BASES FISCALES 1984 TAXE PROFESSIONNELLE
DISTRIBUTION DES COMMUNES SELON LES TYPES SOCIO-PROFESSIONNELS ET FISCAU
A1 A2 B1 B2 C1 C2 C3 D TOTAL P100 1 1 P012 P013 P011 1 1 P021 1 1 P022 Types parisiens 1 2 3 X100 1 2 3 X101 13 4 17 X102 1 8 1 2 7 19
Esp. bourg. de banl. 2 23 1 2 11 39
X121 3 2 5 X123 1 1 3 3 3 4 15 X122 2 4 6 Cl. techn. et qualif. 1 1 8 9 3 4 26 X215 1 1 7 3 6 18 X217 3 11 4 18 X216 1 1 9 2 13 X201 3 7 8 12 3 33 Classes moyennes 1 2 10 14 34 18 3 82 X221 4 12 10 10 36 X222 4 10 2 6 22 X220 1 2 9 12
Esp. ouvriers de banl. 9 24 12 25 70
TOTAL 3 26 4 22 46 66 46 7 220
Les types des espaces bourgeois de banlieue (auxquels ont peut adjoindre les trois communes rattachées à des types parisiens, dont Neuilly) sont les plus homogènes quant aux bases fiscales. Les 4 communes du plus bourgeois, celui des communes huppées de banlieue (X100 & Neuilly) appartiennent aux deux types A1
et A2, dont la dominante commune est le niveau très élevé des bases de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d’habitation, ce qui est logique: les communes les plus bourgeoises sont les communes où le patrimoine immobilier et foncier a le plus de valeur. Le type X100 a la valeur moyenne la plus élevée pour ces deux bases, dont la plage de variation est faible. Par contre, la base de taxe professionnelle est très forte pour deux des quatre communes, Neuilly et Saint Cloud, qui appartiennent au type fiscal A1, et faible pour les deux autres, Le Vésinet et Ville d’Avray, qui appartiennent au type A2, au caractère plus exclusivement résidentiel.
Le second type, celui des communes de salariés à statut élevé (X101), qui compte 17 communes, se partage entre le type A2, pour les trois quarts, et le type C2, qui lui ressemble en plus modeste quant au caractère essentiellement résidentiel. Toutes les communes sauf une ont une base inférieure à la moyenne pour la taxe professionnelle, alors que toutes ont une base supérieure à la moyenne pour la taxe d'habitation et le foncier bâti.
Le troisième type, celui des communes bourgeoises en dépeuplement à prédominance de retraités (X102), avec 19 communes, est réparti sur 5 types fiscaux, mais les trois quarts se partagent à égalité entre les types A2 et C2. Les quatre autres communes appartiennent à des types à bases fortes, A1, B1 et B2.
Au total, plus des deux tiers des communes bourgeoises appartiennent à des types fiscaux privilégiés, et moins d’un tiers à un type résidentiel à bases faibles.
Les espaces des classes techniciennes et qualifiées ne comptent que deux communes sur 26, moins du dixième, dans les types à bases fortes (B1 et B2), toutes les autres sont dans les types à bases plus faibles, avec une dominante sur C1 et C2.
Les 5 communes d’ingénieurs et de techniciens (X121) se répartissent entre C1 et C2, ainsi que les 4 communes d’artisans, de contremaîtres et de salariés de l’industrie (X122). Par contre, le type le plus nombreux, avec 15 communes, celui des communes en forte expansion de salariés du secteur public et de techniciens (X123), compte une commune dans le type B1 (Vélizy-Villacoublay), une dans le type B2 (Massy), le reste étant réparti également entre les quatre autres types.
Les espaces des classes moyennes comptent proportionnellement plus de communes dans les types à bases fortes (13 sur 82), mais aussi plus du côté des bases les plus faibles (18 dans C3 et 3 dans D).
