Présentation des statistiques de la dette du secteur public
3. Tableaux pour mémoire
a. Dette garantie par le secteur public selon l’échéance et par type d’instrument
5.36 La dernière partie de la présentation récapitulative de la dette brute (tableau 5.1) montre le total de la dette garantie par le secteur public. Deux tableaux pour mémoire sont recommandés pour ce type de dette :
• Le tableau 5.8a présente des informations détaillées sur la dette garantie par le secteur public, en valeur nominale et pour une couverture institutionnelle Tableau 5.7. Échéancier du service de l’encours de la dette brute à :
[date de référence] [préciser la couverture institutionnelle]
Un an ou moins (mois) Plus d’un an à deux
ans (mois) Plus de 2 ans à 5
ans Plus de 5 ans
Immédia-tement1 Plus de 0
à 3 Plus de 3
à 6 Plus de 6
à 9 Plus de 9
à 12 Plus de
12 à 18 Plus de 18 à 24 Par instrument
Droits de tirage spéciaux (DTS)
Numéraire et dépôts Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Autres comptes à payer
— — — — — — — —
Par monnaie de libellé Libellée en monnaie
nationale Principal2 Intérêts3
Libellée en monnaie étrangère Principal2 Intérêts3 Pour mémoire Titres de créance
comportant des options intégrées4
Dette garantie du secteur public5
Principal2 Intérêts3
Dette du secteur privé garantie par le secteur public Principal2 Intérêts3
1Disponible immédiatement sur demande ou exigible immédiatement. Cette catégorie inclut les arriérés, les intérêts sur les arriérés de même que certains dépôts.
2Il s’agit du principal initial.
3Incluent les intérêts en arriérés et les intérêts sur le principal ainsi que sur les arriérés.
4Uniquement les titres de créance qui comportent des options intégrées précisant la date à laquelle, ou après laquelle, la dette peut être revendue au débiteur.
5Lorsque les statistiques de la dette brute portent sur la totalité du secteur public, la dette garantie du secteur public est égale à zéro, car elle est déjà incluse dans la dette à proprement parler. Lorsque les statistiques de la dette brute ne se rapportent pas à la totalité du secteur public, la dette garantie du secteur public correspond au montant de la dette garantie en faveur des unités du secteur public qui ne sont pas couvertes dans les statistiques de la dette brute.
déterminée, ventilée selon l’échéance et le type d’instrument de dette.
• Le tableau 5.8b présente des informations détaillées sur les variations de l’encours de la dette garantie par le secteur public entre la position d’ouverture et celle de clôture.
5.37 La dette garantie par le secteur public est la dette des unités des secteurs public et privé dont le service est garanti par des unités du secteur public aux termes d’un accord contractuel. Il s’agit de garanties de prêt et autres instruments de dette, qui constituent un type déterminé de garantie ponctuelle (voir chapitre 4, paragraphes 4.14–4.20)15. Bien qu’elle soit une dette du secteur privé ou d’autres unités du secteur public, la dette garantie représente un passif po-tentiel — un passif conditionnel explicite dans ce cas — pour l’unité du secteur public qui fournit la garantie16. Ces passifs conditionnels peuvent être importants pour la conduite des politiques et l’analyse des finances publiques, de même que pour la gestion de la dette. Les statistiques des tableaux 5.8a et 5.8b doivent être établies sur la base des concepts définis aux chapitres 2 et 3 de ce Guide.
5.38 Au premier niveau d’agrégation, le tableau 5.8a fait apparaître une distinction entre la dette garantie du secteur public et la dette du secteur privé garantie par le secteur public :
• La dette garantie du secteur public est le montant de la dette brute du secteur public dont le service est garanti aux termes d’un accord contractuel par l’unité ou les unités du secteur public couverte(s) dans les statistiques de la dette du secteur public aux tableaux 5.1 à 5.7. Le niveau de ce montant dépend de la couverture institutionnelle des statistiques de la dette du secteur public. Par exemple, lorsque les sta-tistiques consolidées de la dette brute des tableaux 5.1 à 5.7 portent sur la totalité du secteur public, la dette garantie du secteur public est, par définition, égale à zéro. Cependant, lorsque les statistiques consolidées de la dette brute ne portent pas sur la totalité du sec-teur public (par exemple lorsqu’elles se rapportent au secteur des administrations publiques), la dette garantie du secteur public représente le montant de la dette que le garant (dans ce cas, les administrations publiques) a garanti en faveur des unités du secteur
15Ces tableaux excluent les provisions pour appels de garantie stan-dard, qui sont des passifs (mais pas des passifs conditionnels) d’une unité du secteur public (voir chapitre 3, paragraphes 3.62–3.63). Les passifs conditionnels explicites autres que les garanties de prêts et autres instruments de dette sont eux aussi exclus. Le tableau 5.12 présente la liste de tous les passifs conditionnels explicites et des obligations nettes de sécurité sociale (passif conditionnel implicite).
