Évaluation du contrôle interne3.8.3.5
CAPITAUX PROPRES
(en milliers d’euros)
Part du Groupe ou des propriétaires de la société mère
Capital
Réserves liées au capital
Actions auto-contrôle
Réserves et résultats consolidés e
e
Capitaux propres – attribuable aux actionnaires la société mère
Capitaux propres – attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle
Total capitaux propres CAPITAUX PROPRES
CLÔTURE 2018 25 408 84 408 (134) (28 826) 80 855 398 81 254
Opérations sur capital 131 - - (131) - -
-Plan d’attribution gratuite
et de souscriptions d’actions - 385 - (13) 373 - 373
Opérations sur actions d’autocontrôle - - 25 - 25 - 25
Engagements envers les minoritaires - - - 930 930 - 930
Dividendes - - - (45) (45)
Résultat net de l’exercice - - (9) (4 187) (4 197) (123) (4 320)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres - - - 98 98 2 101
RÉSULTAT GLOBAL - - (9) (4089) (4099) (120) (4219)
Variations de périmètre - - - (415) (415) (419) (834)
CAPITAUX PROPRES
CLÔTURE 2019 25 539 84 793 (119) (32 545) 77 668 (186) 77 482
Opérations sur capital - - -
-Plan d’attribution gratuite
et de souscriptions d’actions - 247 - - 247 - 247
Opérations sur actions d’autocontrôle - - -
-Engagements envers les minoritaires - - -
-Dividendes - - -
-Résultat net de l’exercice - - 15 (13 962) (13 946) (98) (14 044)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres - - - (300) (300) (6) (306)
RÉSULTAT GLOBAL - - 15 (14262) (14247) (103) (14350)
Variations de périmètre - - - (3) (3) 13 10
CAPITAUX PROPRES
CLÔTURE 2020 25 539 85 040 (103) (46 810) 63 665 (276) 63 389
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Les états financiers consolidés de PRODWAYS GROUP pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprennent :
les états financiers de la société PRODWAYS GROUP ;
les états financiers de ses filiales ;
la quote-part dans l’actif net et dans le résultat des sociétés mises
en équivalence (coentreprises et entreprises associées).
Les comptes consolidés de PRODWAYS GROUP de l’exercice 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 16 mars 2021. Ils seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
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L’année 2020 et tout particulièrement le premier semestre ont été fortement touchés par la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19. La crise affecte le Groupe, comme toutes les entreprises.
Dans ce contexte, plusieurs décisions ont été prises pour soutenir nos activités. Ces différentes mesures ont été mises en œuvre avec comme priorités la préservation de la santé et la sécurité de tous nos collaborateurs et de nos parties prenantes, l’adaptation de nos activités pour poursuivre les services à nos clients en préservant la trésorerie du Groupe, la préservation de la liquidité du Groupe.
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Comme dans la très grande majorité des entreprises, la pandémie a affecté notre activité, surtout au premier semestre.
La fermeture de nombreux sites de nos clients ou la non-disponibilité des interlocuteurs requis chez les clients ainsi que des pertes de productivité (réorganisations, retards) ont engendré des retards sur plusieurs de nos projets. Des livraisons ont ainsi dû parfois être décalées sur les périodes suivantes, des prises de décision de clients ont été retardées.
Les filiales intervenant dans le secteur médical ont notamment été impactées de façon très significative par les mesures de confinement qui ont entraîné des fermetures totales de cabinets dentaires, de cabinets de podologie ou encore de centres d’audiologie pendant la période. Ces cabinets fermés, le flux de commandes s’est immédiatement arrêté, pour ne reprendre que très progressivement après la fin du premier confinement.
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Avec pour objectifs la continuité de l’activité et du service auprès de nos clients, plusieurs mesures d’adaptation de nos méthodes de travail ainsi que de maintien de l’emploi ont été prises au sein du Groupe.
