TAUX DE LA TAXE PROFESSIONNELLE EVOLUTION SELON LA COULEUR POLITIQUE DANS CHAQUE TYPE FISCAL

0 5 10 15 20 25 80 81 82 83 84 85 86 87 88 D(20) PC->D(1) DVG(1) A 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 80 81 82 83 84 85 86 87 88 PC(8) PS(2) G->D(3) D(5) B 2

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 80 81 82 83 84 85 86 87 88 PC(24) PS(3) G->D(3) D(7) C 1 0 5 10 15 20 25 80 81 82 83 84 85 86 87 88 PC(10) PS(7) G->D(8) D(18) C 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 80 81 82 83 84 85 86 87 88 PC(8) PS(2) G->D(9) D(3) C 3

Taxe professionnelle:

Pour le type A2, une fois de plus, la comparaison entre familles politiques n’est guère significative, deux municipalités seulement n’étant pas de droite stable. Remarquons cependant que la municipalité PC qui passe à droite en 1983 pratiquait jusque là un taux très proche du taux moyen des municipalités de droite. C’est après le passage à droite qu’elle s’en écarte un peu à la hausse, pour baisser ensuite progressivement jusqu’à croiser la courbe moyenne, qui est presque plate, en 1987.

Pour le type B2, où la comparaison est beaucoup plus significative, les écarts entre familles politiques stables sont beaucoup plus marqués, principalement entre le PC et la droite. Les 5 municipalités de droite pratiquent des taux qui ne varient que faiblement sur la période, passant de 8,86, le minimum, en 1981 à 9,37, le maximum, en 1987. Les huit municipalités PC pratiquent des taux plus élevés de plus de 75%, et qui augmentent de façon continue tout au long de la période, passant de 15,55 en 1980 à 17,64 en 1988.

Les deux municipalités PS stables ont une politique intermédiaire et une évolution opposée à celle des municipalités PC: leur taux moyen est proche de celui du PC, un peu inférieur seulement, en 1980, puis baisse doucement pour se atteindre une valeur intermédiaire jusqu’en 1984, et reste à peu près stable après.

Quant aux trois municipalités passées de gauche à droite en 1983, elles pratiquaient, contrairement aux précédentes, des taux très proches de ceux de la droite avant 1983, et ne s’en écartent guère plus après.

Pour le type C1, on retrouve la même hiérarchie entre les taux moyens des 24 municipalités PC d’un côté, des 7 municipalités de droite de l’autre. Mais l’écart en faveur du PC est beaucoup plus réduit (il est de 20% environ), et il reste à peu près stable au cours de la période, les deux familles voyant une augmentation légère et continue jusqu’en 1987.

Les 7 municipalités socialistes sont, dans ce type, celles qui pratiquent les taux les plus élevés, l’écart avec la droite étant double de celui du PC. Par contre, le taux moyen ne bouge presque pas, la courbe est quasiment plate. Quant aux 3 municipalités passées à droite en 1983, leur courbe est intermédiaire entre le PS et le PC avant 1983, elle baisse ensuite sensiblement, mais sans passer au-dessous de celle du PC.

Les types C2 et C3 montrent une hiérarchie assez semblable à celle de B2: les taux extrêmes sont pour le PC (taux le plus fort) et pour la droite (le plus faible), très stables dans les deux cas. Le PS est en position intermédiaire; dans le cas de C2, il reste à peu près stable, dans celui de C3, il baisse nettement jusqu’en 86 pour rester stable ensuite. mais, contrairement à B2, ne se rapproche pas de la droite. Enfin, les municipalités de gauche qui passent à droite et avaient au départ un taux

moyen proche du PS dans C2 se rapprochent ensuite progressivement de la courbe de la droite stable, alors que dans C3 l’écart se maintient après 83, avec même une légère hausse jusqu’en 86.

Il est intéressant de noter que les graphiques concernant l’évolution des taux de la taxe professionnelle montrent des courbes plus systématiquement différenciées et plus stables, dans leurs évolutions comme dans leurs écarts, que pour les autres impôts. On peut penser que cette stabilité est d’ailleurs pour une bonne part l’effet des mesures gouvernementales d’encadrement de l’autonomie des communes pour la fixation de ces taux. L’écart des courbes confirme bien la différenciation politique notée pour 1984. On notera cependant qu’il est stable ou se réduit légèrement dans trois types sur les quatre où la comparaison (PC-droite pour l’essentiel) est significative, et n’augmente que dans un. On note aussi que, de ce fait, les écarts politiques sont pour une bonne part le prolongement des écarts constatés en début de période, héritage donc de la période antérieure où les communes n’avaient pas la liberté de fixer séparément chacun des taux. Ce qui tendrait à faire penser qu’ils résultaient donc d’une modulation différente de la pression fiscale globale. Or on ne retrouve cette différenciation politique des taux en début de période que pour la taxe sur le foncier bâti. Pour la taxe d’habitation par contre, les écarts entre PC et droite en début de période sont très peu marqués, les différenciations (très modérées) qu’on observe se produisent ensuite. Il y a donc dans ces résultats concernant la taxe professionnelle un point d’interrogation.

