Aire d’étude : Immédiate
Source : Rapports BURGEAP fournis en annexe:
Mise à jour du plan de gestion et de l’analyse de risques résiduels Réf : CSSPSE161649 / RSSPSE5832-01
Investigations complémentaires Réf : CSSPSE172227 / RSSPSE07228-02
Projet de dossier de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Réf : CSSPSE172227 / RSSPSE07246-02
Investigations complémentaires sous les dalles béton Réf : CSSPSE181009 / RSSPSE07980-01
Levée de doute radiologique Réf :RSGDSCI008-01
L’origine des pollutions : ancienne cartonnerie Voisin Pascal et dépôts d’hydrocarbures
Le site a accueilli, sur plus de 7 ha, une activité de cartonnerie. L’activité a débuté en 1896 avec la société des Pâtes de cellulose qui produisait des pâtes et des cartons.
En 1901, le site est repris par la société Voisin-Pascal qui continuera l’activité jusqu’en 1982 (date de cessation).
L’activité est poursuivie entre 1983 et la fin des années 1980 par la société Cartonnerie de Fos.
Depuis des entreprises de mécanique et la caserne des pompiers ont occupé les 4 bâtiments restant sur le site, le reste ayant été démoli. Les lagunes de décantation des boues et une grande partie du site ont été remblayées par des gravats de démolition issus du site et/ou de l’extérieur.
A la suite d’une marée noire sur les plages de Fos sur Mer (fin des années 1990) une partie des sables souillés par des hydrocarbures a été épandue au cœur du site de la cartonnerie.
Les derniers bâtiments de la cartonnerie ont subi les dommages d’un incendie en mai 2011.
Etudes menées sur le site
Les suspicions de pollutions ont conduit les différents maîtres d’ouvrage en charge du site à faire réaliser plusieurs études de pollutions des sols.
Ces études avaient pour but d’identifier les sources de pollutions et de proposer un projet d’aménagement intégrant au mieux ces contraintes de pollutions des sols afin d’assurer l’équilibre financier du projet tout en garantissant l’absence de risques sanitaires pour les futurs usagers du site.
La liste des études concernant la pollution du sous-sol est fournie dans le tableau suivant :
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE III : Analyse de l’etat initial de la zone et des milieux SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET 6. Les risques et les pollutions
Tableau 10 : Listes des études de pollutions du sous-sol
Maître d’ouvrage Auteur Titre référence date
SAN OUEST
PROVENCE CEBTP Evaluation simplifiée des
risques C252.1.004 Mars 2001
CEBTP Cartographie des éléments traces métalliques
sans Novembre 2001
ANTEA Diagnostic approfondi n°25839/A Février 2002
ANTEA EDR n°A311112/A Juillet 2003
ANTEA Etude de réhabilitation n°31693A Septembre 2003
ANTEA AVP Réhabilitation A40767 version B Octobre 2006
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
BURGEAP Plan de gestion des
terres impactées RSSPSE01619 Juin 2012 BURGEAP Mise à jour du plan de
gestion et de l’analyse de risques résiduels
RSSPSE05832-01 Septembre 2016
BURGEAP Investigations
complémentaires RSSPSE07228-02 Décembre 2017
BURGEAP Projet de dossier de
radiologique RSGDSCI008-01 Juin 2018
Les premières études menées entre 2001 et 2006 ont montré la nécessité de prendre en compte les contraintes de pollution des sols dans le projet d’aménagement, afin de et d’optimiser le projet d’aménagement pour la collectivité.
Un rapport de plan de gestion des terres impactées – Rapport BURGEAP CSSPSE110927/RSSPSE01619 de juin 2012 – a été présenté et validé par la DREAL sur la base du plan d’aménagement défini en avril 2012.
En 2016, dans le cadre d’une démarche de réactualisation du projet d’aménagement et d’une réflexion plus globale lancée par l’EPAD une mission a été confiée à BURGEAP pour la mise à jour des études de pollution selon le nouveau plan de masse et pour la réalisation du plan de gestion des terres impactées par la pollution.
