Évaluation du contrôle interne3.8.3.5
ETPRODUITS FINANCIERS (327) (285)
réserves de couverture jusqu’à la réalisation effective de la transaction prévue. Lorsque la transaction prévue est réalisée, le
la part inefficace de la variation de juste valeur est constatée en
résultat financier.
La juste valeur des contrats deswapsest évaluée selon les techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables, en application d’IFRS 7.
!+;=3-39+=387<.+7<5/</7=;/9;3</<+<<8-3M/</=+>=;/<+-=30<037+7-3/;<787-8>;+7=<
La nouvelle norme IFRS 9 présente trois grandes classes d’actifs financiers, ceux évalués au coût amorti, ceux évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et ceux évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement des actifs financiers se fait en fonction du modèle économique de détention de l’actif et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels.
Valeurs nettes
(en milliers d’euros) 2020 2019
PARTICIPATIONS DANS
LES ENTREPRISES ASSOCIÉES 1 134 1 125
Prêts 349 264
Dépôts et cautionnements 291 303
Participations non consolidées 212 34
Autres immobilisations financières 5 5
AUTRES
ACTIFS FINANCIERS 857 606
Détail des participations dans les entreprises associées Les mouvements de l’exercice sont les suivants :
(en milliers d’euros) Ouverture Entrée Résultat
Écarts
de conversion Sortie Clôture
BIOTECH DENTAL SMILERS 1 125 - 9 - - 1 134
TOTAUX 1125 - 9 - - 1134
Détail des participations non consolidées
(en milliers d’euros) Ouverture Entrée
Pertes de valeurs
Effet capitaux
propres Autres Clôture
XD INNOVATION - 209 - - - 209
Autres 34 - (30) - - 4
TOTAUX 34 209 (30) - - 212
2+;1/</=9;8.>3=<037+7-3/;<
Les produits et charges financiers se composent d’une part des produits et charges d’intérêts liés au coût de l’endettement financier net et d’autre part des autres produits et charges financiers.
Les charges d’intérêts correspondent au montant des intérêts comptabilisés au titre des dettes financières et les produits d’intérêts au montant des intérêts reçus sur les placements de trésorerie.
(en milliers d’euros) 2020 2019
Intérêts et charges assimilés (177) (114)
Charges d’intérêts des dettes de loyer (105) (94)
Produits des autres valeurs mobilières 2
-Résultat net sur cession de valeurs
mobilières de placement - 2
Coût de l’endettement financier net (280) (206) Autres intérêts et produits assimilés (7) (15)
Différence nette de change (11) (4)
Dotations financières nettes des reprises (30) (60) TOTAUX DES CHARGES
ETPRODUITS FINANCIERS (327) (285)
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Au 31 décembre 2020, la trésorerie du Groupe s’élève à 22,5 millions d’euros. Le Groupe dispose par ailleurs d’une ligne de crédit confirmée dont le montant disponible s’élève à 5,0 millions d’euros à la date de clôture.
Le Groupe dispose des financements qui lui sont nécessaires, il n’y a pas de financements indispensables à l’activité qui soient en cours de négociation.
Le Groupe n’a pas de financements bancaires dépendant de la notation du Groupe ni de concentration importante du risque de crédit.
Les modalités de remboursement des principaux crédits en cours en fin d’année sont les suivantes : Emprunt
(en milliers d’euros) Taux Montant
Capital
restant dû Date d'obtention / Échéances
PGE BNPP/CIC/LCL 7 200 7 200 Septembre 2020 / amortissable sur 4 ans
PGE BNPP/CA/CE/CDN 1 200 1 200 Mai 2020 / amortissable sur 4 ans
CE 1,29 % 5 000 5 000
Financement immobilier sur 15 ans, remboursement à partir de février 2021
BNP PARIBAS 0,57 % 1 350 817 60 mensualités à partir de juillet 2018
BPIFRANCE 0 % 1 400 490 22 trimestrialités à partir de juin 2017
CRÉDIT AGRICOLE 0,55 % 700 389 67 mensualités à partir d’avril 2018
CRÉDIT AGRICOLE 0,60 % 700 228 67 mensualités à partir de février 2017
LCL E3M + 0,8 % 5 000
-Ligne RCF échéance décembre 2022 dégressive à partir de juin 2020 Le prêt Bpifrance bénéficie d’une garantie donnée par GROUPE
GORGÉ. Il est assorti d’une clause de changement de contrôle, comme la ligne de crédit renouvelable (RCF,Revolving Credit Facility).yy Des covenants de levier (dette financière nette/EBITDA) sont associés à certains crédits. Ils sont tous respectés. Les principaux emprunts de PRODWAYS GROUP ainsi que les principaux emprunts de filiales peuvent inclure une clause de changement de contrôle.
#3<:>/./=+>A
D’une manière générale, la politique du Groupe en matière de gestion du risque de taux consiste à étudier au cas par cas les conventions de crédit conclues sur la base d’un taux d’intérêt variable et à apprécier, avec l’aide de ses conseils financiers extérieurs, l’opportunité de la conclusion d’instruments financiersad hoc pour couvrir, le cas échéant, le risque de taux identifié. Le Groupe n’a pas identifié de risque de taux pour la période.