Le cas des communes de gauche stables de 1971 à 1982 et qui passent à droite en 1983 est intéressant, puisqu’il révèle dans la majorité des cas un changement de politique fiscale, les courbes se rapprochant de celles de communes de droite stable. Cependant, ce changement présente une particularité, qui est de commencer par une hausse en 1984 dans la plupart des cas pour le foncier bâti et non bâti. Ceci montre que les écarts politiques calculés précédemment pour 1984 sont légèrement surévalués pour ces deux taxes, même si le résultat a été confirmé pour l’essentiel sur l’ensemble de la période. Ce n’est pas le cas pour la taxe d’habitation, et très peu (un cas sur cinq, qui ne concerne qu’une commune) pour la taxe professionnelle.

3. LA STRUCTURE D’ENSEMBLE DES RESSOURCES MUNICIPALES

Les recettes de la fiscalité locale constituent, pour les communes, la part la plus importante de leurs ressources et surtout celles dont elles ont la responsabilité politique directe, étant maîtresses de la décision en matière de pression ficale. Les autres recettes locales qu’elles contrôlent également (taxes diverses, produit des services, etc.) n’en sont qu’une part plus faible (1/6e environ du produit des impôts pour nos communes) bien que d’importance politique également, puisque les décisions concernant le prix des services pour les utilisateurs, et l’arbitrage entre tarifs et impôts, utilisateur ou contribuable, font partie de leurs choix stratégiques.

La seconde source de revenu pour les communes est constituée par les transferts, qui proviennent essentiellement de l’État central. Ces transferts sont de divers types, et leur définition a varié dans le temps. Les règles de distribution de chaque type de transfert sont spécifiques, et plus ou moins complexes. Comme la question qui nous intéresse ici est celle des inégalités entre communes - et entre habitants de diverses communes - on n’entrera pas dans le détail des effets de chaque type, et on considérera l’effet global résultant de l’agrégation de l’ensemble des tranferts48_{, en cumulant ceux qui sont destinés au budget de fonctionnement et} au budget d’équipement.

La troisième source de financement du budget municipal est constituée par les emprunts. Ceux-ci, à la différence des revenus précédents, doivent être remboursés, et pèsent donc négativement sur les budgets des années ultérieures. Cependant, l’année où ils sont obtenus, ils constituent une rentrée nette de ressources, destinée pour l’essentiel à alimenter le budget d’investissement. Et la décision de financer les investissements par emprunt ou par autofinancement (donc d’en faire supporter la charge aux contribuables futurs ou actuels) est un autre choix stratégique des communes.

Le graphique suivant donne l’évolution, sur la période 1974-1988, de ces quatres postes du financement des budgets municipaux, pour les 199 communes de plus de 10 000 habitants de la région Ile-de-France pour lesquelles nous disposons de séries complètes, calculés en Francs constants par habitant selon les mêmes méthodes que précédemment (cf annexes tableau 17).

Recettes fiscales et transferts se détachent nettement comme les deux sources principales. Les recettes fiscales sont celle qui ont augmenté le plus, régulièrement, depuis 1974 jusqu’à 1985. elles marquent ensuite un palier, avec une légère baisse en 1987, un légère hausse en 1988. Les transferts ont augmenté également avec

régularité, mais à un rythme moins soutenu, l’écart entre les deux s’accroissant progressivement jusqu’en 1985.

Notons tout d’abord la continuité de ces évolutions: ni les changements politiques nationaux, ni la décentralisation, ni les élections municipales, ne produisent d’inflexions sensibles des courbes jusqu’en 1985. Tout au plus peut-on noter un léger fléchissement de la croissance du produit fiscal en 1983 et le “pic” relatif de 1985, seuls signes, à peine perceptibles, du cycle électoral. Un changement significatif s’opère après 1985, avec la stabilisation du produit fiscal, et la progression plus rapide des transferts, qui aboutit à rapprocher en 1988 les deux courbes.

Les “autres recettes locales” progressent elles aussi avec une régularité plus grande encore, mais avec un taux de croissance nettement inférieur à celui des impôts: l’arbitrage global est donc en faveur de la pression fiscale plus que de la hausse des tarifs.

Quant au produit annuel des emprunts, c’est la source la plus irrégulière, et la seule qui manifeste clairement un effet de cycle électoral: les trois pics sont dans les trois années précédant les élections municipales de 1977, 1983 et 1988. On peut penser que ces accentuations du recours à l’emprunt sont liées à une intensification des lancements de nouveaux équipements pour convaincre les électeurs de l’activité