Présentation des statistiques de la dette du secteur public
2. Tableaux de présentation détaillés
a. Ventilation de la dette brute par échéance et par type d’instrument
5.15 La deuxième partie de la présentation récapitula-tive de la dette brute (tableau 5.1) fait apparaître la dette brute consolidée par échéance. Le tableau 5.3 fournit de plus amples détails, présentant la dette brute consolidée, en valeurs nominale et de marché et pour une couverture institutionnelle déterminée, par échéance et par type d’ins-trument. Comme il est expliqué au chapitre 2, le présent Guide recommande une ventilation par échéance sur la base de l’échéance initiale aussi bien que de l’échéance restante9 :
• La dette à court terme sur la base de l’échéance ré-siduelle est égale à la dette à court terme sur la base de l’échéance initiale plus la dette à long terme sur la base de l’échéance initiale dont le paiement est à échéance maximale d’un an.
• La dette à long terme sur la base de l’échéance ini-tiale est égale à la dette à long terme sur la base de l’échéance initiale dont le paiement est à échéance maximale d’un an, plus la dette à long terme sur la base de l’échéance initiale dont le paiement est à échéance de plus d’un an.
• Les autres agrégats sur la base de l’échéance initiale ou résiduelle peuvent être tirés directement du tableau 5.3.
5.16 Les statistiques sur la base de l’échéance résiduelle présentent un intérêt analytique particulier. Ces informa-tions permettent d’évaluer le risque de liquidité, car elles indiquent quand les paiements de la dette du secteur public deviendront exigibles. L’information sur les paiements à échéance courte où très rapprochée est particulièrement pertinente pour cette analyse. Les statistiques sur la base de l’échéance résiduelle sont en outre utilisées à des fins de gestion de la dette. Les statistiques sur la base de l’échéance initiale donnent une indication de la solvabilité de l’emprunteur et du type de marché sur lequel il emprunte.
5.17 Le deuxième niveau d’agrégation du tableau 5.3 correspond aux types d’instrument de dette. Les instruments de dette sont décrits au chapitre 3 de ce Guide.
b. Ventilation de la dette brute par monnaie de libellé et par échéance
5.18 La troisième partie de la présentation récapitulative de la dette brute (tableau 5.1) fait apparaître la dette brute consolidée par monnaie de libellé. Le tableau 5.4 fournit de plus amples détails, présentant la dette brute consolidée
9L’échéance restante est aussi appelée échéance résiduelle.
en valeurs nominale et de marché pour une couverture institutionnelle déterminée, par monnaie de libellé et par échéance. Comme il est expliqué au chapitre 2, la monnaie de libellé est la monnaie dans laquelle la valeur des encours et des flux correspondants est exprimée selon les stipulations du contrat entre les parties10. La monnaie de libellé permet de faire la distinction entre les valeurs de transaction et les réévaluations (à savoir les gains et pertes de détention) de la dette. Elle rend possible une analyse plus différenciée des effets des fluctuations du taux de change sur l’encours de la dette.
5.19 Au premier niveau d’agrégation, ce tableau fait la distinction entre les instruments de dette libellés en monnaie nationale et ceux qui sont libellés en monnaie étrangère. Le second niveau d’agrégation dans ce même tableau correspond à une ventilation par échéance (voir
10La monnaie de règlement peut différer de la monnaie de libellé, et il peut être utile de faire de la ventilation par monnaie de règlement une sous-catégorie distincte si elle est d’importance. Ce serait là un exemple de l’adaptation des classifications aux besoins des utilisateurs, comme l’explique le paragraphe 5.9.
paragraphe 5.15). Dans certains cas, il peut être utile de décomposer davantage la dette libellée en monnaie étrangère en la ventilant selon les principales monnaies.
c. Ventilation de la dette brute par type de taux d’intérêt et par monnaie de libellé
5.20 La troisième partie de la présentation récapitulative de la dette brute (tableau 5.1) montre la dette brute conso-lidée par type de taux d’intérêt. Le tableau 5.5 fournit de plus amples détails, présentant la dette brute consolidée, en valeurs nominale et de marché et pour une couverture institutionnelle déterminée, par type de taux d’intérêt et par monnaie de libellé. Cette ventilation peut être utile pour certaines analyses, dans la mesure où les instruments à taux variable font l’objet de fluctuations de revenus suite à l’évolution du marché, tandis que les titres à taux fixe, eux, subissent des variations de prix.
