La formation dans la fonction publique :

Le développement et l’amélioration des connaissances du fonctionnaire sont liés directement avec l’initiative de son administration d’un côté et de ses aptitudes pour faire une formation pour une durée déterminée, aussi la formation du fonctionnaire est assujettis aux lois des statuts particuliers de chaque corps et pour chaque grade.

La formation est l’investissement que l’organisme prend en charge afin d’accomplir le manque qu’elle a, soit aux personnes qui ont besoin de nouvelles connaissances pour qu’ils puissent exercer des nouvelles activités, soit pour avoir une adéquation entre les compétences du fonctionnaire et les nouveaux outils de travail adoptés, les conséquences souhaités sont de n’avoir pas un arrêt des services de l’état, et de satisfaire le citoyen qui se rapproche aux administrations et institutions publiques et d’accélérer au traitement de ses occupations.

Dans la fonction publique en Algérie, la formation des fonctionnaires, n’est qu’une application des lois des statuts particuliers, on peut dire que l’initiative à la formation est absolument absente, et les supérieurs hiérarchiques dans la fonction publique ne prennent pas en considération les besoins des fonctionnaires qui veulent développer leurs savoirs et savoir-faire.

Selon les articles 104-105 de l’ordonnance 06-03, la formation a pour but :  L’amélioration des connaissances du fonctionnaire et de ses qualifications ;

 D’avoir une promotion professionnelle, dans le cadre de la formation avant la promotion ;

L’existence d’un plan déconcentré de la formation pour l’amélioration des connaissances, dénote qu’il existe un effort important pour donner à la formation son rôle qu’elle pourra jouer dans ce cadre. Aussi la diversité du type de formation dans le plan révèle aussi les différentes besoins des fonctionnaires d’une part et des administrations et des institutions publiques en cette matière d’autre part.

1. L’importance de la formation des fonctionnaires dans la fonction

publique :

La formation des fonctionnaires est un droit indispensable, qui est relative avec les statuts particuliers qu’ils les assujettissent, d’autre part, il faut signaler qu’il y’a des fonctionnaires que leurs statuts particuliers ne contient pas l’obligation de faire la formation tel que les contractuels. La nécessité de la formation aux fonctionnaires est d’avoir des nouvelles connaissances, des savoirs et des savoirs faires, qui leur permettront d’exercer leurs fonctions de façon plus

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performante. Il existe des différents types de formations, à savoir la formation spécialisée dans le cadre de recrutement, la formation initiale durant la période de stage du fonctionnaire pour achever les procédures de la confirmation ou la titularisation dans le poste, la formation avant la promotion, la formation initiale pour la nomination du fonctionnaire dans le poste supérieur, la formation à l’étranger, le recyclage et les opérations de renouvellement des connaissances.

Les multiples types de formation qui font une base importante aux fonctionnaires qui ont besoin de continuer leurs carrières professionnelles dans les cadres légaux. Dans le cadre de l’exécution courante des cycles de formation des fonctionnaires, il existe le besoin aux structures importantes qui admettent au passage normal des différentes formations. Pour que ces objectifs se réalisent, l’administration concernée par la formation de ses fonctionnaires, signe une ou des conventions avec un ensemble des centres de formation professionnelle, des universités, des instituts nationaux, et des instituts privés agréés par l’Etat. Dans la limite que le fonctionnaire fait sa formation dans l’un des centres de formation cités et qui se spécialise dans la formation de chaque grade ou spécialité « profession ».

La formation du point de vue de l’administration est un investissement, qui permet de faire des recyclages à ses agents selon les prévisions qui sont mentionnés dans le tableau numéro 07 du Plan de la Gestion des Ressources Humaines de chaque année budgétaire. La formation représente dans l’administration un investissement primordial pour conduire un effort de modernisation de ses structures. Elle devient ainsi un instrument de qualification de ses agents et de réduction des dysfonctionnements de ses services.³²

Le statut général de la fonction publique a renforcé les procédures qui encouragent le développement des qualifications et des aptitudes des fonctionnaires. L’article 38 de ce statut considère que la formation est un droit légitime à tout fonctionnaire durant sa carrière professionnelle, aussi pour le développement de niveau et les recyclages.

La D.G.F.P dans le cadre de la régulation et de valorisation et de développement des ressources humaines, garantit une rationalisation des effectifs, qui prend en considération l’adéquation entre le plan qualitatif et le plan quantitatif par rapport aux besoins en formations

32 : Dr. Abdellatif JABRANI. Chef de la Division des Ressources Humaines des collectivités locales D.G.C.L / Ministère de l’Intérieur. Séminaire méthodologique sous le thème « Élaboration d’un référentiel des compétences et des métiers en vue de la formation d’agents de développement local dans un contexte marocain », 19-20-21 mars 2001.

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pour les fonctionnaires dans les institutions et administrations publiques. Aussi elle définit les règles et les conditions relatives à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires et agents publics, à travers un ensemble des circulaires et des instructions qui font la définition et la mise à jour des textes qui organisent cette étape dans la carrière du fonctionnaire.

