L’ ESTIMATION D ’ UN MODELE CRIMINOMETRIQUE A ARTIR DE DONNEES DE PANEL FRANÇAISES
1.1.2. Les taux de crime constatés
Rappelons que les statistiques de criminalité utilisées sont extraites des recueils « Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France », pour les années 1988 à 1993. Rappelons également que la nomenclature est homogène sur la période de notre étude, puisqu’elle a fait l’objet en 1988 et en
995 de réactualisations faisant suite à des modifications de la législation pénale.
s statistiques sont établies à partir des seuls faits dénoncés par les ictimes ou des constatations réalisées d’initiative par les services de police et de gendarmerie100
(i) Les statistiques de criminalité ne rendent pas com chiffre noir, ni du chiffre gris » de la : selon la définitio stitut d utes la Sécurité Intérieure (IHESI), cette dernière grandeur correspond aux
x autorité n’appara pas dans les statistiques officielles hiffre résulterait es llement d rédaction de mentions de « main courante »).
inels ; il convient
’un seul individu peut être à l’origine de plusieurs dus peut produire un seul crime.
Les crimes et délits constatés dans une zone peuvent avoir été perpétrés par des individus d’une autre zone (de
1
Les crimes constatés
Le v
. Cela implique que :
pte du n de l’In
« criminalité es Ha
Etudes de
faits signalés au s, qui issent
(ce c sentie e la
(ii) Les unités mesurées désignent des crimes et non des crim dès lors d’avoir à l’esprit qu
méfaits, tandis qu’un groupe d’indivi (iii)
façon récurrente ou saisonnière). Ce phénomène peut être particulièrement problématique dans le cadre d’analyses
100 Voir Robert, Aubusson de Cavarlay, Pottier et Tournier (1994).
unique
. Les unités atistiques des services de police/gendarmerie ne sont en outre pas communes à
celles de la just re de l’Intérieur
peuvent différer de ceux du ministère de la Justice.
Le quatrième point, ainsi que des restrictions sur la disponibilité de l’inform
urs ; ensuite, les vols représe
oups et blessures volontaires portent physiquement atteinte à une victime et correspondent donc à la définition de la violence retenue dans cette thèse. La définition de chacune de ces atteintes est présentée dans le Tableau 3.1 :
ment relatives à des unités spatiales101 : les caractéristiques démographiques ou socio-économiques d’une zone (le chômage par exemple) peuvent être proches d’une zone voisine, mais la différence peut avoir un impact majeur sur le taux de criminalité de cette dernière.
(iv) Les faits enregistrés sont des faits bruts, présumés constituer des crimes et délits lors de leur enregistrement. Or, le devenir d’une infraction (sa qualification ou son classement sans suite) incombe au Parquet. Celui-ci doit également traiter les plaintes et dénonciations qui lui parviennent directement
st
ice. En conséquence, les chiffres du ministè
ation statistique, nous conduisent à concentrer notre travail sur l’estimation d’équations d’homicides, de viols et de coups et blessures volontaires. Notons que nous n’estimons pas de fonctions de vols, en l’absence de suivi d’information concernant la part des crimes de propriété commis avec et sans violence. C’est une limite importante de la présente analyse, pour deux raisons : d’abord, le modèle théorique développé dans le chapitre précédent est adapté pour rendre compte du comportement des vole
ntent un pourcentage élevé de l’activité criminelle globale (une part moyenne de plus de 66% de la criminalité totale sur la période 1988-1993).
Les infractions étudiées
Les homicides volontaires, les viols et les c
101 Les études cartographiques notamment.
Tableau 3.1. Définition des infractions violentes constatées Variable Définition
Homicide Fait de donner la mort à autrui. Il s’agit d’un meurtre lorsque cet acte est volontaire et d’un assassinat lorsqu’il est prémédité (art. 211-1 et 211-3 du Code pénal).
Viol Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise102 (art.
222-23 du Code pénal).
Coups et blessures Actes de violence non sexuelle sur autrui, y compris les coups ayant entraîné la mort non intentionnelle (art. 222-7 du Code pénal).
L’enregistrement des homicides comprend les tentatives et inclut les règlements de compte entre malfaiteurs, les homicides crapuleux commis sur des personnes dans le but de se procurer de l’argent ou des objets de valeur, les homicides non liés au profit qui sont commis pour des motifs aussi divers que alcoolisme, la démence, la passion ou des mobiles sexuels, raciaux, politiques ou autres e
y sont présentées sont xprimées en taux, ce qui nous permet de faire le constat d’une hétérogénéité de
l’activité crim atière de
coups et blessures.
l’
t enfin les mineurs de moins de quinze ans.
Le Graphique 3.1 illustre l’hétérogénéité spatiale des taux moyens constatés des infractions présentées dans le Tableau 3.1, pour chaque ressort de Cour d’Appel sur la période considérée. Les variables qui
e
inelle entre les différents ressorts, principalement en m
102 Le Code pénal nouveau, art. 222-23 alinéa 1, reprend cette définition en ajoutant, à l’énumération des circonstances du viol, la « menace ».
Graphique 3.1. Homicides volontaires, viols et coups et blessures volontaires constatés AmiensAngersBastia 1,
MontpellierNancyNimes Par isPau
Taux d'homicide Taux de viol Taux de coups et blessures
Pour plus de détail, nous présentons dans le Tableau 3.2 les valeurs oyennes des infractions considérées, exprimées en taux et en niveau, relative
m
ment à l’ensemble des ressorts de Cour d’Appel et de la période :
Tableau 3.2. Les infractions violentes constatées : valeurs moyennes
Variable Niveau Taux
Homicide 91,38
oups et blessures 1663,91 0,791
(0,295) C
(2024,95)
Note : Ecart-type entre parenthèses. Taux pour 1000 habitants.
utilement complétées en étudiant l’évolution chronologique du niveau moyen des infractions considérées (pour l’ensemble des unités spatiales de l’échantillon, Graphique 3.2). Une très légère tendance à la hausse (axe gauche des ordonnées).