Le télétravail de nos collaborateurs a ainsi été encouragé et adopté dans la mesure du possible. Quand cela n’était pas réalisable (interventions chez des clients ou activités de production), l’activité a été assurée dans le respect absolu de la santé et la sécurité des collaborateurs avec notamment :
la mise en place de mesures barrières strictes dans nos modes de
travail (sens de circulation réorganisation des espaces communs…), l’achat d’équipements de protection sanitaire (masques
chirurgicaux, gels hydroalcooliques etc.).
Par ailleurs, afin d’adapter autant que possible la structure de coûts aux ajustements de la production engendrés par la crise, le Groupe a pu recourir aux différents dispositifs de soutien existants mis en place par le gouvernement. Les filiales ont notamment pu bénéficier des mesures de chômage partiel afin de faire face à la baisse d’activité ou l’impossibilité de travailler de certains de nos collaborateurs, notamment de mi-mars à fin mai. Les bénéfices du chômage partiel sont enregistrés en réduction des coûts de personnel.
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L’impact de la crise sanitaire a été pris en considération sur notre activité courante en préparant des plans de réduction des coûts. En revanche certaines dépenses ont été de fait revues à la baisse dans le contexte de la crise, parfois de manière significative. Ces économies directement intégrées dans le résultat d’exploitation concernent principalement (i) les frais de déplacement réduits de façon très importante notamment à l’international et (ii) les coûts de salons qui ont été reportés ou annulés ainsi que les coûts de communication et marketing afférents.
PRODWAYS GROUP a contribué aux efforts de crise en mettant à disposition son parc d’imprimantes 3D professionnelles, en associant son réseau de clients, pour fabriquer des supports de visières de protection pour le visage. Une dizaine de clients de plusieurs pays en Europe et en Amérique du Nord ont participé à cette initiative, ils ont fabriqué sur leurs machines PRODWAYS plus de 5 000 visières destinées au personnel médical, pour certains faisant fonctionner les machines de nuit pour être en mesure d’apporter de l’aide en plus de leur production habituelle. En plus du partage des bonnes pratiques et de la contribution d’équipes, PRODWAYS a mis à disposition de ses clients les fichiers 3D nécessaires (STL), lenesting, c’est-à-dire le placement optimisé des pièces afin d’optimiser la production, et le mode opératoire d’assemblage.
Des coûts de restructuration significatifs ont été constatés au second semestre. Les restructurations engagées ont été accélérées du fait de la crise mais ne sont pas causées par elle, elles s’inscrivent plutôt dans le cadre de réorganisations visant à améliorer l’efficacité des activités.
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L’impact de la crise sanitaire a été pris en compte dans les tests de valorisation de nos actifs selon les modalités décrites en note 6.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Le résultat des analyses est détaillé dans la note mentionnée.
Un suivi attentif a aussi été réalisé sur les éventuels impacts de la pandémie sur la valorisation des créances clients, des stocks, des impôts différés actifs. Une provision sur stocks a été constatée comme indiqué en note 4.2. Il n’a pas été identifié d’autre risque nouveau significatif à ce titre.
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Dès les premières mesures de confinement prises, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour renforcer sa liquidité :
un tirage a été effectué par précaution sur la ligne de crédit
confirmée disponible (7,5 millions d’euros jusqu’à fin juin 2020, puis 5 millions jusqu’au quatrième trimestre, remboursés en fin d'année) ; plusieurs demandes de prêts garantis par l’État (PGE) ont été
effectuées pour un total de 8,4 millions d’euros ;
aux États-Unis, notre filiale SOLIDSCAPE a pu bénéficier du
programme PPP (Paycheck Protection Program) mis en place par le gouvernement américain dans le cadre de la loi CARES (Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act),t 800 mille dollars ont été encaissés à ce titre au second semestre ;
de nombreux reports de charges fiscales et sociales ont aussi été
immédiatement mis en place avec les administrations publiques et ont commencé à être régularisés à partir de juillet.
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Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 à l’exception des nouvelles normes, normes révisées et interprétations applicables à compter du 1errjanvier2020.
Le Groupe a appliqué l’ensemble des normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à compter du 1errjanvier 2020, sans impacts significatifs :
amendements à IAS 1 et IAS 8 – Définition du terme « significatif » ;
amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 – Réforme des taux d’intérêt
de référence – Phase 1;
amendements à IFRS 3 – Regroupement d’entreprises – Définition
d’une Entreprise ;
amendement temporaire d’IFRS 16 relatif aux compensations de
loyers dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (appliqué par anticipation sur l'exercice).
