Au terme de ce chapitre, revenons brièvement sur les points principaux mis en évidence par nos analyses.
Tout d’abord,si le parcours migratoire n’explique certes pas tout, il consti-tue un facteur important pour comprendre les difficultés d’insertion profession-nelle. On a vu que l’effet de l’asile se maintient de façon significative lorsque l’on contrôle pour les autres facteurs explicatifs. Cela signifie que même après l’obtention d’un permis de séjour « stable » (B ou C), les réfugiés restent une population vulnérable sur le marché du travail.
Les probabilités prédites calculées sur la base de nos modèles explicatifs ont également donné une idée chiffrée des différentiels existant entre réfugiés et étrangers hors asile. Sur ce point, les écarts entre les deux groupes pour-raient être considérés comme relativement faibles (même s’ils sont significa-tifs), mais il ne faut pas oublier que les risques de chômage et de déqualifi-cation sont, pour l’ensemble des étrangers en provenance des pays que nous avons sélectionnés, déjà très supérieurs à ceux des membres de l’UE/AELE et des Nord-Américains (Pecoraro, 2005, p.104). La population réfugiée est donc constituée d’individus « vulnérables parmi les vulnérables », qui sont confron-tés à de grandes difficulconfron-tés dans l’accès au marché du travail – désavantage qui se maintient dans la durée, malgré les années passées en Suisse et l’obtention d’une autorisation d’établissement.
Ceci n’est pas sans conséquence pour les recherches effectuées en Suisse sur les thématiques de l’intégration des étrangers : tenir compte uniquement de l’information concernant le permis de séjour, sans distinguer les réfugiés des personnes qui ne sont pas concernées par l’asile, a pour effet d’« invisibili-ser » cette population dans les statistiques une fois obtenu un permis B ou C. Or, nous avons vu que ces permis cachent une grande diversité de situations concernant le parcours migratoire. Maintenant qu’il est possible de retrouver certaines informations grâce au croisement des bases de données, nous pen-sons que les recherches sur l’intégration – et en particulier lors du calcul d’in-dicateurs spécifiques – gagneraient à distinguer ces cas afin de mieux rendre compte des obstacles rencontrés par les différents groupes dans le processus d’intégration.
Enfin, et malgré les réserves émises concernant la manière dont nous avons pu mesurer la déqualification, on note sur cet aspect plusieurs points intéres-sants. Comme constaté dans nos analyses descriptives, les réfugiés ne montrent au premier abord pas de tendance particulière à la déqualification. Cela est dû à un effet de composition : le niveau de formation des réfugiés est globalement moins élevé que celui des étrangers hors asile. Une conclusion trop hâtive serait alors de dire que les réfugiés sont moins susceptibles d’être déqualifiés, puis-qu’ils sont simplement moins qualifiés. Cependant,lorsqu’on ne considère plus que les personnes très qualifiées, soit la population réellement « à risque de
3.5 Synthèse 143 143 déqualification », on voit que l’asile se révèle bel et bien un facteur pénalisant
pour les individus.
Plus généralement, ces remarques nous amènent à aller à l’encontre de la thèse du « filet social » qui « protégerait » les réfugiés, le séjour en Suisse de ces derniers n’étant en principe pas tributaire de leur participation au marché du travail (tandis que les étrangers hors asile se verraient, quant à eux, dans l’obligation d’accepter un emploi – fut-il déqualifiant – sous peine de ne pas voir leur permis renouvelé). Au contraire, on constate que les réfugiés hautement qualifiés ont plus tendance à accepter des emplois en deçà de leur niveau de formation, signe selon nous que l’hypothèse du sentiment d’être redevable envers la société d’accueil se vérifie et contribue à expliquer ces différentiels de déqualification. Bien entendu, d’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte pour comprendre pourquoi un individu accepterait une telle situation : résignation (faute d’avoir pu trouver mieux), dignité personnelle (valorisation du travail plutôt que dépendance aux prestations sociales), pressions explicites de la part des institutions de chômage ou d’aide sociale, ou encore pression normative de la société suisse en général. Cependant, ces raisons peuvent valoir tant pour les réfugiés que pour les étrangers hors asile, et n’expliquent donc pasa priori l’écart observé entre ces deux groupes.