Les communes de classes moyennes en dépeuplement, à prédominance de retraités (X215) se distinguent des trois autres car elles sont pour moitié (9 sur 18)
dans les bases fortes, surtout dans le type B2 (7 communes). L’autre moitié se répar- tit entre C1 et C2.
Les communes d’artisans et de métiers de l’industrie (X217) sont toutes dans les types à bases plus faibles, surtout dans le type C2, le plus résidentiel relative- ment (11 sur 18).
Les communes des métiers qualifiés de l’industrie (X216) ont une distribu- tion semblable, avec une seule commune dans les bases fortes (Aubergenville, dans le type B1, qui a un taux exceptionnel pour la taxe professionnelle).
Les communes d’employés du secteur public, d’ouvriers des transports (X201) sont relativement plus nombreuses que les deux types précédents du côté des bases plus fortes (sur 33, on compte 3 communes dans B2 et 7 dans C1, celui des trois types C qui est sensiblement supérieur à la moyenne pour la taxe profession- nelle). Mais elles sont surtout plus nombreuses du côté des bases les plus faibles, C3 et D, qui en regroupent près de la moitié.
Les espaces ouvriers de banlieue ont une distribution plus nettement bi- modale que les groupes précédents. Ils comptent en effet près de la moitié de leurs 70 communes dans les types B2 et C1, favorisés du point de vue surtout de la taxe professionnelle. Mais le reste est surtout dans le type C3, le plus faible des types C.
Les communes d’industries en déclin, en rénovation tertiaire (X221) comptent quatre communes dans le type B2, et les 32 autres se répartissent presque également entre les trois types C. Cependant, on en compte 15, soit près de la moitié, qui ont une base supérieure à la moyenne pour la taxe professionnelle.
Les communes d’ouvriers qualifiés, en dépeuplement accentué (X222) ont un poids un peu plus fort du côté des bases plus fortes (4 communes en B2 et 10 en C1, sur 22), les deux tiers des communes ont d’ailleurs une base supérieure à la moyenne pour la taxe professionnelle. Mais les autres sont surtout dans le type C3, le plus faible à part D.
Enfin, les communes d’artisans et d’ouvriers non qualifiés (X220) sont surtout dans ce type C3, ne comptant qu’une commune dans B2 et 2 dans C1. Et 4 sur 12 seulement ont une base supérieure à la moyenne pour la taxe professionnelle.
Si l’on lit maintenant le tableau dans l’autre sens, en s’intéressant à l’homo- généité socio-professionnelle des types fiscaux, on peut noter tout d’abord que les trois communes du type A1 appartiennent aux espaces bourgeois, ainsi que 24 des 26 communes du type A2. Ces deux types fiscaux, privilégiés quant aux bases de taxe d’habitation et du foncier bâti, recoupent donc presque exclusivement des communes bourgeoises.
Les types B1 et B2, qui sont les deux autres types privilégiés, principalement pour la base de taxe professionnelle quant à eux, ont une composition sociale plus mélangée. Sur les quatre communes de B1, on trouve une commune bourgeoise, une commune des espaces des classes techniciennes et qualifiées, et deux des espaces
des classes moyennes. Quant aux 22 communes de B2, mises à part deux communes
bourgeoises en dépeuplement à prédominance de retraités, elles se partagent presque à égalité entre espaces des classes moyennes (10) et espaces ouvriers de banlieue (9).
Le type C1, qui est encore favorisé du point de vue de la taxe profession- nelle, et moyen pour les deux principales autres, est assez mélangé, mais avec une prédominance de communes ouvrières. Il compte, sur 46 communes, 8 communes dans les espaces des classes techniciennes et qualifiées, 14 dans les espaces des
classes moyennes, et 24, plus de la moitié, dans les espaces ouvriers de banlieue.
