(prise en compte du jugement du Tribunal Administratif de Marseille n° 1804870 du 15 octobre 2020)
Reçu au Contrôle de légalité le 26 avril 2021
P.L.U. de la commune de Martigues — Prise en compte du jugement du TA n°1804870 du 15 octobre 2020 — 04. Règlement
GLOSSAIRE ET DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS ... 15
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ... 23
CHAPITRE 1er – CADRE RÉGLEMENTAIRE ... 23
PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION DU P.L.U.
ARTICLE G-1.1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ... 24 ARTICLE G-1.2 : PORTÉE DU RÈGLEMENT A L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL ... 24 ARTICLE G-1.3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ... 27 ARTICLE G-1.4 : STRUCTURE DU RÈGLEMENT ET DESTINATIONS ... 28
CHAPITRE 2 – RISQUES ... 29
IDENTIFICATION ET LOCALISATION DES RISQUES
ARTICLE G-2.1 : RISQUES NATURELS : RISQUE INONDATION ... 31 ARTICLE G-2.2 : RISQUES NATURELS : MOUVEMENTS DE TERRAIN ... 38 ARTICLE G-2.3 : ZONE DE RISQUES NATURELS PREVISIBLES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIES AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES ... 45 ARTICLE G-2.4 : RISQUE INCENDIE - FEU DE FORET ... 45 ARTICLE G-2.5 : RISQUE SISMIQUE ... 52 ARTICLE G-2.6 : RISQUES TECHNOLOGIQUES ... 53
CHAPITRE 3 – NUISANCES ... 60
ARTICLE G-3.1 : ZONES DE BRUIT ... 60 ARTICLE G-3.2 : ACTIVITES D’EXPLOITATION DU SOL ET DU SOUS-SOL ... 64 ARTICLE G-3.3 : LES SOLS POLLUES ... 64
CHAPITRE 4 – AUTRES DISPOSITIONS ... 65
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE G-4.1 : GESTION DU RUISSELLEMENT URBAIN ... 65 ARTICLE G-4.2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX THALWEGS NATURELS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES ... 69 ARTICLE G-4.3 : CARACTÉRISTIQUES MINIMALES DES VOIES NOUVELLES OUVERTES A LA CIRCULATION GÉNÉRALE ... 69 ARTICLE G-4.4 : PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ... 70 ARTICLE G-4.5 : ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ... 70 ARTICLE G-4.6 : IMPLANTATION DES NIVEAUX HABITABLES DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS PAR RAPPORT AU TERRAIN NATUREL... 73 ARTICLE G-4.7 : PISCINES ... 73 ARTICLE G-4.8 : UNITES EXTERIEURES DE CLIMATISATION ET ASSIMILES ... 73 ARTICLE G-4.9 : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ... 73 ARTICLE G-4.10 : DEBROUSSAILLEMENT EN ZONES URBAINES ET NATURELLES ... 74 ARTICLE G-4.11 : ÉLEMENTS DE PAYSAGE ... 74
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TITRE III
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER ... 75
CHAPITRE I – STATIONNEMENT ... 75
ARTICLE G-5.1 : STATIONNEMENT ... 75
CHAPITRE 2 – EQUIPEMENT ET RESEAUX ... 80
ARTICLE G-5.2 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ... 80 ARTICLE G-5.3 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ... 81
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ... 83
CHAPITRE Ier – ZONE UA ... 83
TISSU URBAIN DE CENTRE ANCIEN – DE RENOUVELLEMENT URBAIN & VILLAGES SECTION
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’ USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 84 ARTICLE UA-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 84 ARTICLE UA-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 85 ARTICLE UA-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE... 86 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ... 86 ARTICLE UA-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 86 ARTICLE UA-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 88 ARTICLE UA-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 89 ARTICLE UA-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 90 ARTICLE UA-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 90 ARTICLE UA-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 91 ARTICLE UA-10 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ... 94 ARTICLE UA-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 94 ARTICLE UA-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 95 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 95 ARTICLE UA-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 95 ARTICLE UA-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ... 95
CHAPITRE II – ZONE UB ... 97
TISSU URBAIN A DOMINANTE D’HABITAT COLLECTIF SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’ USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 97 ARTICLE UB-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 97 ARTICLE UB-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 98 ARTICLE UB-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 98 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ... 99 ARTICLE UB-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 99 ARTICLE UB-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 100 ARTICLE UB-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 100 ARTICLE UB-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 101 ARTICLE UB-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 101 ARTICLE UB-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 102 ARTICLE UB-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ... 104 ARTICLE UB-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 104 ARTICLE UB-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 104
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— 7 — SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 105 ARTICLE UB-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 105 ARTICLE UB-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 105
CHAPITRE III – ZONE UC... 107
