Système de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (CS-DMS)

10.162 Le système de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (Commonwealth Secretariat’s Debt Management Solutions, ou CS-DMS) se compose de trois logiciels : CS-DRMS, CS-SAS et CS-PDAT⁵¹. En 2011, le système a été installé dans 60 pays membres et non membres du Commonwealth et déployé sur plus d’une centaine de sites de ministères des finances, banques centrales, de Trésors, de bureaux des comptables généraux («accountant general offices») et d’administrations provinciales.

a. Principales fonctionnalités i. CS-DRMS

10.163 Le CS-DRMS est un outil intégré servant à en-registrer, suivre, analyser et communiquer les données sur la dette contractée ou garantie par le secteur public. Outre qu’il offre un archivage complet des données sur tous les types de dette extérieure et intérieure (y compris les titres) et sur les garanties, par instrument et sur une base agrégée, il permet aux utilisateurs d’enregistrer et de gérer la dette et les dons du secteur privé. Le système peut être utilisé pour le cycle complet des opérations et des transactions relatives à la dette d’un pays, de la négociation d’un prêt ou de l’émission d’un titre jusqu’à son remboursement.

10.164 Le système a été conçu de manière à faciliter la tâche de l’utilisateur. Il a une interface graphique convi-viale permettant aux gestionnaires de la dette d’examiner rapidement et facilement les emprunts et les transactions correspondantes des administrations publiques, en pro-cédant à différentes agrégations (voir le graphique 10.1).

10.165 Le CS-DRMS respecte les normes et conventions internationales par le mode d’enregistrement des données sur la dette, notamment au regard des volets suivants : couverture, comptabilisation, classification, valorisation et communication des données. Le système est ainsi conforme aux principes d’enregistrement et de communication des données retenus dans les manuels d’établissement des statistiques de la dette (le présent Guide et Statistiques sur

51Le CS-PDAT sera disponible avant la fin de2011.

la dette extérieure — Guide pour les statisticiens et les utilisateurs) mis au point sous l’égide de l’Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances.

10.166 Il est facile de configurer le CS-DRMS pour l’utiliser à l’appui d’opérations particulières de gestion de la dette. Le système permet d’effectuer un certain nombre de contrôles et de validations visant à assurer que les données sont enregistrées de manière sûre et correcte. Son approche holistique offre un large éventail de fonctionnalités et a une architecture robuste, sûre et ouverte qui permet d’établir des interfaces avec des systèmes tiers.

10.167 Le système est continuellement mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la gestion de la dette, des pratiques des créanciers, des normes de comptabilisation de la dette et des technologies de manière à répondre aux besoins divers des pays clients. Les principales fonctions du CS-DRMS sont récapitulées ci-après et dans le tableau 10.1.

Enregistrement de la dette

10.168 Le CS-DRMS est un système intégré qui enre-gistre divers types de flux — dette intérieure et extérieure, dons et prêts des administrations publiques — aux fins de l’administration et de la gestion quotidiennes des différentes opérations relatives à la dette. Il comporte un module com-plet pour les crédits qui permet l’enregistrement d’un large éventail d’instruments officiels et commerciaux, y compris la dette à court terme et la dette du secteur privé. Il com-porte aussi un module complet pour les titres qui permet l’enregistrement de divers types de titres publics comme les bons du Trésor, les obligations (instruments à taux fixe, à taux variable, à prime d’émission et indexés), les billets à ordre et les billets de trésorerie. Les obligations souveraines émises sur les marchés des capitaux internationaux peuvent elles aussi être enregistrées dans le CS-DRMS.

10.169 Les prévisions des paiements au titre du service de la dette sont établies en fonction des caractéristiques des instruments et peuvent être comparées aux transactions ef-fectives dans le système. Le système utilise ces données pour une mise à jour automatique de l’encours de la dette et des projections des flux, y compris des arriérés, le cas échéant.

10.170 Un module spécial pour les décaissements permet d’enregistrer et de suivre divers types de décaissements (par exemple les remboursements, les avances de trésorerie, les paiements directs) au titre de l’exécution du projet. Il peut servir à la saisie du plan comptable de l’État et des rubriques des dépenses et à l’établissement de rapports sous une pré-sentation conforme à celle du budget et du plan comptable.