16Une fois qu’une garantie est appelée, le passif est pris en charge par le garant et apparaît au bilan de ce dernier.
Tableau 5.8a. Dette garantie par le secteur public selon l’échéance et par type
d’instrument, en valeur nominale [préciser la couverture institutionnelle]
Total de la dette garantie par le secteur public Total de la dette garantie du secteur public1 Court terme, par échéance initiale Numéraire et dépôts
Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Autres comptes à payer
Long terme, par échéance initiale Paiement à échéance maximale d’un an Droits de tirage spéciaux (DTS)
Numéraire et dépôts Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Autres comptes à payer
Total de la dette du secteur privé garantie par le secteur public
Court terme, par échéance initiale Numéraire et dépôts
Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Autres comptes à payer
Long terme, par échéance initiale Paiement à échéance maximale d’un an Droits de tirage spéciaux (DTS)
Numéraire et dépôts Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard
Autres comptes à payer
Total de la dette des non-résidents garantie par le secteur public
[donner des détails]
1Lorsque les statistiques consolidées de la dette brute portent sur la totalité du secteur public, la dette garantie du secteur public est égale à zéro, car la dette garantie est déjà incluse dans la dette à proprement parler.
Lorsque les statistiques consolidées de la dette brute ne se rapportent pas à la totalité du secteur public, la dette garantie du secteur public corres-pond au montant garanti en faveur des unités du secteur public qui ne sont pas couvertes dans les statistiques de la dette brute.
public exclues des statistiques de la dette brute (dans ce cas, toutes les sociétés publiques).
• La dette du secteur privé garantie par le secteur public est le montant de la dette brute des unités résidentes du secteur privé dont le service est garanti aux termes d’un accord contractuel par les unités du secteur public couvertes dans les statistiques de la dette du secteur public des tableaux 5.1 à 5.7. Si la dette de l’unité du secteur privé est partiellement garantie par l’unité du secteur public (par exemple si seulement les remboursements de principal ou les paiements d’intérêts sont garantis), c’est uniquement la valeur nominale des paiements garantis qui doit être incluse dans la dette du secteur privé garantie par le secteur public.
• La dette des unités non résidentes garantie par le secteur public doit faire l’objet d’un poste distinct au tableau 5.8a, si elle est importante.
5.39 Le deuxième niveau d’agrégation du tableau 5.8a est une ventilation par échéance (voir paragraphes 5.15–5.16), et le troisième niveau fait apparaître une classification par
type d’instrument. Les instruments de dette sont décrits au chapitre 3 du présent Guide.
5.40 Il est procédé, dans le tableau 5.8b, à un rapproche-ment de l’encours de la dette brute garantie par le secteur public avec les flux de la période de référence. Plusieurs types de flux peuvent avoir un effet sur l’encours de la dette garantie par le secteur public :
• Les intérêts courus sur l’encours de la dette garantie par le secteur public en accroissent le niveau.
• Les paiements au titre du service de la dette du débiteur au créancier abaissent le niveau de la dette garantie par le secteur public.
• L’octroi de nouvelles garanties relève le niveau de la dette garantie par le secteur public.
• La résiliation de garanties découlant d’un accord contractuel (c’est-à-dire mutuel) entre le garant et le débiteur initial réduit le niveau de la dette garantie par le secteur public.
• Une reprise de dette par le garant pendant la période de référence à la suite d’appels explicites de garanties (c’est-à-dire conformément à l’accord contractuel) ré-duit le niveau de la dette garantie par le secteur public.
Pour ces transactions, une distinction peut être établie entre une reprise de dette qui donne lieu à l’acquisition par le garant d’une créance financière effective sur le débiteur d’origine et une reprise de dette qui ne donne pas lieu à l’acquisition par le garant d’une telle créance.
• Les autres changements qui peuvent accroître ou réduire le niveau de la dette garantie par le secteur public. Y sont inclus les autres changements de vo-lume (c’est-à-dire les flux qui ne sont pas le résultat d’un accord mutuel entre le garant et le débiteur).
