BASES FISCALES 1984 TAXE PROFESSIONNELLE
ÉVOLUTION 1980-88 DES BASES PAR TYPES SOCIO-PROFESSIONNELS SELON LES TYPES FISCAU
TYPES FISCAUX TYPES SOCIO-P. NB ∆BFBA ∆BFNB ∆BTHA ∆BTPR
A1 3 3 552 -1 -213 2 305 A2 26 1 907 -3 -95 61 B1 4 2 325 -7 42 2 234 B2 C MOY 13 1 581 4 -61 451 B2 OUV 9 1 016 -1 -271 -890 C1 T & Q 6 1 748 -13 -87 1 828 C1 C MOY 14 1 234 -7 -146 287 C1 OUV 24 1 076 -3 -119 109 C2 BOURG 11 1 570 -10 12 419 C2 T & Q 8 1 326 -15 144 95 C2 MOY 33 1 206 -5 -66 15 C2 OUV 12 1 072 0 -105 -162 C3 T & Q 2 973 4 151 351 C3 C MOY 14 911 -9 -88 -14 C3 OUV 21 722 -4 -178 63
Celui des communes des espaces ouvriers de banlieue connaît, au contraire, un assez fort recul moyen. C’est aussi le sous-groupe qui a le plus fort recul pour la base de taxe d’habitation. Ces évolutions ne sont compensées que par une progres- sion de la base du foncier bâti médiocre, inférieure de 30% à la moyenne.
Ainsi, pour ce sous-groupe des communes ouvrières où la concentration d’industries avait permis de compenser par une forte base de taxe professionnelle une situation plutôt défavorisée par ailleurs, et de permettre à des municipalités (le plus souvent communistes, on le verra plus loin) de mener des politiques d’équipement permettant d’atteindre un bon niveau de services et d’équipements publics locaux sans augmenter excessivement la pression fiscale sur la population résidante45, la désindustrialisation se traduit-elle par une baisse sensible de ces ressources. Cette baisse n’est, en moyenne, que très partiellement compensée par une éventuelle tertiarisation faisant progresser la valeur du patrimoine immobilier et foncier, et donc des difficultés accrues pour continuer à mener une politique ambitieuse et faire face à une situation sociale dégradée. On a vu, dans le premier chapitre, que les communes des espaces ouvriers de banlieue maintenaient, relativement à l’ensemble des autres dans la région, leur caractère ouvrier et populaire malgré le mouvement général de tertiarisation, que c’est là que les catégories supérieures progressaient le moins. C’est aussi là qu’on trouve, après les
45Cf. nos travaux antérieurs : M. Pinçon-Charlot, E. Préteceille et P. Rendu (1986), E.
quartiers ouvriers parisiens, le plus fort taux de chômeurs et de d’immigrés, maghrébins surtout.
Le type C1 se partage en trois sous-groupes très contrastés également. Le sous groupe des communes des espaces des classes techniciennes et
qualifiées se détache par une forte progression de la base de taxe professionnelle, la
seule avec les types A1 et B1, et à un niveau moyen un peu inférieur seulement. Il a aussi une progression nettement supérieure à la moyenne pour la base du foncier bâti, et un recul faible, le plus faible du type, pour celle de la taxe d’habitation. C’est donc un type qui améliore nettement une situation qui était déjà un peu meilleure que la moyenne.
A l’opposé, le sous-groupe des communes des espaces ouvriers de banlieue est celui qui progresse le moins, moins que la moyenne des 200 communes, tant pour la base de taxe professionnelle que pour celle du foncier bâti. Et il recule un peu plus que la moyenne pour la taxe d’habitation. Sa situation d’ensemble se dégrade donc nettement, et il tend à glisser au-dessous de la moyenne.
Enfin, le troisième sous-groupe, celui des communes des espaces des classes
moyennes, a une évolution intermédiaire, proche de la moyenne générale pour les
trois principales bases, et tend donc à conserver sa situation un peu supérieure à la moyenne.
Dans le type C2, qui se partage en quatre sous-groupes, des communes bourgeoises aux communes ouvrières, on retrouve exactement les hiérarchies précé- dentes en ce qui concerne le foncier bâti et la taxe professionnelle: forte progression, supérieure à la moyenne, des communes des espaces bourgeois de banlieue, progression moyenne de celle des espaces des classes techniciennes et qualifiées (qui se singularisent par une forte progression pour la base de taxe d’habitation); progression inférieure à la moyenne pour les communes des espaces des classes
moyennes; et pour les communes des espaces ouvriers de banlieue, progression
encore plus faible pour la base du foncier bâti, recul sensible de la base de taxe professionnelle, et plus fort recul des quatre pour la base de taxe d’habitation.