Evidemment, il aurait été utile de disposer d’informations détaillées quant aux raisons de la migration : migration directe en provenance du pays d’origine, ou secondaire avec un passage par un autre pays européen ? Premier membre de la famille à poser le pied sur le territoire helvétique, ou regroupement familial ? Ces variations dans les logiques migratoires ont très certainement une grande importance pour comprendre l’intégration professionnelle, et il serait intéressant d’affiner notre analyse avec de tels éléments. De même, le motif de l’obtention du permis B, pour les personnes passées par l’asile, aurait pu montrer des nuances intéressantes (notamment entre réfugiés statutaires et personnes admises pour cas de rigueur). Malheureusement, les données à disposition ne permettaient pas ce niveau de précision.
Pour conclure, nous ne pouvons, à ce stade, pas certifier de l’impact des restrictions que connaissent les réfugiés sur le marché du travail au début de la procédure d’asile (permis de requérant), voire par la suite pour les personnes admises à titre provisoire. Plusieurs questions restent ainsi en suspens : pour les réfugiés, le temps passé avec un permis N ou F a-t-il, comme nous le suspec-tons, une influence sur les chances d’insertion professionnelle ? Autrement dit : la lenteur des procédures d’asile et les obstacles à l’intégration des nouveaux arrivants sont-elles génératrices de difficultés pour l’insertion économique des réfugiés sur le long terme ? Ou bien doit-on plutôt chercher l’explication des différences observées dans les autres hypothèses avancées pour expliquer le désavantage propre aux réfugiés (migration « d’urgence », santé fragile, dif-ficultés intrinsèques au parcours des exilés) ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, il nous faut à présent recourir à des donnéeslongitudinales.
Chapitre 4
Parcours des réfugiés en
Suisse : trajectoires de permis et d’intégration structurelle
The challenges for demography are to collect complete and accurate life histories, attend to agency and biography, and improve the measurement of social environments in which individual lives unfold.
Hogan et Goldscheider (2006, p.690)
Dans le chapitre 3, nous avons comparé la situation des réfugiés titulaires de permis B et C sur le marché du travail à celle des étrangers « hors asile » et constaté, à permis égal, la vulnérabilité particulière de la population issue du domaine de l’asile. Les chapitres 4 et 5 sont, eux, centrés uniquement sur la population réfugiée, mais pour l’ensemble des permis de séjour. Ici, l’ob-jectif est précisément de faire ressortir les décalages existant au sein de cette population entre les différents permis. Un accent tout particulier sera donc mis sur les difficultés d’intégration professionnelle que peuvent rencontrer les réfugiés en fonction de leur permis de séjour (requérants d’asile (N), admis à titre provisoire (F) ou titulaires de permis B ou C). De plus, on cherchera à comprendre l’impact que peut avoir la durée passée avec certains de ces permis – les permis N et F, qui sont les plus « précaires ». Ces liens seront au centre du chapitre 5.
Le présent chapitre est quant à lui principalement descriptif. Il a pour but de présenter les données qui serviront pour les analyses inférentielles, et d’en
146 146 Chapitre 4. Parcours des réfugiés en Suisse
proposer une visualisation à l’aide des méthodes d’analyse de séquences. Plus précisément, après un bref passage sur les sources de données utilisées (sec-tion 4.1), l’accent sera mis sur la visualisa(sec-tion des trajectoires des réfugiés dans plusieurs domaines : permis de séjour (section 4.2), intégration professionnelle (section 4.3) et inscription aux registres du chômage et de l’aide sociale (en-cadré 4.1, page 195, et annexe I, pages 277 à 284). La perspective adoptée ici est de faitlongitudinale. On y retrouve, dans le souci du suivi des trajectoires individuelles, l’approche par les parcours de vie (Elder, 1974).
4.1 Sources des données
La base de données utilisée dans la suite de ce travail est le fruit de l’ap-pariement de plusieurs sources. Les différentes étapes de cet apl’ap-pariement sont détaillées par Wanner et al. (2016) dans un rapport établi pour le Secréta-riat d’Etat aux Migrations182, raison pour laquelle nous n’en ferons ici qu’un résumé. De plus, les liens entre les registres AUPER, RCE, STATPOP et de l’enquête du RS ont déjà été discutés au chapitre 3.