Par exemple, le garant peut décider unilatéralement de résilier la garantie (c’est-à-dire en dehors d’accord contractuel), réduisant ainsi le niveau de la dette garantie par le secteur public. Parmi les autres flux figurent aussi les variations de la valeur de la dette garantie libellée en monnaie étrangère qui sont im-putables aux fluctuations du taux de change. Peuvent être également classées ici les prises en charge présumées de la dette à la suite d’un succession de défauts de paiement de la part du débiteur initial (voir chapitre 4, note 8), réduisant ainsi le niveau effectif de la dette garantie. Lorsque ces «prises en charge implicites» redeviennent des garanties dans certaines conditions, le niveau de la dette garantie s’en trouve accru. Au besoin, des détails peuvent être fournis à ce sujet sous la rubrique «autres changements» du tableau 5.8b. Les données étant exprimées en valeur Tableau 5.8b. Rapprochement des
positions d’ouverture et de clôture de l’encours de la dette garantie par le
secteur public, en valeur nominale [préciser la couverture institutionnelle]
Total de la dette garantie par le secteur public en début de période
Plus : Intérêts courus
Moins : Paiements au titre du service de la dette1 Plus : Nouvelles garanties offertes pendant la
période
Moins : Garanties résiliées par accords contractuels pendant la période
Moins : Reprise de dette explicite pendant la période Sans acquisition d’une créance effective sur
le débiteur d’origine
Avec acquisition d’une créance effective sur le débiteur d’origine
Plus/moins : Autres changements
Total de la dette garantie par le secteur public en fin de période
Pour mémoire :
Frais payés par le débiteur au garant pour la garantie Encours de la dette garantie explicitement prise en charge à la fin de la période :
Sans acquisition d’une créance financière effective sur le débiteur d’origine
Avec acquisition d’une créance financière effective sur le débiteur d’origine
Note : Les statistiques étant établies en valeur nominale, par consé-quent les ajustements de réévaluation en fonction des variations des taux de change dans le cas des garanties libellées en monnaie étrangère sont inclus, mais les variations du prix du marché en sont exclues.
1Par le débiteur au créancier.
nominale, les mouvements des prix du marché sont exclus de ce tableau.
5.41 Des postes pour mémoire peuvent être ajoutés au tableau 5.8b à titre de complément d’information, tels que :
• Les frais d’obtention des garanties payés pendant la période par le débiteur au garant.
• L’encours total de la dette garantie par le secteur public qui a été pris en charge par le garant et reste exigible. Comme pour les transactions, une distinction pourait être établie entre la dette prise en charge sans acquisition d’une créance effective sur le débiteur d’origine et la dette prise en charge avec acquisition d’une telle créance.
b. Arriérés de service de la dette par type d’arriérés et par type d’instrument
5.42 La dernière partie de la présentation récapitulative de la dette brute (tableau 5.1) montre le montant total des paiements en arriérés au titre du service de la dette. Si ces arriérés sont importants par rapport au montant total de la dette brute, il convient de présenter les informations qui s’y rapportent dans un tableau pour mémoire détaillé. Comme il est expliqué au chapitre 2, on entend par arriérés les montants qui restent impayés après leur échéance. Seuls les montants impayés après leur échéance sont classés parmi les arriérés — par exemple, dans le cas des paiements au titre du service de la dette, seule la partie impayée est en arriéré. Lorsque les paiements de principal et d’intérêts, au titre d’un prêt par exemple, ne sont pas effectués à leur date d’exigibilité, des arriérés au titre du service de la dette apparaissent. C’est parce qu’un système de comptabilisation sur la base des droits constatés ne fournit pas d’informations séparées sur les flux liés aux arriérés, ni n’indique quels instruments de dette sont en arriéré que des informations supplémentaires sur arriérés de paiements au titre du ser-vice de la dette doivent être recueillies. Ces informations sont utiles aux fins de l’analyse des politiques de finances publiques et des évaluations de la solvabilité.
5.43 Le tableau 5.9 présente des informations détaillées sur les arriérés de service de la dette consolidée, pour une couverture institutionnelle déterminée, par type d’arriérés et par type d’instrument de dette. On distingue trois types d’arriérés : les arriérés de paiement de principal, les arriérés de paiement d’intérêts et les intérêts courus sur les paiements de principal et d’intérêts en arriéré.
5.44 Selon les principes de la comptabilité sur la base des droits constatés, les intérêts courus mais non exigibles sont ajoutés à l’encours du principal. Cependant, au tableau 5.9, le «principal» et les «intérêts» désignent,
respectivement, les paiements de principal et d’intérêts qui sont en arriéré.
5.45 Les intérêts courus sur les arriérés (à la fois les arriérés de paiement de principal et d’intérêts) sont appelés intérêts moratoires. Pour les arriérés issus d’un contrat d’emprunt, les intérêts doivent courir au même taux d’intérêt que celui de la dette initiale, à moins que le taux d’intérêt sur les arriérés n’ait été stipulé dans le contrat d’origine, auquel cas c’est ce taux d’intérêt stipulé qui doit être appliqué. Le taux d’intérêt stipulé peut inclure un taux de pénalité qui s’ajoute aux taux d’intérêt sur la dette initiale. Pour les autres arriérés, en l’absence de plus amples informations, le taux d’intérêt sur ces arriérés est le taux d’intérêt du marché pour les emprunts au jour le jour. Par ailleurs, tous les frais additionnels liés aux arriérés antérieurs (tels que les pénalités) doivent être considérés comme des intérêts sur les arriérés du débiteur au moment de l’entrée en vigueur du contrat. Si un article a été acheté à crédit et que le débiteur n’effectue pas les remboursements dans les délais fixés au moment de l’achat, tous les frais supplémentaires encourus doivent être considérés comme des intérêts sur les arriérés, et ils s’accumulent jusqu’à l’extinction de la dette.
