L’organigramme administratif de l’université d’Oran
III.3. Présentation de la carrière professionnelle d’un fonctionnaire de l’Université d’Oran :
Le fonctionnaire qu’on a choisis à étudier sa carrière professionnelle, son dernier grade est un Administrateur Conseillé. Il a exercé ses fonctions au niveau de l’Université d’Oran dès le premier jour de son recrutement jusqu’au nos jour, il est un licencié en droit de l’Université d’Oran, session 1980. Il a rejoint l’Université comme fonctionnaire depuis
01/10/1981, dans le grade d’Administrateur, et il est promu dans le grade jusqu’au son grade
actuel.
III.3.1. Les différents grades occupés par le fonctionnaire de
l’Université d’Oran:
a-
Les grades occupés par le fonctionnaire:
Le fonctionnaire qu’on a étudié sa carrière professionnelle, il était recruté par examen
écrit après son obtention d’une licence en droit, et après l’accord du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il a été installé le 01/10/1980 en qualité d’Administrateur stagiaire, et après une année d’exercice de ses fonctions en cette qualité, il a été titularisé dans son grade et reclassé dans le 1er premier échelon à compter du 01/10/1981.
Avec l’apparition du décret 89-224 du 05 décembre 1989, il est intégré dans le grade d’Administrateur comme il est dicté dans les dispositions transitoires des intégrations à compté du 01/01/1990, pour régulariser la situation des fonctionnaires appartenant au corps commun vis-à-vis aux nouveaux statuts, et notamment le décret n° 85-59 du 23 mars 1985,
portant statut type des travailleurs des Institutions et administrations publiques.
A partir du 01/07/1992, il est promu vers le grade d’Administrateur Principal
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d’ancienneté dans le grade d’administrateur, cette ancienneté qui lui permet d’inscrire sur la liste d’aptitude pour bénéficier de la promotion vers le grade immédiatement supérieur. Et après neuf (09) mois, de travail en qualité d’un stagiaire dans le nouveau grade, il est titularisé dans ce grade au 01/04/1993.
En 2008, le nouveau statut des corps commun n° 08-04 du 19/01/2008, portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, ce fonctionnaire avait plus de 16 ans de travail en grade
d’administrateur principal, mais ce nouveau statut donne la chance aux fonctionnaires qui ont plus de dix (10) ans comme administrateur principal de s’intégrer dans le grade supérieur, comme des Administrateurs Conseillés, en appliquant aux dispositions transitoires de l’intégration.
b- Les postes supérieurs occupés par le fonctionnaire échantillon :
Le cas qu’on a exposé, il était nommé dans le poste supérieur comme Sous-directeur
des Activités Scientifiques, Culturelles et Sportives, le 31/12/2005, car il remplit les
conditions d’accès à ce poste supérieur qui est rémunéré à la fonction supérieur, et après la proposition du secrétaire général de l’Université d’Oran. Depuis sa nomination dans ce poste, il reste en tête de cette sous-direction jusqu'à nos jours.
III.3.2. Les avancements d’échelon du fonctionnaire de l’Université
d’Oran :
Notre cas pratique a mis l’accent, aussi, sur les avancements d’échelon du fonctionnaire qu’on a étudié sa carrière professionnelle, dont il a avancé sur l’échelon jusqu’au l’échelon 10, en 2002. En cette mesure on peut citer ses avancements d’échelon comme suivant :
Il a bénéficié de l’avancement vers le premier (1er
) échelon avec sa titularisation dans le grade d’administrateur, qui fait effet à partir du 01/10/1981, comme dicté les dispositions du décret 66-134 du 02/06/1966.
Après une (01) année d’ancienneté en plus, il a avancé vers le deuxième (2ème) échelon
au 01/10/1982, cet avancement est effectué à la durée minimale, vers le troisième (03) échelon après une (01) année du travail à partir du01/10/1983, selon Le décret 66-137 du
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02/06/1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
Avec la parution Le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut type des
travailleurs des Institutions et administrations publiques, les durées des rythmes
d’avancement sont changées, qui signifie l’avancement vers le quatrième (04) échelon le s’effectue le 01/10/1985, après une durée de deux ( 02) ans, selon un rythme d’avancement à la durée minimale, par contre il a avancé vers le cinquième (05) échelon après une durée du trois (03) ans et six (06) mois, le 01/04/1988 qui signifie un rythme d’avancement à la durée maximale. Après il a atteint le sixième (06) échelon, après une durée de deux (02) ans, à la durée minimale, à partir du 01/04/1990.
Tant qu’il a été un agent contractuel, dans une administration publique avant son recrutement à l’Université d’Oran, l’intéressé a demandé de revaloriser son Indemnité
d’Expérience Professionnelle. Selon l’arrêté de validation de l’Expérience Professionnelle
du 03/02/1992, ce fonctionnaire a accomplis une ancienneté de six (06) ans huit (08) mois et
vingt trois (23) jours, qui se divisé en deux car il a occupé un poste de travail d’un grade
inférieur que le grade d’administrateur. Cette période lui permet de s’avancer un échelon en plus, au rythme à la durée maximale vers le septième (07) échelon à partir du 20/05/1993, mais réellement la date d’effet correcte de cet avancement est le 20/05/1990.
Après l’avancement au huitième (08) échelon le 20/05/1996, il a atteint le dixième échelon après deux avancement à la durée minimale, le premier avancement vers le
neuvième (09) échelon à partir du 20/05/1999, le deuxième vers le dixième (10) échelon, à
partir du 20/05/2002,
Ici il a arrivé au plafond des avancements d’échelon car la grille des traitements du décret 85-59 du 23 mars 1985. En 2007, on a constaté la parution du décret présidentiel n°
07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, qui contient une
nouvelle grille des traitement comporte douze (12) échelons, veut dire deux nouveaux échelons supérieur au dixième (10) échelon.
L’intégration vers le nouveau statut particulier des corps communs, en 2008, a permis de régulariser la situation des fonctionnaires ayant un reliquat pour s’avancer, et qui n’ont pas bénéficié de l’avancement après l’échelon 10 à cause de la limite de l’ancienne grille des
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traitement à cet échelon. Dont le fonctionnaire de l’Université a avancé vers le douzième (12) échelon à la durée minimale car il occupe le poste supérieur).