c) Le recrutement par sélection :
3. Les traitements et les régimes de rémunération des fonctionnaires : Le décret présidentiel, n°07-304, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de
rémunération des fonctionnaires, ce décret comporte en premier lieu la grille indiciaire des
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3.1. La première partie - les quatre groupes de la grille indiciaire des
traitements- :
Cette partie repartit la grille en quatre groupes, « A, B, C, D » :
le groupe « A » est affecté au grade de hautes qualifications, ce groupe est divisé en deux, de 7 subdivisions et 17 catégories, donc le niveau inférieur est la licence qui est classé dans la catégorie 11, en arrivant à la haute catégorie 17, réservée aux grades de promotion des catégories inférieures.
Le groupe « A » correspond aux fonctionnaires ayant le niveau de qualification requis pour l’exercice d’activités de conception, de recherche de conception et de direction. Le recrutement s’effectue à partir du niveau minimum de la licence.
Après la catégorie 17, se sont les hors catégories, divisées en subdivisions « 1, 2, 3, 4, 5, 6,
7 », dont l’inférieure subdivision est destiné au fonctionnaire recruté sur la base d’un magistère,
et en doctorat, en arrivant à la subdivision 7, cette subdivision réservée aux grades de promotion à partir des catégories inférieures.
Le groupe « B », est affecté aux catégories 9 et 10, dont l’embauche dans les grades de ces catégories est pour les personnes qui ont un Baccalauréat plus 24 mois de formation pour la catégorie 9, et un diplôme d’un technicien supérieur, ou Diplôme d’Etude Universitaire d’Application, ou un Baccalauréat et 36 mois de formation.
Le groupe « B » correspond aux fonctionnaires ayant le niveau de qualification requis pour l’exercice d’activités d’application, le recrutement se situe à partir du baccalauréat.
Le groupe « C », est affecté aux catégories 7 et 8, d’où les niveaux demandés pour occuper un poste de la catégorie 7 sont : la 3ème année secondaire, la 2ème année secondaire plus 12 mois de formation ou la 1ère année secondaire plus 24 mois de formation, cette formation doit être effectuée dans un centre de formation professionnelle de l’Etat, soit dans un institut privé agréé, mentionné dans la liste des instituts de formation, dont ces diplômes sont reconnus par la fonction publique.
Le groupe « C » correspond aux fonctionnaires qui exercent les fonctions de maîtrise, dont le recrutement en ce groupe pour les candidats ayant au moins un niveau de 1ère année avec une durée de formation de 24 mois dans un CFPA.
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Le groupe « D », est composé des 6 premières catégories, la catégorie inférieure est la
1ère catégorie qui ne demande pas de qualification sauf l’aptitude physique doit être adéquate avec l’activité à exercer, et ainsi le niveau de qualifications requis s’évolue jusqu’au l’arrivé à la
6ème catégorie, pour occuper un poste correspond à cette catégorie, un niveau de 2ème année secondaire, ou un certificat de maîtrise professionnelle.
Le groupe « D », est destiné aux agents et fonctionnaires qui exercent des activités d’exécution, d’où le recrutement dans ce groupe exige une aptitude physique comme une condition minimum d’accès à ce groupe.
3.2. La deuxième partie -les 17 catégories- :
Les dix-sept catégories sont répartit sur les quatre groupes mentionnés au dessus, dont la catégorie inférieure est la 1ère catégorie et la catégorie la plus élevé est la 17ème catégorie, dont le fonctionnaire peut se positionner selon le poste qu’il occupe dans une catégorie de ces catégories, qui incorporent tous les niveaux, que ce soit leurs qualifications ou leurs diplômes.
3.3. La troisième partie –les indices minimaux- :
Cette partie représente l’indice qui correspond à chaque catégorie, qui nous aide à calculé le traitement de base d’un fonctionnaire qui n’a aucune ancienneté, dont la catégorie une « 1 » a un indice de 200 points. Aussi la valeur du point indiciaire est de 45 DA selon l’article 8 du décret présidentiel n°07-304, qui représente que le fonctionnaire touche un traitement de base brute égale à 9000 DA. La même chose pour les autres catégories on peut calculer leurs traitements de base, selon la règle suivante :
Le traitement de base brut = le point indiciaire de la catégorie * la valeur du point indiciaire (45DA)
3.4. La quatrième partie –les indices d’échelon- :
Cette partie est devisée en 12 échelons, qui font l’objet d’une ancienneté d’un fonctionnaire, le passage d’un échelon à un autre s’appelle l’avancement d’échelon, dont l’avancement sur les échelons est lié à l’ancienneté dans l’exercice du fonctionnaire de ses fonctions sans aucune rupture, comme les maladies de logue durée, les mises en disponibilité.
L’avancement sur l’échelon c’est le passage d’un échelon à un autre supérieur immédiatement, dont la durée minimale est de 2ans et six mois, et la durée moyenne est de 3
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fonctionnaire peut atteindre le 12ème pour une durée minimale de 30 ans, et une durée moyenne de 36ans, et une durée maximale de 42 ans.
Chaque fonctionnaire a droit à une rémunération après un travail rendu, contient le traitement « le traitement de base », en ajoutant les primes et les indemnités, dont les indemnités sont des rétributions sur les sujétions particulières inhérentes à l’exercice de certaines activités ainsi qu’au lieu et aux conditions spécifiques de travail, et les primes sont un moyen d’incitation sur le rendement car se sont un mécanisme de contribution /rétribution, de laquelle elle est liée
à la note obtenue par chaque fonctionnaire, et elle est payé trimestriellement.
La rémunération, c’est mise en pratique de la théorie néoclassique, qui dit que la rémunération du travail et la stimulation sont inséparables, du fait on trouve que le montant de la prime correspond à la productivité de chaque fonctionnaire, après ça on peut citer que si le fonctionnaire a un rendement élevé, il aura une bonne note qui se répercute positivement sur le montant de la prime payée, et quand le fonctionnaire a un rendement médiocre, il aura une note de rendement faible qui répercute négativement sur le montant de la prime dû.29
Aussi le fonctionnaire peut bénéficier des compensations sur ses charges à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tel que les frais de mission, qui sont des charges supporté par le fonctionnaire, dont il a le droit de les récupérer.
Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans des régions qui se caractérisent par l’insécurité bénéficient d’une indemnité d’insécurité, autrement les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions au Sahara, bénéficient de l’indemnité de la zone. Les fonctionnaires dans chaque corps de la fonction publique ont un régime indemnitaire spécifique ou adéquat avec leur statut particulier, autant que le régime indemnitaire lié avec les missions de chaque grade pour chaque corps.
Donc le fonctionnaire aura une rémunération adéquate avec ses responsabilités, avec ses conditions de travail et même avec son climat social de l’environnement où il travaille.
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