Au cours de cette mission BURGEAP s’est appuyé sur les éléments disponibles dans les différentes études ANTEA, afin de :
mettre en cohérence les informations sur la pollution et le projet d’aménagement ;
définir les zones dites à risques ;
mettre en relation tous les acteurs du projet (aménageur, urbaniste, bureau d’étude) afin de définir au mieux les mesures de gestion des terres polluées ;
proposer des solutions de gestion des terres impactées.
BURGEAP a mis à jour le plan de gestion des terres impactées selon le plan d’aménagement d’août 2016 et en suivant la méthodologie définies dans les textes et outils de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués en France de février 2007 et les exigences de la norme AFNOR NF X 31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » révisée en juin 2011, pour le domaine A : « Etudes, assistance et contrôle ».
Résultats et gestions de la pollution des sols
Les analyses de sol réalisées en 2001 et 2002 restent toujours valables car le site n’a pas connu de remaniements notoires. Ces analyses montrent un impact des remblais superficiels par des hydrocarbures (HCT et HAP) et par des métaux lourds (As, Pb, Cu, Ni, Hg).
Les points de sondages et les impacts en hydrocarbures et métaux lourds sont reportés sur la figure suivante.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE III : Analyse de l’etat initial de la zone et des milieux SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET 6. Les risques et les pollutions
Figure 60 : Localisation des sondages et des zones polluées sur la zone d’étude (source : BURGEAP)
Ces investigations ne portaient pas au droit de l’ancienne cartonnerie. Cette zone de 2000 m² était potentiellement impactée par les activités industrielles passées, aussi 6 sondages complémentaires ont été réalisés sous les dalles béton de l’ancienne cartonnerie en avril 2018.
Figure 61 : Localisation des sondages au droit des dalles béton de l’ancienne cartonnerie (source : BURGEAP)
Les investigations sont décrites dans le rapport d’investigations complémentaires sous les dalles béton référencé CSSPSE181009 / RSSPSE07980-01 de juin 2018 fourni en annexe.
Les résultats d’analyses n’ont mis en évidence aucune source de pollution dans les sols.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE III : Analyse de l’etat initial de la zone et des milieux SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET 6. Les risques et les pollutions
Afin de rendre compatibles les sols avec l’usage, de limiter les servitudes et restrictions d’usage (qui peuvent être difficiles à conserver dans le temps dans les espaces d’habitation), les solutions de gestions des terres impactées proposées dans le plan de gestion (Mise à jour du plan de gestion et de l’analyse de risques résiduels Réf : CSSPSE161649 / RSSPSE5832-01 fourni en annexe) sont :
d’excaver les terres au droit des zones présentant un risque potentiel compte tenu de la présence de composés volatils (HAP, HCT) et les terres excavées dans le cadre du projet actuel et de les confiner dans les ouvrages tels que le théâtre de verdure, le volume de terre devant être compatible avec les aménagements prévus.
Les zones devant être excavées sont représentées en rouge sur la figure ci-après, et concernent un volume total de 2 335 m3 (ZS4 et ZS7). La ZS5 est laissée en place car déjà située dans la zone de confinement prévue.
de recouvrir les terres impactées laissées en place, au droit des zones qui ne représentent pas d’autres risques que l’ingestion. Le recouvrement concerne les aménagements paysagers et les espaces verts dont le recouvrement est également prévu au projet afin de récupérer la cote altimétrique de la route des plages (hors nécropole et pipes). Un grillage avertisseur sera posé au droit des terres impactées.
Figure 62 : Localisation des zones de gestion des terres impactées (source : BURGEAP)
En 2017 des sondages complémentaires ont été réalisés pour déterminer le potentiel des terres impactées et laissées en place à relarguer les métaux. Ces investigations ont fait l’objet d’un rapport référencé RSSPSE07828-02 de décembre 2017 fourni en annexe.