TISSU URBAIN A DOMINANTE D’HABITAT RÉSIDENTIEL SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 108 ARTICLE UC-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 108 ARTICLE UC-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES... 108 ARTICLE UC-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 109 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ... 109 ARTICLE UC-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 109 ARTICLE UC-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 110 ARTICLE UC-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ... 111 ARTICLE UC-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 112 ARTICLE UC-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS... 112 ARTICLE UC-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 113 ARTICLE UC-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ... 114 ARTICLE UC-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 115 ARTICLE UC-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 115 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 115 ARTICLE UC-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES... 115 ARTICLE UC-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 115
CHAPITRE IV – ZONE UE ... 117
TISSU URBAIN À VOCATION D’ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET DE SERVICES SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 118 ARTICLE UE-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 118 ARTICLE UE-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 118 ARTICLE UE-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 119 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ... 119 ARTICLE UE-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 119 ARTICLE UE-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 120 ARTICLE UE-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 120 ARTICLE UE-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 121 ARTICLE UE-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 121 ARTICLE UE-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 121 ARTICLE UE-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ... 122 ARTICLE UE-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 123 ARTICLE UE-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 123 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 124 ARTICLE UE-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 124 ARTICLE UE-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 124
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CHAPITRE V – ZONE UT ... 125
ZONES DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 126 ARTICLE UT-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 126 ARTICLE UT-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 127 ARTICLE UT-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 127 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ... 128 ARTICLE UT-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 128 ARTICLE UT-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 128 ARTICLE UT-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 129 ARTICLE UT-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 129 ARTICLE UT-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 130 ARTICLE UT-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 131 ARTICLE UT-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ... 132 ARTICLE UT-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 132 ARTICLE UT-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 133 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 133 ARTICLE UT-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 133 ARTICLE UT-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 133
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ... 135
CHAPITRE Ier – ZONE 1AUc ... 135
URBANISATION FUTURE : EXTENSION DES QUARTIERS D’HABITAT ET DE MIXITE FONCTIONNELLE SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 135 ARTICLE 1AUc-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 135 ARTICLE 1AUc-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 136 ARTICLE 1AUc-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 137 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, PAYSAGERE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ... 137 ARTICLE 1AUc-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES... 137 ARTICLE 1AUc-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 138 ARTICLE 1AUc-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 139 ARTICLE 1AUc-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS... 140 ARTICLE 1AUc-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 140 ARTICLE 1AUc-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS... 141 ARTICLE 1AUc-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ... 142 ARTICLE 1AUc-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 143 ARTICLE 1AUc-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES... 143 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 144 ARTICLE 1AUc-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 144 ARTICLE 1AUc-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 144
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— 9 —
CHAPITRE 2 – ZONE 1AUe ... 145
URBANISATION FUTURE, EXTENSION DES SECTEURS D’ACTIVITÉS SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS ET LA NATURE DES ACTIVITES . 145 ARTICLE 1AUe-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS... 145 ARTICLE 1AUe-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES... 146 ARTICLE 1AUe-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 146 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, PAYSAGERE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ... 147 ARTICLE 1AUe-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 147 ARTICLE 1AUe-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 148 ARTICLE 1AUe-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 148 ARTICLE 1AUe-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 149 ARTICLE 1AUe-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS... 149 ARTICLE 1AUe-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 149 ARTICLE 1AUe-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ... 150 ARTICLE 1AUe-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 151 ARTICLE 1AUe-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 151 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 151 ARTICLE 1AUe-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES... 151 ARTICLE 1AUe-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 151
CHAPITRE 3 – ZONE 2AUc ... 152
