Figure : Représentation graphique de l’offre d’accueil collective nationale par type

Les acteurs historiques : secteur public et associations locales

De manière cohérente et attendue, les deux principaux acteurs historiques de l’offre d’accueil, à savoir le secteur public en gestion directe et le secteur privé non commercial, sont les plus investis sur les formes traditionnelles d’accueil collectif. Avec un investissement communal dominant sur les mono et multi-accueil, haltes- garderies, jardins d’enfants et services d’accueil familial. Les structures à gestion parentale sont en quasi-totalité des structures associatives à but non lucratif.

Le secteur privé commercial : un développement diversifié

Le secteur privé à but commercial en tant que gestionnaire propose des places d’accueil dans différents types de structure : des crèches de personnel, des crèches inter-entreprises, des multi-accueils collectifs (principalement dans le cadre de procédures de délégation de service public) et, plus récemment, des micro-crèches. La plupart des gestionnaires privés commerciaux appliquent la PSU, à l’exception des micro-crèches qui fonctionnent avec la PAJE (complément mode de garde) et quelques crèches d’entreprise. Le développement rapide des micro-crèches laisse à penser que le « marché » est plus facile à pénétrer du fait de la libre tarification possible.

Il est important de distinguer les crèches de personnel (hospitalières ou d’entreprise) des entreprises de crèches qui gèrent plusieurs multi-accueils collectifs, souvent dans

46 le cadre d’une DSP. Les crèches dites « d’entreprises » se développent essentiellement dans le secteur public pour le personnel des hôpitaux, les services déconcentrés de l’Etat, les préfectures départementales, etc.

Au total, la contribution des services publics et des structures privées non commerciales représente 80% des mono-accueil de personnel, et 60% des multi- accueils.

Autrement dit, la part de l’initiative des entreprises privées commerciales partenaires dans la création de places est marginale, contrairement aux entreprises publiques de type crèches hospitalières. Par ailleurs, les gestionnaires privés de crèches, qui gèrent une partie des places de personnel semblent en difficulté de remplissage pour les berceaux « entreprises commerciales » sur les terrains explorés. (cf. chapitre 3)

L’apparition de nouveaux acteurs privés non lucratifs

Les mutuelles et comités d’entreprise se développent également sur es mêmes services que le secteur privé commercial, en particulier les services d'accueil d'enfants du personnel. On retrouve également à ce niveau d’autres acteurs non isolables sur le graphique ci-dessus, à savoir les grosses fédérations associatives issues d’autres secteurs que la petite enfance, en particulier celui de l’éducation populaire et de l’animation loisirs. Ces acteurs, du fait de leur statut associatif 1901, sont fusionnés dans les statistiques avec les associations locales historiques. Cependant sur le terrain, nous avons noté leur présence comme une tendance bien spécifique, avec des positionnements et méthodes de gestion qui leurs sont propres, que nous aborderons plus tard lors de l’analyse de la recomposition de l’offre par département.

Rapide historique du développement de l’offre par gestionnaire

sur les trois territoires

Le département des Bouches-du-Rhône est historiquement marqué par une importante présence associative « qui empêche le secteur privé de s’implanter » [rapport de la CODAJE], et par le déséquilibre entre Marseille et le reste du département. C’est un territoire sur lequel les entreprises de crèches ont fortement investi depuis 2008, en particulier « Les Petits Chaperons Rouges ».

Historiquement, le département des Alpes-de-Haute-Provence a développé son accueil autour de la création de crèches à l’initiative et gérées par des parents qui, faute de services petite enfance, ont organisé le mode de garde pour leurs enfants. D’où le nombre important de structures parentales et associatives à l’origine sur le département au regard des quelques crèches municipales qui existaient dans les années 90 (Sisteron, Digne, Manosque) et qui n’étaient présentes que dans les villes. Cette tendance, bien qu’encore forte, est en constante évolution vers une plus grande diversité des modes d’accueil et une plus forte implication ces dernières années des municipalités qui reprennent souvent la gestion de crèches autrefois parentales lorsqu’elles sont en forte difficulté financière, ceci pour assurer la pérennité d’un service d’accueil petite enfance sur leur commune.

