Figure : Investissement des types d’accueil par type de gestionnaire

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2.4. Conclusion

Cet état des lieux sur les trois départements a permis de mettre en évidence leurs spécificités, liées en partie aux caractéristiques des territoires (urbains, ruraux, péri- urbains) mais aussi à des éléments historiques qui sont difficiles à identifier et à expliquer, comme le poids important des structures associatives (dont certaines anciennement parentales) que l’on retrouve à la fois sur les territoires urbains et ruraux.

Cet état des lieux fait également ressortir que la plupart des innovations en matière de types d’accueil ont lieu en zone urbaine dans nos trois départements. Cela pourrait s’expliquer d’une part, par la concentration plus forte de besoins non satisfaits et, d’autre part, par le fait que nous avons plutôt ciblé notre analyse sur l’évolution des modes d’accueil collectifs et non pas sur l’accueil individuel. Le développement de micro-crèches aussi en milieu rural illustre ce fait-là, sachant qu'à ce stade nous n'avons pas encore rendu compte du développement des MAM, classées dans l'accueil individuel, ni des RAM hors de notre champ d'étude.

Les différences peuvent ensuite s’expliquer par les marges de manœuvre identifiées dans la recherche précédente laissées aux acteurs institutionnels (CAF, CG, mairies) dans la mise en œuvre des politiques publiques, tant dans le recours aux nouveaux dispositifs que dans l’application des règles édictées par le cadre national. Ces éléments sont approfondis dans les chapitres suivants.

2.5. Présentation de l’échantillon

Notre analyse repose sur des études de cas menées dans trois territoires contrastés, comme mentionné plus haut. Notre étude du terrain comporte trois volets :

Un état des lieux de l’offre d’accueil

Dans chaque territoire, un premier travail a été de réaliser un état des lieux de l’offre d’accueil sur ces territoires à partir des données disponibles que nous avons pu récupérer sur le nombre de places dans les différents modes d’accueil, collectif et individuel, régulier et occasionnel et selon les statuts juridiques des gestionnaires.

Des études de cas auprès de différents types d’acteurs

Nous avons ensuite conduit des entretiens semi-directifs approfondis sur chaque département auprès des acteurs suivants. Nous nous étions engagés à réaliser :

• 6 entretiens avec des acteurs de la régulation locale : 3 municipalités, la caisse d’allocations familiales (CAF), le service de protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général (CG), la commission départementale du jeune enfant (CODAJE) ;

54 • 6 à 7 gestionnaires de structures, en croisant les besoins

d’échantillonnage suivants :

o des statuts différents : 2 publiques, 2 associatives ou mutualistes, 2 privées commerciales ;

o en gestion directe, par convention et en délégation de service public (DSP) ;

o différents types d’accueil - multi-accueil collectif (MAC) classique, crèche parentale, micro-crèche et MAM (dans le 54) ; • 1 à 2 entretiens auprès des réseaux existants sur le territoire, tels que

l’ACEPP, Familles rurales ou l’UDAF.

Si ces critères de sélection ont été utilisés dans les trois départements, nous avons toutefois tenu compte des caractéristiques spécifiques à chacun des territoires étudiés pour constituer nos échantillons.

Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, nous avons réalisé 15 entretiens. Nous avons finalement décidé de ne pas rencontrer la ville d’Aix puisqu’elle a fait l’objet d’une étude de cas réalisée par le cabinet Johannes. Nous avons donc choisi de prendre dans notre échantillon : la ville de Marseille (un premier entretien avec une coordinatrice, puis un deuxième avec la responsable des coordinatrices, la responsable du service petite enfance et la responsable des relations aux associations du service petite enfance de la Ville). Nous avons également investigué une petite commune péri-urbaine de la couronne de l’aire Marseille-Aix (entretien avec la gestionnaire du service des crèches), qui nous a permis d’avoir accès à son réseau informel de formation transversale des gestionnaires de service de crèches du grand quart sud-est, dont nous avons du coup recueillis les points de vue (21 gestionnaires de services publics de crèches).