Les découverts et crédits court terme (financement du poste clients) sont conclus à des taux variables et exposent donc le Groupe au risque de fluctuation de taux.
#3<:>/./-2+71/
Les opérations en devises se développent au sein du Groupe, notamment depuis l’acquisition en 2018 de la société SOLIDSCAPE.
La part du chiffre d’affaires réalisée en devises par les sociétés françaises du Groupe reste limitée, les sociétés du pôle Products libellant l’essentiel de leurs opérations à l’export en euros.
Le Groupe connaît des dépenses en dollars stables, qui ont été financées par un découvert en dollars et des ventes en dollars croissantes. L’évolution des ventes en dollars va permettre de réduire progressivement le découvert en dollars. Au-delà, le Groupe devra élaborer une politique de gestion de son risque de change plus élaborée, qui nécessitera une appréciation du risque d’évolution des cours qui sera émise par la Direction conseillée par ses banques.
L’endettement financier en devises est marginal, seules quelques filiales étrangères pouvant avoir des concours bancaires courants temporaires.
(en milliers d’euros) USD
Actifs 1 779
Passifs 2 495
Position nette avant gestion (716)
Position hors bilan
-Position nette après gestion (716)
Une variation uniforme des taux de change à la hausse ou la baisse de 1 centime d’euro des principales devises pourrait avoir un impact non significatif sur la position nette, en prenant l’hypothèse d’une stricte stabilité des actifs et passifs.
#3<:>/./6+;-2M
Des actions sont autodétenues par PRODWAYS GROUP (50 720 actions). Ces actions ont été acquises dans le cadre de contrats de liquidité ou dans le but de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés, annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, la remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, la régularisation du cours de Bourse de l’action.
La valeur de marché au 31 décembre 2020 des titres autodétenus s’élève à 0,116 million d’euros.
Une évolution uniforme de 10 % du cours des actions pourrait avoir un impact sur les capitaux propres de 11,6 milliers d’euros par rapport à la situation du 31 décembre 2020
Le reste de la trésorerie investie par le Groupe l’est en dépôts à terme.
4
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71+1/6/7=<28;<,35+753M<+>037+7-/6/7=
+7=3<</6/7=<.U+-=30<./5UM6/==/>;
Il n’existe pas de nantissement, garantie ou sûreté à la clôture de l’exercice 2020 autres que le nantissement d’actifs en garantie des emprunts qui ont servi à les financer.
71+1/6/7=<;/K><
montant de cette ligne sera ramené à 2,5 millions par an à partir de juin 2021. Elle est assortie d’une clause de changement de contrôle et d’un covenant financier.
PRODWAYS GROUP bénéficie d’une ligne de crédit renouvelable de 5,0 millions d’euros, confirmée jusqu’à décembre 2022. Le
>=;/</71+1/6/7=<
Il n’existe pas d’autre nantissement, garantie ou sûreté à la clôture de l’exercice 2020.
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La charge d’impôt sur les résultats comprend l’impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et non dans le compte de résultat.
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Ventilation de la charge d’impôt
(en milliers d’euros) 2020 2019
Impôts différés 1 955 875
Impôts exigibles (914) (1 131)
CHARGE D’IMPÔT 1041 (257)
La charge d’impôt n’inclut pas les crédits impôt recherche, classés en autres produits (voir notes 4.2 et 9.1.2), elle inclut en revanche la CVAE pour 0,3 million d’euros en 2020 et 0,4 million d’euros en 2019.
Dettes et créances d’impôt
(en milliers d’euros) 2020 2019
Créances d’impôt 2 091 1 758
Impôt exigible 371 255
CRÉANCE/(DETTE)
D’IMPÔT NETTE 1721 1504
Les créances d’impôt sont constituées principalement de créances de crédit d’impôt recherche (1,7 million d’euros) et de créances de CICE (0,4 million d’euros) qui n’ont pas pu être imputées sur de l’impôt à payer.
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Conformément aux pratiques de la place et aux normes IAS 12 et IAS 20, les crédits d’impôt n’étant ni des éléments du résultat fiscal, ni calculés sur la base du résultat fiscal et n’étant pas des éléments de liquidation de l’impôt ni limités au montant de l’impôt liquidé, ils sont classés en résultat opérationnel.
Les crédits d’impôt recherche de l’exercice sont constatés au sein du résultat opérationnel courant plutôt qu’en diminution de la charge d’impôt s’ils ne sont pas générés par des dépenses de recherche et développement inscrites à l’actif du bilan consolidé. S’ils sont générés par des dépenses de recherche et développement inscrites à l’actif du bilan consolidé, les crédits d’impôt recherche sont constatés en produits différés au passif et sont constatés en produits au rythme des amortissements futurs.
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est qualifiée dans les comptes d’impôt sur le résultat, cette taxe étant assise sur la valeur ajoutée. L’analyse du Groupe se base notamment sur la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12 et sur une position de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme « bénéfice imposable » implique une notion de montant net plutôt que de montant brut, sans qu’il soit nécessairement identique au résultat comptable.
