’intérêt porté aux comportements du pourvu d’office au service du roi. Dans le contexte de guerre civile, la fidélité au souverain de ceux qui prétendent devenir officiers de justice prend évidemment une importance capitale, et semble, tant que la guerre n’est pas terminée, constituer une sorte de filtre, un critère de sélection qui viserait à éliminer tous ceux qui auraient pu avoir des rapports trop flagrants avec la Ligue. Cependant, les arrêts traitant de ces provisions ne nous permettent pas de savoir avec quelle sévérité étaient effectuées les enquêtes sur les candidats à l’office, pour la bonne raison que les juges ordonnent bien l’enquête mais que celle-ci n’est jamais suivie d’un arrêt donnant le résultat, à l’exception d’un seul cas. En août 159743, Louis de L’Armor demande à être reçu à l’office d’alloué de la
juridiction royale de Tréguier, dont il a été pourvu par résignation de maître Amaury Jacob44, fidèle officier du roi pendant le conflit. Le mois suivant, un autre arrêt45 mentionne cette enquête, et renvoie Louis de L’Armor en la chambre des enquêtes pour procéder à son
39 Pour les détails des conditions de réception d’un pourvu d’office voir CARRÉ, Henri, Essai sur le
fonctionnement du parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610), op. cit., pp. 62-83.
40 ADIV, 1B f 84, 18 avril 1597, n°32. Dans ce cas les juges présidiaux s’opposent à la réception de Georges
Farcy car le roi a supprimé par édit deux offices de conseillers vacants après le décès de leur titulaire, tout en pourvoyant Georges Farcy.
41
Sur la moralisation de la magistrature et la norme du « parfait magistrat catholique » au XVIe siècle voir KAISER, Colin, « Les cours souveraines au XVIe siècle : morale et contre-Réforme », AESC, 1982, volume 37, n°1, pp. 15-31.
42 CARRÉ, Henri, Essai sur le fonctionnement du parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610), op. cit., p.
63.
43 ADIV, 1B f 85, 11 août 1597, n°15.
44 JACOB (Amaury), écuyer, sieur de Kerjagu (Kerjégu ?) et Pontguennec. Il est reçu à l’office d’alloué de la
juridiction de Tréguier par la cour de Parlement de Rennes le 21 juillet 1592 (ADIV, 1 Bb 78). Alloué de la cour de Tréguier et du parti du roi en septembre 1593 (ADIV, C 2912, f° 129). Il diligente l’enquête menée en mai 1594 à propos des pertes subies par l’évêque et les chanoines de Tréguier (AD Cd'A, 2 G 38- A. de Barthélémy,
Documents inédits, p. 156). Il est parrain à Perros le 29 janvier 1598. Il est toujours alloué. Epoux de Françoise
de l’Armor. En 1601, on les dit sieur et dame de Kerjégu et de Pontgoennec. En 1602, il devient sénéchal de Tréguier. LE GOFF, Hervé, Le Who’s who, p. 818. On remarque les probables liens familiaux de Louis de L’Armor et d’Amaury Jacob, ce dernier ayant épousé une certaine Françoise de L’Armor.
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examen avant d’être reçu à l’office, à condition d’avoir 25 ans. On peut d’ailleurs noter que cette mention de comportement est présente dans tous les arrêts d’enregistrement de lettres de provision de l’année 1597 et du début de 1598, mais n’apparaît plus dans les arrêts donnés à partir de la fin avril et pour ceux qui sont pourvus d’offices de conseillers dans les sièges présidiaux de Nantes et Vannes. On peut peut-être y voir l’application de la politique d’oubli et de pardon du roi qui a réintégré les officiers ligueurs sous certaines conditions.