47 Pendant de nombreuses années, l’implantation particulière de ces structures et la difficulté d’existence en zone rurale a poussé la PMI à accorder des dérogations, en termes de diplôme notamment, pour permettre aux structures de voir le jour et de fonctionner sur un département en proie à des difficultés économiques et caractérisé par une forte dispersion géographique. Ces régimes dérogatoires sont aujourd’hui en forte baisse sur le département du fait de l’impulsion de l’Etat auprès des PMI, relayée par la CAF, afin d’harmoniser les modes de fonctionnement sur les territoires et d’assurer des modes d’accueil au plus proche des textes législatifs.

La Meurthe-et-Moselle est marquée par la cohabitation d'une offre d'accueil collectif d'origine publique et associative. Par cohabitation, nous entendons souligner qu'il n'y a pas de véritables relations entre les deux types d'acteurs, en particulier dans les zones où les deux sont présents, comme à Nancy. On note également une prédominance de l’associatif en secteur rural, moins marquée dans l’agglomération de Nancy. Le secteur privé lucratif se développe mais de manière très exploratoire, même si de nouvelles dynamiques entrepreneuriales apparaissent dans le secteur associatif, avec des structures qui gèrent plusieurs crèches sur le territoire, dont une, la plus importante, aujourd'hui en dépôt de bilan.

2.3.4. Profils départementaux comparés

Préalable méthodologique à la comparaison

Données retenues pour la comparaison analytique

Les axes de recherche que nous développons dans les chapitres suivants nécessitent d’isoler des statistiques de nature comparable, en particulier pour les taux de remplissage, coûts de gestion et objectifs de couverture de service public. Or un certain nombre de types d’accueil, minoritaires, ont des natures, des objectifs, des fonctionnements, et des modalités de gestion (et de remplissage) qui ne répondent pas à ces critères. En particulier :

• les établissements gérés par des CCAS • les accueils familiaux

• les haltes-garderies • les jardins d’enfants

Par ailleurs, les MAM et les jardins d’éveil sont inexistants ou trop marginaux sur nos trois terrains pour être significatifs dans une comparaison.

48 L’ensemble de ces formes a donc été exclu de la comparaison analytique, pour se concentrer uniquement sur des données comparables, afin de dégager les tendances globales pour les structures suivantes, en reprenant la classification officielle actuelle :

• mono et multi-accueils traditionnels • mono et multi-accueils à gestion parentale • crèches de personnel

• micro-crèches ;

et selon trois types de gestionnaires :

• les gestionnaires publics : municipaux en gestion directe ;

• les gestionnaires privés non commerciaux : principalement des associations mais aussi quelques mutuelles ;

• les gestionnaires privés commerciaux.

Qualité et compatibilité des données disponibles

La présentation statistique est tronquée pour une raison de compatibilité des sources de données :

Les données pour les structures en PSU sont issues des fichiers départementaux 13/04/54 transmis par la CNAF. Ces statistiques sont basées sur une comptabilité en nombre de places d’accueil disponibles. Cependant, ces statistiques CNAF ne permettent pas de repérer toutes les tendances innovantes dont certaines se développent hors PSU, à savoir :

• les crèches de personnel hors PSU

• les micro-crèches hors PSU (dont le développement semble particulièrement rapide).

Les données pour ces organisations hors PSU sont disponibles dans le fichier DREES, pour la même année. Mais la DREES tient une comptabilité en nombre de structures gestionnaires et non en nombre de places.

La comparaison globale des profils départementaux concernant l’accueil collectif est donc impossible en l’état. Les tendances hors PSU, présentées en évolution nationale ci-dessus, ne seront donc abordées que dans notre analyse qualitative.

Taux d’erreur

Sur les départements 13 et 54, nous n’avons pas vérifié ligne par ligne l’exactitude de l’ensemble des données par structure, à l’exception de la dizaine de gestionnaires rencontrés par département. En revanche, sur le département des Alpes-de-Haute- Provence, beaucoup plus accessible (43 structures d’accueil collectif en 2013), nous avons effectué cette vérification. Il en ressort que :

49 • Aucune des structures à gestion parentale n’était classée comme telle

(« CREPA ») dans le fichier CNAF (elles sont toutes classées en « MULTI »). Le faible taux de crèches parentales sur les autres départements pourrait donc être partiellement inexact.