En troisième lieu la D.G.F.P, assure la planification et la coordination des actions de formation préparant à l’accès aux emplois publics, en fonction des besoins quantitatifs et qualitatifs des institutions et administrations publiques. Pour organiser la démarche de la formation, il y’a le Plan Déconcentré de la Formation et de Perfectionnement recyclage ; aussi le Plan Annuels ou Pluriannuels de Formation et de Perfectionnement.

2. La définition du plan de formation :

Qui allie les besoins des administrations et établissement publiques, qui doivent disposer des agents compétents pour développer leurs projets et répondre aux exigences du service public et ainsi aux besoins des agents qui souhaitent progresser dans leur métier, leur carrière, ou de se convertir vers un autre métier. Le plan s’appuie sur l’analyse des écarts entre la situation actuelle de l’emploi, avec ses composantes quantitatives et qualitatives et la situation futur (à moyen terme et long terme) tant en nombre d’emplois qu’en contenu d’emplois.³³

 Les cycles de perfectionnement sont des sessions de formation ayant pour but l’amélioration, l’enrichissement, l’approfondissement et de la mise à jour des connaissances ou des aptitudes de base du fonctionnaire.

 Les actions de recyclage ; sont des formations permettant l’adaptation à un nouvel emploi, et ce compte-tenu soit de l’évolution des méthodes et des techniques, soit en raison de changement important dans l’organisation, le fonctionnement ou les missions du service.³⁴

33 :CNFPT - Plan de formation ; GUIDE LE PLAN DE FORMATION dans la fonction publique territoriale ; mai 2009.

34 : Circulaire n° 263, du 09 Août 1999, relative aux bonifications accordées dans le cadre de l’organisation de cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage.

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La durée de la formation diffère selon les besoins des fonctionnaires à la formation, et selon les besoins des services de l’administration ; dont il y’a des cycles de longue durée qui s’effectue entre une (01) année à trois (03) années qui sont réservés à la formation spécialisée, les cycles de moyenne durée, qui se réalise entre six (06) mois à une (01) année, réservés aux actions de perfectionnement, ainsi les cycles de formation de courte durée, qui s’accomplit en une durée inférieur à six (06) mois, ce type de formation est réservé aux opérations de recyclage.

3.

Le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de recyclage et

de perfectionnement :

Pour organiser les opérations de la formation des fonctionnaires, dans toutes ces situations, la DGFP a fait la consécration de ce plan, pour chaque institutions et administration publique, car il contient toutes les opérations de formation, de perfectionnement et de recyclage exécutées par chaque ministère ou administration a caractère national, et qui se caractérise par son autonomie de gestion.

Le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de recyclage et de perfectionnement se caractérise par sa dimension de centralisation, car son élaboration se fait de façon globale avec l’accumulation de toutes les opérations de formation qui se font dans les institutions et administrations publique au niveau central ou local.

4.

Le plan déconcentré de formation, de recyclage et de

perfectionnement :

Le plan déconcentré de formation, est un plan annuel, il fait partie de la préparation aux opérations de formations pour une année budgétaire conformément aux prévisions mentionné dans le tableau numéro 7 du Plan de la Gestion des Ressources Humaines de l’exercice budgétaire considéré. Ce plan se caractérise par son annualité, car l’élaboration de ce plan se réalise au début de chaque année. Aussi il se caractérise par sa dimension de la déconcentration, car il se fait localement entre l’institution et les services locaux de la fonction publique de la même wilaya.

L’étude du plan déconcentré de la formation, est une étape qui précède le lancement de la formation dans un centre de formation conventionné avec l’administration ou l’institution publique qui a des fonctionnaires concernés par l’action de la formation.

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La corrélation entre le Plan de la Gestion des Ressources Humaines et le Plan Déconcentré de la formation est indispensable pour l’acceptation de cette opération, car il faut avoir une conformité entre le nombre des postes budgétaire entre le PGRH et le Plan Déconcentré de la Formation ; notamment pour la formation avant promotion, il faut avoir des postes vacants dans le nouveau grade avec le nombre des fonctionnaires envoyés à la formation.

Le visa du plan déconcentré de la formation, de perfectionnement et de recyclage est l’accord, qui donne à l’institution ou l’administration le feu vert pour commencer l’opération dans un centre de formation qui est mentionné dans ce plan, et conformément avec la convention signé entre les deux « l’administration et le centre de formation ».

A la fin de chaque cycle, l’établissement assurant la formation, de perfectionnement ou le recyclage, délivre des attestations :

 Une attestation de formation pour les candidats ayant suivi ce cycle,

 Une attestation de stage pour les candidats ayant suivi un cycle de perfectionnement ou de recyclage.

En cas où le fonctionnaire, échoue dans sa formation, il sera réintégré dans son poste d’origine, immédiatement, car il n’arrive pas à évoluer dans son niveau après la formation, aussi il ne bénéfice pas des bonifications de formation selon l’article 27 du Décret exécutif n° 96-92