Information sur la dette

10.171 Le CS-DRMS est doté d’une fonction d’infor-mation souple et entièrement adaptable. Le système permet

d’établir plus d’une centaine d’états statistiques standard qui répondent aux exigences des fonctions opérationnelles, analytiques et statistiques de la plupart des pays. Si besoin est les utilisateurs peuvent créer leurs propres rapports à l’aide d’un assistant spécialisé convivial et d’un outil de pointe.

10.172 Le système est tout à fait conforme aux normes internationales de diffusion de la NSDD, du SGDD, des statistiques trimestrielles de la dette extérieure (QEDS), du Système de notification de la dette extérieure et des initiatives du FMI et de la Banque mondiale au regard de la base de données des statistiques du secteur public. Le CS-DRMS intègre un certain nombre de rapports sur les modèles prescrits dans le cadre des diverses initiatives de diffusion des données. Le système offre des liens avec le Système de notification de la dette extérieure de la Banque mondiale et le SGDD–QEDS.

Analyse de la dette

10.173 Le CS-DRMS a des fonctions analytiques éten-dues qui facilitent l’analyse de l’ensemble du portefeuille de la dette. Le module analyse comprend un certain nombre de fonctions d’analytiques du portefeuille récapitulant les caractéristiques de ce dernier, parmi lesquelles sa ventilation par créancier, sa composition en monnaies, son profil par échéance, les catégories d’intérêts et de taux d’intérêt, et divers indicateurs de risques.

10.174 Les utilisateurs peuvent établir leurs propres projections des variables économiques et leurs propres scénarios d’emprunt pour en analyser l’impact sur leur portefeuille. Les principaux ratios d’endettement retenus dans l’analyse sont de type standard, mais d’autres ratios peuvent être définis selon les besoins du pays. Les résul-Graphique 10.1. Le CS-DRMS du Secrétariat du Commonwealth

tats de l’analyse sont présentés sous forme de graphiques et peuvent être exportés dans d’autres applications telles que Microsoft Excel, afin de donner lieu à de nouvelles analyses et manipulations. Le CS-DRMS a également des fonctions permettant de générer des données sous forme de rapports intégrés sur les modèles prescrits (pour les pays à faible revenu aussi bien que pour les pays ayant accès au marché) aux fins de l’analyse de la viabilité de la dette dans le cadre DSA-DSF et pour l’ensemble d’outils de la Stratégie de gestion de la dette à moyen terme (SDMT), qui entre dans le cadre de cette dernière,

tous deux mis au point conjointement par le FMI et la Banque mondiale.

Restructuration de la dette

10.175 Le CS-DRMS a des fonctions étendues de gestion de la restructuration de la dette. Le système a non seulement des fonctions de traitement des refinancements, rachats de dettes et produits financiers dérivés (options intégrées, swaps, etc.), mais aussi des fonctions spécialisées pour les restructurations par le Club de Londres et le Club de Paris, y compris celles dans le cadre de l’Initiative PPTE et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).

Tableau 10.1. Principales fonctions du Système de comptabilisation et de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (CS-DRMS)

Enregistrement et gestion Information Analyse Autres fonctions

• Tenue d’un inventaire de tous les instruments de la dette extérieure et intérieure (et des dons), notamment :

• dette et garanties du secteur public

• dette à court terme et dette du secteur privé

• accords de restructuration, y compris de rééchelonnement

• Enregistrement de toutes les modalités des instruments, avec copie des documents connexes

• Enregistrement de toutes autres informations pertinentes, telles que taux de change, taux d’intérêt et données macroéconomiques

• Prévisions des paiements du service de la dette, par instrument et sous forme agrégée, avec et sans les décaissements futurs

• Enregistrement des transactions effectuées au titre du service de la dette et des décaissements, transaction par transaction

• Identification des emprunts en arriérés et calcul des paiements de pénalité

• Suivi des emplois et des décaissements des emprunts et des dons

• Enregistrement et suivi des garanties, des prêts et des rétrocessions de prêt

• Gestion du portefeuille par le biais de restructurations et au moyen de produits financiers dérivés