• On peut, en outre, noter que la terminologie « à gestion parentale » ne veut plus dire grand chose puisque une bonne partie des crèches parentales qui sont aujourd'hui passées en associatives pour maximiser le financement PSU, sont restées gérées par les parents. De même la terminologie « traditionnelle de quartier » n'est pas sans poser de questions (cf. ci dessus notre remarque sur les crèches gérées par des fédérations ou par des structures multi-crèches).

• De la même manière, dans le fichier 54, contrairement au 13, il n’est pas fait de différenciation entre les haltes-garderies, crèches parentales, crèches collectives et multi-accueil. Les données ont été retraitées.

• On relève un taux d’erreur de 10% sur le statut juridique enregistré des crèches, avec en particulier la structure commerciale classée associative. Les erreurs ont été retraitées sur le 04. L’ensemble des statistiques est donc présenté à titre indicatif, et ne prétend pas à une autre fiabilité que celle de ses fichiers sources.

Les difficultés rencontrées pour établir cette comparaison mettent en lumière la complexité du secteur et la difficulté qui en découle pour les acteurs de la politique publique d’avoir une vision objective et précise à l’échelle départementale de l’ensemble des dynamiques de l’offre d’accueil.

Comparaison de l’offre d’accueil sur les territoires par type de

gestionnaires

La comparaison statistique des acteurs intervenants sur l’offre montre une très faible implication des gestionnaires privés commerciaux sur ce secteur. Le département dans lequel l’offre commerciale (donc en DSP ou en gestion directe) est la plus développée est celui des Bouches-du-Rhône (11% de l’offre ). Reste que ces chiffres ne tiennent pas compte des structures qui n'adoptent pas la régulation PSU, préférant s'inscrire dans le cadre de la PAJE.

Au-delà de l’entrée de ce nouvel acteur, on distingue trois situations de territoire différentes.

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La Meurthe-et-Moselle

• Une situation marquée par la prégnance de l’associatif, premier gestionnaire en volume de l’offre d’accueil collectif ;

• alors que l’accueil collectif ne représente que 14% de l’offre totale sur ce territoire, il en ressort un poids relatif de l’offre publique particulièrement faible. L'offre de crèches de personnel en PSU n’était présente sur ce territoire en 2010 que sous la forme des crèches d'entreprise hospitalières à gestion publique pour l'essentiel, avec quelques cas de crèches de personnel privées commerciales, rarement en DSP;

• Une partie importante des crèches parentales est devenue associative pour augmenter les sources de financement PSU et faire face à un certain épuisement des dynamiques parentales, tout en restant gérée par un groupe de parents engagé au côté de la direction;

• La micro-crèche présente dans les statistiques a, depuis lors, fermé

Les Alpes de Haute-Provence

• Une situation marquée par l’investissement important du secteur public, désormais gestionnaire de plus de la moitié des places d’accueil ;

• La dynamique publique sur ce territoire s’ancre dans une construction de l’offre marquée par un mode de gestion parentale et un régime dérogatoire, encore bien prégnant. Elle est renforcée par le fort taux d’accueil en collectif sur ce territoire (21%) ;

• La particularité de ce territoire est d’avoir, dès 2010, un début d’investissement du secteur public sur la gestion de micro-crèches en PSU (2 des 3 structures existant alors), ce qui correspond globalement aux attentes vis-à-vis de ce dispositif, à savoir être un levier pour le développement de l’offre en milieu rural et de structures aux horaires atypiques.

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Les Bouches-du-Rhône

• Une situation marquée par un quasi-équilibre entre offre publique et offre privée non commerciale, avec un investissement sensible dans les nouveaux dispositifs ;

• Les micro-crèches PSU sont exclusivement gérées par des gestionnaires associatifs, ce qui traduit, de fait, une forme de délégation du développement de l’innovation de l’offre d’accueil d’intérêt général au secteur associatif par le secteur public.

• C’est le seul département à compter une crèche de personnel à gestion publique, d’après les statistiques CNAF (crèche collective du Centre Hospitalier Spécialisé de Montperrin).

Ces tendances sont représentées dans les figures ci-dessous par département. Nous y reviendrons dans le chapitre 4 sur les recompositions de l’offre d’accueil à l ‘œuvre aujourd’hui.