Effets du projet sur la pollution lumineuse 7.4
9. Synthèse des impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre
9. Synthèse des impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre
Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Thématiques de
l’environnement
Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les impacts
Type de mesures
Effets attendus des mesures Ampleur des impacts
résiduels
Coûts estimatifs des
mesures mis en place Modalités de suivi des mesures mis en place
Climat P : le projet va augmenter la population locale.
Les activités de cette population supplémentaire vont augmenter les émissions locales de Gaz à Effet de Serre (chauffage) et des polluants atmosphériques (trafic)
Le projet participe néanmoins à une maîtrise des émissions de GES au niveau régional, car les nouvelles populations habiteront des logements neufs avec des performances énergétiques optimisées
Réduction Maitrise des émissions de GES et
de polluants atmosphériques. Faible Intégrés dans les coûts de construction
Eventuellement diagnostic de performance énergétique des bâtiments
Géologie T et P: Affouillements et production de terres polluées (environ 2335 m3) réutilisées en remblaiement de sur l’espace vert public.
T et P: Edification du talus antibruit à 5,8 mètres de hauteur et qui représentera un apport d’environ 2500 m3 de terres.
T et P: Apport de terre végétale de sur l’espace vert public.
Les terres polluées seront réutilisées sur site en fonction du risque sanitaire associé aux pollutions.
Réduction Les risques sanitaires résiduels liés aux terres polluées
terrassées, confinées ou laissées en place ont été calculés dans le plan de gestion des terres
T : Pollution potentielle en phase de chantier
P : Pollution par ruissellement d’eaux usées ou pluviales polluées
P : Pollution saisonnière par des produits phytosanitaires
Etude hydraulique et DLE dont l’objectif est de de vérifier les principes de gestion des eaux pluviales
Récupération des eaux de ruissellement avec traitement avant rejet au milieu naturel.
Raccorder les eaux usées au réseau existant.
Entretien raisonné des espaces verts (limitation des produits phytosanitaires)
Evitement La gestion des eaux et les bonnes pratiques lors des entretiens des
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIÈCE VIII : Effets permanents du projet, et mesures mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser CES EFFETS 9. Synthèse des impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre
Thématiques de l’environnement
Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les impacts
Type de mesures
Effets attendus des mesures Ampleur des impacts
résiduels
Coûts estimatifs des
mesures mis en place Modalités de suivi des mesures mis en place
Le site Les aménagements paysagers prévus sur le projet vont permettre de créer des écosystèmes plus riche et plus durable qu’un écosystème de friche.
aucune Sans objet Les aménagements paysagers
seront favorables à l’installation et aux circulations de faunes et de flores locales
Positive Non estimés Pas de mesures de suivi
Continuités
T : Pollution potentielle en phase de chantier
P : Pollution par ruissellement d’eaux usées ou pluviales polluées
P : Pollution saisonnière par des produits phytosanitaires
Etude hydraulique et DLE dont l’objectif est de de vérifier les principes de gestion des eaux pluviales
Récupération des eaux de ruissellement avec traitement avant rejet au milieu naturel .
Raccorder les eaux usées au réseau existant Entretien raisonné des espaces verts (limitation des produits phytosanitaires)
Evitement La gestion des eaux et les bonnes pratiques lors des entretiens des
Zone humide Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
PAYSAGE ET PATRIMOINE
Paysage T : Impact visuel en phase travaux
P : changement du paysage d’entrée de ville
En phase chantier pose de barrières
Qualité apportée aux constructions et aux aménagements extérieurs
Intégration harmonieuse du monument historique de la chapelle Notre-Dame de la Mer
Valorisation du patrimoine industriel en conservant l’ancien pavillon de la cartonnerie.
