Tableau : Offre d’accueil de la petite enfance – comparaison 13 /04 /54

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Taux de couverture globaux

Pour mémoire, le taux d’accueil d’une génération de 0-3 ans à atteindre « raisonnablement » pour couvrir le besoin permettant la conjugaison entre maintien de carrière des femmes, socialisation des enfants, et demande réelle des familles, est évalué entre 53% et 66% selon les auteurs et les institutions publiques, le rapport Tabarot ( 2008) fixant celui-ci à 60% des 0-2 ans et 65% des 2-3 ans12_.

De ce point de vue, seule la Meurthe-et-Moselle avec près de 9 points de plus que la moyenne nationale (64,4% pour 56%) atteint un seuil jugé « satisfaisant » vis-à-vis du besoin des familles, si l'on écarte bien entendu la question de la répartition géographique de ces places et celle de la surestimation des places d'accueil individuels théoriques13_{. La structure de l’offre d’accueil est cependant bien distincte de celle des} Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (cf paragraphe suivant).

Dans ces départements en effet, le taux de couverture global est à la fois loin du taux jugé satisfaisant et nettement en-dessous de la moyenne nationale (-13 points pour le 04, - 16 points pour le 13).

Dans le département des Bouches-du-Rhône, cette insuffisance de couverture du besoin d’accueil doit être mise en perspective avec le volume important de jeunes enfants à prendre en charge : plus de 71 000 enfants de moins de trois ans, et près de 26 000 naissances annuelles. On retrouve ce défi dans d’autres grandes agglomérations (ex. Ile de France et sa couronne, taux de couverture entre 42 et 48%) avec des conséquences similaires (les éléments ci-dessous proviennent d’éléments produits dans notre note méthodologique, des documents INSEE sur les congés parentaux, de l’entretien [13CG] pour les assistantes maternelles, et de l’actualité en ce qui concerne la crèche illégale) :

• congés parentaux non choisis, d’où une problématique d’inégalité face à l’emploi par genre et par classe sociale listes d’attente des accueils collectifs saturés ;

12 _{« Pour Olivier Thévenon [2011], l’objectif à atteindre « raisonnablement » est de 66% - « ce qui}

correspond aux deux tiers de la période pendant laquelle les enfants de moins de trois ans devront être accueillis dans un service si les parents prennent en charge l’enfant dans sa première année ». Le présupposé égalitaire sous-jacent est que tous les parents souhaitent faire garder leurs enfants de 2 et 3 ans. A partir d’un raisonnement pondéré par le taux d’activité des parents et les possibilités de garde intra-familiale, Audrey Daniel [2011] arrive, de son côté, sur le territoire de Nantes, à un chiffre de 53% des enfants de moins de trois ans ayant besoin d’une prise en charge. Le rapport Tabarot en 2008 [Tabarot, 2008] fixait, quant à lui, cet objectif à 60% des 0-2 ans et 65% des 2-3 ans. Enfin le rapport Juilhard [Juilhard, Sénat, 2009] mettait le doigt sur les disparités de couverture entre milieu urbain et milieu rural, ainsi que les besoins non couverts relatifs aux horaires spécifiques de travail en milieu rural (en particulier). Cette disparité est également mentionnée dans les rapports de l’ONPE [2009] ainsi que dans les publications de la DREES [Etudes et résultats, 2011] ».

13 _{Notons que la Caf 54 parle d'un taux de couverture compris entre 41,5 et 41,8%, en prenant en}

compte le nombre d'enfants de moins de trois accueillis réellement (ce qui renvoie surtout au problème des places réellement disponibles chez les assistantes maternelles).

37 • secteur de l’accueil collectif considéré comme rentable du fait du

remplissage assuré ;

• orientation des chômeuses faiblement qualifiées sur le métier d’assistante maternelle par Pôle Emploi, sans qu’il n’y ait de véritable vocation, ce qui peut, peut-être, expliquer l’écart observé entre places théoriques et accueil réel, certaines personnes prenant le statut sans exercer d’activité ;

• dispositifs non-déclarés à la limite de la légalité (ex. crèche illégale en procès) ;

• et d’une manière générale, pression politique sur l’aspect quantitatif du développement, et valorisation spécifiquement quantitative des résultats obtenus et à atteindre.

Il en résulte que les Bouches-du-Rhône sont affectées par un double mouvement paradoxal et concomitant de « déficit grandissant d’assistantes maternelles réellement en activité14 _{» [source CODAJE] et une augmentation croissante du chômage des} assistantes maternelles [13CG].