Pour la PMI, nous avons rencontré le médecin responsable du service. Deux entretiens ont été menés avec la CAF, l’un en début de terrain (responsable du service relation aux partenaires + technicienne du service petite enfance) et l’autre en fin de terrain (même fonction mais l’une des deux personnes avait changé) . Concernant la CODAJE, qui ne s’est pas réunie depuis 9 mois, nous n’avons pas réussi à contacter son président.

Concernant les opérateurs, nous avons rencontré 1 gestionnaire de 2 multi-accueils municipaux hors Marseille, 1 directrice de crèche municipale marseillaise, 1 gestionnaire de 6 MAC associatifs, 1 gestionnaire associatif de 18 structures (MAC en DSP + halte-garderies) dont 13 dans le département, et 5 dans le Var ; 1 gestionnaire associatif de 6 micro-crèches PSU dans les quartiers sensibles, 1 gestionnaire privé commercial, de rang national implanté sur deux micro-crèches dans le département (dont une en franchise), 1 gestionnaire privé commercial local d’une micro-crèche qui fait également des activités de conseil.

Nous avons enfin rencontré deux réseaux sur le territoire : l’URIOPSS- Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (chargée de mission) et l’UDAF- Union départementale des associations familiales (président, par ailleurs administrateur de la CAF13 et de Familles rurales).

55 Dans les Alpes-de-Haute-Provence, nous avons réalisé au total 14 entretiens. Nous avons rencontré 2 élus de municipalités, l’un gestionnaire direct venant de transférer sa compétence à l’intercommunalité, l’autre d’une municipalité ayant pris en gestion directe une crèche à l’origine parentale. Pour la CAF, nous avons conduit deux entretiens : l’un avec l’ancien président, aujourd’hui simple administrateur, l’autre avec le directeur de la CAF. Nous n’avons pas réussi à obtenir de rendez-vous avec l’un des deux médecins de PMI, très peu disponibles, ce que confirment d’ailleurs les associations du département que nous avons rencontrées.

Concernant les opérateurs, nous avons rencontré : deux associations parentales historiques, restées parentales ; une association historique non parentale ; une crèches parentale devenue associative non parentale - l’ensemble de ces opérateurs étant situé en milieu rural. En milieu urbain, nous avons rencontré : une crèche municipale historique devenue intercommunale (et son élue), gérant également 1 RAM ; une crèche municipale ; 1 crèche parentale devenue municipale (et son élue) ; une micro-crèche inter-entreprise privée – couvrant ainsi les trois grandes villes du territoire.

Nous avons également rencontré les 2 grands réseaux animateurs de ce territoire : le réseau ALPE – Association de Liaison Petite Enfance, délégation départementale de l’ACEPP (Association des collectifs enfants, parents et professionnels (la responsable, l’ancienne présidente et la nouvelle, toutes deux directrices de crèches de notre échantillon) ; et le réseau CAPE – Coordination de l’Accueil Petite Enfance (réseau des structures municipales, dont nous avons rencontré la coordinatrice).

En Meurthe-et-Moselle, nous avons mené 11 entretiens auxquels s’ajoute le travail réalisé sur six structures associatives, dont trois multi-accueils anciennement parentales, une crèche parentale et deux haltes-garderies parentales.

Nous avons rencontré en premier lieu les acteurs institutionnels : CAF 54 (Responsable de la politique enfance et jeunesse) et PMI (Médecin responsable du service départemental). Nous avons organisé un entretien avec le responsable Petite enfance de la Mairie de Nancy, qui pilote les trois multi-accueils, les trois crèches, les 3 haltes-garderies, la crèche familiale et un dispositif innovant d'accueil d'urgence, tout en gérant les relations financières avec les crèches associatives situées sur l'agglomération et qui accueillent des enfants de Nancy. Pour ce qui est des acteurs tête de réseau, nous avons interrogé la coordinatrice petite enfance de la délégation départementale de Familles rurales, en lien avec notre focus sur un territoire rural (cf. ci-dessous).