Mais si la Cour souveraine doit vérifier le comportement des futurs officiers, elle doit aussi valider les avantages obtenus par ceux de ses membres qui, justement, ont bien servi Henri IV ; la récompense de ses fidèles faisant bien sûr partie de la politique de pacification du souverain. En juin 1597, maître François Macée, huissier au parlement, demande l’enregistrement d’un brevet qui lui a été donné en considération des « fidelles services » qu’il a rendus, particulièrement « en la remise de ceste ville [de Rennes] en son obeissance »46. Selon Hervé Le Goff, François Macée a participé à l’assemblée de ville réunie autour du gouverneur Monbarot en avril 1589 après la reprise en main de Rennes par les royalistes47. Il a également fait partie d’une députation des bourgeois de Rennes vers le maréchal d’Aumont en août 1593, avec un certain Jean Busnel48, pour lui demander de ne pas faire entrer ses troupes dans la province au risque de pousser le duc de Mercœur à rompre la trêve. Le zèle de François Macée au service du roi lui a donc valu ce brevet interdisant à quiconque d’obtenir des lettres de provision sur son état d’huissier, et le droit de pouvoir résigner son office à la personne de son choix, avec en plus la possibilité pour son épouse et ses enfants d’en disposer s’il décède avant d’avoir pu résigner, à condition de payer 200 écus aux parties casuelles « pour une fois et toutte finance ». Le parlement ne peut alors refuser à un fidèle royaliste l’enregistrement de ce brevet.
En cette fin de guerre il paraît nécessaire pour les officiers d’attester de leur bon comportement, et la Cour peut les y aider. Ainsi, en juillet 1597, maître Pierre Couriolle, notaire secrétaire du roi, greffier de la Cour et audiencier en la chancellerie de Bretagne, déclare qu’avant et pendant les troubles il a toujours « continue et persevere » au service du roi, étant continuellement resté à Rennes pour l’exercice de ses états et autres charges
46 ADIV, 1B f 84, 6 juin 1597, n°11. 47 LE GOFF, Hervé, Le Who’s who, p. 1034.
48 Maître Jean Busnel, seigneur de Grippée, notaire secrétaire du roi au parlement et protestant, a employé son
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publiques. Il demande alors aux juges de lui décerner un acte prouvant qu’il a toujours été bon serviteur du roi, et qu’il a exercé ses états « fidellement » pour le service « dudit seigneur et du publicq ». Le parlement le lui accorde d’autant plus facilement que le suppliant a aussi mis en avant son sacrifice personnel, car n’ayant pu faire sortir sa femme et ses enfants de Rennes en raison de la guerre ils sont tombés malades, sa femme étant décédée depuis peu. La Cour peut d’ailleurs également intercéder auprès du roi pour récompenser ses sujets méritants. Toujours en juillet, maître Jullien Guilleme, receveur et payeur des gages de la Cour dit avoir été pris d’une « grosse fievre » en recueillant les gages des officiers du parlement. Craignant pour sa vie, et afin que nul ne poursuive son état au préjudice de sa femme et de leurs sept enfants pour qui l’office représente « tout leur bien », il demande que son état soit conservé à son fils ou celui qui sera nommé par sa femme. Certainement pour faciliter la décision, il requiert également qu’un acte attestant qu’il est « tousiour demeure serviteur du roi » lui soit décerné. La Cour ordonne alors qu’il sera écrit au roi pour le supplier d’admettre la résignation « sans payer finance »49, et décerne au suppliant un acte déclarant que « a la congnoiscance de ladite court » il a toujours été serviteur du roi sans s’être distrait de son obéissance.
II.1.2. La réintégration des anciens ligueurs
Mais qu’en est-il des anciens ligueurs ? Le roi, faisant preuve de clémence, a accepté la réintégration des officiers qui avaient suivi la Ligue à condition qu’ils lui jurent fidélité, et qu’ils lui demandent de nouvelles lettres de provision pour conserver leur état et en poursuivre l’exercice50, ce qui n’a pas été sans susciter quelques contestations de la part de ses
fidèles, qui tiennent parfois à modérer l’indulgence du souverain. On retrouve la présence d’anciens officiers pourvus par le duc de Mercœur au cours du conflit dans quatre arrêts, mais seul l’un d’entre eux révèle une opposition certaine à la réception de l’impétrant. Les autres cas relèvent eux plus de la réorganisation judiciaire de la fin de conflit. Commençons par présenter les hommes en question. Il s’agit de Guillaume Le Baud, qui a été sénéchal de Cornouaille du début de la Ligue jusqu’à la prise de Quimper par le maréchal d’Aumont en octobre 159451 ; c’est sa candidature qui rencontre l’opposition des états de la province. Nous