Le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n’ont pas été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 ou dont l’application n’est pas obligatoire au 1err janvier2020 :
amendement à IFRS 3 –Mise à jour du cadre conceptuel;
amendement à IAS 37 –Coûts d’exécution d’un contrat, clarification
des coûts à retenir lors de l’analyse des contrats déficitaires ; amendement à IAS 1 concernant le classement des dettes en
courant/non courant ;
amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 –Réforme des taux d’intérêt
de référence – Phase 2 ;
amendement à IAS 16 –Revenus de pré-utilisation d’un actif corporel ;
amendements aux améliorations annuelles des IFRS 2018-2020.
Ces interprétations et amendements ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes du Groupe.
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Les états financiers sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche.
Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés et des titres non consolidés qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.
La préparation des états financiers implique que la Direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats pourraient être différents si la réalité diffèrait des hypothèses et estimations retenues.
Ces hypothèses concernent principalement : l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs ;
l’évaluation des frais de recherche et développement (voir notes
6.2 et 6.4) ;
l’évaluation des provisions pour risques et charges (voir note 11) ;
l’évaluation des résultats à terminaison des affaires en cours ;
l’évaluation des engagements de retraite (hypothèses décrites à la
note 5.3).
Les sociétés intégrées exerçant leur activité dans des secteurs différents, les règles de valorisation et de dépréciation de certains postes sont spécifiques au contexte de chaque entreprise.
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Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise d’effet du contrôle exclusif ou de l’influence notable ou jusqu’à la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est réalisée à partir de comptes ou de situations au 31 décembre.
La liste des filiales et participations consolidées est présentée en note 13. Certaines filiales non significatives au regard du Groupe peuvent ne pas être consolidées.
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La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.
Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant :
le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs ;
le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de
résultat et du tableau de flux de trésorerie.
Les cours moyens de l’exercice sont calculés en fonction des cours moyens mensuels.
Les différences de conversion résultant de l’application de ces cours sont enregistrées dans le poste « Réserves de conversion » dans les capitaux propres consolidés.
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Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture ou au taux de couverture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat financier.
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Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 3 révisée – Regroupement d’entreprises, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition :
le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la
contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste valeur d’un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou en autres éléments du résultat global, selon les normes applicables ; la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des
actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente legoodwill, comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière.
Les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistrés sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertise en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent dans la période d’un an à compter de la date d’acquisition et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat, comme tout changement d’estimation ou correction d’erreur.
Pour chaque prise de contrôle impliquant une prise de participation inférieure à 100 %, la fraction d’intérêt non acquise (participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée :
soit à sa juste valeur : dans ce cas, un écart d’acquisition est
comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle (méthode dugoodwillcomplet) ;
soit à sa quote-part d’actif net identifiable de l’entité acquise :
dans ce cas, seul un écart d’acquisition au titre de la part acquise est comptabilisé (méthode dugoodwillpartiel).
Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle ils sont encourus.
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Le Groupe n’a pas connu de variation significative de périmètre de consolidation au cours de l’année 2020.
Deux filiales de PRODWAYS GROUP qui n’avaient plus d’activité, PRODWAYS CONSEIL et PRODWAYS DISTRIBUTION, ont fusionné. Les sociétés IP GESTION, INTERSON PROTAC, EMBOUT FRANÇAIS et SURDIFUSE ont également fusionné pour regrouper l’ensemble des activités du groupe dans l’audiologie. Ces fusions n'ont aucun impact sur les comptes consolidés.
La société PRODWAYS AMERICAS, filiale américaine, a été liquidée fin décembre.
La liste complète des sociétés consolidées figure en note 13.
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PRODWAYS GROUP a acquis en 2017 75 % des actions composant le capital de la société IP GESTION SAS, qui elle-même détenait 100 % de la société INTERSON PROTAC. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif d’une durée de 3 ans.