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(en milliers d’euros) 2020 2019
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (14 043) (4 320)
(Charge)/ Produit d’Impôt 1 041 (257)
Résultat des sociétés mises en équivalence 9 129
Résultat avant impôt (15 094) (4 193)
Taux d’impôt 28 % 28 %
IMPÔT THÉORIQUE 4 226 1 174
Éléments de rapprochement
Déficits fiscaux de la période non activés (3 055) (2 251)
Utilisation de déficits fiscaux non activés 75
-Réestimation des actifs d’impôts différés 431 745
Écarts de taux France/Étranger et taux réduits 171 113
CVAE (307) (369)
Effets impôts liés au classement comptable de la CVAE et des crédits d’impôts/ou économie
d’impôt sur CVAE et retraitement/annulation impôt théorique sur crédits d’impôts 180 238
Autres différences permanentes (682) 93
(CHARGE)/PRODUIT NET D’IMPÔT RÉEL 1040 (257)
Le taux d’impôt utilisé correspond au taux actuel de la société mère.
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Les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable. Les actifs d’impôt différé sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement déterminée.
Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée.
Les principales différences temporelles sont liées aux déficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimilés, aux autres provisions temporairement non déductibles fiscalement ainsi qu’aux frais de développement immobilisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’impôts qui seront en vigueur au moment du renversement des différences temporelles.
Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité fiscale et qu’ils ont des échéances identiques.
Ventilation des impôts différés par nature
(en milliers d’euros) 2020 2019
Différences temporelles
Retraites et prestations assimilées 201 243
Frais de développement (705) (780)
Droits d’utilisation 170 5
Instruments financiers dérivés (2) (5)
Juste valeur – IFRS 3 (1 538) (2 260)
Autres (117) 23
SOUS-TOTAUX (1 990) (2 774)
Décalages temporaires et autres retraitements 153 90
Déficits reportables 2 665 1 505
TOTAUX 1063 (1179)
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF (447) (1180)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF 1274 1
4
H>+>=038+8-3/<=-98=963.L=D
Les déficits reportables sont activés en raison des perspectives d’imputation rapide de ces déficits. Certains actifs d’impôts différés résultant de ces activations peuvent être imputés sur la fiscalité passive en raison de la situation nette fiscale différée passive des sociétés concernées.
Situation fiscale latente Déficits reportables non activés
(bases en millions d’euros) 2020 2019
Déficits ordinaires 33,6 20,2
TOTAUX 33,6 20,2
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Au 31 décembre 2020, le capital social de PRODWAYS GROUP SA s’élève à 25 538 771,50 euros, constitué de 51 077 543 actions de 1 euro de nominal chacune, totalement libérées et dont 34 699 217 actions à droit de vote double.
Évolution du capital
Nombre cumulé d’actions
Montant du capital (en euros) Capital au 31/12/2018 50 815 643 25 407 821,50 Capital au 31/12/2019 51 077 543 25 538 771,50 Capital au 31/12/2020 51 077 543 25 538 771,50 Le capital a été augmenté en 2019 de 261 900 actions avec l’acquisition définitive d’actions dans le cadre de plans d’attribution gratuite d’actions. Une nouvelle augmentation de capital a été réalisée en février 2021 (voir note 12.3 « Événements postérieurs »).
Les primes d’émission représentent la différence entre la valeur nominale des titres émis et le montant, net de frais, des apports reçus par PRODWAYS GROUP lors des émissions. Ces primes s’élèvent à 3 092 milliers d’euros.
3?3./7./9+;+-=387
Les réserves distribuables de la société mère (capitaux propres hors capital social et réserve légale) s’élèvent à 50 179 milliers d’euros, avant affectation du résultat 2020. Elles s’élevaient à 85 041 milliers d’euros au 31 décembre 2019.
Aucun dividende n’a jamais été versé.
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Les achats d’actions intervenus en 2020 l’ont été dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 7 juin 2019 ou du 8 juin 2020.
Au 31 décembre 2020, PRODWAYS GROUP SA détient 50 720 actions propres dans le cadre d’un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2019, 45 316 actions propres étaient détenues. La destination de ces actions peut être :
remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement ; l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés ;
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
la remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
la régularisation du cours de Bourse de l’action.
$N>@7?,?;,=,.?4:9
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du Groupe, par la moyenne pondérée prorata temporis du nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des actions détenues en autocontrôle, en respect de la norme IAS 33.
Le résultat par action dilué prend en compte les instruments ayant un effet dilutif. Il est calculé à partir de la moyenne pondérée prorata temporisdu nombre d’actions assimilables à des actions en circulation au cours de l’exercice. L’effet dilutif des options de souscription d’achat ou d’achats d’actions est calculé selon la méthode dite du rachat d’action, en prenant en compte le cours moyen de la période concernée.
2020 2019
Nombre moyen pondéré d’actions 51 026 823 51 032 227
RÉSULTAT PAR ACTION(EN EUROS) (0,273) (0,082)