49 ADIV, 1B f 85, 14 juillet 1597, n°112.
50 DE WAELE, Michel, Les relations entre le Parlement de Paris et Henri IV, op. cit., p. 217.
51 TRÉVÉDY, Julien, « Deux sénéchaux de Cornouaille (1589-1594) », Bulletin de la Société archéologique du
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rencontrons ensuite maître Pierre Balavenne, pourvu de l’état de lieutenant de la juridiction royale de Lanmeur en mars 159452 par le duc de Mercœur, et de celui de substitut du procureur général du roi à Morlaix en octobre 159553 par le roi ; puis maître Hervé de Kersaintgilly, nommé procureur du roi de la juridiction de Lesneven pour la Ligue le 9 avril 159154 et maître Jacques Desportes, lui aussi nommé procureur du roi pour la Ligue dans la juridiction de Morlaix le 27 janvier 159055. Dans ce dernier cas, Hervé de Kersaintgilly s’oppose à la réception de Jacques Desportes à l’office de substitut du procureur général du roi dans la juridiction royale de Lesneven décidée par arrêt du parlement le 12 mars 159856. Considère-t-il que cet office lui appartient après l’avoir exercé au début de la guerre ? Probablement, mais nous n’avons pas d’informations supplémentaires sur ce cas. On ne sait si c’est pour ne pas être dépossédé de cet office qu’il présente sa requête, mais il semble qu’il soit parvenu à retrouver un poste important puisqu’il était sénéchal de Morlaix aux états de 1599et l’était encore en 160357.
Les deux autres affaires sont révélatrices des situations complètement opposées que peut produire le retour à la paix. Le cas de Pierre Balavenne est lié à l’organisation des juridictions de Morlaix et de Lanmeur. Concernant ces deux juridictions, il est important de savoir que le parlement ligueur a transféré l’exercice de celle de Lanmeur à Morlaix le 2 janvier 159258, et on ignore si la situation est toujours la même en 1597 ou si Lanmeur a retrouvé son siège ; mais en tout cas notre homme fait le lien entre les deux. Au mois d’octobre 159759
, Pierre Balavenne est présenté comme lieutenant de la juridiction royale de Lanmeur et substitut du procureur général du roi en la sénéchaussée de Morlaix, et sa requête
52 CARDOT, Charles-Antoine, Le parlement de la Ligue, op. cit., p. 544.
53 BALAVENNE (BALAVESNE) (Me Pierre), écuyer, sieur du Rest, puis du Kerlen (en Camlez) et de la
Villeneuve en 1605. Il reçoit de Mercoeur ses lettres de provision pour l’office de lieutenant et juge de la cour royale de Lanmeur, par résignation de Christophe Kerverder, le 22 mars 1594 (Arch. 35, 1 Ba 10). Le 31 octobre 1595, le roi lui octroie l'office de procureur en la jurisdiction de la sénéchaussée de Morlaix vaccant par le trespas de Maître Philippe de la Forest », on le dit alors « licentié en droit ». Il est reçu et prète serment en décembre suivant (ADIV, 1 Ba 9, f° 286 v°. Il est parrain à Morlaix-Saint-Mathieu, le 27 février 1596. Il est procureur du Roi à Morlaix en 1597, et lieutenant et juge ordinaire de la cour royale de Lanmeur en mai 1598 (Soc. Arch. Fin, 1893, p. 255). En 1597, il représente la ville de Morlaix aux Etats à Rennes. Il est chargé en mai 1598, comme, lieutenant et juge ordinaire de la Cour royale de Lanmeur, de l'enquête sur la prise du Château de Coëtfrec (BSAF tome XX, p. 255 et sq). Il épouse Anne Rochedec vers 1605. Il meurt le 30 novembre 1605 (BMS Morlaix-Saint-Mathieu). LE GOFF, Hervé, Le Who’s who, p. 62.