4.1.1 Registres appariés
Notre base de données longitudinales, nommée ci-après « Base Réfugiés », est composée de quatre grandes sources (cf. figure 4.1) :
— Les registres AUPER, RCE et STATPOP : sources attestant de la pré-sence de la personne sur le territoire helvétique. Elles contiennent en particulier l’information concernant le permis de séjour, mais également les principales caractéristiques sociodémographiques telles que l’âge, le sexe, l’état civil, la nationalité ou encore le canton de résidence. L’en-semble couvre la période allant de 1998 à 2013.
— Le registre de la Centrale de Compensation AVS (CdC) : registre per-mettant notamment de connaître le montant du revenu déclaré pour la cotisation au 1er pilier. L’information est disponible dès 2000.
— La statistique du chômage (registre PLASTA – « Placement et sta-tistique du marché du travail ») du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) : statistique contenant les éventuelles inscriptions au chômage.
Information également disponible depuis 2000.
— La statistique de l’aide sociale cantonale fournie par l’OFS : registre regroupant les informations des différentes caisses cantonales. Cette statistique est en place depuis 2008.
182. Ce rapport est une étude de faisabilité pour l’utilisation de différents registres de la statistique publique à des fins d’étude de l’intégration professionnelle des réfugiés en Suisse.
Il a constitué une étape intermédiaire dans les questions que nous traitons dans cette thèse, et c’est dans ce cadre qu’il a été possible d’avoir accès aux données mentionnées.
4.1 Sources des données 147 147
Figure 4.1 – Résumé des bases de données constituant la « Base Réfugiés » A cela s’ajoutent également les informations disponibles dans le Relevé structurel. Cependant, bien que le RS permette l’accès à de nombreuses va-riables, ces informations n’ont été récoltées – comme on le sait – que pour une très petite minorité des réfugiés. De plus, elles ne sont pas exploitables de façon longitudinale (les individus n’étant interrogés qu’une fois). Ainsi, à l’inverse du chapitre 3 où nous avons pu utiliser, dans les analyses transver-sales, ces données détaillées mais concernant seulement un nombre restreint d’individus (échantillon du RS), les chapitres 4 et 5 portent sur l’ensemble de la population réfugiée en Suisse183 – que l’on peut, qui plus est, suivre au fil du temps – mais avec un nombre réduit de variables explicatives.
Les variables dont nous disposons pour chacune des sources mentionnées sont annuelles. Elles font ainsi état de la situation de l’individu au 31 décembre de chaque année.184 Cela a évidemment pour effet de diminuer la finesse de l’information, et pose problème pour l’étude de certains phénomènes qu’il au-rait été intéressant de tau-raiter : on pense notamment à l’articulation entre changement de permis de séjour et obtention d’un emploi, point sur lequel nous reviendrons.
Les appariements entre ces différents registres ont été effectués de deux ma-nières : pour la plupart des individus, les trajectoires ont pu être reconstituées à partir de l’information du numéro AVS (Wanner et al., 2016, pp.12-14). Ce n’est cependant pas le cas pour les réfugiés ayant obtenu un permis B ou C (et donc transité du registre AUPER au RCE) avant 2010. Pour eux, un ap-pariement pseudo-probabiliste (basé sur l’année d’enregistrement, la date de
183. Les données issues des registres sont exhaustives. La section 4.1.2 donne les contours de cette population.
184. En ce sens, l’étude de Spadarotto et al. (2014a) semble avoir bénéficié d’une granularité plus fine avec une indication de l’évolution mensuelle du salaire des individus.
148 148 Chapitre 4. Parcours des réfugiés en Suisse
naissance, la date d’arrivée en Suisse, le sexe, l’état civil, la nationalité et la commune de domicile) a été nécessaire afin de pouvoir les suivre sur l’ensemble de leur parcours.