Réduction Réduction des impacts
Amélioration de la qualité d’entrée de ville de Fos en harmonie avec l’existant
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Etude d’impact PIÈCE VIII : Effets permanents du projet, et mesures mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser CES EFFETS 9. Synthèse des impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre
Thématiques de l’environnement
Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les impacts
Type de mesures
Effets attendus des mesures Ampleur des impacts
résiduels
Coûts estimatifs des
mesures mis en place Modalités de suivi des mesures mis en place
T : dégradation de vestiges archéologique Pas de constructions sur la nécropole archéologique
Evitement Préservation des vestiges
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Occupation des sols, services et urbanisation
P : Dans la continuité du secteur urbanisé et en conformité avec les documents d’urbanisme, la ZAC des Portes de la mer poursuit l’urbanisation de la ville de Fos-sur-Mer et propose une entrée de ville qualitative
Sans objet Sans objet Sans objet Positive Sans objet Sans objet
Servitudes et réseaux
Sans objet L’espace vert crée au sud et au sud-est permet de ménager les servitudes d’accès aux pipelines et au pylône de la ligne d’électricité à haute tension
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Démographie, logement, activité économique et emploi
T : Le chantier induira des retombées sur l’économie communale
P l’offre proposée de répondre à la demande en logements sur la commune, à proximité de zones d’emplois et de favoriser le parcours résidentiel des habitants dans des logements de qualité.
Sans objet Sans objet Sans objet Positive Sans objet Sans objet
LA MOBILITE
Dessertes T : en phase de chantier rotations de camions et engins, susceptibles de perturber la circulation sur les voies desservant le projet
Plans de circulation Evitement Insertion des camions du chantier
optimisée dans les flux de
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Etude d’impact PIÈCE VIII : Effets permanents du projet, et mesures mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser CES EFFETS 9. Synthèse des impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre
Thématiques de l’environnement
Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les impacts
Type de mesures
Effets attendus des mesures Ampleur des impacts
résiduels
Coûts estimatifs des
mesures mis en place Modalités de suivi des mesures mis en place
Sans objet Constructions parasismiques Evitement
Sans objet
T : Risques de toucher des réseaux enterrés en phases travaux
P : Exposition de nouvelles populations aux risques
T : terrassement des terres polluées en phases travaux
P : Risques sanitaires pour les futurs usagers du site
Réaliser les travaux selon le plan de gestion des pollutions identifiées
Evitement Les risques sanitaires résiduels liés aux terres polluées
terrassées, confinées ou laissées en place ont été calculés dans le plan de gestion des terres polluées et ils seront négligeables
Aucune Compris dans le coût des travaux
Sans objet
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Etude d’impact PIÈCE VIII : Effets permanents du projet, et mesures mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser CES EFFETS 9. Synthèse des impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre
Thématiques de l’environnement
Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les impacts
Type de mesures
Effets attendus des mesures Ampleur des impacts
résiduels
Coûts estimatifs des
mesures mis en place Modalités de suivi des mesures mis en place
Qualité de l’air T : envols de poussières en phase chantier
P : Exposition épisodique de nouvelles populations aux pollutions de l’air
Arrosage des pistes par temps sec en phase de chantier
L’enjeu dépasse le cadre du projet.
Construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Possibilité d’utiliser des transports en commun.
Réduction
Pas de mesures
Réduction des nuisances
Pas de solutions possibles à l’échelle du projet vis-à-vis de la qualité de l’air qui constitue un impact faible sur les futurs habitants
Participe à ne pas dégrader la qualité de l’air et aura donc un effet positif sur la santé.
Bruit T : nuisances sonores en phase chantier Lors du chantier respect de la réglementation concernant les nuisances sonores
P : Les nouveaux logements devront avoir une isolation acoustique
P : Les futurs usagers et résidents généreront des déchets ménagers et des déchets d’activité.
Tri sélectif des déchets Réduction Optimisation des déchets aucune
Coûts de gestion intégrés dans le coût
des travaux sans
Energies renouvelables
Sans objet Etudier les possibilités d’utiliser l’énergie solaire ou le
bois Sans objet Sans objet Sans objet
P : éclairages publics trop importants la nuit
Limiter les éclairages Réduction Limiter les impacts sur la faune
nocturne aucune Coûts intégrés dans le
coût des travaux sans
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Etude d’impact PIÈCE IX : Incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes MAJEURS 1. Risques technologiques