Les résultats d’analyses indiquent que :
les terres qui seront confinées au droit du théâtre de verdure ne relarguent pas de métaux. La mise en œuvre de ces terres dans le confinement au droit du théâtre de verdure ne nécessitera pas de mesure de gestion et de suivi particulières ;
les terres laissées en place ne relarguent pas de métaux. D’un point de vue de la qualité environnementale des sols, l’infiltration des eaux de pluie est envisageable sur le site.
au droit des différents lots : les terres peuvent être considérées comme inertes et évacuées en ISDI, hormis au droit du lot 2 où des dépassements sur sol brut sont mis en évidence pour les PCB. Les concentrations mesurées ne constituent pas une source de pollution, les terres peuvent être laissées sur site.
A la vue des aménagements paysagers prévus au projet (merlon antibruit et théâtre de verdure), Le plan de gestion propose de confiner les terres sous la partie haute du théâtre de verdure sur 1,3 m d’épaisseur, 35 m de large et 58 m de long, ce qui représente une capacité de stockage d’environ 2 600 m³.
Ces dispositions nécessitent des servitudes d’usages sur le site comme décrit dans le projet de dossier de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Réf : CSSPSE172227 / RSSPSE07246-02 fourni en annexe.
Ces servitudes concernent essentiellement :
La conservation de l’intégrité de la zone de confinement des terres impactées,
une interdiction de cultures de légumes ou de fruits en pleine terre sur site,
une interdiction d’usage des eaux de la nappe,
le maintien des aménagements prévus : recouvrement par de l’enrobé des parkings ou voiries et recouvrement par au moins 30 cm de terre végétale saine des espaces verts
Pose des réseaux (secs ou humide) dans des matériaux sains
Dans les conditions d’études retenues (confinement des terres impactées au droit du théâtre de verdure selon la coupe type proposée sur la figure suivante) et en l’état actuel des connaissances scientifiques, les risques résiduels calculés ne dépassent pas les critères d’acceptabilité et l’état environnemental du site est compatible avec l’usage prévu.
Figure 63 : Schéma de la coupe type du confinement sur site proposé pour les terres impactées (source : BURGEAP)
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE III : Analyse de l’etat initial de la zone et des milieux SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET 7. La santé et le cadre de vie
Levée de doute radiologique
La présence d’une source radioactive sur le site est mentionnée sur la fiche BASIAS du site (PAC1302880), En revanche sur la fiche BASOL (13.0124), la présence de substances radioactives sur le site n’est pas indiquée.
Il est possible que la source ait été évacuée vers une filière et que la preuve administrative ait été perdue. Pour lever le doute, une étude a été menée en juin 2018. Elle est fournie en annexe (Levée de doute radiologique Réf :RSGDSCI008-01 de juin 2018).
La fiche Basias indique qu’une source radioactive est présente sur le site, déclarée à la préfecture des bouches du Rhône le 10/08/1960, en revanche, elle ne précise pas la date d’enlèvement.
Après analyses des différents éléments présents dans le dossier des archives départementales, la source radioactive était :
Utilisée pour contrôler l’épaisseur du papier,
Placée dans le grammètre
Composée de Strontium 90 (90Sr),
d’une activité totale maximale de 20 microcurie soit 740 MBq environ (en 1960).
La source radioactive émet uniquement des rayonnements Bêta. Il n’est pas possible de réaliser des investigations de terrain simples permettant de confirmer ou infirmer la présence de la source sur site, car si la source est sur le site, les rayonnements seraient arrêtés par la terre, les gravats et l’air.
Cependant La source était intégrée dans un grammètre pour contrôler la densité du carton en sortie de la machine.
Lorsqu’une source radioactive est intégrée dans un appareil, il n’est pas aisé de la retirer. De plus cet appareil était coûteux et intégré au processus de fabrication. Il est très probable que le grammétre ait été évacué à la fin de l’exploitation. D’autre part, des entreprises et la mairie ont utilisé les lieux et aucune trace d’une zone d’entreposage de déchets ou d’équipements provenant de la cartonnerie Voisin et Pascal n’est mentionnée. Il est très fortement probable que la source ne soit plus sur le site.