A l’inverse, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, le faible taux de couverture global renvoie à d’autres dynamiques, en particulier au mécanisme de compensation par la garde en famille ou l’entraide, que l’on retrouve de manière plus accentuée sur les territoires ruraux [04Res1], plus de nombreux temps partiels des femmes (35% des femmes, pour 9% des hommes, et par comparaison 29% des femmes dans les Bouches-du-Rhône15_{). A ceci s’ajoute également le principe de garde « au} noir », cependant très difficile à évaluer.

A la CAF 54 on voit que les Colca (congés parentaux) sont en baisse de moins 2,9% pour atteindre près de 20 millions d'euros alors que la PSU augmente de 11% entre 2010 et 2011 pour atteindre 15 millions d 'euros et le CLMG (complément libre choix du mode de garde) augmente de 2,6 % pour atteindre près de 60 millions d'euros.

Structuration des modes d’accueil et des équipements par

territoire

Au-delà de ces premiers constats, la structure des types d’accueil entre les trois départements est bien différente. Les Bouches-du-Rhône (territoire urbain) et la Meurthe-et-Moselle (territoire partiellement rural) correspondent aux dynamiques habituellement observées et attendues sur ces territoires. A savoir16 _:

14 _{Source : rapport de Cekoïa pour la CODAJE 13, analyse de l’offre 13}

15 Sources : INSEE 2009, dossier par département.

16 _{« L’accueil chez une assistante maternelle – ainsi que l’implantation des maisons d’assistantes}

maternelles - est plus développé dans les zones rurales que dans les zones urbaines. La proportion de jeunes enfants accueillis par des assistantes maternelles varie de 2 à 56% selon les départements, le quart Nord-Ouest étant le mieux couvert. A l’inverse, l’accueil collectif est plus développé dans les zones urbaines. La part de jeunes enfants accueillis en établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) varie, elle aussi, de façon très significative : de 5 à 39% selon les départements. La région parisienne et le Sud de la France sont les régions les mieux couvertes.” Haut Conseil de la Famille, Avis sur la diversité de

38  pour les zones urbaines, un accueil collectif plus développé que la

moyenne nationale (l’Ile-de-France ayant le plus fort taux avec 37% et les Hauts-de-Seine 32%) ;

 pour les zones rurales, un accueil plus développé chez les assistantes maternelles (maximum 69% en Haute-Loire).

A ce titre, les 21% d’accueil collectif dans les Bouches-du-Rhône (soit 6 points de plus que la moyenne nationale) pour 16% d’accueil individuel chez une assistante maternelle et 3% en scolarisation dès 2 ans, n’ont d’exceptionnel que le très faible taux d’accueil des moins de 3 ans en école maternelle (7,2% en Ile de France, 5% en moyenne nationale).

De la même manière, les 14% d’accueil collectif pour 46% d’accueil chez une assistante maternelle de la Meurthe-et-Moselle sont cohérents avec le profil du territoire.

En revanche, le taux d’accueil en collectif élevé des Alpes-de-Haute-Provence (21%, identique aux Bouches-du-Rhône) est surprenant pour un territoire rural.

Structuration de l’offre par type d’établissement

La présentation ci-dessous, basée sur les chiffres DREES 2011 pour l’étude 2012, est donnée à titre indicatif, sous réserve des évolutions 2012 et 2013, qui sont mentionnées en détail dans l’analyse de l’évolution de l’offre et de la recomposition des acteurs par département.

Cadre national 2013

La structuration de l’offre sur les terrains observés intègre les nouvelles formes d’accueil permises par les évolutions du cadre institutionnel. La structuration moyenne nationale, que nous prenons pour cadre de référence, fait apparaître en particulier les tendances suivantes (cf. tableau ci-dessous) :

• le développement continu de l’offre sous la forme de multi-accueils collectifs, qui demeure la forme majoritaire des accueils collectifs (six places sur 10 de l’accueil collectif en 2011 (Borderies, 2013), avec un taux d’évolution annuel moyen de 10% entre 2006 et 2010) ;

• une diminution constante du nombre des crèches parentales, à un taux annuel moyen de 5% entre 2006 et 2010 ;

• le développement extrêmement rapide des micro-crèches : 4146 places en 2010 (soit +200% entre 2009, première année d’existence de ce statut et 201017 _{; + 56% entre 2010 et 2011, Borderies, 2013) ; notons que la CNAF} recense, en 2010, 1637 places en micro-crèches PSU et 2975 places en micro- crèches PAJE (Observatoire national de la petite enfance, CNAF, 2012, p. 15).

l’offre et les disparités d’accès selon les territoires – février 2013.

17 _{Source : Programme Qualité Efficience « Famille » de la Sécurité Sociale 2013, partie 7.}

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