Concernant les opérateurs, nous avons rencontré : une entreprise commerciale de crèches en tant que crèche inter-entreprise sur le territoire. Le contact étant ouvert, nous en avons profité pour explorer la manière dont elle gérait les deux DSP municipales sur le territoire voisin du 57. Sur l'agglomération de Nancy, six structures associatives ont également été explorées, en partenariat avec une étudiante de l’IRTS de Lorraine, en formation Caferuis et elle-même directrice de l'une de ces crèches, ainsi que, séparément, un gestionnaire de 3 MAC associatifs, et la directrice d'une crèche parentale. Enfin une MAM a été rencontrée sur le département.

56 Concernant le maillage en réseau du territoire rural, nous avons mené une analyse sur un territoire situé dans la zone rurale entre Toul et Nancy, territoire à problématiques sociales importantes, marqué par une coopération innovante entre la CAF et le CG. Nous avons ainsi rencontré la chargée de mission « insertion et modes d’accueil » dont le poste est financé par le Conseil général mais qui est embauchée par le réseau Familles rurales. Nous nous sommes intéressés à l’impact de cette hybridation des instruments de politiques sociales sur l'accès des familles bénéficiaires de minima sociaux aux modes d’accueil de la petite enfance, sur le territoire étudié. Pour compléter ce focus, nous avons rencontré la présidente de l'association Familles Rurales sur l'une des Communautés de communes de ce territoire. L'association gère en effet une maison de l'enfance, qui accueille un RAM (dont nous avons également rencontré la directrice) et un lieu d’accueil enfants parents (LAEP). Enfin, nous avons interrogé la directrice de l'une des deux crèches parentales situées sur cette communauté de communes.

Ces entretiens ont porté sur les thématiques suivantes (qui recoupent nos hypothèses) :

• Dans le cas des opérateurs de service (cf. grille d’entretien en annexe 1) : - La description de l’organisation et de ses activités : statut juridique,

date de création, type d’accueil, taille de l’organisation, budget…

- La recomposition du territoire et les dynamiques de coopération des structures étudiées (regroupements, constitution de réseaux, affiliation à des fédérations, etc.) ;

- Les relations avec les instances locales et départementales (délégation de service public, contrat enfance et jeunesse, participation à une plate- forme locale ou à une commission départementale, intercommunalité, etc.) ;

- L’impact des évolutions réglementaires sur les modes d’organisation du travail et du service : adoption d’outils de gestion (par exemple gestion des plannings et introduction de badgeuses), investissement dans la formation, fiches de poste, évolution des équipes, modifications de l’offre du service (horaires, prix, projets spécifiques liés à l’accueil…) - La définition de la qualité : y a-t-il une mise en place d’une démarche

qualité ? Si oui, qu’est-ce qui a motivé l’adoption d’un tel outil ? Quels labels, normes ou référentiels ? Sur quoi portent-ils ? Qu’ont-ils apporté à la structure ? Comment se positionnent les acteurs de la régulation locale par rapport au contrôle de la qualité ?

• Dans le cas des acteurs de la régulation locale, les entretiens ont porté principalement sur :

- L’analyse des évolutions et leur positionnement institutionnel - L’état des relations entre institutions et opérateurs

- L’état des relations entre institutions

- Le positionnement vis-à-vis des dispositifs de régulation (contrats enfance et jeunesse et CODAJE)

57 - Le positionnement vis-à-vis des innovations ayant pris sur le territoire :

micro-crèches, MAM, entreprises de crèches, DSP.

Le tableau ci-dessous reprend la liste de ces entretiens par département en y ajoutant le codage pour chaque entretien utilisé dans le texte. Notre codage est le suivant : numéro de département + type d’acteur + numéro par type d’acteur. Les codes par type d’acteurs sont :

• CAF, • CG, • Ville,

• Res : Réseau,

• Pub : gestionnaire public, municipal ou intercommunal, • Asso : gestionnaire associatif, parental ou non,

• Privé : gestionnaire privé commercial, • MAM : maison d’assistantes maternelles,

• IRTS : données issues de l’étude menée par une étudiante à l’IRTS.

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