4.1.2 Population sous étude
La nécessité de disposer du numéro AVS pour réaliser les appariements entre les registres AUPER-RCE-STATPOP et ceux ayant trait à la situation financière et d’emploi des réfugiés (revenu, chômage et aide sociale ; en bleu dans la figure 4.1) a un impact non négligeable sur la structure de la population sous étude. Comme souligné par Wanner et al. (2016, pp.8-9), cette dernière se compose :
— Des individus ayant un statut de requérant (permis N) ou étant admis provisoirement (permis F) en fin d’année 2010, en fin d’année 2011, en fin d’année 2012 ou en fin d’année 2013 : ces personnes peuvent être identifiées comme appartenant au domaine de l’asile de par leur enregistrement avec l’un de ces permis de séjour dans la statistique de la population (STATPOP).
— Des étrangers ayant accédé à un statut de résidant annuel (permis B) ou permanent (permis C) et que l’on a pu identifier comme provenant du domaine de l’asile. Comme on l’a vu, le permis B ou C peut être obtenu de différentes manières : par reconnaissance du statut de réfugié, par décision d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, ou encore suite au mariage. Cette identification repose sur une information dans le registre central des étrangers (registre RCE, variable « zfl ») dont on a parlé au chapitre 3 concernant l’origine du séjour en Suisse (séjour lié à l’asile). La condition pour que ces personnes disposent d’un numéro AVS est qu’elles soient présentes en Suisse au 31 décembre 2010.
Dans le cas contraire, le numéro AVS n’étant pas disponible, on ne peut pas repérer leur trace dans les registres du chômage, de l’aide sociale ou de la CdC.
— Des individus ayant été naturalisés après avoir transité par le domaine de l’asile. Leur identification repose sur l’information de leur présence dans le registre central des étrangers (variable « zfl ») au moins une année entre 1998 et 2010, et l’observation de leur présence dans le registre STATPOP en 2010 ou après. La naturalisation se produit pour ces personnes après le 1erjanvier 2011.
Au total, cette population comprend 144’523 réfugiés qui ont transité par l’asile depuis 1998 et pour qui un numéro AVS est disponible. Il s’agit donc des personnes qui sont passées par la procédure d’asile et ont été domiciliées en Suisse au moins une fois au 31 décembre entre les années 2010 et 2013, comme schématisé à la figure 4.2 (zone en rouge). Un trait plein signifie que l’on peut suivre les individus sur l’ensemble des années mentionnées, soit au
4.1 Sources des données 149 149 moins jusqu’en 2010.185 A partir de 2011, le suivi des individus peut être
interrompu en cas d’émigration ou de décès.
1998
1998
2000 2000
2002 2002
2004 2004
2006 2006
2008 2008
2010 2010
2012 2012
2014 Année
Cohorte
Figure4.2 – Schéma de la population constituant la « Base Réfugiés » selon la cohorte d’arrivée (ou le début de l’observation) et les années de suivi des
trajectoires
Par ailleurs, Wanner et al. (2016, p.9) notent qu’approximativement 340’000 individus ont transité par l’asile entre 1998 et 2010 sans pour autant être pré-sents sur le territoire fin 2010 (ou ultérieurement). En conséquence, ceux-ci ne disposent pas de numéro AVS et n’ont pas pu être inclus dans l’analyse. Ces personnes ont pu quitter la Suisse à divers stades de leur parcours (soit suite à un rejet de la demande d’asile, soit après avoir obtenu un permis B ou C) ou, dans de rares cas, être décédées. De plus, notons que les réfugiés ayant été naturalisés avant 2010 échappent également à l’analyse, faute d’avoir pu faire un lien entre les registres STATPOP (où ils apparaissent comme étant de na-tionalité suisse) et les registres AUPER/RCE (où ils figurent comme étrangers jusqu’au moment de la naturalisation).
185. Des périodes durant lesquelles une personne est à l’étranger sont possibles à condition qu’elle soit à nouveau présente au moins une fois entre 2010 et 2013. Comme souligné plus haut, nous disposons uniquement de la situation au 31 décembre de chaque année.