5.21 Au premier niveau d’agrégation, ce tableau fait la distinction entre les instruments de dette à taux d’intérêt fixe et ceux à taux d’intérêt variable. Les instruments de Tableau 5.3. Dette brute par échéance et par type d’instrument [préciser la couverture institutionnelle]
Titres de créance en
valeur nominale Titres de créance à leur valeur de marché Total de la dette brute
Par type d’instrument de dette Droits de tirage spéciaux (DTS) Numéraire et dépôts
Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard Autres comptes à payer
Court terme, par échéance initiale Numéraire et dépôts
Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard Autres comptes à payer
Long terme, par échéance initiale Paiement à échéance maximale d’un an Droits de tirage spéciaux (DTS)
Numéraire et dépôts Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard Autres comptes à payer
Paiement à échéance de plus d’un an Droits de tirage spéciaux (DTS) Numéraire et dépôts
Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard Autres comptes à payer
Note : Prière de signaler les écarts de valorisation ou de classification par rapport aux principes énoncés aux chapitres 2 et 3 de ce Guide.
dette à taux variable sont ceux pour lesquels les paiements d’intérêts sont liés à un indice de référence, par exemple le LIBOR (taux interbancaire offert à Londres), un indice de prix, le cours d’un produit de base déterminé ou le prix d’un instrument financier précis qui varie normalement dans le temps de manière continue en fonction de l’évolution du marché11. Tous les autres instruments de dette doivent être classés dans la catégorie des instruments à taux fixe.
5.22 Le taux d’intérêt sur la dette qui est lié à la cote de crédit d’un autre emprunteur doit être considéré comme fixe, car la notation du crédit ne change pas de manière continue en fonction de l’évolution du marché. Le taux d’intérêt sur la dette qui est lié à un indice de prix de référence doit être considéré comme variable, sous réserve que le ou les prix qui constituent la base de l’indice de référence soient essentiellement déterminés par le marché.
5.23 La classification d’un instrument peut changer au fil du temps. Par exemple, le taux d’intérêt peut être fixe pour un certain nombre d’années, puis devenir variable.
L’instrument doit être classé dans la dette à taux fixe
11Un taux d’intérêt qui est ajusté, mais uniquement à des intervalles de plus d’un an, est considéré comme un taux fixe.
lorsque le taux d’intérêt à payer est fixe, et dans la dette à taux variable lorsque que le taux devient variable. Si le taux d’intérêt est lié à un indice de référence, au cours d’un produit de base ou au prix d’un instrument financier, mais reste fixe tant que l’indice ou le prix de référence ne dépasse un seuil déterminé, il doit être considéré comme un taux fixe. Cependant, si, par la suite, le taux d’intérêt devient variable, l’instrument doit alors être reclassé dans la catégorie des instruments à taux variable. De même, si le taux d’intérêt est variable jusqu’à ce qu’il atteigne un plafond ou un plancher prédéterminé, l’instrument devient une dette à taux fixe une fois que le plancher ou plafond est franchi. Si le flux de revenu d’un instrument à taux variable est échangé contre le flux de revenu d’un instrument à taux fixe, l’échange est enregistré comme la création d’un dérivé financier, mais la classification des instruments de dette initiaux reste inchangée.
5.24 Les instruments liés à un indice sont classés dans la catégorie des instruments à taux variable. Pour ces instruments, le principal ou les coupons, ou les deux à la fois, sont indexés sur une variable donnée, par exemple un indice de prix général ou spécifique. Comme les instruments liés à un indice comportent des aspects variables, ils sont classés parmi les instruments à taux variable si l’indexa-tion porte sur le principal ou les coupons, ou sur les deux à la fois (nonobstant le traitement des intérêts décrit dans l’annexe au chapitre 2). Si des types particuliers de titres liés à un indice sont importants (par exemple les titres liés à l’inflation), des données sur ces titres peuvent être ajoutées sous forme de poste pour mémoire au tableau 5.5.
Tableau 5.4. Dette brute par monnaie de libellé et par échéance Total de la dette brute
Libellée en monnaie
Note : Prière de signaler les écarts de valorisation ou de classification par rapport aux principes énoncés aux chapitres 2 et 3 de ce Guide.