Les informations du Graphique 3.1 et du Tableau 3.2 peuvent être
Graphique 3.2. Evolution chronologique des crimes constatés
1990 1991 1992 1993
Homicides Viols Coups et blessures Vols
Nous ne nous intéressons pas spécifiquement aux vols, en l’absence de suivi d’information concernant la part des crimes de propriété, mais présentons néanmoins leur évolution par souci de comparaison (axe droit des ordonnées). La disparité moyenne des taux de vol par ressort sur l’ensemble de la période étudiée est présentée dans le Graphique 3.3
Graphique 3.3. Taux de vols
0 AngersBastia
Bordeau PoitiersReim
s
Nous pouvons observer un « parallélisme géographique » entre les taux de
vols et les taux d rélations de ces
quatre catégories d’infractions, présent
es autres infractions étudiées. La matrice des cor
ée dans le Tableau 3.3, conforte ce résultat :
Tableau 3.3. Matrice des corrélations des infractions constatés
Homicides Viols
Coups et
blessures Vols Homicides 1
Viols 0,764 1
Coups et blessures 0,818 0,968 1
Vols 0,891 0,938 0,970 1
Toutes les infractions considérées semblent fortement corrélées entre elles, en particulier les vols avec les trois autres catégories.
Les infractio
l’hétérogén
ns connexes
L’étude rigoureuse des homicides, des viols et des coups et blessures constatés nécessite de présenter d’autres infractions qui sont associées à ces faits ou auxquelles ils appartiennent.
Les viols appartiennent à la catégorie plus générale des atteintes aux mœurs, incluant également le proxénétisme, les attentats à la pudeur, l’excitation de mineurs à la débauche et les autres atteintes aux mœurs103. Le nombre moyen d’atteintes aux mœurs, relativement aux dimensions de l’espace et du temps considérées, est de 0,38 pour 1000 habitants (écart-type : 0,10). Par souci de comparaison, nous présentons simultanément dans le Graphique 3.4
éité spatiale moyenne des viols et de la catégorie d’infraction à laquelle ce crime appartient, exprimés en taux pour 1000 habitants.
103 En 1990, les atteintes aux mœurs se répartissent comme suit : proxénétisme (3,46%), viols (21,35%), attentats à la pudeur : 38,61%, excitations de mineurs à la débauche (5,46%) et autres atteintes aux mœurs (31,09%).
Graphique 3.4. Taux de viols et d’atteintes aux mœurs
Viols Atteintes aux mœurs
Nous pouvons faire l’observation que les viols constituent une part non négligeable des atteintes aux mœurs, quoique minoritaire. Les taux de viols et d’autres atteintes de ce type sont variables d’un ressort à l’autre. Afin d’éviter toute ambiguïté terminologique, dans le reste de ce chapitre nous entendrons par
« atteintes aux mœurs » les infractions d’atteinte aux mœurs qui ne sont pas enregistrées comme étant des viols ; nous les désignerons par la variable moeursit (0,31 pour 1000 habitants en moyenne, écart-type : 0,09).
Il convient également de présenter l’infraction intitulée « autres atteintes contre les personnes104 » (APit , 0,58 pour 1000 habitants en moyenne, écart-type : 0,17). Ce groupe d’infractions comprend les prises d’otage et les
icil
té géographique moyenne de cette variable sur la période d’étude est illustrée dans le Graphique 3.5 :
séquestrations, les violations de dom e, les menaces et chantages, les atteintes à la dignité et à la personnalité. La dispari
104 Cette catégorie appartient à l’ensemble des « crimes et délits contre les personnes » (elle y représente 23,20% des infractions en 1991), incluant les homicides volontaires (1,84% en 1991), les atteintes aux mœurs (16,75%) et les infractions contre la famille et l’enfant (20,56%).
Graphique 3.5. Taux des autres atteintes contre les personnes MontpellierNan
cy
Nous présentons enfin l’activité liée à la drogue, mesurée à travers le ombre d’infractions constatées relevant du trafic de stupéfiants ( ),
itants. La disparité spatiale moyenne de cette ariable, sur les 6 années d’étude, est présentée dans le Graphique 3.6 :
r vente de produits stupéfiants
n stupsit
exprimées en taux pour 1000 hab v
Graphique 3.6. Taux d’infraction pou
1,6 AngersBastia
Bordeau PoitiersReim
s
Les variations de la variable de stupéfiants sont susceptibles d’avoir un impact sur les variations des autres crimes105. En effet, on peut supposer que la consommation de drogue modifie la perception des gains et des coûts de l’activité criminelle, si les individus « en manque » tendent plus à recourir au crime et à la violence pour répondre à leur demande de produits stupéfiants. Sur le Graphique 3.6, il apparaît que l’activité liée à la [revente de] drogue fluctue assez fortement d’un ressort à l’autre. La densité la plus élevée se sit e dans le ressort de Cour d’Appel de Paris. Notons néanmoins l’importance de cette activité dans les ressor
u ts d’Aix, de Chamberry, Colmar et Douai.
.2. Les statistiques de sanction
Les économistes du crime ont focalisé leur attention sur la mesure des e
criminel. Après avoir ndeurs sont évaluées
dans les statistiques françaises et mesurées dans les études empiriques de la criminalité (Paragraphe 1.2.1), nous présenterons les variables spécifiquement utilisées dans cette recherche (Paragraphe 1.2.2).