Ainsi, dans ce type fiscal défavorisé, les communes des espaces bourgeois et celles des espaces des classes techniciennes et qualifiées améliorent-elles sensiblement leur situation, alors que celles des espaces des classes moyennes, et plus encore des espaces ouvriers de banlieue, voient au contraire leur situation se dégrader relativement à l’ensemble, voire dans l’absolu pour le dernier cas, avec le recul des deux bases principales.
Le type C3, enfin, le plus pauvre fiscalement, se partage en trois sous- groupes seulement, ne comportant aucune commune bourgeoise.
Comme pour le type précédent, les communes des espaces des classes
techniciennes et qualifiées connaissent une progression nettement supérieure à la
moyenne pour la base de taxe professionnelle, et une forte progression de celle de la taxe d’habitation. La progression, inférieure à la moyenne, pour le foncier bâti, est néanmoins la plus forte du type.
Les communes des espaces ouvriers de banlieue sont celles qui progressent le moins (dans le type, et même dans l’ensemble) pour la base du foncier bâti, ce sont aussi celles qui reculent le plus (dans le type; c’est le second plus fort recul dans l’ensemble) pour la base de taxe d’habitation. Enfin, pour la base de taxe professionnelle, elles connaissent une légère progression.
Quant aux communes des espaces des classes moyennes, elles sont en situa- tion intermédiaire pour le foncier bâti et la taxe d’habitation, mais elles reculent très légèrement pour la taxe professionnelle.
Dans ce type, le plus pauvre quant aux bases, seules les communes des
espaces des classes techniciennes et qualifiées tendent à s’enrichir fiscalement assez
pour se rapprocher de la moyenne, alors que les deux autres sous-groupes s’appauvrissent encore relativement.
Ces résultats justifient donc, à posteriori, l’éclatement des types fiscaux en sous-groupes socialement homogènes. Ils constituent des tendances valables en moyenne pour chaque sous-groupe, ce qui n’exclut pas qu’il y ait, dans chaque cas, quelques exceptions. De même qu’on avait vu, au premier chapitre, que deux tiers des communes ouvrières évoluaient dans le sens de l’ouvriérisation, mais que d’autres avaient une évolution différente pouvant aller jusqu’à l’embourgeoisement maximum, et alors que tous les sous-groupes de communes ouvrières ont une progression inférieure à la moyenne ou reculent, 21 communes des espaces ouvriers
de banlieue sur 70 ont pourtant une progression de taxe professionnelle supérieure à
la moyenne. Les deux phénomènes ne sont d’ailleurs pas superposables, puisque 12 de ces 21 communes sont dans le cas d’ouvriérisation.
Mais la tendance générale est clairement marquée: on assiste, quel que soit le type fiscal, à un mouvement de progression des communes des espaces bourgeois et de celles des espaces des classes techniciennes et qualifiées, de maintien dans une position moyenne ou de dégradation des communes des espaces des classes
moyennes, et enfin de dégradation de la situation relative, voire absolue, des
communes des espaces ouvriers, qu’elles soient au départ riches (de base de taxe professionnelle principalement) ou pauvres.
2. LES POLITIQUES FISCALES DES MUNICIPALITES
Si les municipalités ne peuvent agir que très indirectement sur la valeur des bases des impôts locaux, la fixation des taux est, par contre, entièrement de leur ressort et constitue l’une des décisions principales de leur politique budgétaire, la principale pour ce qui concerne la définition de leurs ressources. Auparavant, la pression fiscale était décidée globalement, la fixation du “nombre de centimes” décidant d’un coup du taux des différents impôts, sans que leurs taux puissent être modulés les uns par rapport aux autres. Depuis la loi du 10 janvier 1980, par contre, les municipalités peuvent, en théorie, fixer librement le taux de chacun des impôts. Liberté encadrée, cependant, dès cette loi, l’encadrement étant nettement resserré en 1982 puis en 1988 pour éviter que les municipalités n’augmentent le taux de la taxe professionnelle plus que celui des autres taxes46.
Comme pour les bases fiscales, on a pris l’année médiane de la période pour laquelle on dispose d’une série continue et homogène, 1984, pour étudier la disper- sion des taux pratiqués, et les liens éventuels entre taux et caractéristiques des communes, et on a ensuite étudié l’évolution entre 1980 et 1988.
2. 1. Distribution des taux sur l’ensemble des communes
La dispersion des taux est, dans l’ensemble, moins forte que celle observée pour les bases, comme le montre le coefficient de variation nettement inférieur, pour la taxe professionnelle et le foncier bâti surtout. Les écarts entre taux extrêmes sont pourtant considérables, mais la distribution est plus resserrée. On remarque que la dispersion la plus forte concerne le foncier non bâti, puis le foncier bâti, et la plus faible la taxe professionnelle.