Tableau 5.5. Dette brute par type de taux d’intérêt et par monnaie de libellé
[préciser la couverture institutionnelle] Total de la dette brute
Instruments à taux fixe Libellés en monnaie
Note : Prière de signaler les écarts de valorisation ou de classification par rapport aux principes énoncés aux chapitres 2 et 3 de ce Guide.
5.25 Les systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard sont normalement à classer parmi les instruments à taux variable. En effet, les taux applicables à ces instruments de dette ne sont pas fixés à l’avance entre les parties : les réserves d’assurance et les passifs des régimes de pension à cotisations déterminées reposent sur le rendement des fonds investis, tandis que les passifs des régimes à prestations prédéfinies et les provisions pour appels de garantie standard sont dépendants du taux d’ac-tualisation utilisé pour le calcul des prestations promises ou des appels anticipés.
5.26 Le second niveau d’agrégation dans le tableau 5.5 est la monnaie de libellé, qui est décrite au chapitre 2 du présent Guide (voir aussi le paragraphe 5.18).
d. Ventilation de la dette brute selon la résidence du créancier
5.27 La quatrième partie de la présentation récapitulative de la dette brute (tableau 5.1) fait apparaître la ventilation de la dette brute consolidée selon la résidence du créancier.
La décomposition de la dette brute consolidée, en valeurs nominale et de marché et pour une couverture institution-nelle déterminée, selon la résidence du créancier12, permet trois classifications au second niveau d’agrégation, comme le montrent les tableaux 5.6a, 5.6b et 5.6c. Le second niveau d’agrégation est une ventilation par type d’instrument au tableau 5.6a, par type de secteur institutionnel du créancier (contrepartie) au tableau 5.6b et par monnaie de libellé au tableau 5.6c. Les instruments de dette et les secteurs institutionnels des créanciers sont décrits au chapitre 3 du présent Guide, et le chapitre 7 fournit les critères de classification des titres de créance négociés selon la résidence et le type de secteur institutionnel du créancier. La monnaie de libellé est décrite au chapitre 2 du présent Guide.
e. Échéancier du service de l’encours de la dette brute
5.28 Tout comme la classification de la dette brute par échéance résiduelle, un échéancier du service de la dette facilite lui aussi l’évaluation du risque de liquidité d’une unité du secteur public. Il permet en outre d’évaluer les risques de reconduction d’une dette de l’unité du secteur public. Pour les gestionnaires de la dette du secteur public, le suivi de l’échéancier du service de la dette contractée ou garantie par le secteur public constitue un aspect essentiel de la stratégie de gestion de la dette, en particulier le suivi des paiements effectués dans les délais fixés. Ces données
12Le principe de résidence est traité au chapitre 2, paragraphes 2.94–2.102.
sont utiles également aux autres participants du marché, par exemple pour leurs prévisions de nouvelles émissions obligataires du secteur public.
5.29 Le tableau 5.7 présente l’échéancier du service de l’encours de la dette brute à une date d’établissement donnée et pour une couverture institutionnelle déterminée.
Il fait apparaître une classification par type d’instrument de dette et par monnaie de libellé. D’autres classifications, par exemple selon le type de taux d’intérêt et la résidence du créancier, peuvent être ajoutées si on le souhaite.
5.30 Les statistiques présentées au tableau 5.7 sont des projections des paiements à venir, au titre des intérêts et du principal, de l’encours de la dette brute consolidée, à la date de référence (autrement dit, il s’agit des montants prévus, et non des valeurs actualisées). Ces statistiques ne doivent pas couvrir les projections des paiements futurs au titre de la dette du secteur public non encore exigibles13. Les projections doivent reposer sur les taux d’intérêt, les taux de change et — pour les instruments indexés — sur les prix en vigueur à la date de référence (et non pas sur les
13Autrement dit, les statistiques couvrent les passifs sous forme d’ins-truments de dette qui existent déjà, et non pas les nouveaux passifs qui pourraient être encourus à l’avenir.
Tableau 5.6a. Dette brute selon la résidence du créancier et par type d’instrument [préciser la couverture institutionnelle]
Titres de créance en valeur nominale
Titres de créance à leur valeur de marché Total de la dette brute
Créanciers intérieurs Numéraire et dépôts Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Autres comptes à payer Créanciers extérieurs Droits de tirage spéciaux
(DTS)
Numéraire et dépôts Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Autres comptes à payer
Note : Prière de signaler les écarts de valorisation ou de classification par rapport aux principes énoncés aux chapitres 2 et 3 de ce Guide.
projections des taux d’intérêt, des taux de change ou des prix futurs) afin de permettre des comparaisons entre pays.