54 CARDOT, Charles-Antoine, Le parlement de la Ligue, op. cit., p. 544. 55 Ibid., p. 544.
56 ADIV, 1B f 88, 8 avril 1598, n°28. 57 LE GOFF, Hervé, Le Who’s who, p. 910.
58 CARDOT, Charles-Antoine, Le parlement de la Ligue, op. cit., p. 570. 59 ADIV, 1B f 86, 11 octobre 1597, n°20.
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porte justement sur le cumul de ces deux états. Il demande en effet la permission au parlement d’exercer pendant six mois son office de lieutenant de Lanmeur, suivant des lettres accordées en juin 1597 qui stipulent que le suppliant peut « tenir » ses deux offices sans en être empêché par les ordonnances royales, à condition de n’en exercer qu’un seul pendant six mois, et de se « deffaire » de l’état de lieutenant durant cette période pour le faire exercer par une personne capable. La Cour le lui permet en déclarant que la période de six mois ne commence « que de ce jour ». Or, Pierre Balavenne a été député par les habitants de Morlaix pour participer aux états tenus à Rennes en décembre 1597, et dit, en janvier 159860, n’avoir pu jouir de l’effet des lettres. De plus, la juridiction de Lanmeur n’ayant pas d’autres juges que lui, il requiert que le temps de six mois évoqué par les lettres du roi ne commence « a courir que de ce jour » encore une fois, et la Cour lui donne satisfaction. On a donc ici l’exemple d’un ancien ligueur favorisé par le roi, puisque le cumul des offices va à l’encontre des ordonnances royales ; par ses lettres, le souverain régularise la situation de l’officier.
À l’opposé, Guillaume Le Baud représente ces officiers ligueurs qui ont presque tout perdu après leur ralliement. L’affaire qui le concerne, et qui est presque à elle seule un résumé de ce qui s’est passé pendant la Ligue dans le monde judiciaire, trouve ses origines dans la période ligueuse de Quimper et fait intervenir plusieurs acteurs importants : les états de la province, maître Jacques Laurens, sénéchal de Cornouaille fidèle au roi en 1589, et le conseil privé du roi. Voyons tout d’abord les raisons de ce procès. En janvier 159761
, les « gens des troys estatz » de Bretagne veulent empêcher Guillaume Le Baud d’être pourvu de l’office de président présidial au siège de Quimper, et faire interdire à tous juges de l’installer à ce poste avant qu’il ait présenté au parlement les lettres de provision qu’il dit avoir obtenu au conseil privé du roi. Revenons à présent sur la situation de Guillaume Le Baud avant la réduction de Quimper en 1594. Après la fuite de maître Jacques Laurens en 1589, la sénéchaussée et le présidial de Quimper n’avaient plus de chef, et Le Baud vit son zèle pour la Ligue récompensé par le duc de Mercœur qui lui donna gratuitement l’office de sénéchal62
. Or, au moment du retour à l’obéissance de la ville de Quimper, si le roi accepte que ceux qui ont été pourvus d’offices par le duc de Mercœur suite à une résignation ou un décès puissent le
60 ADIV, 1B f 87, 19 janvier 1598, n°61. 61 ADIV, 1B f 83, 23 janvier 1597, n°160.
62 TRÉVÉDY, Julien, « Deux sénéchaux de Cornouaille (1589-1594) », art. cit., p. 377. L’a-t-il eu gratuitement
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conserver sans rien payer et en prenant de nouvelles lettres de provision63, il ne peut laisser ceux qui ont usurpé les états de ses fidèles en profiter. Ainsi, maître Jacques Laurens est rétabli dans ses droits en 1594 et Le Baud est destitué. Comme nous l’avons vu, le conflit semble porter sur l’office de président présidial au siège de Quimper, et un arrêt du mois de juillet 159664 nous renseigne sur son statut. En effet, par des lettres patentes en forme d’édit données à Paris en octobre 1594, le roi supprime l’office de président présidial et le réunit à celui de sénéchal, en faveur de Jacques Laurens, certainement en récompense de sa fidélité et de ses services. Or, Le Baud a obtenu un arrêt au conseil privé le 25 mai 1595 lui attribuant la jouissance de cet office. A-t-il versé une importante somme d’argent pour l’obtenir ou a-t-il prétendu en avoir été pourvu du temps où il était sénéchal de Quimper ? Il semble que la seconde solution l’emporte. En effet, dans les pièces examinées par les juges souverains on trouve une sentence du présidial de Quimper du 7 août 1594 attestant que Le Baud n’a pris d’autre qualité que celle de sénéchal pendant la rébellion. Cependant, les lettres de provision obtenues au conseil privé par Guillaume Le Baud ne suffisent pas à convaincre le parlement qui le déboute de l’effet de ses lettres.
La guerre civile a provoqué la division de nombreuses cours de justice, des officiers