URBANISATION FUTURE ULTÉRIEURE DES QUARTIERS A DOMINANTE D’HABITAT SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 152 ARTICLE 2AUc-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 152 ARTICLE 2AUc-2 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 153 ARTICLE 2AUc-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 153 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, PAYSAGERE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ... 153 ARTICLE 2AUc-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES... 153 ARTICLE 2AUc-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 154 ARTICLE 2AUc-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS... 155 ARTICLE 2AUc-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 155 ARTICLE 2AUc-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS... 156 ARTICLE 2AUc-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ... 157 ARTICLE 2AUc-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 157 ARTICLE 2AUc-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES... 158 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 158 ARTICLE 2AUc-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 158 ARTICLE 2AUc-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 158
CHAPITRE 4 – ZONE 2AUea ... 159
URBANISATION FUTURE ULTERIEURE- EXTENSION DU SECTEUR PÉTROCHIMIQUE SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES ... 159 ARTICLE 2AUea-1 : TYPE D’USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’USAGES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 159 ARTICLE 2AUea-2 : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 160 ARTICLE 2AUea-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 160
Reçu au Contrôle de légalité le 26 avril 2021
P.L.U. de la commune de Martigues — Prise en compte du jugement du TA n°1804870 du 15 octobre 2020 — 04. Règlement SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, PAYSAGERE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ... 160 ARTICLE 2AUea-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 160 ARTICLE 2AUea-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 161 ARTICLE 2AUea-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 161 ARTICLE 2AUea-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 162 ARTICLE 2AUea-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 162 ARTICLE 2AUea-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 162 ARTICLE 2AUea-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS
ET DE PLANTATIONS ... 163 ARTICLE 2AUea-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 163 ARTICLE 2AUea-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 163 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 164 ARTICLE 2AUea-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 164 ARTICLE 2AUea-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 164
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ... 165
CHAPITRE Unique – ZONE "A" ... 165
ZONE AGRICOLE SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ... 166 ARTICLE A-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 166 ARTICLE A-2 : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 166 ARTICLE A-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 167 SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, PAYSAGERE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ... 167 ARTICLE A-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES... 167 ARTICLE A-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 168 ARTICLE A-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ... 168 ARTICLE A-7 : EMPRISE MAXIMALE AU SOL ... 169 ARTICLE A-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 169 ARTICLE A-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 169 ARTICLE A-10 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS ET DE
PLANTATIONS ... 171 ARTICLE A-11 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 171 ARTICLE A-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES... 171 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 171 ARTICLE A-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ... 171 ARTICLE A-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 172
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ... 175
CHAPITRE Unique – ZONE "N" ... 175
ZONE NATURELLE – ZONE NATURELLE À PROTÉGER, ESPACES NATURELS REMARQUABLES SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ... 176 ARTICLE N-1 : TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS ... 176 ARTICLE N-2 : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIS À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... 176 ARTICLE N-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE ... 178
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— 11 — SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, PAYSAGERE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ... 178 ARTICLE N-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ... 178 ARTICLE N-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ... 179 ARTICLE N-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ... 179 ARTICLE N-7 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ... 180 ARTICLE N-8 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ... 180 ARTICLE N-9 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ... 180 ARTICLE N-10 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS,
ET DE PLANTATIONS ... 181 ARTICLE N-11 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ... 182 ARTICLE N-12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ... 182 SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ... 182 ARTICLE N-13 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES... 182 ARTICLE N-14 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ... 183
2- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES ... 185
ANNEXE 1 : ELEMENTS DE PAYSAGE - Patrimoine Bâti et Environnemental (L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme) ... 185 ANNEXE 2 : SECTEURS DE MIXITE SOCIALE ... 209 ANNEXE 3 : MESURES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORET
(extrait du Porter à connaissance de l’Etat en date du 4 janvier 2017). ... 211 ANNEXE 4 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ... 231
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