150 150 Chapitre 4. Parcours des réfugiés en Suisse
Ainsi, il n’est pour l’heure pas possible d’utiliser cette base de données pour étudier les mouvements de départ de Suisse, puisqu’au contraire, les individus qui la composent ont pour caractéristique commune d’être toujours présents en Suisse en 2010 ou après. Avec le temps, ce biais se réduira naturellement puisque l’introduction de STATPOP permet un suivi plus aisé de l’ensemble de la population concernée par l’asile, ceci indépendamment de la durée passée sur le territoire helvétique.
Notons encore que les contraintes liées à la période couverte par les dif-férents registres ont pour effet de surreprésenter, dans notre échantillon, la population réfugiée arrivée au cours des quinze dernières années. Comme on le verra ensuite, il sera de toute façon nécessaire de ne sélectionner que les in-dividus dont on peut suivre la totalité de la trajectoire (de l’arrivée en Suisse à la fin de la période d’observation). Cela exclude facto les cohortes d’arrivée antérieures à 1999 (puisqu’on ignore depuis quand sont présentes les personnes se trouvant déjà en Suisse en 1998), voire même celles antérieures à 2000 si l’on souhaite prendre en compte la trajectoire du revenu (registre CdC) comme ce sera le cas dans nos analyses. C’est la raison pour laquelle on a représenté ces cohortes en gris dans la figure 4.2.
4.1.3 Cohérence des données
Une fois la base constituée, nous avons effectué des analyses exploratoires qui nous ont conduit à apporter quelques modifications lorsque certaines va-leurs paraissaient incohérentes.
En premier lieu, on a tout particulièrement veillé à la cohérence des trajec-toires de permis de séjour. Le passage des registres AUPER/RCE à STATPOP a notamment nécessité quelques ajustements, tout comme la gestion des don-nées manquantes dont la signification peut être différente selon le permis de séjour qui précède. Le détail de ces corrections se trouve dans le rapport établi pour le SEM (Wanner et al., 2016, pp.15-18). Au final, on a retenu neuf cas de figure possibles en ce qui concerne le permis (ou statut) de séjour :
— PermisN: l’individu est requérant d’asile.
— PermisF: l’individu est admis à titre provisoire.
— PermisB : l’individu est titulaire d’une autorisation de séjour.
— PermisC: l’individu est titulaire d’une autorisation d’établissement.
— Suisse (CH) : l’individu a obtenu la nationalité Suisse. Pour rappel, ce cas de figure ne se présente qu’à partir de 2011.
— Autres (AT) : l’individu est titulaire d’un autre type de permis. Cette catégorie regroupe les permis de courte durée, les membres de la famille de fonctionnaires internationaux ou encore les frontaliers. Certains de ces permis semblent peu probables pour la population réfugiée, mais dans tous les cas les effectifs concernés sont extrêmement faibles.
— Sans-papiers (SP) : l’individu n’a pas été retrouvé dans les registres
4.1 Sources des données 151 151 AUPER/RCE alors même que l’on a une trace de lui comme étant
cotisant AVS dans le registre de la CdC pour la même année. Ainsi, malgré l’absence apparente de permis de séjour, la personne cotise aux assurances sociales. Cela peut être le cas pour les individus exerçant une activité professionnelle tout en n’étant pas déclarés (situation de clandestinité), ou encore de personnes vivant à l’étranger mais ayant un emploi salarié en Suisse (sans toutefois être au bénéfice d’un permis de frontalier). A nouveau, les effectifs concernés sont très faibles. Notons encore que ce cas de figure ne peut se présenter qu’à partir de 2000, date à laquelle commence le suivi dans le registre de la CdC.
— Absent des données (ETR/NN) : l’individu ne figure pas dans la base l’année en question. Il peut s’agir soit d’un individu se trouvant à l’étranger (ETR), soit d’un enfant de parents réfugiés qui n’est tout simplement pas encore né (NN).186
— Sans information (missing) : mention attribuée aux personnes qui ont soudainement disparu du RCE après une ou plusieurs années tout en conservant une trace (désactivée) dans AUPER, et qui réapparaissent tout aussi soudainement. Etant donné que le départ du RCE n’est pas documenté, on n’a pas pu vérifier si ces personnes ont quitté la Suisse.
On considère ainsi qu’elles sont présentes sans autre information.
On considère ainsi qu’elles sont présentes sans autre information.