5.46 Aux fins de la ventilation des arriérés par type d’arriérés et par type d’instrument de dette — comme dans le tableau 5.9 —, les données-sources sous-jacentes doivent fournir, pour chaque instrument de dette, des dé-tails sur le type d’arriérés. En conséquence, le tableau 5.9 peut aussi présenter, s’ils sont jugés utiles pour l’analyse, les types d’arriérés comme sous-composantes de chaque instrument de dette.
Tableau 5.9. Arriérés par type d’arriérés et par type d’instrument
[préciser la couverture institutionnelle]
Total des arriérés Par type d’arriérés Principal Intérêts
Intérêts sur les arriérés Par type d’instrument de dette Droits de tirage spéciaux (DTS) Numéraire et dépôts
Titres de créance Crédits
Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard Autres comptes à payer
Note : Ce tableau peut aussi présenter, s’ils sont jugés utiles pour l’analyse, les divers types d’arriérés en tant que sous-composantes de chaque instrument de dette.
c. Rapprochement de la valeur de marché et de la valeur nominale des titres de créance
5.47 Le présent Guide recommande d’enregistrer les titres de créance à leur valeur nominale et à leur valeur de marché. Contrairement à la valeur nominale, la valeur de marché tient compte des fluctuations des prix du marché.
Les prix du marché varient au fil du temps pour un certain nombre de raisons, parmi lesquelles les variations des taux d’intérêt du marché, les changements de la perception par les investisseurs de la solvabilité du débiteur et ceux in-tervenus dans la structure du marché (susceptibles d’avoir un effet sur la liquidité du marché).
5.48 L’écart entre la valeur de marché et la valeur no-minale des titres de créance à un moment particulier et sur une période donnée présente un intérêt analytique. C’est pourquoi, le tableau 5.10 offre un cadre de rapprochement de la valeur nominale et de la valeur de marché des titres de créance, classés selon la résidence et le secteur institu-tionnel du créancier. Le chapitre 3 du présent Guide donne une description des secteurs institutionnels des créanciers.
d. Passifs sous forme d’instruments non constitutifs d’une dette, passifs conditionnels explicites et obligations nettes au titre des prestations de sécurité sociale futures
5.49 Dans les statistiques macroéconomiques, les passifs sous forme d’instruments non constitutifs d’une dette, les passifs conditionnels explicites et les obligations nettes au
titre des prestations de sécurité sociale futures des unités du secteur public ne pas des dettes. Toutefois, les tableaux des statistiques de la dette du secteur public peuvent être complétés par des tableaux fournissant des informations sur ces postes, s’ils sont jugés importants et/ou pertinents17. La présente section porte sur les encours des dérivés financiers (passif non constitutif de dette et actif financier au compte de patrimoine d’une unité du secteur public), les passifs condi-tionnels explicites et les obligations nettes du secteur public au titre des versements futurs de prestations de sécurité sociale (telles que les retraites et la couverture des soins de santé).
i. Positions sur dérivés financiers
5.50 Le tableau 5.11 présente les positions sur dérivés financiers. Ces derniers sont considérés comme des passifs, mais pas comme une dette. Cependant, en raison de leur utilisation à des fins de couverture de positions financières ou de prise de positions ouvertes, ces contrats peuvent accroître les passifs d’une unité du secteur public et, en cas de mauvaise utilisation, causer des pertes importantes.
Lorsque l’utilisateur compare les données sur les dérivés financiers à la dette du secteur public, il doit être conscient de la possibilité que les dérivés financiers servent à couvrir des positions d’actif ou de passif, ou un portefeuille entier d’actifs et de passifs.
5.51 Le tableau 5.11 inclut les actifs bruts de même que les passifs bruts en raison de la pratique du marché
17Par exemple, un tableau montrant l’ampleur des régimes de retraite peut aussi être inclus (voir tableau 17.10 du SCN 2008 et les para-graphes 2.77–2.85 du chapitre 2 de ce Guide).
Tableau 5.10. Titres de créance classés selon la résidence et le type de secteur institutionnel
Tableau 5.10. Titres de créance classés selon la résidence et le type de secteur institutionnel