Les modes de recrutement :

Le recrutement est basé sur un ensemble de techniques qui permettent à la sélection des bons candidats qui ont l’aptitude suffisante pour accéder à un grade donné dans un corps donné. Parmi les techniques les plus pratiquées dans les situations ordinaire, pour effectuer cette étape il y’a en premier lieu le recrutement externe qui est basé sur les concours « épreuve écrite », soit sur titre en passant un entretien avec un groupe de jury de l’institution ou administration publique, ou par un test professionnel pour les contractuels à durée indéterminée. En deuxième lieu il existe le recrutement interne par un examen professionnel, qui permet aux fonctionnaires qui accomplissent les conditions d’accès à cette épreuve, de bénéficier d’une promotion sur épreuve.

3.1. Le recrutement externe :

3.1.1. Les procédures administratives :

Le recrutement externe à partir du marché de travail passe par des procédures administratives, qui précèdent le concours, quelque soit sa nature sur épreuve écrite ou sur titre « entretien », où ces procédures sont des étapes indispensable pour toutes les administrations et institutions publiques, elles doivent se rapprocher de l’inspection de la fonction publique qui se trouve au niveau du territoire de la même wilaya où se situe cette administration en appliquant les orientations du décret exécutif n° 95-293 du 30 septembre 1995, relatif aux modalités

d’organisation des concours, examen et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques. Actuellement les procédures sont en changement avec la parution du décret exécutif n° 12-194 du 25 avril 2012, fixant les modalités d’organisation et de

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déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques.

La première étape, l’administration pour effectuer un recrutement, doit avoir un nombre de postes budgétaires ouverts par la tutelle de cette dernière, car le nombre des postes budgétaires ouverts pour une année donnée se trouve clairement dans le P.G.R.H « Plan de la Gestion des

Ressources Humaines » visé par la fonction publique, de la même année budgétaire considérée.

Les postes budgétaires destinés au recrutement sont les postes vacants, le nombre des postes vacant d’un seul grade est calculé comme suivant :

Les postes vacant pour l’année N = le nombre des postes budgétaires ouverts pour l’année N

-

Après l’approbation du plan de gestion par la fonction publique, - qui n’est pas devenue une condition, qu’auparavant en appliquant l’instruction n° 1 du premier ministre relative à la

fluidification des procédures de recrutement au titre de la fonction publique datée le 01 avril 2011 - l’administration peut déposer une décision d’ouverture d’un concours pour que la

fonction publique lui donne l’avis favorable ou la conformité, à condition que le dossier ou la demande remplit les conditions en nombre « le nombre des postes budgétaire doit être conforme avec le nombre qui se trouve dans le P.G.R.H » et en genre « le genre des postes ouverts représente le même grade ».

Au niveau de la fonction publique la décision prise, soit positivement dans le cas où, l’administration respecte les procédures d’ouverture, si elle a suivi les conditions, et négativement dans le deuxième cas ; on note que ces procédures s’effectuent avant chaque recrutement.

Dans le cas de l’avis favorable, l’administration prend en charge d’autres étapes après. Donc avant le jour du concours, elle -l’administration- procède à la publication de la décision d’ouverture du concours dans les journaux « un journal en langue arabe, et un autre en langue française ». La publicité est une opération obligatoire au niveau des agences de recrutement locaux et de la wilaya « l’ANEM » pour les grades correspondent aux catégorie au dessous de la catégorie « 10 ». La publicité a pour but de garantir l’information au nombre maximum des personnes intéressées, car elle est un droit, et d’attirer le maximum de candidats.²⁴

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La publicité aussi existe sur le site web de la fonction publique, pour augmenter la possibilité de la diffusion à un pourcentage élevé de personnes, qui soient au courant pour déposer leurs dossiers au niveau de l’administration organisatrice du concours, dans un délai qui doit être affiché « dans la majorité des cas le délai se varie entre 15 et 30 jours ouvrable » ; le dépôt des dossiers est une étape qui a besoin d’un groupe de personnel qui sera chargé à réaliser cette mission dans des conditions favorable afin d’accumuler le nombre maximum des candidatures et pour satisfaire les besoins des citoyens.

L’étape qui suit le dépôt des candidatures, c’est une phase technique, pour l’étude des dossiers et ses pièces composantes, pour savoir si le candidat remplit les conditions du 3^ème article de la décision d’ouvertures du concours, relative à l’établissement du Procès Verbal

Technique. Le PV Technique contient la liste des candidats retenus pour accéder au concours,

et les candidats non retenus et les motifs qui justifient cette décision.

L’administration doit informer les candidats de leur admission à concourir ou du rejet de leur candidature, par l’institution ou l’administration publique concernée, par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette institution ou administration publique ou par toute voie appropriée, dans un délai de dix (10) jours ouvrables au moins, avant la date prévue pour le déroulement du concours, de l’examen ou du test professionnel.

3.1.2. Le recours pour les candidats non retenus :

Chaque candidat non retenu à la participation aux concours, a le droit de déposer un recours auprès de l’administration où il a déposé son dossier de candidature pour la première fois, avant le jour du concours. Pour but de vérifier les causes réelles de cette décision dans une commission entre les représentants de l’administration pour élaborer un Procès Verbal de recours, qui doit statuer sur ledit recours et répondre aux intéressés au moins cinq (05) jours ouvrables avant la date de déroulement du concours, de l’examen ou du test professionnel.

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3.1.3. Les implications des systèmes d’organisation de la fonction

publique :

a) Les implications du système de la carrière :

Le système de la carrière, insiste sur le besoin aux connaissances, et aux compétences des fonctionnaires, à base de mérite, ce mérite qui intervient lors du moment de recrutement. Les personnes qui ont des potentiels plus importants seront admises, par rapport aux autres qui sont moins. Le mérite du fonctionnaire s’apparente aussi dans sa carrière professionnelle. Aussi le fonctionnaire qui s’intègre rapidement dans le groupe « le système d’implication », aussi la progression dans la hiérarchie plus vite et plus haut. Ces indicateurs expriment que la carrière d’un fonctionnaire est plus riche et plus intéressante dans son organisation.

b) Les implications du système de l’emploi :

Dans le cas de la coexistence des deux systèmes, le système de l’emploi liée avec les postes de haut niveau, se caractérise par une grande responsabilité d’un rôle politique, tel que les secrétaires généraux des ministères, pour les postes non politiques, la pratique de ce système est pour les postes qui ont besoins aux compétences rares et d’une grande expérience.²⁵

3.1.4. Les modalités de recrutement :

Il existe des modalités pour arriver à la bonne sélection des candidats. Pour le recrutement externe, on peut séparer entre deux modes de recrutement pour les cadres des institutions et administrations publiques, la première modalité est le concours sur épreuve écrite, et la deuxième modalité est le concours sur titre, selon le décret exécutif n°95-293 du 30 septembre 1995, cité au dessus, mais le décret exécutif n° 12-194 du 25 avril 2012, fixant les modalités

d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publique, impose le concours sur titre comme obligation aux

administration ayant des fonctionnaires sous contrat d’insertion des diplômés et d’autres. Le mode du concours suit les statuts particuliers de chaque corps et chaque grade, où il faut les respecter, et les appliquer car ces statuts orientent les phases de la carrière du fonctionnaire comme le recrutement, les promotions et la classification de chaque grade. Le rôle des statuts particulier est d’éviter la contradiction dans la décision de recrutement surtout pour ce qui concerne les corps commun qui ont un seul statut qui est appliqué dans toutes les administrations

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que se soit leurs tutelles, dont on applique sur eux le décret exécutif N° 08-04 19 janvier 2008

portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.