Tableau : Correspondances des entretiens

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Chapitre 3 : Gouvernance locale et recomposition des

territoires : quelles interactions entre opérateurs ?

Notre analyse des formes de gouvernance à l’œuvre aujourd’hui dans les trois départements étudiés prend comme point de départ les trois éléments constitutifs d’un régime de gouvernance définis par Enjolras (2008, p. 33), à savoir les acteurs

impliqués et leurs caractéristiques, les instruments de politiques publiques pour satisfaire l’intérêt public, et les modalités institutionnelles de la coordination et de l’interaction entre les acteurs dans le cadre d’un réseau de politique publique ».

Dans cette perspective, nous avons pris en compte dans l’analyse à la fois les acteurs impliqués et leurs interactions, les instruments de politiques publiques déployés ainsi que les outils de coordination mis en place dans les différents départements. A ce titre, dans cette partie, nous analyserons comment sont déployés les différents outils adoptés par les acteurs institutionnels sur les trois départements étudiés en nous penchant sur les modes de coordination et d’interaction entre les acteurs concernés.

A partir de ces éléments, nous verrons si notre première hypothèse se vérifie ou pas, en mettant en parallèle les trois départements :

Les formes de gouvernance quasi-marchande se renforcent sur les territoires et fragilisent les tentatives de développement de gouvernance partenariale ou multilatérale encouragées par ailleurs par les politiques publiques.

L’objectif est d’analyser les évolutions dans les formes de gouvernance locale à partir des principaux instruments de politique publique mis en place ou renforcés depuis 2008. Notre analyse porte donc sur les instruments suivants (outils de coordination, règles et normes) :

• les Contrats Enfance et Jeunesse (CEJ), introduits en 2006 ; • l’application généralisée de la PSU (suite à la circulaire de 2011) ;

• la définition des normes par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général, par exemple dans le cas des micro-crèches ; • l’obligation d’adhérer à une convention collective depuis 2008 ;

• la délégation de service public ;

• les commissions départementales de la petite enfance (CODAJE), instituées par la loi en 2002 mais mises en place plus tardivement dans les trois départements étudiés.

Nous verrons ensuite, pour ces différents instruments, quels sont les acteurs impliqués dans leur élaboration et leur mise en œuvre. Ces instruments concernent les acteurs suivants :

60 • Communes ;

• CAF ; • PMI ;

• les gestionnaires de structure d’accueil (publics, privés associatifs et privés commerciaux).

Ces instruments relèvent toutefois de différents types de gouvernance. Leur combinaison rend ainsi le paysage de la petite enfance assez complexe du point de vue de sa gouvernance. Dans ce qui suit, nous allons présenter et analyser chacun de ses instruments en identifiant la place jouée par les différents acteurs.

3.1. Le Contrat « Enfance et Jeunesse »

3.1.1. Le cadre : objet, finalités et gouvernance

Remplaçant et unifiant les dispositifs « enfance » et « temps libre », le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ), mis en place en 2006, est décliné dans la lettre circulaire 2006-076 du 22 juin 2006. Ce dispositif, qui octroie une « dotation pluriannuelle limitative », contractualisée sur 4 ans, poursuit plusieurs finalités [lc2006-076] :

• « mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libre en se consacrant prioritairement aux publics et aux territoires les moins bien servis » ;

• « unifier le soutien institutionnel au développement de l’offre d’accueil » ; • « maîtriser l’évolution des dépenses ».

Dans la communication publique de la CAF, les objectifs sont formulés comme suit [site internet] :

Le CEJ a donc pour but de « poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans » à travers « l’harmonisation de la réponse aux besoins des familles par un soutien institutionnel aux territoires les moins bien

61 servis » tout en maîtrisant le cofinancement et en renforçant le suivi et l’évaluation (extraits de la lettre circulaire du 22 juin 2006). Le CEJ constitue donc a priori un instrument relevant d’une gouvernance publique, défini à l’échelon national par des acteurs institutionnels .

3.1.2. Les parties prenantes du CEJ

Le CEJ est un contrat bipartite ou tripartite, dans lequel la CAF est la partie garante du cadre de gouvernance publique posé par la loi. Afin d’établir un CEJ, la CAF se base sur un diagnostic de l’offre et de la demande sur le territoire dans le but de financer les besoins prioritaires. Les contractants ou combinaisons de contractants possibles aux côtés de la CAF identifiés par la lettre circulaire appartiennent à cinq catégories:

• les collectivités territoriales (commune ou groupement de communes) ; • le conseil général (dans un souci de coordination de l’accueil individuel sur

le département ainsi que d’une meilleure articulation entre modes d’accueil collectifs et individuels) ;

• l’entreprise, sur la base d’un diagnostic de l’offre et de la demande sur le territoire ;

• l’entreprise et la collectivité, dans l’unique forme tri-partite existante de CEJ ;

• la mutualité sociale agricole (MSA) en milieu rural, dans la mesure où elle contribue au financement pour les places d’accueil d’enfants dont les parents relèvent du régime agricole.

Dans les trois départements étudiés, la grande majorité des CEJ sont signés entre la CAF et une municipalité ou une intercommunalité. Dans ce cas de figure, les autres gestionnaires de structures, les associations ou les entreprises, présents sur le territoire ne sont pas impliqués dans l’élaboration du CEJ mais peuvent bénéficier de financements dans le cadre de ce contrat (54). Pour autant, on observe des spécificités locales où les acteurs associatifs, par exemple, sont invités à la table des négociations (13), voire sont à l’initiative des contractualisations en étant ceux qui poussent leurs communes à entrer dans un CEJ (04).

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3.1.3. Panorama des CEJ des 3 départements

Les Bouches-du-Rhône

Selon les données transmises par la CAF 13, le nombre exact de CEJ signés par la CAF est de 110. Les CEJ sur ce territoire sont signés :

• Majoritairement avec des collectivités (95 communes uniques, 1 intercommunalité19_{). 91 de ces CEJ concernent la petite enfance, soit un} taux de couverture de 80% du territoire. 24 communes ne sont donc pas couvertes par le volet petite enfance d’un CEJ, majoritairement des communes à très faible population. Seules 5 communes de plus de 2000 habitants et une de plus de 5000, font exception (cf. tableau ci-dessous).

12- Tableau : Communes de plus de 2000 habitants non signataires d’un CEJ petite