• Conformité totale aux normes internationales d’établissement des données sur la dette (par exemple le Guide de statistiques de la dette publique et le Guide de statistiques de la dette extérieure)

• Plus d’une centaine de rapports standard permettant de répondre aux diverses exigences des fonctions opérationnelles, analytiques et statistiques

• Rapports intégrés sur les modèles de rapports internationaux prescrits par la NSDD, le SGDD, le Système de notification de la dette et de la dette du secteur public

• Présentation d’informations et de rapports sur tout instrument ou toute catégorie d’instruments

• Production facile de rapports personnalisés pour satisfaire à toute autre exigence d’information

• Transfert électronique de données au Système de notification de la dette de la Banque mondiale et au SGDD–QEDS

• Exportation de données en vue de leur utilisation avec d’autres outils d’analyse tels que ceux de la SDMTdu FMI et de la Banque mondiale et les modèles de CVD pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire

• Analyse de sensibilité aux variations des taux d’intérêt et des taux de change dans différents scénarios

• Test des conséquences des nouveaux emprunts sur la base de différentes hypothèses concernant les monnaies, les taux d’intérêt et les conditions de remboursement

• Évaluation de différentes options de prêt

• Évaluation de diverses propositions de refinancement et de rééchelonnement de prêts et calcul des besoins d’allégement de la dette

• Combinaison des données sur la dette du CS-DRMS et de données économiques exogènes pour établir des projections d’indicateurs essentiels de la dette, en valeurs nominale et actualisée

• Calcul de divers indicateurs de coût et de risque et évaluation de différents types de risques (par exemple risque de change, de taux d’intérêt, de renouvellement, de refinancement)

• Outils de validation pour assurer l’intégrité et l’exactitude de la base de données

• Intégration des fonctions de front, middle et back office par le biais de la base de données et des options de gestion de la sécurité

• Réduction des risques opérationnels par contrôle de l’accès et par des fonctions telles que celles de sauvegarde et restauration

• Intégration facile avec d’autres systèmes d’information de gestion financière pour accroître l’efficacité et réduire au minimum le risque opérationnel

Améliorations à venir

• Enregistrement et déclaration en ligne par Internet

• Pleines capacités de comptabilisation sur la base des droits constatés et de valorisation au prix du marché

• Capacités renforcées d’évaluation et de suivi des passifs conditionnels

Intégration aux systèmes

d’information de gestion financière

10.176 Outre qu’il comporte des interfaces avec les portails de présentation de l’information et les outils de gestion de la dette, le CS-DRMS peut être relié aux sys-tèmes intégrés d’information relatifs à la gestion financière (IFMIS). Le Secrétariat non seulement fournit aux pays l’appui technique dont ils ont besoin pour procéder à cette intégration, mais il les aide aussi à analyser leurs processus opérationnels pour leur permettre de maximiser les gains d’efficacité résultant de cette intégration.

ii. CS-SAS

10.177 Le CS-SAS aide les directions de la dette par-ticipant aux adjudications de titres à gérer chaque étape du processus d’adjudication, du jour de l’annonce jusqu’au versement des montants dus par les soumissionnaires re-tenus; les lettres d’attribution des titres sont produites sous forme électronique. Le système permet principalement de :

• procéder à l’adjudication de différents types d’instru-ments, notamment les bons et obligations du Trésor;

• réaliser différents types d’enchères, y compris à des prix uniforme ou au prix demandé;

• présenter des soumissions sur la base du rendement et du prix;

• traiter à la fois les soumissions concurrentielles et non concurrentielles;

• enregistrer les paiements pour les offres retenues;

• régler les commissions aux opérateurs primaires;

• gérer le déroulement des activités du début à la fin;

• utiliser les liens avec le CS-DRMS et d’autres systèmes pour transférer les offres retenues.

10.178 Le CS-SAS crée un certain nombre de rapports opérationnels sur les adjudications, qui sont complétés par divers rapports d’analyse des données provenant d’adjudica-tions antérieures. La couverture des soumissions et l’évolution des rendements des adjudications précédentes sont représen-tées dans un graphique qui compare les montants notifiés, soumis et attribués. Il est possible de suivre le déroulement des adjudications en temps réel et de comparer les résultats de différentes adjudications (voir le graphique 10.2).