C2, le premier des types vraiment faibles, le plus résidentiel puisqu’il est encore un peu au-dessus de la moyenne pour la taxe d’habitation, et un peu au- dessous seulement pour la taxe sur le foncier bâti, alors qu’il est très au-dessous, à moins de la moitié de la moyenne, pour la taxe professionnelle, est lui aussi, assez mélangé, mais avec une prédominance des espaces des classes moyennes. Il compte, sur 66 communes, 11 communes des espaces bourgeois, 9 communes des espaces
des classes techniciennes et qualifiées, 34, plus de la moitié, dans les espaces des classes moyennes, et 12 dans les espaces ouvriers de banlieue.
Le type C3, le plus faible des types nombreux, avec les trois principales bases nettement au-dessous de la moyenne, a une structure sociale assez semblable à celle de C1, mélangée à prédominance ouvrière. Sur 46 communes, on ne compte que 3 communes des espaces des classes techniciennes et qualifiées, contre 18 dans les espaces des classes moyennes, et surtout 25, plus de la moitié, dans les espaces
ouvriers de banlieue.
Enfin le type D, aux bases exceptionnellement faibles, se partage entre les deux groupes socialement moyens.
On peut résumer ces résultats en disant que, si les communes bourgeoises sont très majoritairement favorisées, la distribution selon les bases ne suit pas ensuite la hiérarchie usuelle des inégalités sociales, dans la mesure où près de la moitié des communes ouvrières sont elles aussi du côté des bases plutôt fortes, essentiellement grâce à la taxe professionnelle, qui favorise les banlieues indus- trielles. Une fois celles-ci écartées, par contre, les autres communes ouvrières sont, plus nettement que les autres, communes techniciennes et qualifiées ou des classes moyennes, du côté des bases les plus faibles.
1. 4. Évolution des bases fiscales et changement social: renforcement du cumul des inégalités
Les transformations économiques et sociales qu’a connues la région Ile-de- France au cours des dix dernières années sont assez intenses pour qu’on doive s’interroger sur la stabilité des distributions qui viennent d’être mises en évidence pour l’année 1984. Plusieurs facteurs interviennent pour modifier dans le temps les bases des impôts locaux (rappelons qu’il s’agit de Francs constants par habitant):
-l’inflation, qui tend à les réduire, et la revalorisation forfaitaire annuelle nationale43, qui joue en sens inverse pour compenser la précédente.
-les mouvements de population, qui jouent directement dans le sens de la réduction des bases par habitant là où il y a croissance démographique, et inverse- ment de leur augmentation là où il y a décroissance.
-les constructions d’immeubles neufs de promotion privée, qui augmentent la base de la taxe d’habitation et, en valorisant l’espace et donc le prix du sol, augmen- tent aussi celle du foncier bâti (et réduisent celle du foncier non bâti si les terrains utilisés n’étaient pas déjà construits); et l’activité des entreprises comme les créa- tions et fermetures d’entreprises, qui modifient les bases de la taxe professionnelle.
Pour étudier l’évolution dans la période récente de ces bases fiscales, on exa- minera successivement:
-les variations de chacune des bases de 1980 à 198844, les relations entre elles et avec la valeur des bases elles-mêmes.
-les variations moyennes des bases pour l’ensemble des communes apparte- nant à chaque type fiscal.
-les variations moyennes des bases pour l’ensemble des communes apparte- nant à chaque type socio-professionnel.
Les trois tableaux ci-dessous résument les distributions en 1980 et 1988, et les variations en pourcentage entre ces deux années.
43 Sur les révisions et actualisations des bases, cf. Alain Guengant et Jean-Michel
Uhaldeborde (1989), chapitres VI et VII.
44L’année 1980 a été retenue comme année de début en raison de quelques données absentes
dans le fichier pour 1979 pour plusieurs communes importantes. Si l’on enlève les quelques communes qui avaient encore des valeurs manquantes en 1980, et quelques communes appartenant à des villes nouvelles pour lesquelles la base de taxe professionnelle ne figurait pas pour 1988, il reste 20O communes sur les 220, pour lesquelles on a mesuré les évolutions de 1980 à 1988.
BASES 1980