Terrains situés en Zone de formations argileuses superficielles

Peuvent être autorisés à condition qu’ils n’aggravent pas les risques potentiels de dissolution du gypse en profondeur :

—Tous aménagements et toutes constructions nouvelles, à condition de prendre en considération l’aléa géotechnique et prévoir le cas échéant des dispositions constructives aptes à supporter les mouvements de terrain (fondations spécifiques, structure, etc…) ;

—Les travaux d’entretien courant des constructions et infrastructures ;

—Les travaux d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ;

— Tous travaux de démolition.

G.2.2.2 – Risques naturels prévisibles mouvement de terrain- chutes de blocs – glissement et effondrement.

La cartographie régionale des mouvements de terrain réalisée en 2007 par le BRGM, indique également que certaines formations géologiques sont susceptibles d’être affectées par des mouvements du type :

- Glissements : au niveau de zones plus ou moins instables sur le littoral de l’étang de Berre (rive ouest)

Reçu au Contrôle de légalité le 26 avril 2021

P.L.U. de la commune de Martigues — Prise en compte du jugement du TA n°1804870 du 15 octobre 2020 — 04. Règlement au nord-est de la commune de Martigues.

- Chutes de blocs : essentiellement sur les reliefs situés à l’est de la commune au niveau de la raffinerie ainsi que dans les secteurs des Moulins (associées à des phénomènes possibles de glissement/coulées de boues). Chutes de blocs au niveau, du plateau Sainte-Croix, les Tamaris/littoral, du plateau de la Beaumaderie, à l'Arquet-Couronne, à l'anse du Verdon (rive Est).

- Effondrement : lié au phénomène karstique (érosion des terrains) au niveau des reliefs à dominante calcaire de la chaîne de la Nerthe, lié à la présence éventuelle de carrières souterraines non répertoriées par le BRGM à l’ouest (entre Ponteau et Lavera) et au sud de la commune (environs de Carro).

Dans l’attente de cette future étude, l’instruction des autorisations d’urbanisme tiendra compte des éléments transmis par la DDTM 13 à titre informatif.

G.2.2.3 – Risques naturels prévisibles mouvement de terrain au niveau des falaises côtières

De plus, une étude d’instabilité des falaises côtières de la DDTM indique trois types d’aléas de chutes de blocs et de glissement :

- Un aléa faible à moyen à fort de chutes de blocs et de glissement :

- Dans le secteur situé en bordure de l’Etang de Berre dans les secteurs compris entre Touret de Vallier au nord et La Rode au Sud ;

- Dans les secteurs compris entre le Port de Carro (à l’ouest) et les rivages ouest de l’anse de Boumandariel, à l’est de Port des Tamaris.

- Un aléa faible à moyen de chutes de blocs et de glissement :

- Dans les secteurs compris entre l’Anse de Bonnieu et l’anse des Laurons ;

- Un aléa nul/faible au niveau du rivage situé au nord du secteur de Touret de Vallier ainsi qu’au niveau du Port des Tamaris au Sud-Est de la commune.

Plus particulièrement, dans les secteurs pris en compte dans l’étude de stabilité des falaises côtières (BRGM 2013-2014), il est à que noter qu’au regard du PLU en vigueur :

- Les secteurs situés aux environs du Touret de Vallier (aléa moyen à fort) sont classés en zone UC du PLU ;

- Les secteurs situés dans les secteurs de Tholon, Source de l’Arc et de la Rode (aléa faible à moyen) sont classés en zones UC et NP du PLU ;

- Les secteurs situés au sud de la commune entre la pointe de Carro et l’Anse de Boumandariel (aléa faible à fort) sont classés en zone NP et NL du PLU ;

- Les secteurs situés à l’ouest de la commune, secteur de Bonnieu (aléa faible à moyen) sont classés en zone UC, N et Nc du PLU.

La commune réalisera des études au cas par cas suivant la situation des lieux et mettra en place des protections et des confortements des talus et/ou falaises dans les secteurs constructibles exposés à des aléas de niveau faible et moyen.

Les dispositions suivantes s’appliquent En zones urbanisées :

Comme principe général : dans les secteurs d'aléas fort et moyen à fort les constructions nouvelles doivent être interdites (à l’exception de projets communaux à très forts enjeux sous réserve qu’ils soient compatibles avec la nature et l’intensité de l’aléa après études et travaux).

Sont autorisées dans ces zones les extensions limitées des constructions existantes de 20m² maximum de surface de plancher ; au-delà les pétitionnaires devront effectuer une étude de sol et justifier la constructibilité par la définition des modalités de construction du bâti (implantation, fondations, etc.).

La constructibilité des zones exposées à un aléa nul à faible jusqu’à moyen est dépendante de la compatibilité des projets avec l’aléa mouvements de terrain identifié sur les zones concernées

Pour ces mêmes zones, la constructibilité est également conditionnée à la définition des modalités de construction du bâti (implantation, fondations…) par les pétitionnaires.

En zones non urbanisées :

Les constructions nouvelles doivent être interdites en zone d’aléa falaises côtières et ce quel que soit le niveau de l’aléa (nul à faible jusqu’à fort)

Dans une perspective d’aménagement globale, dans les zones (urbanisées ou non urbanisées) exposées à un aléa moyen à fort, des déplacements d’enjeux (en haut de falaise) peuvent être également localement envisagés si le risque de recul de falaise s’avérait trop important.

P.L.U. de la commune de Martigues — Prise en compte du jugement du TA n°1804870 du 15 octobre 2020 — 04. Règlement

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Reçu au Contrôle de légalité le 26 avril 2021

P.L.U. de la commune de Martigues — Prise en compte du jugement du TA n°1804870 du 15 octobre 2020 — 04. Règlement

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Reçu au Contrôle de légalité le 26 avril 2021

P.L.U. de la commune de Martigues — Prise en compte du jugement du TA n°1804870 du 15 octobre 2020 — 04. Règlement

P.L.U. de la commune de Martigues — Prise en compte du jugement du TA n°1804870 du 15 octobre 2020 — 04. Règlement

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ARTICLE G-2.3 :

ZONE DE RISQUES NATURELS PREVISIBLES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIES AU