10.179 Le Secrétariat propose également un système d’enchères basé sur l’Internet qui permet aux soumission-naires de placer des offres par voie électronique et de gérer ces dernières offres dans un environnement sécurisé (voir le graphique 10.3).

iii. CS-PDAT

10.180 Le CS-PDAT est un système spécialisé d’appui aux décisions du middle office/front office, conçu pour

permettre aux gestionnaires de la dette publique de gérer celle-ci avec prudence en portant leur attention sur les coûts et les risques. Cet outil s’inscrit dans un cadre intégré d’élaboration et d’exécution de stratégies de gestion de la dette et permet aux gestionnaires d’établir différentes stratégies d’emprunt et d’en évaluer les coûts et les risques (voir graphique 10.4). Il permet aussi à ces derniers de mettre en œuvre et de suivre le déroulement de la stratégie retenue par l’intégration de la gestion de trésorerie et de la gestion de la dette, l’établissement d’un plan d’emprunt annuel assorti d’un calendrier d’émissions, et par des opérations de gestion des passifs (par exemple rachats, conversions, options intégrées, restructurations et swaps). Bien qu’il fasse partie du DMS, le CS-PDAT a été conçu de manière à avoir une interface avec tous les logiciels d’enregistrement de la dette aux fins de l’importation des données sur le portefeuille de la dette.

10.181 Cet outil donne aux gestionnaires de la dette la possibilité de procéder à un vaste éventail d’analyses, allant des plus simples aux plus compliquées et portant sur tous les éléments du portefeuille de la dette publique.

Il est centré sur les coûts et les risques associés à diffé-rentes stratégies d’emprunt dans divers scénarios aux fins de l’analyse de stratégies de remplacement. Le système CS-PDAT permet de réaliser des analyses détaillées de divers risques de marché et de refinancement.

10.182 Lorsque le gestionnaire de la dette a décidé de la stratégie qu’il veut suivre, le CS-PDAT lui permet d’appliquer cette dernière par la mise au point d’un plan d’emprunt annuel, avec simulation d’un calendrier d’émissions de titres publics. En ce qui concerne le développement du marché de la dette intérieure, le sys-tème fournit spécifiquement un appui à la mise en place d’obligations de référence par le biais de la réouverture d’émissions existantes.

10.183 Aux fins de l’application d’une stratégie par-ticulière dans le cadre du CS-PDAT, on peut analyser diverses opérations de gestion des passifs, telles que ra-chats, conversions, paiements anticipés, préfinancements, swaps et exercices d’options intégrées, en considérant leur impact sur le portefeuille. Ces opérations peuvent par ailleurs être incluses dans un plan d’emprunt annuel de manière à permettre une planification complète de la gestion de la dette. Le système indiquera par ailleurs la nécessité de procéder à certaines opérations de gestion des passifs en fonction des limites fixées par le gestionnaire au risque de refinancement.

10.184 Enfin, le système incorpore des stratégies et des opérations de prêt pour permettre une analyse holistique de toute stratégie de gestion de la dette dans un cadre de gestion actif–passif des risques.

b. Sécurité du système

10.185 Le système CS-DMS comporte des fonctions de sécurité à plusieurs niveaux, qui sont configurables en fonction des utilisateurs et adaptables aux besoins de chaque pays. Le système de sécurité permet de configurer des groupes de travail et des rôles qui correspondent à l’or-ganisation des tâches dans le pays, par exemple entre front office, middle office et back office. Il peut attribuer aux utilisateurs des rôles propres à limiter leur accès à certains écrans et rapports en application des règles de sécurité.

c. Caractéristiques technologiques

10.186 Les logiciels fonctionnent sur des serveurs Oracle et Microsoft SQL utilisés comme bases de données dorsales. Ils sont disponibles en anglais et en français et

sont de conception neutre du point de vue linguistique de manière à faciliter leur traduction en d’autres langues.

10.187 Le logiciel a une fonction d’aide, en ligne et sous version imprimée. Les utilisateurs peuvent aussi consulter la page consacrée aux questions fréquemment posées sur le site Internet du DMS ou s’adresser par téléphone au service d’appui technique assuré à partir du siège à Londres⁵².