Cette garantie qui était plafonnée à 733 milliers d’euros les dix-huit premiers mois puis ramenée à 367 milliers d’euros les dix-huit mois suivants est terminée depuis le premier semestre 2020.
PRODWAYS GROUP a acquis en 2017 l’ensemble des actions composant le capital des sociétés AS3D, 3D SERVICAD et AVENAO INDUSTRIE. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif d’une durée de 2 à 3 ans selon la nature des réclamations. Cette garantie échue en 2020 était plafonnée à 2 millions d’euros.
PRODWAYS GROUP a acquis en 2018 l’ensemble des actions composant le capital de la société SOLIDSCAPE. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif d’une de 18 mois à 8 ans selon la nature des réclamations. Cette garantie est plafonnée à 1 million de dollars US ou au prix d’acquisition selon la nature des réclamations.
PRODWAYS GROUP a acquis en 2019 l’ensemble des actions composant le capital des sociétés L’EMBOUT FRANÇAIS et SURDIFUSE. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif d’une durée de 2 à 3 ans (voire plus sur des sujets fiscaux et sociaux dont la durée de prescription serait plus longue) selon la nature des réclamations. Cette garantie est plafonnée à 300 000 euros, dégressive au fil des années.
Au sein des sociétés PODO 3D et VARIA 3D, le Groupe est associé avec des actionnaires minoritaires. Des pactes d’actionnaires organisent la liquidité éventuelle de leurs participations.
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Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée ci-après est fondée sur lereportinginterne utilisé par la Direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. La Direction générale représente le principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8.
Les deux pôles définis comme secteurs opérationnels sont les suivants (principales sociétés) :
pôle Products : INITIAL, CRISTAL, PODO 3D, INTERSON
PROTAC ;
pôle Systems : PRODWAYS, DELTAMED, SOLIDSCAPE, groupe
AVENAO.
Les indicateurs clés par pôle présentés dans les tableaux ci-après sont les suivants :
le carnet de commandes, qui correspond au chiffre d’affaires
restant à comptabiliser au titre des commandes enregistrées ; le chiffre d’affaires, qui inclut le chiffre d’affaires réalisé avec les
les frais de Recherche et de Développement inscrits à l’actif au
cours de l’exercice ;
les autres investissements corporels et incorporels.
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données consolidées non ajustées comme les données sectorielles, sauf à ce qu’il soit expressément précisé le contraire.
Le Groupe utilise des informations financières sectorielles à caractère non strictement comptable, dans un but informatif, de gestion et de planification, car ces informations lui semblent pertinentes pour évaluer la performance de ses activités pérennes. Ces informations complémentaires ne peuvent se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable. Les données présentées par le Groupe sont toujours des
Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et des charges autres que :
les produits et charges d’intérêts ;
les autres produits et charges financiers ;
les impôts sur les résultats.
Pour améliorer la comparabilité des exercices et améliorer le suivi des performances opérationnelles, le Groupe a décidé d’isoler certains éléments du résultat opérationnel et de faire apparaître un
« résultat d’exploitation ». Il utilise également un indicateur d’EBITDA. Ces indicateurs non strictement comptables ne constituent pas des agrégats financiers définis par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres entreprises.
Les autres éléments du résultat opérationnel incluent notamment
le coût des charges liées à l’attribution gratuite d’actions, le coût des actions de restructuration, constaté ou intégralement provisionné, dès lors qu’il constitue un passif résultant d’une obligation du Groupe vis-à-vis de tiers ayant pour origine une décision prise par un organe compétent matérialisé avant la date de clôture par l’annonce de cette décision aux tiers concernés et à condition que le Groupe n’attende plus de contrepartie de ces
le coût des charges liées à l’attribution gratuite d’actions, le coût des actions de restructuration, constaté ou intégralement provisionné, dès lors qu’il constitue un passif résultant d’une obligation du Groupe vis-à-vis de tiers ayant pour origine une décision prise par un organe compétent matérialisé avant la date de clôture par l’annonce de cette décision aux tiers concernés et à condition que le Groupe n’attende plus de contrepartie de ces