et avantages de toute nature
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS FIXES AU TITRE DE2020:
Rémunération exceptionnelle par une société contrôlante néant Aucune rémunération exceptionnelle n’est due au titre de 2020.
Rémunération à raison d’un mandat d’administrateur néant Ni GROUPE GORGÉ ni ses sociétés affiliées ne versent de rémunération aux administrateurs non indépendants.
Rémunérations, indemnités ou avantages à raison de la prise de fonction
néant Non applicable.
Éléments de rémunérations à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence
néant Aucune rémunération n’est prévue à raison
de la cessation ou du changement de fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence.
Éléments de rémunération et avantages de toute nature au titre de conventions conclues, en raison du mandat, avec la Société, toute société contrôlée par la Société, toute société qui la contrôle ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle
néant Il n’existe pas de telles conventions.
La convention de prestations de services entre GROUPE GORGÉ
p p
et PÉLICAN VENTURE est sans lien avec le mandat de Raphaël GORGÉ.
Autre élément de rémunération attribué en raison du mandat
néant
Avantages de toute nature 9 910 €
(valorisation comptable) Raphaël GORGÉ a perçu un avantage en nature au titre de son mandat chez GROUPE GORGÉ.
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(11
erésolution de l’Assemblée générale du 14juin 2021)
Les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Olivier STREBELLE en qualité de Directeur général de la Société sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
L’Assemblée générale du 14 juin 2021 (11e résolution) devra statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Olivier STREBELLE, en raison de son mandat de Directeur général.
Éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe versée
par PRODWAYS GROUP
198 625 € Rémunération fixe versée
par PRODWAYS GROUP.
Rémunération fixe versée
par une société contrôlante ou une société affiliée
néant Olivier STREBELLE ne reçoit aucune
rémunération au titre de mandats qu’il pourrait assumer au sein de sociétés affiliées.
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS FIXES AU TITRE DE2020:
198625€
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Éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation Rémunération variable annuelle
par PRODWAYS GROUP
74 116 €
(montant à verser après approbation de l’Assemblée générale)
Le Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP a décidé d’allouer à Olivier STREBELLE une rémunération variable pouvant aller jusqu’à 110 000 euros bruts pour 2020, en fonction de l’atteinte de critères qu'il a établis pour l'exercice (voir tableau 2 du paragraphe 3.3).
Rémunération variable versée par une société contrôlante ou affiliée
néant
-Rémunération variable versée par des sociétés contrôlées néant Les éventuels mandats d’Olivier STREBELLE dans les filiales de PRODWAYS GROUP ont été exercés à titre gratuit.
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES AU TITRE DE2020
74 116 € (MONTANT À VERSER)
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire néant Olivier STREBELLE ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire de la part de PRODWAYS GROUP ni de sociétés contrôlées ou contrôlantes.
Attribution de stock-options néant Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution
d’options en 2020.
Attribution gratuite d’actions néant Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution gratuite
d’actions en 2020.
Rémunération exceptionnelle néant Aucune rémunération exceptionnelle n’est due
au titre de 2020.
Jetons de présence néant La Société ne verse pas de jetons de présence
à son Directeur général.
Rémunérations, indemnités ou avantages à raison de la prise de fonction
néant Aucune rémunération n’a été versée à Olivier
STREBELLE à raison de sa prise de fonction.
Éléments de rémunérations à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence
néant Aucune rémunération n’est prévue à raison
de la cessation ou du changement de fonctions.
Aucun engagement de retraite spécifique n’est prévu. Le Directeur général a accepté
un engagement de non-concurrence qui pourrait s’appliquer à la cessation de ses fonctions.
Éléments de rémunération et avantages de toute nature au titre de conventions conclues, en raison du mandat, avec la Société, toute société contrôlée par la Société, toute société qui la contrôle ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle
néant Il n’existe pas de telles conventions.
Autre élément de rémunération attribué en raison du mandat
6 380 € (valorisation comptable) Olivier STREBELLE bénéficie d’une assurance GSC prise en charge par PRODWAYS GROUP.
Avantages de toute nature Néant
-3
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Lors de la réunion du Conseil d’administration du 22 février 2017, la Société a décidé d’adhérer au Code de gouvernement d’entreprise de Middlenext. Ce Code est disponible sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com).
Le Conseil d’administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance » du Code Middlenext.
Le tableau ci-dessous présente la position de la Société par rapport à l’ensemble des recommandations édictées par le Code Middlenext à la date du Conseil d’administration du 16 mars 2021 et du 28 avril 2021.
Recommandations du Code Middlenext Conforme Non conforme
I. LE POUVOIR DE SURVEILLANCE
R 1 : Déontologie des membres du Conseil X
R 2 : Conflits d’intérêts X
R 3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants au sein du Conseil X
R 4 : Information des membres du Conseil X
R 5 : Organisation des réunions du Conseil et des comités X
R 6 : Mise en place de comités X(1)
R 7 : Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil X
R 8 : Choix des administrateurs X
R 9 : Durée des mandats des membres du Conseil X
R 10 : Rémunération de l’administrateur X (2)
R 11 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil X
R 12 : Relations avec les actionnaires X
II. LE POUVOIR EXÉCUTIF
R 13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux X
R 14 : Préparation de la succession des dirigeants X (3)
R 15 : Cumul contrat de travail et mandat social X
R 16 : Indemnités de départ X
R 17 : Régimes de retraite supplémentaires X
R 18 : Stock-options et attribution gratuite d’actions X(4)
R 19 : Revue des points de vigilance X
Bien que la Société bénéficie d’une exemption à l’obligation d’instaurer un Comité d’audit car la Société la contrôlant (GROUPE GORGÉ SA) dispose elle-même d’un Comité d’audit (1)
(article L.823-20 1° du Code de commerce), la Société a décidé début 2021 de se doter de son propre Comité d’audit et des risques. Par ailleurs, le Conseil tient chaque année une réunion dédiée à la stratégie du Groupe.
Voir paragraphe 3.2.6 du Document d’enregistrement universel.
(2)
Le Conseil d’administration de la Société n’a pas évoqué le sujet de la succession des dirigeants. Le Conseil d’administration devra entamer une réflexion sur ce sujet.
(3)
Le Conseil d'administration de la Société utilise les plans d'attribution gratuite d'actions de performance dans un but de motivation et rétention des dirigeants et collaborateurs clé (4)
du Groupe, ce qui a pour conséquence que ces derniers bénéficient d'attributions significatives (mais soumises à des conditions de performance ambitieuses) comparé aux bénéficiaires de plans collectifs non soumis à conditions de performance. Le plan sélectif de février 2021 allouait au Directeur général de la société 247.500 actions de performance sur un total de 550.550 (plans collectif et sélectif confondus). Voir sections 5.2.1 et 7.4 du présent document.
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Les statuts de la Société stipulent que tout actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées ne sont pas plus restrictives que celles prévues par la réglementation applicable.