Si les projections des taux d’intérêt, des taux de change ou des prix futurs sont disponibles et jugées applicables aux circonstances nationales, elles peuvent être utilisées pour certaines analyses.
5.31 Les colonnes du tableau 5.7 présentent les échéances : un an ou moins, plus d’un an à deux ans, plus de deux ans à cinq ans et plus de cinq ans. D’autres échéances peuvent être ajoutées, si nécessaire. Les don-nées annuelles sur les paiements annuels de la période de deux à cinq ans permettent de déterminer bien à l’avance les montants éventuellement importants. Certains pays fournissent des données annuelles à un horizon de 10 ou 15 ans. Le tableau 5.7 montre le minimum de ventila-tion recommandé pour la dette — de plus amples détails peuvent être inclus, si nécessaire.
5.32 Des sous-périodes sont présentées pour les échéances d’un an ou moins et de plus d’un an à deux ans. L’échéance d’un an ou moins est divisée en échéances
trimestrielles et en une échéance «immédiatement» (voir paragraphe 5.33). La colonne «plus de 0 à 3 mois» exclut les paiements de la catégorie «immédiatement». L’échéance allant de plus d’un an à deux ans comporte des échéances semestrielles.
5.33 L’échéance d’un an ou moins inclut une catégorie
«immédiatement» qui couvre la totalité de la dette exigible à vue — par exemple certains types de dépôts bancaires ainsi que la totalité de la dette impayée (c’est-à-dire les arriérés, qui incluent également les intérêts sur les arriérés).
Par nature, la dette qui est techniquement exigible immé-diatement diffère de la dette exigible dans un an ou moins, car le moment effectif du paiement de la dette exigible immédiatement est incertain. S’il n’est pas précisé que la dette est exigible «immédiatement», il est possible que les statistiques sur la dette à court terme donnent une fausse impression à l’analyste — une partie de cette dette pouvant rester un certain temps sans être remboursée.
5.34 Lorsque les titres comportent des options inté-grées14 précisant la date à laquelle, ou après laquelle, la dette peut être revendue au débiteur par le créancier, le Guide recommande d’estimer les paiements faisant l’objet des projections du tableau 5.7 sans tenir compte de ces options de vente intégrées et de présenter en poste pour mémoire les paiements en question en partant de l’hypo-thèse d’un remboursement anticipé à la date de l’option.
Si la pratique nationale consiste à estimer les paiements prévus au titre des obligations assorties d’options de vente intégrées seulement pour la période allant jusqu’à la date
14Voir chapitre 2, paragraphe 2.175, et chapitre 3, paragraphe 3.33.
Tableau 5.6c. Dette brute selon la résidence du créancier et la monnaie de libellé Total de la dette brute
Créanciers intérieurs Libellée en monnaie
nationale Libellée en monnaie étrangère
Créanciers extérieurs Libellée en monnaie
nationale Libellée en monnaie étrangère
Note : Prière de signaler les écarts de valorisation ou de classification par rapport aux principes énoncés aux chapitres 2 et 3 de ce Guide.
Tableau 5.6b. Dette brute selon la résidence et le type de secteur
institutionnel du créancier [préciser la couverture institutionnelle] Total de la dette brute
Créanciers intérieurs Administrations publiques Banques centrales
Note : Prière de signaler les écarts de valorisation ou de classification par rapport aux principes énoncés aux chapitres 2 et 3 de ce Guide.
1En vue de l’établissement des statistiques consolidées sur la dette, il y a lieu d’éliminer de ces catégories les positions réciproques éven-tuelles entre des unités du secteur public.
de l’option, un complément d’information pourrait être présenté en poste pour mémoire sur les paiements prévus au titre de l’obligation jusqu’à la date d’échéance initiale.
5.35 D’autres options intégrées peuvent ne pas inclure une date déterminée, mais plutôt un certain événement, tel qu’un abaissement de la notation du crédit. Pour une obligation convertible en action, un nouveau cours de l’ac-tion peut être l’événement déclencheur. Il n’est pas prévu d’enregistrer ces instruments à un poste pour mémoire, mais un complément d’information peut être établi sur la valeur et la nature de ce type de dette, lorsqu’il est important.